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Patch déployé le 31.08.2023

DSN - Numéro technique temporaire  

Lorsque le numéro de Sécurité Social a été renseigné dans la fiche salarié, les rubriques S21.G00.30.001 Numéro d’inscription au répertoire et S21.G00.30.020 Numéro technique temporaire seront présentes en DSN uniquement le mois où le numéro de Sécurité Social a été complété dans la fiche individuelle.

Les mois suivants, seule la rubrique S21.G00.30.001 Numéro d’inscription au répertoire sera servie en DSN.

DSN - Quotité de travail pour un type de salaire “Horaire”

Lorsqu’un salarié a un type de salaire “Horaire”, la quotité de travail déclarée sur la rubrique “S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat de travail” n’était pas conforme.

Elle est désormais déclarée avec la même valeur que celle déclarée dans la rubrique “S21.G00.40.012 - Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié”.

DSN - Quotité de travail pour un VRP exclusif mensualisé

Lorsqu’un salarié avait un statut “Représentant exclusif” et un type de salaire “Mensuel brut”, la quotité de travail déclarée dans la rubrique “S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat de travail” n’était pas conforme.

Elle est désormais déclarée comme un salarié mensualisé “standard” à savoir : 

• si le type de salaire est renseigné avec "mensuel brut”, la rubrique “S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat de travail” est servie à partir du "Nombre d'heures/jours" indiqué dans la fiche salarié ;

• si le type de salaire est renseigné avec "sans mention du temps de travail", la rubrique “S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat de travail” est servie avec la valeur "0".

 Bulletin - Paie à l’envers et IJSS AT/MP

Dans l’outil de Paie à l'envers du bulletin, le thème Intégration IJSS présente par erreur deux types de calcul des IJSS nettes AT / maladie pro : 

• IJSS nettes AT / maladie pro. < à 29jrs

• IJSS nettes AT / maladie pro. > à 29jrs 

Le type "IJSS nettes AT / maladie pro. > 29jrs" ne doit pas être utilisé car il n’a pas de rubrique variante associée, la paie à l'envers ne pourra pas être calculée.

Il convient d’utiliser le type de calcul IJSS nettes AT / maladie pro. < 29jrs associé à la rubrique variante 8603 et cela sans tenir compte du nombre de jours < ou > à 29. Ce calcul  correspond strictement au type de calcul original nommé IJSS nettes AT / maladie pro. ; lequel sera rétabli dans un prochain patch. L’utilisation de ce type garantit un calcul correct des IJSS nettes AT / maladie pro.