Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 novembre 2023 au soir.

Rappel

Les conventions IDCC 0435 - 0731 - 0972 - 1258 - 1383 - 1810 et 2707 ne sont plus actives et ne peuvent plus être utilisées dans l'application. Il est donc nécessaire de sélectionner une autre convention.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/11/2023.

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune CHAUMES-EN-RETZ code INSEE 44005 avec les codes postaux 44680 et 44320.

Création de la commune BASSILLAC ET AUBEROCHE code INSEE 24026 avec les codes postaux 24330 et 24640.

Création de la commune INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE code INSEE 49160 avec le code postal 49123.

Création de la commune SAINT AUGUSTIN code INSEE 62691 avec les codes postaux 62129 et 62120.

Création de la commune MONTAIGU-VENDEE code INSEE 85146 avec le code postal 85600.

Création de la commune GUIPRY-MESSAC code INSEE 35176 avec le code postal 38480.

Création de la commune TUFFALUN code INSEE 49003 avec le code postal 49700

Mise à jour du code postal 67870 de la commune GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM code INSEE 67172.

Suppression des communes AMBILLOU CHATEAU, LOUERRE et NOYANT LA PLAINE code postal 49700

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V13 du 26/09/2023 

Suppression de code d'organisme :

• 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON 

Congé projet de reconversion professionnelle

Création des rubriques permettant de gérer les congés projet de reconversion professionnelle

• Rubriques créées: 
  • 3120: congés projet de reconversion professionnelle (heures)
  • 3121: congés projet de reconversion professionnelle (jours)
  • 3124: Taux de maintien congés projet de reconversion professionnelle 
  • 3125: Indemnité congés projet de reconversion professionnelle (heures)
  • 3126: Indemnité congés projet de reconversion professionnelle (Jours) 

Modélisation conventionnelle étendue 

Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 0489)

Apprenti: décalage de la date de retour au taux légaux de rémunération des salariés en contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation au 02/11/2024.

• Rubriques impactées : 
  • cstTxSalApprenti1820An1
  • cstTxSalApprenti1820An2
  • cstTxSalApprenti1820An3
  • cstTxSalApprentiMoins18An1
  • cstTxSalApprentiMoins18An2
  • cstTxSalApprentiMoins18An3
  • cstTxSalApprentiPlus21An1
  • cstTxSalApprentiPlus21An2
  • cstTxSalApprentiPlus21An3
  • cstTxSalContratPro1620Bacpro
  • cstTxSalContratPro1620InfBacPro
  • cstTxSalContratPro2125BacPro
  • cstTxSalContratPro2125InfBacPro
  • cstTxSalContratProPlus26 

Source : lettre de dénonciation, relative à l'accord du 19/02/2015 

Convention collective nationale des Cabinets médicaux (IDCC 1147)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/10/2023.

Source : avenant n°89 du 07/07/2023 étendu par arrêté du 04/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Ouvriers (-10 et + 10 salariés)  - Secteur Auvergne Rhône Alpes (IDCC 1596 et IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima pour les secteurs Rhône, Loire, Savoie, Puy de Dôme, Isère, Drôme et Ardèche, Ain, Haute-Savoie, Allier, Cantal et Haute-Loire à compter du 21/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0840 : Majoration travail par roulement 300% 
  • 0841 : Majoration travaux occasionnels 25% 
  • 1200 : Prime d'outillage 

Source : accord du 28/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Ouvriers (+ 10 salariés) - Secteur Centre Val de Loire (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 22/10/2023.

• Rubriques impactées :
  • 1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5% 
  • 1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10% 
  • 1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15% 
  • 1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20% 
  • 1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25% 
  • 1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30% 
  • 1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50% 

Indemnités de petits déplacements :  mise à jour des taux d'indemnité de repas, transport et trajet à compter du 22/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 04/07/2023 étendu par arrêté du 17/10/2023 au JO du 21/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Ouvriers (-10 et + 10 salariés)  - secteur Corse (IDCC 1596 et IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 21/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport, trajet et repas à compter du 21/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3267 : Indemnité de trajet zone 7 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 
  • 3277 : Indemnité de transport zone 7 (BTP) 

Source : accord du 02/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment Ouvriers (-10 et + 10 salariés)  - secteur Nouvelle Aquitaine (IDCC 1596 et IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima pour les secteurs Limousin, Poitou Charente et Aquitaine à compter du 21/10/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de transport, trajet et repas pour les secteurs Limousin, Poitou Charente et Aquitaine à compter du 21/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3267 : Indemnité de trajet zone 7 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 
  • 3277 : Indemnité de transport zone 7 (BTP) 

Source : accord du 20/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - Secteur Centre Val de Loire (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 22/10/2023.

Source : accord du 04/07/2023 étendu par arrêté du 17/10/2023 au JO du 21/10/2023.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - Secteur Auvergne et Rhône Alpes (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/10/2023.

Source : Accord du 28/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - Corse (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/10/2023.

Source : Accord du 02/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - Secteur Nouvelle Aquitaine (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les secteurs Aquitaine, Poitou Charentes et Limousin à compter du 21/10/2023.

