Fiche base modèle S2022.08.05

Modifié le Thu, 22 Sep 2022 sur 08:48 AM

Informations complémentaires

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Modélisation sociale

Mise à disposition sur le Portail Fulll dans l’espace documentaire (Base de connaissance (Fulll Paie) > Convention) des notices conventionnelles suivantes :

La convention collective des Entreprises de prévention et sécurité (IDCC 1351) est désormais modélisée dans l’application au 01/08/2022. La notice conventionnelle correspondante sera prochainement publiée dans l’espace documentaire (Fulll Paie) > Convention).

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/08/2022.

Mise à jour du SMIC et du minimum garanti (M.G)

Les valeurs du SMIC horaire et du minimum garanti ont été mises à jour à compter du 01/08/2022.

Source : arrêté du 29/07/2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113517

Activité partielle et activité partielle longue durée

Plancher de l’indemnité d’activité partielle : la valeur de plancher de l’indemnité activité partielle passe de 8.59 € à 8.76 € par heure à compter du 01/08/2022.

Plancher de l’allocation d’activité partielle : la valeur de plancher de l’allocation passe de 7.73 € à 7.88 € par heure à compter du 01/08/2022.

Plancher de l’allocation d’activité partielle longue durée : la valeur de plancher de l’allocation passe de 8.59 € à 8.76 € par heure à compter du 01/08/2022.

Source : décret 2022-1072 du 29/07/2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113506

Mise à jour référentiel DSN phase 3 P22V01 V12 du 26/07/2022

Modification Délégataires de gestion :

Modification du libellé : DGPAC1 - WILLIS TOWERS WATSON (ex-GRAS SAVOYE)

Ajout table FFSA :

A4MSP2 - QUATREM SANTE PREVOYANCE -
ALMRS1 - LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Source : tables de référence de la norme DSN P22V01

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Rubriques impactées :

0100 : Salaire de base
0110 : Réajustement au minimum conventionnel
1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°25 du 22/05/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, publié au JO du 22/07/2022.

Convention collective des établissements/services et médecins spécialisés inadaptées et handicapées (IDCC 0413) Secteur sanitaire médico-social et social

Complément de rémunération : Création d’une rubrique d’indemnité mensuelle de 238 € pour les métiers socio-éducatifs à compter du 31/07/2022.

Rubrique impactée :

1114 : Indemnité mensuelle “métiers socio-éducatifs”

Source : accord du 02/05/2022 étendu par arrêté du 12/07/2022 au JO du 30/07/2022

Convention collective de l'automobile (IDCC 1090)

Salaire : mise à jour des minima et de la valeur de point à compter du 23/07/2022 (le montant de l’indemnité de panier et de la valeur de point de formation-qualification demeurent inchangés).

Rubrique impactée :

1208 : Prime de suppléance

Source : avenant n°101 du 28/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/22

Convention collective des Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Rubriques impactées :

3230 : Repas de nuit
3231 : Repas de nuit non soumis

Source : avenant n°10 du 21/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Frais de santé : modification des montants de frais de santé à compter du 25/07/2022.

Rubriques impactées :

7760 : Mutuelle Santé obligatoire isolé
7761 : Mutuelle Santé obligatoire conjoint
7762 : Mutuelle Santé obligatoire enfant
7763 : Mutuelle Santé obligatoire famille
7764 : Mutuelle Santé obligatoire famille SS
9940 : Mutuelle Santé Surcomplémentaire 1
9941 : Mutuelle Santé Surcomplémentaire 2

Source : avenant n°5 du 13/10/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 24/07/2022

Convention Nationale de l’optique (IDCC 1431)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 17/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective des Journalistes (IDCC 1480) Secteur radiodiffusion

Salaire : Mise à jour des valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Rubriques impactées :

1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 12/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022 (accord référencé sous la convention collective nationale de la Radiodiffusion IDCC 1922 applicable également aux journalistes)

Convention collective des bureaux d’études techniques SYNTEC (IDCC 1486)

Salaire : Mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°47 du 31/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective du commerce de détail non alimentaires (IDCC 1517)

Indemnité conventionnelle de licenciement : mise à jour du calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement à compter 01/08/2022. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite et indemnité conventionnelle de mise à la retraite inchangées.

