Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 juillet 2022 au soir. 

TABLE DES MATIÈRES

• Informations complémentaires
• Modélisation sociale
• Modélisation conventionnelle étendue
• Modélisation conventionnelle non étendu
• Corrections et optimisation

Modélisation sociale 

Mise à disposition sur le Portail Fulll dans l’espace documentaire (Base de connaissance (Fulll Paie) > Convention) des notices conventionnelles suivantes :

• Convention collective nationale de la plasturgie (0292)
• Convention collective nationale des cabinets dentaires (1619)
• Convention collective nationale du Négoce de l’ameublement (1880)

Suite à la suppression de la procédure “retour salarié” qui n’est plus nécessaire, les notices “Le retour salarié” et “Procédure lors d’un passage de CDD en CDI” ont été mises à jour.

Mise à jour référentiel DSN phase 3 P22V01 V11 du 23/06/2022 

Modification de la table MUTUELLE :  

• Suppression d’un code : 
  1. 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE

Ajout IDCC : 

• IDCC 3245 et 3245NE : Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides.

Désactivation IDCC :

• IDCC 0412 : Convention collective de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au services des agences de voyages et de tourisme.

Source : tables de référence de la norme DSN P22V01 

Ajout codes CTP pour la DSN 

Ajout des codes CTP en DSN, ces codes sont uniquement mis à disposition dans la DSN mais ne sont pas modélisés. Ils doivent être rajoutés manuellement en DSN dans le bloc S21.G00.23.

Codes CTP ajoutés : 

• 036 : RR RETRAITE COMPLEMENTAIRE TX PLE
• 037 : RR RETRAITE COMPLEMENTAIRE TX RED
• 040 : RR RETRAIRE COMPLT COTIS.MALADIE
• 657 : RR RETRAITE COMPLEMENTAIRE CASA

Source : tables de référence URSSAF

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/07/2022.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteur déménagement

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Indemnité d’amplitude et de temps de liaison : mise à jour des indemnités d’amplitude et de temps de liaison à compter du 01/07/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 0840 : Indemnité d’amplitude
• 0841 : Indemnité de temps de liaison

Indemnité de jours fériés et de dimanche : mise à jour des indemnités de jours fériés et de dimanche à compter du 01/07/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures
• 1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures

Source :  avenant n°19 du 01/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022

Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Source : accord du 16/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022

Convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2022. 

• Rubriques impactées :  
  • 0100 : Salaire de base
  • 0120 : Salaire fixe
  • 0121 : Salaire aux points
  • 1000 : Prime d’ancienneté 

Avantages en nature logement : mise à jour dans la formule conventionnelle de calcul de l‘avantage en nature logement par mètre carré (ANm2) de l’IRL (l’Indice de Référence des loyers) à compter du 01/07/2022 et des valeurs minimales de l’avantage en nature logement. 

• Rubriques impactées :  
  • 9451 : Reprise avantages en nature électricité
  • 9452 : Reprise avantages en nature gaz
  • 9453 : Reprise avantages en nature chauffage
  • 9454 : Reprise avantages en nature eau chaude
  • 9455 : Reprise avantages en nature logement

Prime de tri sélectif : augmentation de la prime mensuelle de tri sélectif.

• Rubrique impactée :  
  • 1100 : Prime de poubelles sélectives

Prime d’astreinte de nuit : augmentation de la prime d’astreinte de nuit portée à 170 € par mois.

Source :  avenant n°105 du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022

Convention collective des employés et gants de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Source :  accord du 16/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Source : avenant n°27 du 24/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022

Convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501)

Prime annuelle : mise à jour du montant de la prime annuelle à compter du 01/07/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°61 du 06/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective de l’animation ECLAT (IDCC 1518)

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance Non-cadres et Cadres

1. Rubriques impactées : 
   • 7060 : Prév. Décès-invalidité-incapacité Non cadre Ta
   • 7063 : Prév. Décès-invalidité-incapacité Non cadre Tb
   • 7090 : Prév. Frais obsèques/Rente survie handicap Non cadre Ta
   • 7093 : Prév. Frais obsèques/rente survie handicap Non cadre Tb
   • 7080 : Prév. Rente éducation Non cadre Ta
   • 7083 : Prév. Rente éducation Non cadre Tb
   • 7110 : Prév. décès-invalidité-incapacité Cadre Ta
   • 7111 : Prév. Décès-invalidité-incapacité Cadre Tb
   • 7130 : Prév. Rente éducation Cadre Ta
   • 7131 : Prév. Rente éducation Cadre Tb
   • 7140 : Prév. Frais obsèques/Rente survie handicap Ta
   • 7141 : Prév. Frais obsèques/Rente survie handicap Tb
   • 7410 : Prév. Maintien de salaire Cadre Ta
   • 7411 : Prév. Maintien de salaire Cadre Tb

Frais de santé : mise à jour des taux pour la couverture à adhésion facultative (taux Conjoint facultatif et Enfant facultatif) à compter du 18/06/2022 jusqu’au 31/12/2023.

