Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 février 2025 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/02/2025.

    Code INSEE commune et code postal

Modification du code postal de la commune MARCELCAVE code postal 80800 au lieu de 80720.

Modification du code postal de la commune HAILLES code postal 80440 au lieu de 80110.

Modification du code postal de la commune VILLIERS LOUIS code postal 89320 au lieu de 89760.

Correction du nom de la commune de MONTEREAU FAULT YONNE en place de MONTEREAU FAUT YONNE 

Création de la commune EYRAUD CREMPSE MAURENS code INSEE 24259, codes postaux 24140 et 24130.

Création de la commune LE MALESHERBOIS code INSEE 45191, codes postaux 45300 et 45330.

Désactivation de la commune MAURENS code INSEE 24259, code postal 24140.

Désactivation de la commune LAVEYSSIERE code INSEE 24233, code postal 24130.

Désactivation de la commune ST JULIEN DE CREMPSE code INSEE 24431, code postal 24140.

Désactivation de la commune ST JEAN D EYRAUD code INSEE 24427, code postal 24140.

Désactivation de la commune MANCHECOURT code INSEE 45192, code postal 45300.

Désactivation de la commune COUDRAY code INSEE 45106, code postal 45330.

Désactivation de la commune LABROSSE code INSEE 45057, code postal 45330.

Désactivation de la commune MAINVILLIERS code INSEE 45190, code postal 45330.

Désactivation de la commune MALESHERBES code INSEE 45191, code postal 45330.

Désactivation de la commune NANGEVILLE code INSEE 45221, code postal 45330.

Désactivation de la commune ORVEAU BELLESAUVE code INSEE 45236, code postal 45330.

   Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2025

 Barème des indemnités de petits déplacements pour les entreprises des paysagistes.

Barème CFE

Mise à jour du barème CFE assurance santé à compter du 01/04/2025.

• Rubrique impactée : 
  • 4030 : Assurance volontaire maladie

CNRACL

Mise à jour du taux patronal de la cotisation CNRACL pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 5100   : CNRACL Assurance vieillesse
  • 5100R : CNRACL Assurance vieillesse

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.  

Source : Décret no 2025-86 du 30/01/2025.

Mise à jour des Organismes OC et Délégataires

Ajout des codes organismes OC :

• UDTMUT131 - Mutuelle UDT 
• MUTUELLE - Mutuelle bleue

Suppression du code organisme OC :

• MUT690ALP - MUTUALP  
  

Suppression du code délégataire :

• DGEFI1 - GEFI ASSURANCES 

Mise à jour du référentiel DSN du 23/01/2025

    Code IDCC créé :  

• 7027 - Convention collective nationale du conseil et service en élevage 

• •     Codes IDCC désactivés :  

  • 
    

  • 0363 - Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 

  • 0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 

  • 0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 

  • 2793 - Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales 

  • 7510 - Convention collective nationale du personnel des ADASEA 

  • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM 

  • 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier 

  • 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale 

    
    

    Codes IDCC modifiés:  

    
    

  • 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales 

  • 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  • 1930 - Convention collective nationale de la meunerie 

  • 2205 - Convention collective du notariat 

  • 2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins 

  • 2412 - Convention collective de la production de films d'animation 

  • 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 

  • 3016 - Convention collective des ateliers chantiers d'insertion 

  • 3144 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe 

  • 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat 

  • 3250 - Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

    
    

    
    

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 26/01/2025.

Source : accord du 03/10/2024 étendu par arrêté du 02/01/2025 au JO du 25/01/2025.

Convention collective nationale  de la poissonnerie (IDCC 1504)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 26/01/2025.

Source : avenant du 05/11/2024 étendu par arrêté du 07/01/2025 au JO du 25/01/2025.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers  (IDCC 1978)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2025 et du 01/05/2025.

• Rubrique impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 28/10/2024 étendu par arrêté du 02/01/2025 au JO du 25/01/2025.

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 26/01/2025

• Rubrique impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Secteur : Finistère 

Source : accord du 29/10/2024 étendu par arrêté du 07/01/2025 au JO du 25/01/2025 (Finistère).