Rubriques impactées :

3600 : Indemnité légale de licenciement
8200 : Indemnité légale de licenciement non soumise
3605 : Indemnité licenciement éco. soumise
8205 : Indemnité licenciement éco. non soumise
3615 : Indemnité licenciement inaptitude AT
8215 : Indemnité licenciement non soumise

Source : avenant n°5 du 16/03/2022 étendu par arrêté du 01/07/2022 au JO du 13/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Pays de la Loire

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 31/07/2022.

Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé : mise à jour du montant de l’indemnité de maitre d’apprentissage confirmé.

Rubriques impactées :

1207 : Indemnité maître d’apprentissage

Source : accord du 25/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 30/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Pays de la Loire

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3266 : indemnité de trajet zone 6 (Btp)
3267 : Indemnité de trajet zone 7 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)
3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp)

Source : accord du 25/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 30/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 28/07/2022.

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 27/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur PACA

Salaire : Mise à jour des minima (partie fixe et valeur de point) à compter du 25/07/2022.

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 25/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 21/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Ile-de-France (IDF) Hors Seine-et-Marne

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Indemnité de repas : mise à jour de l’indemnité à compter du 25/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
8321 : Repas en déplace. (hors restau.) non soumis

Source : avenant n°5 du 02/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) / (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Languedoc Roussillon

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 publié au JO du 28/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Languedoc Roussillon

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés : le montant de l’indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés est de 300 € à compter du 25/07/2022.

Rubriques impactées :

1201 : Indemnité d’apprentissage

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Loire

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 26/01/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 27/07/2022

Convention collective du bâtiment ouvriers (-10 salariés) Secteur Rhône (IDCC 1596)

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 09/07/2022 pour les entreprises dont le siège social est situé sur ou en dehors du territoire de la Métropole de Lyon.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité d transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 20/06/022, publié au JO du 29/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Puy-de-Dôme

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 31/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)o 3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 09/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 30/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Pays de la Loire

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 31/07/2022.

Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé : Mise à jour du montant de l’indemnité de maitre d’apprentissage confirmé.

Rubriques impactées :

1207 : Indemnité maître d’apprentissage

Source : accord du 25/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 30/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 28/07/2022.

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 publié au JO du 27/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Languedoc Roussillon

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/07/2022.

Indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés : le montant de l’indemnité pour les maitres d’apprentissage confirmés est de 300€ à compter du 25/07/2022.

Rubriques impactées :

1201 : Indemnité d’apprentissage

Source : accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Auvergne

Indemnités de petits déplacements et de repas : mise à jour des frais de repas, de transport et de trajet à compter du 23/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)

Source : accord du 09/03/2022 Etendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Loire

Indemnités de petits déplacements et repas : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 28/07/2022.

Rubriques impactées :

3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a (Btp)
3261 : Indemnité de trajet zone 1b (Btp)
3262 : Indemnité de trajet zone 2 (Btp)
3263 : Indemnité de trajet zone 3 (Btp)
3264 : Indemnité de trajet zone 4 (Btp)
3265 : Indemnité de trajet zone 5 (Btp)
3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 26/01/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 27/07/2022

Convention collective de la métallurgie du Puy-de-Dôme (IDCC 1627)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Rubriques impactées :

0100 : Salaire de base
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
1000 : Prime d’ancienneté
3230 : Repas de nuit
3231 : Repas de nuit soumis
8323 : Repas de nuit non soumis

Source : accord du 18/03/2022, étendu par arrêté du 18/08/2022, au JO du 22/07/2022

Convention collective du Golf (IDCC 2021)

Salaire : mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°84 du 08/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 24/07/2022

Prévoyance : modification des taux de prévoyance pour les cadres à compter du 25/07/2022, ces taux seront de nouveau modifiés à compter du 01/01/2024.

Rubriques impactées :

7110 : Prévoyance Cadre décès Ta
7111 : Prévoyance Cadre décès Tb
7112 : Prévoyance Cadre décès Tc
7113 : Prévoyance Cadre frais d’obsèques Ta
7130 : Prévoyance Cadre rente éducation Ta
7131 : Prévoyance Cadre rente éducation Tb
7132 : Prévoyance Cadre rente éducation Tc
7140 : Prévoyance Cadre invalidité Ta
7141 : Prévoyance Cadre invalidité Tb
7142 : Prévoyance Cadre invalidité Tc
7410 : Prév. Cadre incapacité temporaire Ta
7411 : Prév. Cadre incapacité temporaire Tb
7412 : Prév. Cadre incapacité temporaire Tc

Source : avenant n°83 du 07/09/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 24/07/2022.

