Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 février 2025 au soir.
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/02/2025.
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune DUNKERQUE code INSEE 59183, code postal 59430.
Création de la commune CUBJAC AUVEZERE VAL D ANS code INSEE 24147, code postal 24640.
Désactivation de la commune PETITE SYNTHE code INSEE 59460,, code postal 59640.
Désactivation de la commune ST POL SUR MER code INSEE 59540, code postal 59430.
Désactivation de la commune FORT MARDYCK code INSEE 59248, code postal 59430.
Désactivation de la commune MARDYCK code INSEE 59380, code postal 59279.
Désactivation de la commune ROSENDAEL code INSEE 59510, code postal 59240.
Désactivation de la commune MALO LES BAINS code INSEE 59373, code postal 59240.
Désactivation de la commune CUBJAC code INSEE 24147, code postal 24640.
Désactivation de la commune LA BOISSIERE D ANS code INSEE 24047, code postal 24640.
Désactivation de la commune ST PANTALY D ANS code INSEE 24475, code postal 24640.
Modification du code postal de la commune COUTHURES SUR GARONNE code postal 47180 au lieu de 47200.
Modification du code postal de la commune JUSIX code postal 47180 au lieu de 47200.
Modification du code postal de la commune LAGUPIE code postal 47180 au lieu de 47200.
Modification du code postal de la commune STE BAZEILLE code postal 47180 au lieu de 47200.
Modification du code postal de la commune ST MARTIN PETIT code postal 47180 au lieu de 47200.
Modification du code postal de la commune ST SAUVEUR DE MEILHAN code postal 47180 au lieu de 47200.
Modification du code postal de la commune MAIZIERES LES METZ code postal 57280 au lieu de 57210.
Mise à jour des Organismes OC et Délégataires au 31/01/2025
Suppression du code organisme :
- Mutuelle => HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
- Mutuelle => MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE
- Mutuelle => MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE
- Mutuelle => MUTUELLE EPC
- Mutuelle => UNION MUTUALISTE RETRAITE
- Mutuelle => MNH PREVOYANCE
Pourboires
Prolongation des exonérations fiscales et sociales sur les pourboires jusqu'au 31/12/2025.
La date d'application du dispositif de la loi de finance pour 2025 étant rétroactive à compter du 01/01/2025, des rubriques de régularisation ont été mises en place pour la période de janvier à février. Ces rubriques doivent être insérées manuellement sur les bulletins de mars des salariés concernés.
- Rubriques impactées :
- 3140 : Pourboires
- 3141 : Pourboires exo > 1.6 Smic
- 8370 : Pourboires exo < 1.6 Smic
- 3140R : Pourboires (régul. janvier et février)
- 8370R : Pourboires exo < 1.6 SMIC (régul. janvier et février)
Source : Art. 7 loi de finances pour 2025.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 15/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 0100 : Salaire de base
- 0101 : Salaire de base
Source : accord du 14/11/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247)
Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers et les ETAM et des minima annuels pour les cadres à compter du 15/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 0100 : Salaire de base
- 1000 : Prime / garantie d'ancienneté
Source : avenant n°S68 du 22/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 15/02/2025.
Attention, les anciennes classifications ont été clôturées au 31/01/2025, si vos salariés sont toujours affectés sur ces classifications il conviendra de leur affecter les nouvelles classifications à compter du 01/02/2025.
Prime d'ancienneté : mise à jour des montants de la prime d'ancienneté et création de 2 nouveaux paliers ( 18 ans et 21 ans d'ancienneté) à compter du 15/02/2025.
- Rubrique impactée :
- 1000 : Prime d'ancienneté
Source : annexes 37B et 56A du 26/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2025.
- Rubrique impactée :
- 1000 : Prime d'ancienneté
Source : avenant n°14 du 27/11/2024 étendu par arrêté du 05/02/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés (IDCC 1596-1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 15/02/2025.
Secteurs : Ile de France
Bretagne
Sources : accord du 07/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025 (secteur Ile de France)
accord du 03/12/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 14/02/2025 (secteur Bretagne).
Indemnités : Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 15/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
- 3266 : Indemnité de trajet zone 6
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
- 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)
Secteurs : Ile de France
Côtes d'Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
Sources : accord du 07/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025 (secteur Ile de France);
accord du 03/12/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 14/02/2025 (secteurs Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Morbihan).
