Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 31 août 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 31/08/2023.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite 

Mise à jour du régime social et fiscal de l'indemnité de mise à la retraite et de rupture conventionnelle à compter du 01/09/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3650 : Indemnité rupture conv. (hors droit retraite) 
  • 3652 : Indemnité rupture conventionnelle soumise CSG 
  • 4351 : Forfait social à 20% 
  • 8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise 
  • 8700 : Contribution patronale mise à la retraite et rupture conventionnelle

• Rubriques créées : 
  • 3655 : Indemnité rupture conv. (droit retraite) 
  • 3656 : Indemnité rupture conventionnelle soumise 
  • 3657 : Indemnité rupture conventionnelle soumise CSG
  • 3658 : Indemnité rupture conventionnelle imposable 
  • 8255 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise 

• Rubriques supprimées : 
  • 3653 : Indemnité rupture conventionnelle (droit retraite)

Source : Loi 2023-270 du 14/04/2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

CRPCEN - Fin du régime spécial pour les nouveaux entrants 

Le régime spécial CRPCEN est remplacé par le régime général pour les nouveaux entrants à compter du 01/09/2023.

Les salariés embauchés à compter du 01/09/2023 devront être affiliés au régime général pour la vieillesse de base et à l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire.

Un nouvel organisme a été créé dans les affiliations avec le libellé suivant "CRPCEN notariat avec vieillesse RG" pour affilier les salariés embauchés à compter du 01/09/2023 au régime général pour la vieillesse et déclencher sur les bulletins les rubriques de cotisations vieillesse correspondantes.

Pour les salariés embauchés avant le 01/09/2023, dont le régime spécial CRPCEN est conservé, aucun paramétrage complémentaire n'est nécessaire dans l'application. Seul le libellé de l'organisme d'origine a été modifié dans les affiliations pour bien différencier les deux régimes, il se nomme à présent "CRPCEN notariat avec vieillesse CRPCEN".

Au niveau des modalités déclaratives, des codes CTP spécifiques ont été créés pour déclarer en DSN les cotisations des salariés embauchés à compter du 01/09/2023 affiliés à l'organisme "CRPCEN notariat avec vieillesse RG". 

Pour le régime spécial CRPCEN les modalités déclaratives restent inchangées (voir la documentation spécifique CRPCEN).

Pour information, dans les départements d'Alsace et Moselle, les modalités de changement de régime au 01/09/2023 s'appliquent également, en revanche au niveau déclaratif, il est fait application des CTP de droit commun, les nouveaux CTP ne s'appliquent donc pas pour ces départements. 

La documentation spécifique CRPCEN est disponible ici.

• Organisme créé : 
  • CRPCEN notariat avec vieillesse RG
    

• Organisme modifié  : 
  • CRPCEN notariat avec vieillesse CRPCEN

• CTP créés : 
  • 073 : REDUCTION PP RTT NOTARIAT VIEILLESSE RG
  • 084 : REDUCTION GENERALE NOTARIAT VIEILLESSE RG
  • 087 : REDUCTION PP HS NOTARIAT VIEILLESSE RG 
  • 127 : NOTARIAT AVEC VIEILLESSE RG 
  • 388 : REGULATION REDUCTION GENERALE VIEILLESSE RG 
  • 448 : APPRENTI NOTARIAT AVEC VIEILLESSE RG 

• CTP modifiés : 
  • 100 : RG CAS GENERAL
  • 635 : COMPLEMENT COTISATION MALADIE
  • 861 : COMPLEMENT MALADIE NOTARIAT

Source : article 1, Loi 2023-270 du 14/04/2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

DSN - Déclaration des personnels de santé bénéficiant de la subvention Teulade 

Création des CTP Urssaf relatif à la déclaration de ce type de contrat.

• CTP créés : 
  • 309 : COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL
  • 346 : PERSONNEL MEDICAL CNETRES DE SANTE

• CTP modifiés : 
  • 100 : RG CAS GENERAL
  • 635 : COMPLEMENT COTISATION MALADIE

Bonus-Malus - STC de septembre

• avec le taux modulé du mois d'août 2023 pour les employeurs qui appliquaient déjà la bonus-malus au mois d'août
• avec le taux non modulé pour les employeurs qui entrent dans le dispositif à compter du 1er septembre 2023

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune BAGE DOMMARTIN code INSEE 01025 avec le code postal 01380.

