Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 septembre 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/09/2023.

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune ILLTAL code INSEE 68240 avec le code postal 68960.

Modification de la commune PROYART code INSEE 80644 avec le code postal 80340 au lieu de 80121.

Ajout des codes postaux 49310 49750 et 49670 pour la commune CHEMILLE-EN-ANJOU code INSEE 49092.

Mise à jour des Organismes OC

Ajout des codes organisme OC "type mutuelle":

• 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION
• 437732191  - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE 
• 784621476  - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE 
• MUTCMIP60 - CMIP (Centre Mutualiste Interprofessionnel)
• MUTMEDI83  - MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE

Ajout des codes organisme OC "type FFSA":

• AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES

Ajout des codes organisme OC "type Caisse de congés payés":

• 81 - Transport - Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés de la Région Méditerranéenne 
• 82 - Transport - Caisse interprofessionnelle des congés payés de la Région Rhodanienne 
• 83 - Transport - Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés de la Région Parisienne 
• A1 - Manutention Portuaire - LE HAVRE
• A2 - Manutention Portuaire - MARSEILLE
• A3 - Manutention Portuaire - DUNKERQUE
• A4 - Manutention Portuaire - ROUEN
• A5 - Manutention Portuaire - NANTES - SAINT NAZAIRE
• A6 - Manutention Portuaire - BORDEAUX
• A7 - Manutention Portuaire - LA ROCHELLE - PALLICE
• B1 - Manutention Portuaire - AJACCIO
• B2 - Manutention Portuaire - BASTIA
• B3 - Manutention Portuaire - BAYONNE
• B4 - Manutention Portuaire - BOULOGNE
• B5 - Manutention Portuaire - BREST
• B6 - Manutention Portuaire - CAEN
• B7 - Manutention Portuaire - CALAIS
• B8 - Manutention Portuaire - CHERBOURG
• B9 - Manutention Portuaire - FECAMP
• B10 - Manutention Portuaire - HONFLEUR
• B11 - Manutention Portuaire - LE TREPORT
• B12 - Manutention Portuaire - LORIENT
• B13 - Manutention Portuaire - NICE (SNCM)
• B14 - Manutention Portuaire - PORT LA NOUVELLE
• B15 - Manutention Portuaire - PORT VENDRES
• B16 - Manutention Portuaire - ROCHEFORT
• B17 - Manutention Portuaire - ROSCOFF
• B18 - Manutention Portuaire - SAINT MALO
• B19 - Manutention Portuaire - SETE
• B20 - Manutention Portuaire - SABLES D'OLONNE
• B21 - Manutention Portuaire - SAINT-BRIEUC
• B22 - Manutention Portuaire - TOULON

Modification des codes organisme OC "type mutuelle":

• 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE
• 483747333 - RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST 

DSN

Mise à jour du libellé du CTP concernant l'indemnité de mise à la retraite.

• CTP impacté :
  • 719 : CONTRIBUTION ART.L137-12 CSS 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du transport - secteur sanitaire (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima horaires et de l'indemnité dimanche/jours fériés à compter du 03/09/2023 et du 01/11/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1205 : Indemnité dimanche/jours fériés

Source : avenant n°7 du 19/06/2023 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 02/09/2023.

Convention collective nationale du paysage (IDCC 7018)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant n°38 du 13/06/2023 étendu par arrêté du 24/08/2023 au JO du 30/08/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Source : accord du 29/06/2023.

Convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 0478)

Salaire : mise à jour de la valeur du point et de la valeur fixe à compter du 01/08/2023.

Source : accord du 06/07/2023.

Convention collective de la métallurgie du Rhône (IDCC 0878)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 12/06/2023.

Source : avenant du 12/06/2023.

Convention collective nationale des huissiers de justice : personnel (IDCC 1921)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur de point complémentaire à compter du 01/08/2023.

Source : avenant n°81 du 21/07/2023.

Convention collective de la métallurgie Loire-Atlantique (IDCC 1369)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023 et de la valeur de point à compter du 01/09/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 03/07/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Ouvriers (-10 salariés)  - secteur Centre Val de Loire (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet et transport à compter du 01/08/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 04/07/2023.

Convention collective nationale du paysage (IDCC 7018)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2023.

Source : avenant n°38 du 13/06/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de  la boucherie charcuterie (IDCC 0992)

Prime de fin d'année : modification au 01/09/2023 du calcul de la prime annuelle pour corriger deux points : 

• la proratisation en cas d'entrée/sortie en cours d'année (prise en compte de la rémunération sur le mois de sortie alors qu'auparavant la rémunération brute du dernier mois était exclue) ;
• la correction de l'assiette de la prime (rémunération brute annuelle) pour inclure les éléments suivants : la participation et l'intéressement, les rubriques de remboursement de frais réintégrés, les tickets restaurant soumis à cotisations, les indemnités de départs soumises totalement ou partiellement à cotisations.