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 15/02/2025.
- Rubrique impactée :
- 1000 : Prime d'ancienneté
Source : avenant n°88 du 26/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Salaire : mise à jour des minima mensuels, de la valeur du point et de l'indemnité forfaitaire annuelle d'équipement à compter du 15/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 1101 : Prime annuelle d'équipement
- 1104 : Indemnité de préparation
- 1105 : Indemnité CQP de conseiller en dermo- cosmétique
- 1107 : Indemnité CQP dispensation de matériel médical à l'officine
- 1202 : Prime de remplacement titulaire
- 1203 : Prime de gérance
- 1206 : Indemnité de sujétion
Source : accord du 18/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 15/02/2025.
Secteurs : Ile de France
Bretagne
Sources : accord du 07/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025 (Ile de France).
accord du 03/12/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 14/02/2025 (Bretagne)
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels et des minima annuels pour les forfaits jours à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°8 du 19/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire :
- mise à jour de la valeur de point à compter du 15/02/2025 (secteur Côte d'Or, Indre et Dordogne).
- mise à jour du complément annuel de rémunération à compter du 01/07/2025 (secteur Saône et Loire).
- mise à jour des indemnités de repas de jour et pour équipes successives à compter du 16/02/2025 (secteur Loire-Atlantique).
- Rubrique impactée :
- 1000 : Prime d'ancienneté
- 1321 : Complément annuel de rémunération
- 3220 : Indemnité de repas de jour
Secteurs : Côte d'Or
Indre
Dordogne
Saône et Loire
Loire-Atlantique
Sources : accord du 09/12/2024 étendu par arrêté du 06/02/2025 au JO du 14/02/2025 (Côte d'Or)
accord du 13/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025 (Indre)
accord du 10/09/2024 étendu par arrêté du 11/02/2025 au JO du 14/02/2025 (Dordogne)
accord du 18/11/2024 étendu par arrêté du 29/01/2025 au JO du 14/02/2025 (Saône et Loire).
accord du 26/11/2024 étendu par arrêté du 11/02/2025 au JO du 15/02/2025 (Loire-Atlantique).
Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)
Prévoyance et frais de santé : mise à jour des taux de cotisations du régime de prévoyance et de frais de santé en faveur des non cadres à compter du 13/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 7060 : Prévoyance Ta ouvriers et employés
- 7066 : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés
- 7360 : Maintien de salaire Ta non cadres
- 7366: Maintien de salaire T2 unifiée non cadres
- 7670: frais de santé ouvriers et employés
Source : avenant n°43 du 05/06/2024 étendu par arrêté du 05/02/2025 au JO du 12/02/2025.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur Transports routiers de voyageurs (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima mensuels, des indemnités de traducteurs, de traducteurs et rédacteurs et des indemnités forfaitaires de travail un jour férié ou un dimanche concernant les employés, les techniciens et les agents de maitrise à compter du 01/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 1103 : Langues étrangères
- 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanche
Sources : avenants n°99 et 101 du 23/01/2025.
Salaire : mise à jour des minima mensuels concernant les ouvriers à compter du 01/02/2025.
Source : avenant n°119 du 23/01/2025.
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels concernant les ingénieurs et cadres à compter du 01/02/2025.
Source : avenant n°92 du 23/01/2025.
Convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 0573)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2025.
Source : accord du 16/12/2024.
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)
Frais de santé : mise à jour des montants pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2025.
Une régularisation sera mise en place sur les bulletin de Mars 2025.
- Rubriques impactées :
- 7670 : Mutuelle obl non cadre forfaitaire
- 7696 : Mutuelle optionnelle fac. Non cadre forfaitaire
Source : avenant n°01 du 01/01/2025.
Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2025.
Source : avenant du 14/01/2025.
Convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2025.
- Rubrique impactée :
- 3230 : Repas de nuit
Source : avenant n°15 du 23/01/2025.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Frais de santé : mise à jour des montants de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2025.
- Rubriques impactées :
- 7620 : Prévoyance Frais de santé obligatoire
- 7646 : Prévoyance Frais de santé conjoint
Source : avenant n°07 du 18/12/2024.
