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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 8 Février 2023 au soir.

DSN 2023

La fiche dédiée au paramétrage de la DSN, en application du cahier technique 2023 est disponible ici.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/02/2023.

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V6 du 24/01/2023 

Ajout des codes organisme OC:

• 302476536 - LA MUTUELLE CATALANE 
• ACATR7 - CA TITRES 
• AHDIG1 - HDI GLOBAL 
• AMILT1 - MILTIS
• ANATX7 - NATIXIS INTEREPARGNE 

Suppression des codes organisme OC:

• 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE 
• 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 
• 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD 
• 775709710 - APIVIA MUTUELLE 
• 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE 
• 782723118 - MUTUELLE CNM 
• 783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE 

Ajout des codes délégataire de gestion :

• DBENE1 - BENEFIZ 
• DKARB1 - KARIBU GESTION
• DZ2116 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN 

Source : Table des nomenclatures version P23V01 v6 du 24/01/2023

Convention collective nationale des travaux publics Ouvriers et ETAM (IDCC 1702 et 2614) 

Salaire : création des classifications et des salaires minima annuels en étendu et non étendu à compter du 01/02/2023.

Indemnités de petits déplacements : création des rubriques d'indemnité de repas, de trajets et de transports en étendu et non étendu à compter du 01/02/2023.

• Secteurs concernés :
  
  • Centre Val de Loire
  • Haut de France
  • Pays de la Loire
  • Grand Est

• Rubriques créées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  • 3267 : Indemnité de trajet zone 7 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 
  • 3277 : Indemnité de transport zone 7 (BTP) 

RSA 

Mise à jour du montant forfaitaire mensuel de revenu de solidarité active à compter du 01/07/2022.

Versement santé

Mise à jour des montants de référence du versement santé à compter du 01/01/2023.

Code INSEE commune et code postal #SH12149 #SH12159

Création de la commune de Vindry sur Turdine code INSEE 69157 avec le code postal 69490.

Création de la commune Arcisses code INSEE 28236 avec le code postal 28400.

Modification du nom de la commune "BILTZHEIM" et ajout du code postal 68127.

Modification du code postal de la commune "RIBEMONT SUR ANCRE" 80800 au lieu de 80113 code INSEE 80672.

Organisme

Création de l'organisme de santé AIST

Frais de transport publics 

Création d'une rubrique de frais de transports publics permettant de renseigner la part soumise à impôt sur le revenu mais non soumise à cotisations.

Il convient d'utiliser cette rubrique en cas de tolérance d'exonération de cotisations et contributions sociales au delà du plafond et dans la limite des frais réellement engagés lorsque l'éloignement de la résidence habituelle ne résulte pas de convenances personnelles.

• Rubrique créée : 
  • 8544 : Frais de transports publics imposable et exo. cotisations 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du transport - secteur Déménagement (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima et des indemnités jours fériés et dimanche à compter du 04/02/2023.

• Rubriques impactées :
  • 0840 : Indemnité d'amplitude 
  • 0841 : Indemnité de temps de liaison  
  • 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures 

Source : avenant n°20 du 19/10/2022 étendu par arrêté du 17/01/2023 au JO du 03/02/2023.

Convention collective nationale de la métallurgie Loire-Atlantique (IDCC 1369) 

Salaire : mise à jour de la rémunération annuelle garantie et de la rémunération minimale hiérarchique à compter du 01/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 07/11/2022 étendu par arrêté du 16/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres, assimilés cadres et non cadres.

• Rubriques impactées :
  • 7060 : Prévoyance Non cadre sur Ta 
  • 7066 : Prévoyance Non cadre sur T2 
  • 7110 : Prévoyance Cadre sur Ta 
  • 7111 : Prévoyance Cadre sur Tb 
  • 7112 : Prévoyance Cadre sur Tc 
  • 7115 : Prévoyance Cadre sur Ta art. 36 
  • 7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art. 36 
  • 7117 : Prévoyance Cadre sur Tc art. 36 

Source : avenant du 09/05/2022 étendu par arrêté du 24/10/2022 au JO du 02/02/2023.