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.

Source : accord du 12/12/2024.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)

Salaire : mise à jour des frais de repas et des frais de logement à compter du 01/01/2025.

• Rubriques impactées :
  • 3226 : Repas en déplace. (restau..)
  • 3236 : Logt - petit déj. dépl. hors Paris

Source : accord du 09/01/2025.

Prévoyance : prolongation des taux d'appel des cotisations de prévoyance pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 7010 : Prévoyance décès invalidité incapacité Ta
  • 7011 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tb
  • 7012 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tc
  • 7110 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Ta
  • 7111 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Tb
  • 7112 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Tc
  • 7601 : Prév. maladie chirurgie maternité Plafond
    
  • 7610 : Prév. maladie chirurgie maternité Ta
  • 7611 : Prév. maladie chirurgie maternité Tb
  • 7701 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Plafond
  • 7710 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Ta
  • 7711 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Tb
  • 7010 : Prévoyance décès invalidité incapacité Ta (régul. janvier 2025)
  • 7011 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tb (régul. janvier 2025) 
  • 7012 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tc (régul. janvier 2025) 
  • 7601 : Prév. maladie chirurgie maternité Plafond (régul. janvier 2025) 
  • 7610 : Prév. maladie chirurgie maternité Ta (régul. janvier 2025) 
  • 7611 : Prév. maladie chirurgie maternité Tb (régul. janvier 2025) 
  • 7701 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Plafond (régul. janvier 2025) 
  • 7710 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Ta (régul. janvier 2025) 
  • 7711 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Tb (régul. janvier 2025) 

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.

Source : avenant du 09/01/2025.

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468)

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les employés et agents de maitrise et annuels pour les cadres à compter du 01/01/2025.

Source : accord du 03/12/2024.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2024.

• Rubrique impactée :
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°30 du 13/12/2024.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)

Formation professionnelle : reconduction de la contribution conventionnelle de formation professionnelle pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 9505   : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.

Source : Accord du 06/12/2024.

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique  (IDCC 0992) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 7620   : Mutuelle frais de santé
  • 7620R : Mutuelle frais de santé (régul. janvier 2025)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.

Source : Accord du 06/12/2024.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090)

Prévoyance : mise en place d'une disposition d'appliquer en base de cotisation de prévoyance le PASS au lieu du salaire brut limité à 4 PASS (paramétrage par défaut actuel) à compter du 01/01/2025.

Si vous souhaitez appliquer cette disposition, il convient de désactiver la rubrique 7113 "Prévoyance RPO sur Ta + Tb" ou la rubrique 7118 "Prévoyance RPO sur Ta + Tb art. 36" et d'ajouter à la place la rubrique 7102 "Prévoyance RPO sur Plaf." dans les déclinaisons de rubriques.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier si vous avez décidé d'appliquer cette nouvelle disposition.

• Rubriques impactées :
  • 7102   : Prévoyance RPO sur Plaf.
  • 7102R : Prévoyance RPO sur Plaf. (régul. janvier 2025)
  • 7113   : Prévoyance RPO sur Ta + Tb
  • 7113R : Prévoyance RPO sur Ta + Tb (régul. janvier 2025) 
  • 7118   : Prévoyance RPO sur Ta + Tb art.36
  • 7118R : Prévoyance RPO sur Ta + Tb art.36 (régul. janvier 2025) 

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.

Source : Accord du 19/12/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.

Source : avenant n°32 du 06/12/2024.

Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 26/01/2025.

Source : avenant du 05/11/2024.

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment -10 salariés - Secteur Hauts de France (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.

Source : accord du 25/11/2024.

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment +10 salariés - Secteur Hauts de France (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.

Source : accord du 25/11/2024.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Salaire : mise à jour des minima horaires er de la prime de secrétariat à compter du 01/01/2025

• Rubriques impactées :
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1100 : Prime de secrétariat

Source : accord du 05/12/2024.