Convention collective de la métallurgie de Gard et Lozère (IDCC 2126)

Salaire : mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 24/03/2021 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective des taxis (IDCC 2219)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective des ouvriers du bâtiment de la Réunion (IDCC 2389)

Salaire et indemnité repas : mise à jour des minima et de la prime repas “zone zéro” à compter du 23/07/2022 pour les salaires, et à compter du 23/07/2022 pour la prime de panier.

Rubriques impactées :

1000 : Prime d'ancienneté
1001 : Complément de prime d’ancienneté
3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
3224 : Repas en déplace. (hors restau.)
8321 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis

Source : accord du 07/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective du Bâtiment ETAM (IDCC 2609) Secteur Aquitaine

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 05/04/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, publié au JO du 22/07/2022.

Convention collective du Bâtiment ETAM (IDCC 2609) Secteur Alsace

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : accord du 25/01/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, publié au JO du 22/07/2022.

Convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630)

Salaire : mise à jour des taux annuels garantis (TGA), de la valeur de point et de la rémunération minimale hiérarchique à compter du 23/07/2022.

Rubriques impactées :

1000 : Prime d’ancienneté
1206 : Prime de travaux insalubres
1207 : Prime de travaux pénibles
1208 : Prime de travaux salissants
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
7050 : Prévoyance obl. Non cadre Ta

Source : avenant du 21/03/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Convention collective du personnel des structures cynégétiques (IDCC 2697)

Salaire : mise à jour de la valeur du point INM (Indice Négocié Majorable) à compter du 01/07/2022. Cette valeur de point ne peut être multipliée par un indice inférieur à 343 points INM pour déterminer le salaire minimum.

Source : avenant n°14 du 14/04/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 30/07/2022

Convention collective de l’évènementiel (IDCC 2717) Secteur filière générale

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/07/2022.

Source : avenant n°17 du 27/04/2022, étendu par arrêté du 18/07/2022, au JO du 22/07/2022.

Convention collective de la propreté (IDCC 3043)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°23 du 31/05/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Indemnité de transport : modification du calcul de l’indemnité mensuelle de transport, à compter du 01/08/2022 elle est égale à 7 fois le minimum garanti pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois, elle est proratisée pour les salariés effectuant moins de 104 heures par mois.

Rubriques impactées :

8539 : Transport domicile-travail conventionnel

Source : avenant n°5 du 31/05/2022 étendu par arrêté du 18/07/2022 au JO du 22/07/2022

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective des Imprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 0184) tous secteurs (hors reliure, brochure, dorure)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : accord du 22/06/2022

Convention collective de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation de la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive à compter du 01/01/2023 (répartition inchangée).

Rubriques impactées :

7015 : Prévoyance Rente éducation Ta
7016 : Prévoyance Rente éducation Tb

Source : avenant du 16/06/2022

Convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.

Rubriques impactées :

0100 : Salaire de base
3230 : Repas de nuit
3231 : Repas de nuit soumis
8323 : Repas de nuit non soumis

Source : avenant n°11 du 11/07/2022

Convention collective de l'automobile (IDCC 1090)

Rubrique impactée :

1208 : Prime de suppléance

Source : avenant n°101 du 28/04/2022

Convention collective des centres sociaux et socio culturels (IDCC 1261)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2022.

Source : avenant n°4-22 du 23/06/2022

Convention collective de l’optique (IDCC 1431)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 17/03/2022

Convention collective des Journalistes (IDCC 1480) Secteur radiodiffusion

Salaire : Mise à jour des valeurs de points à compter du 01/08/2022.

Rubrique impactée :

1000 : Prime d’ancienneté

Source : accord du 12/04/2022 (accord référencé sous la convention collective nationale de la Radiodiffusion IDCC 1922, applicable également aux journalistes)

Convention collective des bureaux d’études techniques SYNTEC (IDCC 1486)

Salaire : Mise à jour des minima et valeurs de point à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°47 du 31/03/2022

Convention collective du commerce de détail non alimentaires (IDCC 1517)

Rubrique impactée :

3600 : Indemnité légale de licenciement
8200 : Indemnité légale de licenciement non soumise
3605 : Indemnité licenciement éco. soumise
8205 : Indemnité licenciement éco. non soumise
3615 : Indemnité licenciement inaptitude AT
8215 : Indemnité licenciement non soumise

Source : avenant n°5 du 16/03/2022

Convention collective de la pharmacie d’officine (IDCC 1996)

Prime forfaitaire CQP : création d’une indemnité forfaitaire pour les préparateurs et les pharmaciens adjoints titulaires de la certification de qualification professionnelle “dispensation de matériel médical à l’officine”.