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2025.
- Rubrique impactée :
- 1000 : Prime d'ancienneté
Source : avenant n°14 du 27/11/2024.
Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - secteur Ile de France (IDCC 1596-1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 15/02/2025.
Indemnités : Mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 15/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
- 3266 : Indemnité de trajet zone 6
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
- 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)
Source : accord du 07/11/2024.
Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1916)
Salaire : création et modification des classifications liées au mention complémentaire et mise à jour du montant du complément de salaire à compter du 01/01/2025.
- Classifications créées :
- Assistant dentaire mention complémentaire en orthopédie faciale
- Assistant dentaire mention complémentaire en parodontologie-implantologie
- Classifications modifiées :
- Aide dentaire mention complémentaire administrative
- Assistant dentaire mention complémentaire administrative
Source : accord du 05/12/2024.
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2464)
Formation professionnelle : reconduction du 01/01/2025 au 31/12/2025:
-du % de rémunération concernant les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation
-du montant de l'indemnisation du maitre d'apprentissage et du tuteur
-de la contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle.
- Rubriques impactées :
- 0100 : Salaire de base
- 1201 Indemnité de maitre d'apprentissage
- 1202 Prime de tutorat
- 9505: Contribution conventionnelle formation
Source : avenant du 17/12/2024.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - secteur Ile de France (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 15/02/2025.
Source : accord du 07/11/2024.
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels et des minima annuels pour les forfaits jours à compter du 01/03/2025.
Source : avenant n°8 du 19/11/2024
Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Nord Maubeuge Sambre Avesnois (IDCC 3248)
Prime : mise à jour de la valeur de la prime de vacances à compter du 29/01/2025.
- Rubrique impactée :
- 1321 : Prime de vacances
Source : accord du 13/12/2024.
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des libellés de classification à compter du 01/01/2025.
Source : avenant n°8 du 19/12/2024.
Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)
Prévoyance et frais de santé : mise à jour des taux de cotisations du régime de prévoyance et de frais de santé en faveur des non cadres au 13/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 7060 : Prévoyance Ta ouvriers et employés
- 7066 : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés
- 7360 : Maintien de salaire Ta non cadres
- 7366: Maintien de salaire T2 unifiée non cadres
- 7670: frais de santé ouvriers et employés
Source : avenant n°43 du 05/06/2024.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
Modification de la rubrique de travail exceptionnel de nuit afin d'appliquer une majoration de 40% par heure effectuée entre 21h et 6h et création de la rubrique de travail habituel de nuit à compter du 01/01/2025.
- Rubrique impactée :
- 0806 : Travail exceptionnel de nuit
- Rubrique créée:
- 0800: Travail de nuit habituel
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Indemnités : Correction du calcul des l'indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de mise à la retraite pour les salariés en statut cadre ayant une ancienneté de plus de 2 ans à compter du 01/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 8200 : Indemnité de licenciement non soumise
- 8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
- 8215 : Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
- 8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise
- 8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504)
Prime : Correction du calcul de la prime d'ancienneté afin de ne pas prendre en compte les heures complémentaires à compter du 01/02/2025.
- Rubrique impactée :
- 1000: prime d'ancienneté
Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)
Cotisation : Correction des taux patronaux de prévoyance TC pour les cadres en non étendu à compter du 01/01/2025 .
- Rubriques impactées :
- 7112 : Prev. Capitaux Décès/Garantie double effet Cadre Tc
- 7147 : Prev. Invalidité cadre Tc
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Maintien de salaire : correction des grilles de maintien "Maladie" en étendu et non étendu afin de supprimer le délai de carence à partir d'un an d'ancienneté à compter du 01/01/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Maintien de salaire : une correction est apportée afin d'appliquer un maintien de salaire à 50% au lieu de 100% lors d'une absence pour enfant malade à compter du 01/01/2025.
- Rubriques impactées :
- 2155 : Indemnité enfant malade (heures)
- 2156 : Indemnité enfant malade (jours)
IJSS : correction de l'ancienneté dans la grille de maintien de salaire "Accident de trajet - Maladie - Maladie sans carence" pour la partie cadre en non étendu afin de passer l'ancienneté en année au lieu de mois.