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631)

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 7601   : Mutuelle Frais de santé obligatoire
  • 7627   : Mutuelle Frais de santé conjoint
  • 7677   : Mutuelle Frais de santé enfant
  • 7601R : Mutuelle Frais de santé obligatoire (régul)
    
  • 7627R : Mutuelle Frais de santé conjoint (régul)
  • 7677R : Mutuelle Frais de santé conjoint (régul)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.

Source : avenant n°06 du 30/12/2024.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2025.

Secteurs : Centre Val de Loire

                 Grand Est.

Sources :  décision unilatérale du 13/01/2025 (secteur Centre Val de Loire)

                accord du 25/11/2024 (secteur Grand Est).

Indemnités : Mise à jour des indemnités de trajet et de repas à compter du 01/01/2025. 

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  • 3267 : Indemnité de trajet zone 7 

Secteur: Centre Val de Loire

Source : décision unilatérale du 13/01/2025 (secteur Centre Val de Loire).

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)

Frais de santé : Mise à jour des cotisations mensuelles de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2025. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 7601   : Mutuelle Frais de santé sur plafond
  • 7601R : Mutuelle Frais de santé sur plafond (régul)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025. 

Source : Avenant n°01 du 05/11/2024.

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)

Formation professionnelle : reconduction de la contribution conventionnelle de formation professionnelle à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées :
  • 9505   : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.  

Source : Avenant du 10/12/2024.

Convention collective nationale des taxis (IDCC 2219)

Cotisation : mise à jour du taux de la contribution au développement du dialogue social quelque soit l'effectif (uniquement pour les moins de 11 salariés auparavant) à compter du 19/12/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées : 
  • 9750   : Contribution développement du dialogue social
  • 9750R : Contribution développement du dialogue social (régul. janvier 2025)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2024.  

Source : accord du 22/10/2024.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.

Source : accord du 25/11/2024.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2025.

Secteurs : Centre Val de Loire

                 Grand Est.

Sources : décision unilatérale du 13/01/2025 (secteur Centre Val de Loire)

               accord du 25/11/2024 (secteur Grand Est).

Indemnités : Mise à jour des indemnités  de repas à compter du 01/01/2025. 

• Rubrique impactée :
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
     

Secteur : Centre Val de Loire

Source : décision unilatérale du 13/01/2025 (secteur Grand Est).

Convention collective nationale  de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2024.

Source : avenant du 09/12/2024.

    Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 28/12/2024 et du 01/01/2025.

• Rubrique impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    

Secteurs : Dordogne

                 Nièvre

                 Nord Dunkerque Flandre Maritime 

                 Yonne

                 Mayenne

                 Eure-et-Loir

                 Nord Maubeuge Sambre Avesnois 

                 Haute Savoie

                 Limousin

Sources :  accord du 10/09/2024 (Dordogne)

               accord du 10/12/2024 (Nièvre)

               accord du 03/12/2024 (Nord Dunkerque Flandre Maritime)

               accord du 25/11/2024 (Yonne)

               accord du 10/07/2024 (Mayenne)

               accord du 11/12/2024 (Eure-et-Loir)

               accord du 13/12/2024 (Nord Maubeuge Sambre Avesnois

               accord du 06/12/2024 (Haute Savoie)

               accord du 20/01/2025 (Limousin)

Prime : mise à jour du montant de la base de la prime de vacances.

• Rubrique impactée : 
  • 1321 : Prime de vacances

Secteur : Aisne

Source : accord du 29/11/2024 (Aisne)

Corrections et optimisations

 Convention collective nationale des transports routiers (IDCC 0016)

Correction du calcul du taux salarial de la cotisation retraite afin qu'il ne s'applique plus sur les salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. janvier 2025)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.  

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)

Correction du calcul de l'arrondi du taux patronal de la cotisation retraite afin de respecter la répartition Part Salariale / Part patronale du taux global à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. janvier 2025)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.  

  Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles et Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 1043 - 0759)

Mise à jour des valeurs du barème 2025 pour l'avantage en nature logement à compter du 01/01/2025.

• Rubrique impactée :
  • 3201 : Avantage en nature logement

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)

Correction du calcul du taux salarial de la cotisation retraite afin qu'il ne s'applique plus sur les salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. janvier 2025)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025. 

  Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)

Modification du calcul de la rémunération des apprentis âgés de moins de 21 ans afin de se baser sur un pourcentage du SMIC au lieu d'un pourcentage du salaire minimum conventionnel à compter du 01/01/2025.

• Rubriques impactées :
  • 0100 : Salaire de base Apprenti
  • 0101 : Salaire de base Apprenti

  Convention collective nationale de la pharmacie d'officine et convention     collective nationale du notariat (IDCC 1996 - 2205)

Correction du calcul de la rémunération des contrats d'apprentissage afin de prendre en compte l'ancienneté profession dans la détermination du taux de l'année d'apprentissage à appliquer à compter du 01/01/2025.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers  - Secteur Fleuristes (IDCC 1978)

Correction des taux de cotisation retraite afin d'appliquer les taux dérogatoires au lieu des taux de droit commun à compter du 01/01/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. janvier 2025)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.  

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Modification de la rubrique utilisée pour le calcul de la tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale à compter du 01/01/2025.  La rubrique de Tranche 2 est remplacée par une rubrique de tranche B pour respecter la limite des 4 plafonds.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février pour la période de janvier.

• Rubriques impactées : 
  • 7063 Prévoyance Tb
    
  • 7063R Prévoyance Tb (régul)
  • 7061 prévoyance obligatoire non cadre sur T2
  • 7061R prévoyance obligatoire non cadre sur T2 (régul)

Si la régularisation n'est pas attendue en février, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/02/2025.  

Convention collective nationale des entreprises du service à la personne (IDCC 3127)

Modélisation de la gestion du temps partiel annualisé payé au réel.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche dédiée.

• Rubriques créées : 
  • 0059 : Horaire réel (temps partiel annualisé)
  • 0117 : Réajustement salaire de base lissé 

Congés projet de transition professionnelle

Modification du paramétrage de l'indemnité de congé projet de transition professionnelle afin d'effectuer la multiplication sur le résultat du salaire / heures au lieu de l'appliquer uniquement sur les heures à compter du 01/01/2025.

• Rubrique impactée :
  • 3116 : Indemnité congés projet de transition professionnelle

Refus de CDI et indemnité de fin de CDD

Modification du déclenchement de l'indemnité de fin de CDD afin qu'elle ne se calcule pas sur le bulletin lorsque que l'information "refus d'un CDI" est coché dans la fiche salarié à compter du 01/02/2025.

• Rubrique impactée :
  • 3410 : Indemnité de fin de CDD

Avantages en nature apprentis et contrat de professionnalisation 

Dans la base modèle du 08/01/2025, nous avions modélisé l'automatisme suivant concernant les avantages en nature pour les contrats en alternance :

"A compter du 01/01/2025, à l’insertion de toute rubrique d’avantage en nature pour ces catégories de salariés, un automatisme déclenchera une rubrique de déduction d’avantage en nature :

• La rubrique d’avantage en nature devra être renseignée en taux plein, afin que la rubrique de reprise d’avantage en nature soit valorisée conformément aux dispositions du BOSS.
• La rubrique de déduction de l’avantage en nature calculera en automatique la déduction maximale autorisée."

Or cette déduction ne doit pas être appliquée par défaut car elle doit être stipulée dans le contrat du salarié en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Nous avons donc modifié le paramétrage afin de ne plus déclencher cette déduction par défaut, il convient donc de décliner la rubrique de déduction avantage en nature (3209) dans la fiche des salariés pour qu'elle soit appliquée.

• Rubrique impactée : 

  • 3209 : Déduction avantage en nature alternance

Congés versés sur PERCO / PERECO

Modification apporté concernant les CP versés sur le PERCO ou PERECO sur un bulletin supplémentaire afin qu'il se déclenchent correctement en DSN, dans le bloc 78 code 02 et dans le bloc 81 code 049.