Création de la commune BEAUVALLON code INSEE 69179 avec le code postal 69700.

Création de la commune BOURGVAILLES code INSEE 50546 avec le code postal 50750.

Création de la commune RIVES DU LOIR EN ANJOU code INSEE 49377 avec le code postal 49140.

Création de la commune PREE-D'ANJOU code INSEE 53124 avec le code postal 53200.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des Vins, cidres et jus de fruits (IDCC 0493) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°28 du 13/06/2023 étendu par arrêté du 16/08/2023 au JO du 23/08/2023.

Convention collective nationale de commerce de gros (IDCC 0573) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 24/08/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1202 : Prime de travail au froid

Source : accord du 02/06/2023 étendu par arrêté du 16/08/2023 au JO du 23/08/2023.

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261) 

Salaire : mise à jour du plancher conventionnel annuel à compter du 24/08/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Rémunération individuelle supplémentaire

Source : avenant n°02-23 du 15/06/2023 étendu par arrêté du 14/08/2023 au JO du 23/08/2023.

Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)  

Salaire : Mise à jour de la valeur de point pour les secteurs listés ci-dessous à compter du 24/08/2023.

• Secteurs concernés : 
  • La Réunion
  • Languedoc Roussillon
  • Lorraine
  • Poitou Charentes
  • PACA
  • Picardie
  • Rhône Alpes

Sources : accord du 03/02/2023 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023. 

               accord du 16/03/2023 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023. 

               accord du 22/11/2022 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023. 

               accord du 09/12/2022 étendu par arrêté du 14/08/2023 au JO du 23/08/2023.

               accord du 09/12/2022 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023. 

               accord du 12/01/2023 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023. 

               accord du 23/11/2022 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023

Convention collective nationale de la chasse : personnels des structures cynégétiques (IDCC 2697) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point INM à compter du 26/08/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1102 : Avantage familial conventionnel

Source : avenant n°17 du 20/06/2023 étendu par arrêté du 21/08/2023 au JO du 25/08/2023.

Convention collective nationale de service à la personne : entreprises (IDCC 3127) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/09/2023.

Source : avenant n°09 du 15/05/2023 étendu par arrêté du 17/08/2023 au JO du 23/08/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des tracteurs SDML (IDCC 1404)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et du repas de nuit à compter du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°13 du 04/07/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Ouvriers (-10 et +10 salariés)  - secteurs Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes (IDCC 1596 et 1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet à compter du 01/09/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 

Source : accord du 20/06/2023.

Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie (IDCC 1747) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°36 du 08/06/2023.

Convention collective nationale de la métallurgie Gard et Lozère (IDCC 2126)

Salaire : mise à jour de la RAG à compter du 01/01/2023 et de la valeur du point à compter du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Prévoyance : mise à jour de la cotisation de prévoyance à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre 2023 afin de régulariser la période de Janvier à août 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7010    : Prévoyance décès
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. janvier 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. février 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. mars 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. avril 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. mai 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. juin 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. juillet 2023)
  • 7010 R : Prévoyance décès (régul. août 2023) 

Source : accord du 16/06/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Etam - secteurs Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2023.

Source : accord du 20/06/2023.

Convention collective nationale de service à la personne : entreprises (IDCC 3127) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/09/2023.

Source :avenant n°09 du 15/05/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers (IDCC 0804) 

Rupture : modification du calcul de l'indemnité de licenciement économique pour que les rubriques se déclenchent si le salarié a entre 8 mois et 2 ans d'ancienneté.

• Rubriques impactées : 
  • 3606 : Indemnité de licenciement éco. soumise
  • 3607 : Indemnité de licenciement éco. soumise à CSG
  • 8205 :Indemnité de licenciement éco. non soumise 

Convention collective nationale des huissiers de justice (IDCC 1921) et 

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) 

Lorsqu'un salarié est affilié à la CRPCEN et qu'il a des heures supplémentaires sur son bulletin, la cotisation de déduction salariale des heures supplémentaires a été corrigée afin qu'elle se calcule correctement (modification effectuée sur la BM du 21/08/2023).

