Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 Février 2023 au soir.

Correction d'une anomalie sur l'impression du bulletin 

Depuis le 17/02/2023 toutes les lignes du bulletin sont imprimées en gras. Dans cette base modèle une correction a été apportée afin de corriger partiellement la présentation du bulletin. Les risques et ses composants sont imprimés en caractère normal. L'impression des risques en caractère gras sera rétabli lors du déploiement d'un prochain patch.

DSN 2023

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/02/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM (IDCC  2614) 

Salaire : création des classifications et des salaires minima annuels en étendu et non étendu à compter du 01/03/2023.

• Secteur concerné :
  • Corse

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune La Devise code INSEE 17457 avec le code postal 17700. 

Désactivation des communes Vandre, Chervettes et Saint Laurent de la Barrière.

Création de la commune Beaumont-Louestault code INSEE 37021 avec les codes postaux 37360 et 37370.

Création de la commune Arzviller code INSEE 57033 avec le code postal 57405.

Création de la commune Enchenberg code INSEE 57192 avec le code postal 57415

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V6 du 24/01/2023 

Suppression des codes organisme OC:

• 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN  

CSG - Cotisations maintien de salaire 

Création de rubriques de cotisations de prévoyance obligatoire de maintien de salaire conventionnel permettant de soumettre à CSG le montant patronal des cotisations.

Par défaut les rubriques de prévoyance obligatoires présentes sur les bulletins de paie sont exonérées de CSG. Il est désormais possible de soumettre à CSG le montant de ces cotisations selon le besoin conventionnel en insérant manuellement les rubriques mentionnées ci-dessous.

• Rubriques créées : 
  • 7041 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur Brut
    
  • 7042 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur Plafond
  • 7043 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur Plafond sal.
  • 7044 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur TA
  • 7045 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur TB
  • 7046 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur TC
  • 7047 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur T2
  • 7048 : Prév. obl. maintien de salaire conv. sur T2 unifiée
  • 7049 : Prév. obl. maintien de salaire conv. forfaitaire 

Frais de télétravail 

Création de rubriques d'indemnité de télétravail légale et conventionnelle. Deux cas sont possibles pour le versement de cette indemnité : 

1. Allocation forfaitaire dont le montant varie en fonction du nombre de jours télétravaillés : il convient de renseigner le nombre de jours de télétravail dans la colonne "Base", le montant salarial est modifiable (si le montant est plus favorable) dans la colonne "Mt.sal."
2. Allocation forfaitaire fixée par jour : il convient de renseigner le nombre de jours de télétravail du mois dans la colonne "Nbre" et le montant journalier calculé par défaut est modifiable (si le montant est plus favorable) dans la colonne "Tx.sal".

• Rubriques impactées :
  
  • 3336 : Indemnité de télétravail légale 
  • 3337 : Indemnité de télétravail légale soumise 
  • 8337 : Indemnité de télétravail légale non soumise 
  • 3338 : Indemnité de télétravail conventionnelle 
  • 3339 : Indemnité de télétravail conventionnelle soumise 
  • 8338 : Indemnité de télétravail conventionnelle non soumise 

Par défaut l'indemnité de télétravail conventionnelle soumise à cotisation est également soumise à impôt sur le revenu, il est possible d'exonérer l'indemnité (soumise à cotisations) d'impôt sur le revenu. 

Il convient de décliner la rubrique "3339 Indemnité de télétravail conventionnelle soumise" (au niveau dossier) et décocher l'accumulateur "Impôt sur le revenu : Mt. soumis".

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de marchandises et activités auxiliaires (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima et des montants forfaitaires d'indemnités à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0805 : Majoration heures de nuit 20%
  • 1103 : Langues étrangères  
  • 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures 

Source : accord du 25/10/2022 étendu par arrêté du 24/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale du transport - Secteur transport de voyageurs  (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima et des montants forfaitaires d'indemnités à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Langues étrangères  
  • 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches

Source : avenant n°96 du 10/11/2022 étendu par arrêté du 24/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale du cartonnage industries (IDCC 0489) 

Mise à jour de la valeur du contingent annuel d'heures supplémentaires à compter du 12/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9950 : Contingent annuel d'heures supplémentaires

Source : avenant n°01 du 26/04/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 11/02/2023.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023. 