Convention collective nationale de la négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2023.

Source : accord du 13/10/2022 étendu par arrêté du 09/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 03/10/2022 étendu par arrêté du 16/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596)

Salaire : mise à jour des minima et de la prime d'ancienneté à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°45 du 26/10/2022 étendu par arrêté du 09/01/2023 au JO du 31/01/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du transport - secteur Déménagement (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima et des indemnités jours fériés et dimanche à compter du 01/02/2023.

• Rubriques impactées :
  • 0840 : Indemnité d'amplitude 
  • 0841 : Indemnité de temps de liaison  
  • 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures 
  • 1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures 

Source : avenant n°20 du 19/10/2022.

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Frais de santé  : mise à jour des cotisations pour le régime Alsace-Moselle à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7620 : Mutuelle Frais de santé 

Source : avenant du 14/12/2022.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176) 

Indemnité de repas  : mise à jour du montant forfaitaire à compter du 01/09/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 3226 : Repas en déplace. (restau.) 

Source : accord du 07/12/2022.

Frais de logement : mise à jour du montant à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3236 : Logt - petit déj. dépl. hors Paris 

Source : avenant du 12/01/2023.

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur (IDCC 0184)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 18/01/2023.

Convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 0478)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur fixe à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée :
  • 1200 : Prime de diplôme

Source : accord du 19/10/2022.

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 03/01/2023.

Source : accord du 06/12/2022.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 30/11/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment - 10 salariés - secteur Auvergne et Rhône-Alpes  (IDCC 1596)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0840 : Majoration travail par roulement 300% 
  • 0841 : Majoration travaux occasionnels 25% 
  • 1200 : Prime d'outillage

Source : avenant du 29/11/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment + 10 salariés - secteur Auvergne et Rhône-Alpes  (IDCC 1597)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0840 : Majoration travail par roulement 300% 
  • 0841 : Majoration travaux occasionnels 25% 
  • 1200 : Prime d'outillage

Source : avenant du 29/11/2022.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Alsace (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 21/11/2022.

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596)

Salaire : mise à jour des minima et de la prime d'ancienneté à compter du 01/02/2023.

Source : avenant n°45 du 26/10/2022.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Auvergne et Rhône Alpes (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 29/11/2022.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Grand Est (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 21/11/2022.

Convention collective nationale de la chasse : personnels des structures cynégétiques (IDCC 2697) 

Prévoyance et Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations au 01/01/2023. Une régularisation automatique pour le mois de janvier sera effectuée sur les bulletins de février 2023.

• Rubriques impactées :
  • 7001   : Prév. Assistance sur plafond
  • 7060   : Prév. Décès, invalidité et incapacité NC Ta
  • 7063   : Prév. Décès, invalidité et incapacité NC Tb
  • 7110   : Prév. Décès, invalidité et incapacité Cadre Ta
  • 7111   : Prév. Décès, invalidité et incapacité Cadre Tb
  • 7112   : Prév. Décès, invalidité et incapacité Cadre Tc
  • 7115   : Prév. Décès, invalidité et incapacité art.36 Ta
  • 7116   : Prév. Décès, invalidité et incapacité art.36 Tb 
  • 7117   : Prév. Décès, invalidité et incapacité art.36 Tc
  • 7001R : Prév. Assistance sur plafond (régul. janv.2023)
  • 7060R : Prév. Décès, invalidité et incapacité NC Ta (régul. janv.2023) 
  • 7063R : Prév. Décès, invalidité et incapacité NC Tb (régul. janv.2023) 
  • 7110R : Prév. Décès, invalidité et incapacité Cadre Ta (régul. janv.2023) 
  • 7111R : Prév. Décès, invalidité et incapacité Cadre Tb (régul. janv.2023) 
  • 7112R : Prév. Décès, invalidité et incapacité Cadre Tc (régul. janv.2023) 
  • 7115R : Prév. Décès, invalidité et incapacité art.36 Ta (régul. janv.2023) 
  • 7116R : Prév. Décès, invalidité et incapacité art.36 Tb (régul. janv.2023) 
  • 7117R : Prév. Décès, invalidité et incapacité art.36 Tc (régul. janv.2023)
    