1. Rubriques impactées : 
   • 7627 : Frais de santé conjoint
   • 7677 : Frais de santé enfant

Source : accord n°187 du 30/09/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 applicable au 17/06/2022

Convention collective de l’hôtellerie (IDCC 1631)

Salaire : mise à jour du montant de la valeur de point et des minima à compter du 01/07/2022. 

Source : avenant n°43 du 22/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Classification : Attention, à compter du 30/06/2022, les classifications suivantes sont fermées. Par conséquent, il conviendra de modifier la classification des salariés concernés dans leur fiche salarié.

• Agent de maitrise Coef.235 Catégorie A
• Agent de maitrise Coef.290 Catégorie B

Prime d’ancienneté : mise à jour des montants de la prime d’ancienneté à compter du 01/07/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1000 : Prime d’ancienneté

Source : avenant n°44 du 14/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective de la librairie (IDCC 3013)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Prime d’ancienneté : mise à jour des montants de la prime d’ancienneté à compter du 01/07/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1000 : Prime d’ancienneté

Source : accord du 16/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022

Convention collective entreprise du paysage (IDCC 7018)

Prévoyance : Mise à jour des taux à compter du 25/06/2022.

• Rubriques impactées :  
  • 7060   :  Prévoyance Ta ouvriers et employés
  • 7060R : Prévoyance Ta ouvriers et employés (régul.)
  • 7066   : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés
  • 7066R : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés (régul.)
  • 7360   : Maintien de salaire Ta non cadres
  • 7360R : Maintien de salaire Ta non cadres (régul.)
  • 7366   : Maintien de salaire T2 unifiée non cadres
  • 7366R : Maintien de salaire T2 unifiée non cadres (régul.)

Source : Avenant n°31 du 16/03/2021 étendu par arrêté du 09/06/2022 au JO du 24/06/2022

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteur transport de marchandises

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour les salariés relevant du régime général et ceux relevant du régime Alsace-Moselle à compter du 01/07/2022. 

• Rubrique impactée :  
  • 7601 : Mutuelle frais de santé

Source : avenant n°3 du 03/02/2022

Prévoyance : création d’une rubrique de garantie incapacité de travail pour les salariés non-cadres à compter du 01/07/2022. 

• Rubrique impactée :  
  • 7092 : Prévoyance incapacité de travail Ta + T2

Source : accord du 03/02/2022

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteur transport sanitaire

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Indemnité dimanche et jours fériés : mise à jour de l’indemnité pour les dimanches et jours fériés travaillés à compter du 01/07/2022.  

• Rubrique impactée : 

• 1205 : Indemnité dimanche/jours fériés

Source :  avenant n°6 du 28/03/2022

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) Secteur transport de voyageurs

Salaire : mise à jour des minima des ouvriers à compter du 01/04/2022 

Indemnité dimanche et jours fériés : mise à jour de l’indemnité pour les dimanches et les jours fériés travaillés à compter du 01/04/2022.

• Rubrique impactée :  
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches

Source :  avenant n°115 du 23/03/2022

Convention collective des établissements/services et médecins spécialisés

inadaptées et handicapées (IDCC 0413) Secteur sanitaire médico-social et social

Complément de rémunération : Création d’une rubrique d’indemnité mensuelle de 238 € pour les métiers socio-éducatifs à compter du 01/04/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1114 : Indemnité mensuelle “métiers socio-éducatifs”

Source : accord du 02/05/2022 au JO du 23/06/2022 applicable au 01/04/2022 

Convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Frais de santé : création des cotisations conjoint et enfant pour les salariés relevant du régime général et ceux relevant du régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2022. 

• Rubriques impactées :  
  • 7646 : Frais de santé conjoint
  • 7696 : Frais de santé régime obligatoire enfant

Source : avenant n°42 du 28/04/2021

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022.

Source : avenant n°45 du 17/05/2022

Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Source : accord du 16/12/2021

Convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2022. 

• Rubriques impactées :  
  • 0100 : Salaire de base
  • 0120 : Salaire fixe
  • 0121 : Salaire aux points
  • 1000 : Prime d’ancienneté 

Avantages en nature logement : mise à jour dans la formule conventionnelle de calcul de l‘avantage en nature logement par mètre carré (ANm2) de l’IRL (l’Indice de Référence des loyers) à compter du 01/07/2022 et des valeurs minimales de l’avantage en nature logement. 

• Rubriques impactées :  
  • 9451 : Reprise avantages en nature électricité
  • 9452 : Reprise avantages en nature gaz
  • 9453 : Reprise avantages en nature chauffage
  • 9454 : Reprise avantage en nature eau chaude
  • 9455 : Reprise avantage en nature logement

Prime de tri sélectif : augmentation de la prime mensuelle de tri sélectif.

• Rubrique impactée :  
  • 1100 : Prime de poubelles sélectives

Prime d’astreinte de nuit : augmentation de la prime d’astreinte de nuit portée à 170 € par mois.