Correction de l'ancienneté dans dans la grille "Accident du travail - Maladie professionnelle" pour la partie non cadre en étendu (3 mois au lieu de 36 mois).
Prime de Partage de la Valeur (PPV) versée aux apprentis
Il a été constaté que les PPV versées aux apprentis n'étaient pas assujetties à la CSG, malgré la présence de la rubrique de PPV soumise à CSG et IR.
Cependant les accessoires de salaire tels que la prime de partage de la valeur, l'intéressement ou la participation versés aux apprentis doivent être pris en compte dans l'assiette de la CSG selon les mêmes conditions qu'un salarié.
Une correction est donc apportée à compter du 01/02/2025 pour prendre en compte dans le calcul de la base CSG, le montant de la PPV soumise à CSG et IR (rubrique 1310 sur le bulletin) ainsi que le montant de la PPV soumise à cotisations (rubrique 1311 sur le bulletin).
- Rubriques impactées :
- 4500 : CSG déductible
- 8000 : CSG/CRDS non déductible
Congé pathologique et Base CP
Modification du paramétrage des rubriques liées au congé pathologique afin qu'elle ne soit pas prise en compte dans l'accumulateur "CP: montant inclus dans la base 10ème" à compter du 01/01/2025.
- Rubriques impactées :
- 2550 : Absence maintenue congé patho. prénatal (hres)
- 2551 : Abs. non maintenue congé patho. prénatal (hres)
- 2560 : Absence maintenue congé patho. prénatal (jrs)
- 2561 : Abs. non maintenue congé patho. prénatal (jrs)
Plafond URSSAF - Techniciens du spectacle
Modification du calcul du plafond pour les techniciens intermittents du spectacle afin d'appliquer le PMSS multiplié par le nombre de jours calendaires du bulletin sur le nombre de jours calendaires du mois à compter du 01/02/2025.
Une rubrique d'information a également été mise en place afin de pouvoir indiquer un nombre de jours travaillés différents du nombre de jours calendaires du bulletin pour le calcul du plafond.
- Rubrique créée :
- 9787 : Jours travaillés calcul dérogatoire plafond URSSAF intermittents
PPV et Indemnité de fin de contrat
Modification du calcul du cumul brut du salarié en CDD afin que les parts de la prime de partage de la valeur (PPV) soumises à cotisations, CSG et IR ne soient pas incluses dans la rémunération servant à déterminer l'indemnité de fin de contrat ou de fin de missions à compter du 01/02/2025.
- Rubriques impactées :
- 3410 : Indemnité de fin de CDD
- 3411 : Indemnité de fin de mission
Forfaits mobilités durables
Clôture de la rubrique de forfait mobilité spécifique au frais de carburant (rubrique 8536), à compter du 01/03/2025 l'ensemble des frais de mobilités durables doivent être renseignés dans une seule rubrique (rubrique 8537) quelque soit le type de frais.
- Rubrique clôturée :
- 8536 : Forfait mobilités durables (frais de carburant)
- Rubrique modifiée :
- 8537 : Forfait mobilités durables
Attention, si la rubrique 8536 a été déclinée sur votre dossier, il est impératif de clôturer cette déclinaison au 28/02/2025 et de créer une nouvelle déclinaison en utilisant la rubrique 8537 à compter du 01/03/2025.
Prime transport
Modification du paramétrage des rubriques de prime transport (rubriques 8538 et 8539) afin de pouvoir regrouper dans une seule rubrique le montant de la prime transport non soumise (rubrique 8458).
- Rubriques modifiées :
- 8538 : Prime transport (frais de carburant)
- 8539 : Prime transport (frais d'alimentation)
- Rubrique créée :
- 8548 : Prime transport non soumise
Attention, une alerte a été mise en place sur les bulletins de mars vous invitant à décliner à nouveau vos rubriques à compter du 01/03/2025 afin de bénéficier de ce nouveau paramétrage :
"Un montant salarial a été détecté sur les rubriques 8538 et/ou 8539. Il est nécessaire de clôturer les déclinaisons de ces rubriques au 28/02/2025 et de les décliner à nouveau avec les versions valides à compter du 01/03/2025."
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