Source : avenants n° 4 et 7 du 08/12/2022.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport - secteur Déménagement (IDCC 0016)

Prime d'ancienneté : La majoration pour ancienneté est désormais modélisée directement dans les rubriques de salaire de base et dans les rubriques de réajustement conventionnel.

La rubrique 1000 - "Prime d'ancienneté" qui n'a plus lieu d'être utilisée est désactivée sur le secteur.

• Rubrique désactivée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    
• Rubriques impactée : 
  • 0100 Salaire de base (salariés en mensuel brut ou forfait heure)
  • 0101 Salaire de base (salariés en forfait jour)
  • 0102 Salaire de base (salariés en salaire horaire)
  • 0110 Réajustement au minimum conventionnel

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843) 

Heures de nuit : modification de la rubrique de majoration heures de nuit 25% afin d'inclure son montant dans le calcul du taux des heures supplémentaires.

• Rubrique impactée : 
  • 0802 : Majoration heures de nuit 25%

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)

Modification du niveau des classifications "Technicien Niveau 2 Coefficient 146" et "Technicien Niveau 3 Coefficient 195" 

Convention collective nationale des ETAM du bâtiment (IDCC 2609)

Départ à la retraite : correction du montant de l'indemnité pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 10 ans et proratisation au 1/12e d'année le plus proche.

• Rubrique impactée : 
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite

Convention collective nationale des industries diverses de l'alimentation (5 branches) (IDCC 3109)

Prime d'ancienneté : correction de la rubrique de prime d'ancienneté afin de proratiser la base en fonction du temps de travail, des absences et des heures supplémentaires et complémentaires.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Bulletin clarifié 

 Modification des blocs "Complémentaire Tranche 1" et "Complémentaire Tranche 2" afin d'afficher correctement les nouvelles rubriques de CET.

DSN - Organisme OC 

 Réactivation de l'organisme AESIO Mutuelle (ex ADREA MUTUELLE) code OPS 311799878.

Saisie sur salaire

Correction du calcul de la quotité saisissable pour inclure les heures supplémentaires exonérées.

Correction du calcul de la fraction relativement insaisissable pour inclure les heures supplémentaires exonérées et tenir compte du montant du prélèvement à la source.

Médaille du travail

Correction de la rubrique 1250 - Médaille d'honneur du travail  pour exonérer de cotisations sociales la gratification dans la limite du montant du salaire de base du salarié.

L'exonération de cotisations sociales sur la partie inférieure ou égale au salaire de base n'étant pas applicable aux gratifications versées selon une convention ou un usage, une rubrique soumise dès le premier euro a été créée et le libellé de la rubrique 1250 a été modifié.

• Rubrique crée : 
  • 1249 : Médaille d'honneur du travail
• Rubrique impactée : 
  • 1250 : Médaille d'honneur du travail ouvrant droit à exo. cotisations 
  • 1251 : Médaille d'honneur du travail soumise 
  • 1252 : Médaille d'honneur du travail imposable 
  • 8335 : Médaille d'honneur du travail non soumise 

Prime d'ancienneté et heures supplémentaires/complémentaires 

Le montant de la prime d'ancienneté n'est plus pris en compte dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires et complémentaires ponctuelles pour les dossiers paramétrés en valorisation des heures supplémentaires en taux horaire moyen.