• Rubriques impactées : 

  • 3321 : CP versés sur PERCO/PERECO

  • 3322 : RTT (jours) versés sur PERCO / PERECO

  • 3323 : RTT (heures) versés sur PERCO / PERECO 

  • 3324 : Jours de repos versés sur PERCO / PERECO

PPV  - Calcul du seuil de 3 SMIC

Modification du calcul du SMIC utilisé dans le seuil de 3 SMIC permettant l'évaluation du régime social et fiscal de la PPV, afin de récupérer le SMIC contractuel de chacun des 12 mois précédant diminué uniquement en cas de temps partiel ou retenue entrée /sortie et en prenant en compte les heures structurelles et d'équivalence à compter du 01/02/2025.

• Rubriques impactées : 

  • 8330 : Prime de partage de la valeur versée n°2 (exo. 3 000 €)

  • 8331 : Prime de partage de la valeur versée n°2 (exo. exceptionnelle 6 000 €)

  • 8332 : Prime de partage de la valeur versée (exo. 3 000 €)

  • 8333 : Prime de partage de la valeur versée (exo. exceptionnelle 6 000 €)

  • 8460 : Prime de partage de la valeur placée (exo. 3 000 €)

  • 8461 : Prime de partage de la valeur placée (exo. exceptionnelle 6 000 €)

  • 8462 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. 3 000 €)

  • 8463 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. exceptionnelle 6 000 €)

Pour rappel, la valeur du SMIC calculée automatiquement est modifiable par le biais d'une déclinaison de la rubrique concernée (en revanche il n'est pas possible de modifier la valeur en direct sur le bulletin)

Jeunes salariés  - Ancienneté branche

Mise en place d'une alerte sur le bulletin pour les salariés âgés de moins de 18 ans dont la date d'ancienneté branche n'est pas renseignée à compter du 01/02/2025 :

"Le salarié est âgé de moins de 18 ans et la date d'ancienneté Branche n'est pas renseignée. La date d'ancienneté société sera utilisée pour évaluer les 6 mois d'ancienneté nécessaires à l'arrêt de l'abattement sur la rémunération applicable au moins de 18 ans."

Alerte bulletin sur maintien du net sans subrogation

Mise en place d'une alerte non bloquante sur le bulletin si le type de maintien de salaire est net afin d'alerter sur le besoin de supprimer les rubriques d'IJSS nettes lorsque la subrogation n'est pas demandée.

Taux de rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation lors d'un solde de tout compte le mois de leur anniversaire

Sont concernés les soldes de tout compte des apprentis lorsqu'ils ont 18, 21 ou 26 ans au moment de leur sortie et les contrats de professionnalisation lorsqu'ils ont 21 ou 26 ans au moment de leur sortie et que leur anniversaire a lieu un jour postérieur à la date de sortie.

Une année était retranchée à tort dans la formule de calcul testant l'âge du salarié le mois de son anniversaire lorsque cet anniversaire intervient après la date de fin du contrat.

Ceci entrainait l'application d'un pourcentage de rémunération erroné sur le solde de tout compte.

Cette anomalie est désormais corrigée.

Cotisation temps plein pour les forfaits jours réduits

Mise en place du complément de salaire reconstitué pour les forfaits jours réduits. Les rubriques sont à insérer sur le bulletin selon la répartition vieillesse / retraite attendue à compter du 01/02/2025.

• Rubriques impactées : 
  • 0196 : Complément temps plein 100% employeur
  • 0197 : Complément temps plein vieillesse 100% employeur 
  • 0198 : Complément temps plein retraite 100% employeur 
  • 0199 : Complément temps plein 100% employeur 

Solde congés payés sur bulletin solde de tout compte

Correction des compteurs de congés payés ancienneté et congés payés autres afin d'alimenter correctement le solde des congés payés, notamment en bas de bulletin à compter du 01/02/2025.

Congés de reclassement

Création d'une rubrique d'absence de congé de reclassement en jour et en heure ainsi qu'une rubrique d'indemnisation de congé de reclassement à compter du 01/02/2025.

• Rubriques impactées : 
  • 2262 : Absence congé de reclassement (heures)
  • 2267 : Absence congé de reclassement (jours) 
  • 2271 : Indemnité congé de reclassement