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Patch déployé le 10.08.2023

États et États chaînés - Allègements RGCP et TEPA

L’état récapitulatif de l’allègement RGCP a été passé en RS et ajouté dans la liste des états disponibles pour les états chaînés.

L’état Allègement/exonération de charges a été renommé et est désormais dédié à l’allègement TEPA.

Absence du SIREN

A l’ouverture du module paie, si le Siren de la société n’est pas complété dans D.P / Général, un message d’avertissement sera présenté vous rappelant de compléter le paramétrage du dossier.

OD comptable

Lorsqu’un compte de salaire brut est renseigné dans la fiche individuelle (un compte par salarié), lors de la génération de l’état des OD le nom du salarié ne figurait pas dans le libellé. Désormais le nom du salarié est présent.

Paiement - Génération fichier d’acompte virement SEPA

Dans les dossiers en paie décalée, le fichier d’acompte de virement SEPA de M contenait les données de M-1. Cette anomalie est désormais corrigée.

Multi-employeurs

Le paramètre de la fiche salarié "employeur multiple - oui sans TA" est une option qui est réservée à des situations de cumul contrat de travail / mandat social dans la même entreprise.

De nouveaux contrôles métier vont être ajoutés dans les CRM URSSAF à compter du mois principal déclaré de juillet 2023. 

Un contrôle détectera une anomalie "si une rémunération supérieure à 400€ est déclarée au bloc Rémunération (S21.G00.51) avec un code régime de base Risque vieillesse Régime général CNAV (valeur 200) déclaré au bloc Contrat (S21.G00.40.020) alors qu'une assiette plafonnée est déclarée à 0 (rubrique S21.G00.78.001 avec exclusion du code 11  Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale). 

Les salariés déclarés absents sur l'ensemble du mois principal déclaré sont exclus du contrôle."

Nous vous invitons à vérifier que l'utilisation de ce paramètre est conforme à son objet avant la mise en œuvre de ce contrôle. A défaut, des régularisations de DSN seront attendues.