Cette modification ne concerne que les conventions collectives suivantes : 

• Convention collective nationale de la métallurgie région parisienne (IDCC 0054)
  
• Convention collective nationale de la métallurgie Rhône (IDCC 0878)
  
• Convention collective nationale de la métallurgie de Seine et Marne (IDCC 0911)
• Convention collective nationale de la métallurgie Isère Hautes-Alpes (IDCC 2221)

Cotisation CET

Mise à jour du paramétrage de la cotisation CET (Contribution d'Equilibre Technique) qui était doublée sur les bulletins de janvier 2023 dans les conventions collectives suivantes : 

• Convention collective nationale des avocats (IDCC 1000)
  
• Convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850)
  
• Convention collective nationale des huissiers de justice (IDCC 1921)
• Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642)

Ainsi que dans le domaine du spectacle (SPEC).

Une régularisation automatique pour le mois de janvier sera effectuée sur les bulletins de février 2023.

• Rubrique désactivée : 
  • 6035 : Retraite Cet T1 + T2 unifiée
• Rubriques impactées : 
  • 6015   : Retraite CET T1
  • 6016   : Retraite CET T2 unifiée
  • 6015R : Retraite CET T1 (régul. janvier)
  • 6016R : Retraite CET T2 unifiée (régul. janvier) 
  • 6035R : Retraite Cet T1 + T2 unifiée (régul. janvier) 

Retraite supplémentaire Art.82 

Création de deux rubriques de retraite supplémentaires Art.82 afin de gérer les différents cas d'assujettissement à la CSG:

• La rubrique 6082 - Retraite supp. facultative art. 82 (CSG abattue) dont le montant patronal est soumis à CSG non abattue et qui ne déclenche l'apparition d'aucune rubrique dans le brut ou en bas de bulletin.
• La rubrique 6083 "Retraite supp. facultative art. 82 (AN) (CSG abattue)"dont le montant patronal est soumis à CSG non abattue et qui déclenche l'apparition dans le brut de la rubrique "Avantage en nature article 82" (code 3199)  et de la rubrique "Reprise avantage en nature article 82" (code 9456).

Modification du calcul de l'avantage en nature article 82 (rubrique 3199) afin que le montant salarial de la rubrique reprenne automatiquement le montant patronal de cotisation de retraite supplémentaire facultative article 82 soumise à CSG.

• Rubriques impactées : 
  • 3199 : Avantage en nature article 82
  • 6081 : Retraite supp. facultative art.82 (AN)
  • 6082 : Retraite supp. facultative art. 82 (CSG abattue) 
  • 6083 : Retraite supp. facultative art. 82 (AN)(CSG abattue) 

Indemnité de fin de contrat de CDD 

L'indemnité de fin de contrat CDD ne remonte plus sur les bulletins de solde de tout compte pour les salariés ayant un motif de sortie "Rupture anticipée du CDD ou contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié".

• Rubrique impactée :
  • 3410 : Indemnité de fin de CDD

Métallurgie - Rubriques d'information 

Mise à jour des rubriques d'information suite à la mise en place des frais de santé dans le domaine de la métallurgie (non étendu) pour les conventions collectives suivantes à compter du 01/02/2023: 

• Convention collective de la métallurgie du Rhône (IDCC 0836)
  
• Convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique (IDCC 1369)
  
• Convention collective de la métallurgie d'Isère Hautes-Alpes (IDCC 2221)

Pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation :

• Rubriques modifiées :
  
  • La rubrique d'information 9944 "Groupe RAG" devient la rubrique 9941 "Groupe RAG"

Attention : Si la rubrique 9944 était déclinée, il convient de la clôturer au 31/01/2023 et de décliner à la place la rubrique 9941 à compter du 01/02/2023.

Pour les contrats de chantier ou d'opération :

• Rubriques modifiées :
  
  • La rubrique d'information 9942 "Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée"  devient la rubrique 9810 "Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée".
  • La rubrique d'information 9943 "Licenciement en raison de la fin de chantier ou de la réalisation"  devient la rubrique 9811 "Licenciement en raison de la fin de chantier ou de la réalisation ".