Informations complémentaires

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Patch déployé le 27.01.2022

Déclarations DSN norme 2022 

Cette version apporte les éléments pour générer la déclaration DSN à la norme 2022. Pour découvrir les nouveautés et plus d’information, consulter la documentation disponible en cliquant sur ce lien (Fiche DSN Version P22V01 - Fiche d'utilisation)

Déclaration DSN FCTU : correction du bloc 78

Correction des rubriques de dates qui étaient erronées dans le bloc 78 dans le cas où la base assujettie est à zéro.

Patch déployé le 20.01.2022

Suppression du menu DSN Fin de Contrat 

Le menu DSN Evénementielle Fin de contrat n’est plus disponible ; le signalement Fin de Contrat de Travail unique (FCTU) doit être désormais utilisé. La déclaration AED reste disponible et peut être transmise à Pôle Emploi jusqu’à la fin du 1er trimestre 2022.

DSN FCTU : Pour les reprises de dossier effectués à partir du mois de janvier 2022, une fonction de reprise de fichier DSN M-1 sera livrée dans un prochain patch.

Pour rappel, vous pouvez retrouver les informations concernant le signalement FCTU sur Net-Entreprises notamment les attestations employeurs AE destinées à pole emploi évoluent

Paramétrage Caisse congés payés (CT 2022)

Les cases à cocher ci-dessous sont visibles uniquement sur une affiliation de type caisse congés payés CI-BPT :

• Assujettissement à l’OPPBTP Intérim
• Assujettissement à la cotisation sur chiffre d’affaires.