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime de fin d'année

Convention collective nationale du transport - secteur transport de marchandises (IDCC 0016)

Correction des rubriques d'heures d'équivalence afin de les majorer conformément aux dispositions conventionnelles :

• La rubrique 0230 est majorée à 25% et activée par défaut avec un nombre de 17,33h pour le personnel roulant Courte distance et de 34,33h pour le personnel roulant Longue distance.
• La rubrique 0231 est majorée à 50%.
• La rubrique 0232 est supprimée.

• Rubriques impactées : 
  • 0230 : Heures d'équivalence à 125%
  • 0231 : Heures d'équivalence à 150%

• Rubrique supprimée : 
  • 0232 : Heures d'équivalence à 150%

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843)

DSN : Un bloc S21.G00.79 de type 03 - Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite était généré à tort pour le personnel de fabrication.

Cette anomalie est corrigée.

Convention collective nationale de  la restauration rapide (IDCC 1501)

Correction de l'accumulateur sur les rubriques d'avantage en nature repas. Le montant de cet avantage n'est plus intégré dans le taux horaire en cas de valorisation des absences en taux horaire/journalier moyen pour les types de contrats standards et contrats en alternance.

• Rubriques impactées : 
  • 3205 : Avantage en nature repas exo. apprenti
  • 3205 : Avantage en nature repas non exo
  • 3205 : Avant. en nature repas exo. dans sal. min
  • 3206 : Avantage en nature repas non exo. apprenti
  • 3219 : Indemnité compensatrice repas
  • 3215 : Avant. nature repas exo. hors sal. min

Convention collective nationale du Tourisme (IDCC 1909)

Salaire : suite à la mise à jour de la grille indiciaire effectuée dans la base modèle du 20/07/2023 concernant la création de nouvelles classifications qui sont applicables :

• dès le 21/06/2023 pour les nouveaux salarié embauchés,
• Au plus tard le 01/01/2024 pour les salariés déjà titulaires d'un contrat de travail.

Le message d'alerte suivant a été mis en place et se déclenchera sur les bulletins de 09 à 12/2023 pour les salariés qui auraient encore l'ancienne classification dans leur fiche et doivent donc faire l'objet d'une modification avant le 31/12/2023 : 

"La nouvelle grille de classification définie par l'avenant n°39 du 04/05/2023 est d'ores et déjà applicable, avec une période transitoire pour les salariés embauchés avant le 21 juin 2023. Elle sera obligatoirement applicable à l'ensemble des salariés au 01/01/2024.
Nous vous invitons à veiller à procéder au changement avant l'expiration de la période transitoire."

Attention : ce message est lié à la rubrique 0120 - Indice, si cette rubrique a été déclinée sur le dossier, il convient de mettre fin à cette déclinaison au 31/08/2023 et la redécliner à compter du 01/09/2023 pour que le message d'alerte se déclenche.

Convention collective nationale du Notariat (IDCC 2205) 

Prime de 13ème mois : correction du calcul de la prime en cas de proratisation pour une entrée en cours d'année.

Rubrique impactée : 

• 1305 : Prime de 13ème mois

RGCP - Régularisation Majoration Maladie

Modification du calcul du plafonnement de la RGCP aux charges patronales du bulletin pour exclure les régularisations liées aux majorations maladie et allocations familiales.

Congés payés

Correction du prédicat de la rubrique de régularisation annuelle du dixième CP pour qu'elle se déclenche en décembre en cas d'acquisition correspondant à l'année civile.

• Rubrique impactée : 
  • 3011: Régularisation annuelle dixième CP

Exonération ZRR

Correction du calcul du coefficient afin de prendre en compte le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires.

• Rubrique impactée : 
  • 4050: Exonération ZRR

CRPCEN - affiliation au nouvel organisme "CRPCEN avec vieillesse RG" 

Comme indiqué dans la base modèle du 31/08/2023, le régime spécial CRPCEN est remplacé par le régime général pour les nouveaux entrants à compter du 01/09/2023.

Un nouvel organisme a été créé dans les affiliations avec le libellé suivant "CRPCEN notariat avec vieillesse RG".

Les salariés embauchés à compter du 01/09/2023 devront être affiliés à ce nouvel organisme pour la vieillesse de base et à l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire. L'affiliation Urssaf est maintenue à l'identique.

Précision importante : lors de l'ajout de l'organisme "CRPCEN notariat avec vieillesse RG" dans le DP, il est indispensable de cocher les cases "Agirc" et "Arrco"  pour que la déclaration soit correcte en DSN, bien qu'une affiliation à une caisse  Agirc-Arrco soit également requise.