Source :  avenant n°105 du 04/02/2022

Convention collective Convention des cabinets médicaux (IDCC 1147) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Source : Avenant n°87 du 5 mai 2022

Convention collective des employés et gants de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Source :  accord du 16/02/2022

Convention collective du travail temporaire permanents (IDCC 1413)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Source :  accord du 10/06/2022 

Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.  

Source :  avenant n°27 du 24/02/2022 

Convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501)

Prime annuelle : mise à jour du montant de la prime annuelle à compter du 01/07/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°61 du 06/01/2022

Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation à compter du 01/07/2022. 

1. Rubriques impactées : 
   • 7060 : Prévoyance Non-cadre sur Ta
   • 7066 : Prévoyance Non-cadre sur T2
   • 7110 : Prévoyance Cadre sur Ta
   • 7111 : Prévoyance Cadre sur Tb
   • 7112 : Prévoyance Cadre sur Tc
   • 7115 : Prévoyance Cadre sur Ta art.36
   • 7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art.36
   • 7117 : Prévoyance Cadre sur Tc art.36

Source : accord du 09/05/2022

Convention collective de l’hôtellerie (IDCC 1631)

Salaire : mise à jour du montant de la valeur de point et des minima à compter du 01/07/2022. 

Source : avenant n°43 du 22/02/2022 

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/05/2022.  

Source :  avenant n°33 du 05/04/2022

Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)

Classification : Mise à jour des coefficients des classifications suivantes à compter du 01/07/2022.

• Auxiliaire spécialisé vétérinaire
• Auxiliaire vétérinaire
• Auxiliaire vétérinaire qualifié
• Personnel d’accueil et de secrétariat
• Personnel de nettoyage

Source : avenant n°82 du 09/06/2022

Convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921)

Activité partielle longue durée : À la suite d’une mise à jour du QR, la prolongation du calcul spécifique modélisé lors de la dernière base modèle a été annulée.

• Rubriques impactées : 

• 2243 : Indemnité activité partielle longue durée (heures)
• 2244 : Indemnité activité partielle longue durée (jours)

Source : mise à jour du QR du 28/06/2022

Convention collective du sport (IDCC 2215) Secteur Hors professionnels et entraineurs

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/07/2022. 

1. Rubriques impactées : 
   • 7010 : Prévoyance incapacité temporaire Ta
   • 7011 : Prévoyance incapacité temporaire Tb
   • 7060 : Prévoyance invalidité Ta
   • 7063 : Prévoyance invalidité Tb
   • 7080 : Prévoyance décès Ta
   • 7083 : Prévoyance décès Tb
   • 7090 : Prévoyance rente éducation Ta
   • 7093 : Prévoyance rente éducation Tb
   • 7310 : Prévoyance maintien de salaire Ta (exo Csg)
   • 7311 : Prévoyance maintien de salaire Tb (exo Csg)

Source : avenant n°157 du 17/02/2022

Convention collective des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564)

Classification : Mise à jour des coefficients des classifications suivantes à compter du 01/07/2022.

• Elève Non-cadre Echelon 1 Coefficient 132
• Cadre intégré débutant Echelon 2 Coefficient 152
• Cadre intégré confirmé A Echelon 3 Coefficient 182
• Cadre autonome débutant Echelon 2 Coefficient 2184
• Cadre autonome confirmé A Echelon 3 Coefficient 2616

Source : avenant n°82 du 09/06/2022

Convention collective de la coiffure et des professions connexes (IDCC         2596)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Classification : Attention, à compter du 30/06/2022, les classifications suivantes sont fermées. Par conséquent, il conviendra de modifier la classification des salariés concernés dans leur fiche salarié.

• Agent de maitrise Coef.235 Catégorie A
• Agent de maitrise Coef.290 Catégorie B

Prime d’ancienneté : mise à jour des montants de la prime d’ancienneté à compter du 01/07/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1000 : Prime d’ancienneté

Source : avenant n°44 du 14/02/2022 

Convention collective de la librairie (IDCC 3013)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Prime d’ancienneté : mise à jour des montants de la prime d’ancienneté à compter du 01/07/2022. 

1. Rubrique impactée : 
   • 1000 : Prime d’ancienneté

Source : accord du 16/12/2021

    Convention collective du tourisme (IDCC 1909)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022. 

Source : avenant n°36 du 22/05/2022 

Corrections et optimisations

    CSG et CRDS sur sommes non imposable

Cotisation individuelle : correction de l’envoi en DSN de la CSG non déductible sur sommes non imposables. Une nouvelle rubrique a été modélisée afin de dissocier l’épargne salariale des autres rubriques soumises à CSG et CRDS sur sommes non imposables.

En DSN, la partie sur l’épargne salariale est envoyée dans la structure S21.G00.81.001 avec le code 073 et l’autre partie de la CSG et CRDS est envoyée dans les codes 072 et 079. 

1. Rubriques impactées : 
   • 8001 : Csg non déductible sur sommes non imposables (épargne)
   • 8020 : Csg non déductible sur sommes non imposables (hors épargne)