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre 2023 afin de régulariser la période de juillet à août 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 4420R : Déduction salariale cotisations heures supp. (régul. juillet 2023)
  • 4420R : Déduction salariale cotisations heures supp. (régul. août 2023) 

Heures structurelles - Absence évènement familial 

Modification du calcul de l'absence maintenue sur les heures structurelles en cas d'absence pour évènement familial afin que cette absence ne soit plus prise en compte car elle est rattachée à des rubriques spécifiques.

• Rubriques impactées :
  • 2330 : Absence maintenue (hres struct.)
  • 2332 : Absence maintenue (hres struct. tx2)
  • 2820 : Absence maintenue (hres struct. tx3) 
  • 2825 : Absence maintenue (hres struct. tx4) 

Heures total brut - Absence en heures réelles avec heures supplémentaires structurelles 

Modification du calcul du prorata d'heures réelles d'absence recalculées en mensualisées pour le total brut afin de tenir compte des heures des taux 3 et 4 de majoration d'heures supplémentaires structurelles.

• Rubrique impactée :
  • 3999 : Total du brut

Indemnités de transport et DFS 

La part des indemnités de transport inférieure au seuil d'exonération n'était plus soumise à cotisation à tort en cas d'abattement pour frais professionnels. Elle est de nouveau soumise à cotisation (sauf CSG/CRDS) à compter du 01/08/2023. Pour information, cette correction était déjà présente dans la Base modèle du 21/08/2023, les bulletins effectués à partir de cette date sont donc corrects et ne feront pas l'objet de la régularisation automatique pour la période d'août.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre 2023 afin de régulariser la période de janvier à août 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées :
  • 3280 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP)
  • 3281 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3282 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3283 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3284 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3285 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3286 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3287 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3288 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP)
  • 3280R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3281R: Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3282R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3283R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3284R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3285R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3286R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3287R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 3288R : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) (régul janvier à août) 
  • 8300 : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP)
  • 8301 : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP)
  • 8302 : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP)
  • 8303 : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP)
  • 8304 : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP)
  • 8305 : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP)
  • 8306 : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP)
  • 8307 : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP)
  • 8308 : Indemnité de transport non soumis (BTP)
  • 8300R : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP) (régul janvier à août)
  • 8301R : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP) (régul janvier à août) 
  • 8302R : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP) (régul janvier à août)
  • 8303R : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP) (régul janvier à août ) 
  • 8304R : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP) (régul janvier à août) 
  • 8305R : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP) (régul janvier à août) 
  • 8306R : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP) (régul janvier à août) 
  • 8307R : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP) (régul janvier à août)
  • 8308R : Indemnité de transport non soumis (BTP) (régul janvier à août)

• Listes des conventions collectives concernées :
  • 1596 : CCN des ouvriers du bâtiment - de 10 salariés
  • 1597 : CCN des ouvriers du bâtiment + de 10 salariés  
  • 1702 : CCN des ouvriers des travaux publics
  • 1843 : CCN des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
  • 2389 : CCN des ouvriers du BTP de la Réunion
  • 2420 : CCN des cadres du bâtiment
  • 2609 : CCN des Etam du bâtiment
  • 2614 : CCN des Etam des travaux publics
  • 2707 : CCN des Etam du bâtiment Région Parisienne (hors Seine et Marne) 
  • 3212 : CCN des cadres des travaux publics

Conventions collectives nationales des ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics (IDCC 1843, 2420, 2609, 2614, 3212) et convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 2389) 

Mise en place d'une régularisation automatique des parts soumises et non soumises des rubriques d'indemnités de petits déplacements (hors transport) modifiées sur la Base modèle du 20/07/2023 pour la période de janvier 2023 à août 2023 sur le bulletin de septembre 2023.

Et modification du taux des indemnités de repas de nuit non soumises pour se baser sur l'indemnité de repas en entreprise (au lieu de l'indemnité de repas hors restaurant non cohérente avec la partie soumise) avec une régularisation automatique pour la période de juillet à août 2023 sur le bulletin de septembre 2023. 