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation 

Source : avenant n°94 du 21/09/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 11/02/2023.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés et plus de 10 salariés - Secteur Occitanie (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)

Source : accord du 07/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 publié au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés et plus de 10 salariés - Secteur Centre-Val de Loire (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées :

• 1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5% 
• 1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10% 
• 1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15% 
• 1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20% 
• 1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25% 
• 1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30% 
• 1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50% 

Source : accord du 19/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés et plus de 10 salariés - Secteur Pays de la Loire (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas et transports à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp) 
  • 3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp) 

Source : accord du 07/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés et plus de 10 salariés - Secteur Seine et Marne (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, trajets et transports à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 2264) 

Indemnités : création d'une rubrique d'indemnité de nuit et mise à jour du taux des indemnités de sujétion dimanche et jours fériés à compter du 12/02/2023.

• Rubrique créée : 
  • 0809 : Majoration heures de nuit 19-8h 15% 

• Rubriques impactées :
  
  • 0840 : Indemnité de sujétion jours fériés 
  • 0841 : Indemnité de sujétion dimanche 

Source : avenant n°31 du 24/05/2022 étendu par arrêté du 03/02/2023 au JO du 11/02/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Centre-Val de Loire (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 19/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 07/10/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Seine et Marne (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 29/11/2022 étendu par arrêté du 31/01/2023 au JO du 08/02/2023.

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°5 du 14/11/2022 étendu par arrêté du 24/01/2023 au JO du 07/02/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de l'import export (IDCC 0043) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres, non cadres et assimilés cadres à compter du 01/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Ta 
  • 7061 : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Tb 
  • 7062 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Ta 
  • 7064 : Prévoyance - Non Cadre - Rente éducation - Tb
  • 7080 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Ta 
  • 7081 : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Tb 
  • 7360 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
  • 7361 : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
  • 7082 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Ta 
  • 7084 : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Tb 
  • 7090 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Ta 
  • 7092 : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Tb 
  • 7115 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Ta 
  • 7116 : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Tb 
  • 7118 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Ta 
  • 7119 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Tb
  • 7135 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Ta
  • 7136 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Tb 
  • 7415 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Ta - exo 
  • 7416 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Tb - exo 
  • 7138 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Ta 
  • 7139 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Tb 
  • 7145 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Ta 
  • 7146 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Tb 
  • 7110 : Prévoyance - Cadre - Décès - Ta 
  • 7111 : Prévoyance - Cadre - Décès - Tb 
  • 7113 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Ta 
  • 7114 : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Tb 
  • 7130 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Ta 
  • 7131 : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Tb 
  • 7410 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds 
  • 7411 : Prévoyance - Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds 
  • 7133 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Ta 
  • 7134 : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Tb 
  • 7140 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Ta 
  • 7141 : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Tb 

Source : avenant du 13/12/2022.

Convention collective nationale des experts-comptables (IDCC 0787) 

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023. 

Une régularisation de la période de Janvier 2023 sera présente automatiquement dans les bulletins de paie de Février 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation
  • 9805R : Contribution conventionnelle formation (régul. Janvier 2023)

Source : accord du 01/12/2022.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Création d'une rubrique de cotisation de fonds de péréquation.

• Rubrique créée : 
  • 9525 : Fonds de péréquation 

Source : avenant n° 49 du 07/12/2022.

Frais de santé : mise à jour des montants de cotisation à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7620 : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire 
  • 7620R : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire (régul. janvier) 

Source : avenant n°47 du 08/11/2022.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé 
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul janvier)

Source : avenant n°99 du 20/10/2022.

Convention collective nationale de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres et prolongation des taux d'appels jusqu'au 31/12/2024 pour les employés et agents de maîtrise à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance Non cadre Ta 
  • 7060R : Prévoyance Non cadre Ta (régul. janvier)
  • 7061 : Prévoyance Non cadre T2
  • 7061R : Prévoyance Non cadre T2 (régul. janvier) 
  • 7110 : Prévoyance Cadre Ta 
  • 7111 : Prévoyance Cadre Tb 
  • 7111R : Prévoyance Cadre Tb (régul. janvier) 
  • 7115 : Prévoyance Cadre Ta art. 36 
  • 7116 : Prévoyance Cadre Tb art. 36
  • 7116R : Prévoyance Cadre Tb art. 36 (régul. janvier) 

Source : avenant n°1 du 15/12/2022.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) 

Frais de santé : Mise à jour des taux à compter du 01/04/2023.