Rubrique impactée :

1107 : Indemnité CQP dispensation de matériel médical à l’officine

Source : avenant n°1 du 14/12/2021

Convention collective des taxis (IDCC 2219)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : accord du 05/04/2022

Convention collective de l’Hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 2264) tout secteur

Indemnité travail de nuit et travail dimanche/jours fériés : création d’une rubrique d’indemnité de nuit et mise à jour d’une indemnité de sujétion (dimanche/jours fériés) à compter du 01/06/2022

Rubrique impactée :

0809 : Majoration heures de nuit (19h – 8h) 15%

Rubrique impactée :

0841 : indemnité de sujétion dimanche

Convention collective de l’architecture (IDCC 2332) Secteur Alsace

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2021

Source : accord du 02/06/2021

Convention collective de la propreté (IDCC 3043)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/08/2022.

Source : avenant n°23 du 31/05/2022

Indemnité de transport : modification du calcul de l’indemnité mensuelle de transport à compter du 01/08/2022. Celle-ci est égale à 7 fois le Minimum Garanti (M.G) pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois. Elle est proratisée pour les salariés effectuant moins de 104 heures par mois.

Rubrique impactée :

8539 : Transport domicile-travail conventionnel

Source : avenant n°5 du 31/05/2022

Corrections et optimisations

CSG sur l’épargne salariale en DSN

DSN : correction du montant de l’assiette, du taux et du montant de cotisation envoyés dans le CTP 260. Le CTP 260 reprend désormais les données de la rubrique 8001 – Csg non déductible sur sommes non imposables (épargne).

Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) secteur Alsace

Indemnité d’apprentissage : à compter du 01/08/2022, nous avons modifié l’indemnité d’apprentissage dans le secteur Alsace afin qu’elle n’alimente aucun taux ni montant en automatique, en effet un taux était modélisé à tort auparavant.

Rubrique impactée :

1201 : Indemnité d’apprentissage

Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) secteur Alsace

Rubrique impactée :

1201 : Indemnité d’apprentissage

Convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486)

Chargé d’enquête : La classification « Chargé d’enquête » de cette convention a été clôturée au 31/07/2022. De ce fait, à compter du 01/08/2022, il conviendra pour les utilisateurs qui l’avaient sélectionnée dans le champ de la fiche salariée “classification modélisée” de renseigner à nouveau une autre classification et d’insérer la rubrique 9940 sur le bulletin.

Classification clôturée :

Chargé d'enquête

Rubrique créée :

9940 : Chargé d'enquête

Rubrique impactée :

3410 : Indemnité de fin de contrat CDD

DSN - Correction code OPS DSN organisme ABEILLE LARD

Modification de l’identifiant OPS de l’adresse “ABEILLE IARD & SANTE” sur le groupe “ABEILLE” en type FFSA, l'’identifiant OPS (DSN) est désormais ABEIL1

Codes INSEE – Modification

Prissé-la-Charrière : intégration de la commune de Prissé-la-Charrière dans celle de Plaine d’Argenson : modification du nom de la commune de Prissé-la-Charrière en Plaine d’Argenson, le code postal (79360) et le code INSEE (79078) demeurent inchangés.

DSN – Stagiaire Formation professionnelle

Modification en DSN maille agrégée pour les contrats des stagiaires de la formation professionnelle (AFPR) : la rémunération des stagiaires n’est plus affectée au code CTP 100, mais désormais uniquement au code CTP 150.

Convention collective du Cartonnage (IDCC 0489)

Comme indiqué dans la documentation de la base modèle du 21/07/2022, à la suite de la désactivation du calcul des jours de congés supplémentaires dans cette convention modélisés à tort (« CP Autres »), au 01/07/2022 une rubrique de régularisation est apportée pour permettre aux utilisateurs éventuellement concernés de procéder à la régularisation au 30/09/2022.

La régularisation vise à transférer le solde dans les compteurs des jours de « CP Autres » acquis ou pris sur la période N-1 du bulletin précédent au compteur de « CP Standard ».

Cette rubrique sera à insérer manuellement par les utilisateurs concernés.

Rubrique créée :

• 9942 : Compteurs de CP autres N-1 déplacés en N