Pour information, cette correction était déjà présente dans la Base modèle du 21/08/2023, les bulletins effectués à partir de cette date sont donc corrects et ne feront pas l'objet de la régularisation automatique pour la période d'août 2023. 

• Rubriques impactées :
  • 3192R : Repas dépl. (hors restau.) avec TR non soumis CSG CRDS (régul janvier à août)
  • 3195R : Repas dépl. (restau.) avec TR non soumis CSG CRDS (régul janvier à août) 
  • 3222R : Repas en entreprise partiel. soumis (régul janvier à août) 
  • 3225R : Repas en déplace. (hors restau.) partiel. soumis (régul janvier à août) 
  • 3228R : Repas en déplace. (restau.) partiel. soumis (régul janvier à août) 
  • 3232R : Repas de nuit partiel. soumis (régul janvier à août) 
  • 3235R : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis CSG CRDS (régul janvier à août) 
  • 3238R : Logt - petit déj dépl. hors Paris non soumis CSG CRDS (régul janvier à août) 
  • 8318R : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis (régul janvier à août) 
  • 8319R : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis (régul janvier à août) 
  • 8320R : Repas en entreprise non soumis (régul janvier à août) 
  • 8321R : Repas en déplacement (hors restaurant) non soumis (régul janvier à août) 
  • 8322R : Repas en déplacement (restaurant) non soumis (régul janvier à août)
  • 8323 : Repas de nuit non soumis
  • 8323R : Repas de nuit non soumis (régul janvier à août)
  • 8323R : Repas de nuit non soumis (régul juillet)
  • 8323R : Repas de nuit non soumis (régul août)
  • 8324R : Logement et petit déjeuner en déplacement (Paris) non soumis (régul janvier à août) 
  • 8325R : Logement et petit déjeuner en déplacement (hors Paris) non soumis (régul janvier à août) 

DFS - Assiette minimale de cotisation 

Correction du calcul de l'assiette minimale pour qu'elle ne soit pas inférieure au SMIC en présence de régularisation des mois précédents à compter du 01/09/2023.

Prime d'ancienneté - Heures supplémentaires structurelles  

Modification du calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires structurelles afin d'exclure le montant de la prime d'ancienneté.

Convention collective nationale des établissements pour personnes handicapés (0413NE)

Modification des accumulateurs des rubriques d'indemnités Segur afin que le montant soit pris en compte dans le calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires et complémentaires.

• Rubriques impactées :
  • 1111 : Indemnité forfaitaire mensuelle Segur
  • 1113 : Indemnité forfaitaire mensuelle Segur 2

Solde prêt 

Correction du compteur de prêt afin de déclencher la réinitialisation du compteur à la fin du prêt et permettre l'enchaînement d'un second prêt d'un mois sur l'autre.

Pour rappel le cas de prêts successifs avec un même montant et la même rubrique n'est pas géré dans l'application, il convient d'utiliser la rubrique 9100 Prêt pour le premier puis la rubrique 9120 Prêt pour le second prêt.

• Rubriques impactées : 
  • 9100 : Prêt 
  • 9101 : Solde prêt 
  • 9120 : Prêt 
  • 9121 : Solde prêt

Congé Formation 

Le congé formation est désormais traité comme du temps de travail effectif, par conséquent les heures liées au congé formation n'impactent plus le nombre d'heure total du brut à compter du 01/09/2023. 

• Rubrique impactée : 
  • 3999 : Total du brut

Journaliste titulaire et abattement 

Correction du calcul des taux de cotisations des journalistes titulaires afin d'appliquer un abattement uniquement lorsque la case "Taux de cotisations abattu" est cochée dans la fiche salarié onglet "Période et nature".

• Rubriques impactées : 
  • 4000 : Vieillesse déplafonnée 
  • 4010 : Vieillesse plafonnée 
  • 4060 : Allocations familiales 
  • 4070 : Allocations familiales majoration journaliste 
  • 4100 : Accident du travail 
  • 4102 : Accident du travail > exonération 
  • 4600 : Versement mobilité 
  • 4601 : Versement mobilité > exonération