• Rubriques impactées :
  • 7601 : Mutuelle Frais de santé adulte 
  • 7651 : Mutuelle Frais de santé enfant

Source : avenant n°97 du 23/01/2023.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés - Secteur Centre-Val de Loire (IDCC 1596) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

• Rubriques impactées :

• 1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5% 
• 1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10% 
• 1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15% 
• 1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20% 
• 1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25% 
• 1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30% 
• 1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50% 

Source : accord du 19/10/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés et plus de 10 salariés - Secteur Pays de la Loire (IDCC 1596 et IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas et transports à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp) 
  • 3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp) 

Source : accord du 07/10/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés et plus de 10 salariés - Secteur Seine et Marne (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, trajets et transports à compter du 09/02/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)

Source : accord du 29/11/2022.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Salaire : mise à jour des minima et la de la prime de secrétariat à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d'ancienneté
• 1100 : Prime de secrétariat

Source : accord du 08/12/2022.

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) 

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/01/2023 et création de deux rubriques d'information à insérer manuellement afin de gérer les options obligatoires 1 ou 2.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

• Rubriques impactées :
  • 7601 : Mutuelle Frais de santé obligatoire 
  • 7601R : Mutuelle Frais de santé obligatoire  (régul. janvier) 
  • 7627 : Mutuelle Frais de santé conjoint  
  • 7627R :  Mutuelle Frais de santé conjoint  (régul. janvier) 
  • 7677 :  Mutuelle Frais de santé enfant  
  • 7677R :  Mutuelle Frais de santé enfant  (régul. janvier) 
  • 9941 : Mutuelle - Option 1 obligatoire  
  • 9942 : Mutuelle - Option 2 obligatoire  

Source : avenant n°5 du 30/12/2022.

Prévoyance : remplacement des rubriques de tranche 2 en tranche B à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés en Janvier 2023.

• Rubriques impactées :
  • 7061 : Prév. décès et rentes Non cadre T2 
  • 7061R : Prév. décès et rentes Non cadre T2 (régul. janvier) 
  • 7063 : Prév. décès et rentes Non cadre Tb 
  • 7063R : Prév. décès et rentes Non cadre Tb (régul. janvier) 
  • 7081 : Prévoyance Invalidité Non cadre T2 
  • 7081R : Prévoyance Invalidité Non cadre T2 (régul. janvier) 
  • 7083 : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb 
  • 7083R: Prévoyance Invalidité Non cadre Tb (régul. janvier) 
  • 7091 : Prévoyance Incapacité Non cadre T2 
  • 7091R : Prévoyance Incapacité Non cadre T2 (régul. janvier) 
  • 7093 : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb  
  • 7093R : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb (régul. janvier) 
  • 7361 : Prév. Maintien salaire NC T2 exo Csg-Crds  
  • 7361R : Prév. Maintien salaire NC T2 exo Csg-Crds (régul. janvier) 
  • 7362 : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds  
  • 7362R : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds (régul. janvier) 

Source : avenant n°16 du 30/12/2022.

Convention collective nationale de l'ameublement et commerces et services électronique audio-visuel (IDCC 1686 et 1880) 

Financement paritarisme : prolongation de la valeur de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire  

Source : avenant n°5 du 12/12/2022.

Convention collective nationale des prestataires de services (IDCC 2098) 

Formation professionnelle : prolongation des valeurs de la contribution jusqu'au 31/12/2023 à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation 

Source : avenant du 13/12/2022.

Convention collective nationale de l'hospitalisation à but lucratif - Secteur Tous secteurs (hors médico-social) (IDCC 2264) 

Salaire : création d'une rubrique à insérer pour gérer la garantie d'augmentation salariale à compter du 01/07/2022.

• Rubrique créée :

• 1102 : Garantie d'augmentation salariale

Source : avenant n°32 du 10/11/2022.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Seine et Marne (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 09/02/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°5 du 14/11/2022.

Convention collective nationale du paysage (IDCC 7018) 

Frais de santé : mise à jour de la répartition des taux de cotisations pour les salariés non cadres du régime général et Alsace-Moselle à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de Janvier 2023 sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7670 : Prév. frais de santé ouvriers et employés 
  • 7670R : Prév. frais de santé ouvriers et employés (régul. janvier)

Source : avenant n°34 du 07/09/2022.

Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour les salariés TAM et cadres du régime général et Alsace-Moselle. Désormais il n'y a plus de double cotisation en fonction de la rémunération à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de Janvier 2023 sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 :   Prév. frais de santé TAM et cadres plafond 
  • 7601R : Prév. frais de santé TAM et cadres plafond (régul. janvier)
  • 7701R : Prév. frais de santé TAM et cadres plafond (régul. janvier)
  • 7710R : Prév. frais de santé TAM et cadres Ta (régul. janvier)

• Rubriques supprimées :
  
  • 7701 : Prév. frais de santé TAM et cadres plafond 
  • 7710 : Prév. frais de santé TAM et cadres Ta 

Source : avenant n°35 du 07/09/2022.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de Janvier 2023 sera présente sur les bulletins de paie de Février 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées :
  
  • 7110 : Prévoyance Ta TAM et cadres 
  • 7110R : Prévoyance Ta TAM et cadres (régul. janvier)
  • 7111 : Prévoyance Tb TAM et cadres 
  • 7112 : Prévoyance Tc TAM et cadres 
  • 7410 : Maintien de salaire Ta TAM et cadres 
  • 7411 : Maintien de salaire Tb TAM et cadres 
  • 7412 : Maintien de salaire Tc TAM et cadres 

Source : avenant n°08 du 07/09/2022.

Corrections et optimisations

Cotisations caisses de congés payés et avantage en nature  

Modification du calcul de la base des cotisations congés payés BTP et OPPBTP pour ne plus prendre en compte l'avantage en nature logement et l'avantage en nature véhicule par défaut.

Si l'avantage en nature logement ou véhicule n'est pas maintenu durant les congés, il doit entrer dans la base. Il convient donc de décliner la rubrique et de cocher les accumulateurs nécessaires:

• CIBTP : l'avantage en nature est pris en compte dans les deux bases  si les accumulateurs "CI-BTP : Montant inclus dans cotisations Congés payés et Professionnelles" et "CI-BTP : Montant inclus dans cotisations OPPBTP" sont cochés.

• CNETP : l'avantage en nature est pris en compte dans les deux bases si l'accumulateur  "CNETP : Montant inclus dans cotisations Congés payés et Professionnelles" est coché. Pour rappel, l'avantage en nature entre toujours dans la base de l'OPPBTP. C'est pourquoi il ne faut pas cocher l'accumulateur "CNETP : Montant inclus dans cotisations OPPBTP" au risque de doubler le montant pris en compte dans la base.

• Rubriques impactées : 
  • 3201 : Avantage en nature logement
  • 3202 : Avantage en nature véhicule
  • 7803 : OPPBTP
  • 7805 : Caisse de CP BTP

⚠️ En cas de rubrique d'avantage en nature logement ou véhicule déclinée au niveau dossier et qui ne subsiste pas pendant les congés (donc qui doit entrer dans la base des cotisations congés payés BTP et OPPBTP), il faut cocher les accumulateurs correspondant à l'affiliation avant de générer les bulletins de février 2023 ⚠️

Avantage en nature 

Correction de la rubrique "9450 - Reprise avantages en nature" afin de ne pas inclure le montant de la rubrique "3199 -Avantage en nature article 82" qui a une rubrique de reprise dédiée "9456-Reprise avantage en nature article 82".

Rubrique impactée : 

• 9450 : Reprise avantages en nature

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires 

Correction de la DSN afin de déclarer le montant des heures supplémentaires exonérées dans la cotisation individuelle "114 - Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires" en montant d'assiette (S21.G00.81.003).

Réduction Générale des Cotisations Patronales : Intermittents du spectacle et expatriés 

Correction de la DSN afin de déclarer la RGCP des intermittents du spectacle et des expatriés dans les CTP 668 -REDUCTION GENERALE ETENDUE - et 669 - REGUL. REDUCTION GENERALE ETENDUE.

Total général des charges salariales 

Désormais, les rubriques ayant une nature "provis" avec un montant salarial seront prises en compte dans le total général des charges salariales.

• Rubrique impactée : 
  • 8990 : Total général des charges

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) 

Prévoyance : correction de la base de cotisation prévoyance de la tranche B des salariés non cadres afin de prendre en compte 3 plafonds de cotisation.

• Rubriques impactées : 
  • 7061 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur Tb 
  • 7361 : Prévoyance obl. Non cadre Tb (exo Csg)