Source : Accord du 20/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale de la Librairie (IDCC 3013)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 30/06/2023 étendu par arrêté du 16/10/2023 au JO du 20/10/2023.

Convention collective nationale des 5 branches (IDCC 3109)

Prévoyance: suppression des rubriques de prévoyance pour les cadres à compter du 01/11/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7010 : Prévoyance invalidité Non cadre Ta.
  • 7011 : Prévoyance invalidité Non cadre Tb.
  • 7060 : Prévoyance décès Non cadre Ta.
  • 7063 : Prévoyance décès Non cadre Tb. 
  • 7080 : Prévoyance obsèques Non cadre Ta.
  • 7083 : Prévoyance obsèques Non cadre Tb. 
  • 7090 : Prévoyance rente éducation Non cadre Ta.
  • 7093 : Prévoyance rente éducation Non cadre Tb. 
  • 7130 : Prévoyance rente handicap Non cadre Ta.
  • 7360 : Prévoyance Facultative sur Ta.
  • 7362 : Prévoyance Facultative sur TC. 

Source : avenant n°18 du 09/06/2023 étendu par arrêté du 26/09/2023 au JO du 24/10/2023.

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2023.

Source : Accord du 19/04/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 14/10/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des transports routiers - prestations logistiques (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 01/11/2023.

Source : Avenant n°15 du 27/09/2023

Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 0489)

Apprenti: décalage de la date de retour au taux légaux en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation au 02/11/2024.

• Rubriques impactées : 
  • cstTxSalApprenti1820An1
  • cstTxSalApprenti1820An2
  • cstTxSalApprenti1820An3
  • cstTxSalApprentiMoins18An1
  • cstTxSalApprentiMoins18An2
  • cstTxSalApprentiMoins18An3
  • cstTxSalApprentiPlus21An1
  • cstTxSalApprentiPlus21An2
  • cstTxSalApprentiPlus21An3
  • cstTxSalContratPro1620Bacpro
  • cstTxSalContratPro1620InfBacPro
  • cstTxSalContratPro2125BacPro
  • cstTxSalContratPro2125InfBacPro
  • cstTxSalContratProPlus26 

Source : lettre de dénonciation, relative à l'accord du 19/02/2015

Convention collective nationale des agences générales d'assurances (IDCC 2335)

Formation professionnelle: prolongation des taux de contribution conventionnelle de formation jusqu'au 31/12/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 9505 :Contribution conventionnelle formation

Source : avenant n°01 du 06/07/2023.

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement  (IDCC 2717)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 07/10/2023.

Source : Avenant n°18 du 07/10/2023 

Convention collective nationale de la Librairie (IDCC 3013)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/12/2023.

Source : Accord du 30/06/2023 

Convention collective nationale des 5 branches (IDCC 3109) 

Prévoyance: suppression des rubriques de prévoyance pour les cadres à compter du 01/11/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7010 : Prévoyance invalidité Non cadre Ta.
  • 7011 : Prévoyance invalidité Non cadre Tb.
  • 7060 : Prévoyance décès Non cadre Ta.
  • 7063 : Prévoyance décès Non cadre Tb. 
  • 7080 : Prévoyance obsèques Non cadre Ta.
  • 7083 : Prévoyance obsèques Non cadre Tb. 
  • 7090 : Prévoyance rente éducation Non cadre Ta.
  • 7093 : Prévoyance rente éducation Non cadre Tb. 
  • 7130 : Prévoyance rente handicap Non cadre Ta.
  • 7360 : Prévoyance Facultative sur Ta.
  • 7362 : Prévoyance Facultative sur TC. 

Source : avenant n°18 du 09/06/2023

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) 

Salaire : mise à jour des rémunérations minimales à compter du 01/01/2024. Les minima conventionnels ayant été apportés en cours d'année, nous ne pouvions apporter la modélisation de l'option 2 en gestion à l'annuel en cours d'année, par conséquent cette gestion n'interviendra qu'à compter du 01/01/2024.

Par défaut l'option 1 sera appliquée, il sera nécessaire de décliner la rubrique 9940 au niveau salarié pour appliquer l'option 2.

• Rubrique créée: 
  • 9940: Option 2 Rémunération annuelle réelle

CP et majoration : modification de la rubrique de majoration pour travail exceptionnel des jours fériés  à compter du 05/10/2023.

• Rubrique impactée: 
  • 0820: Travail exceptionnel des jours fériés 100%

Indemnités de rupture : Création de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés en CDI du secteur Personnel sédentaire.

Création de la rubrique de départ en pré-retraite pour les salariés en CDI.

• Rubrique impactée: 
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite
  • 3426 : Indemnité de pré-retraite

Source : avenant n°4 du 19/09/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) 

Création d'une rubrique de congés supplémentaires temps d'habillage à compter du 01/06/2024.

L'acquisition est calculée et proratisée automatiquement à chaque basculement de période d'acquisition C

• Rubrique créée: 
  • 3025: Acquisition supplémentaire CP 

Convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557) 

Correction du calcul de réajustement GRA-GRS afin que le calcul soit correct et que la rubrique se déclenche uniquement lorsque le cumul de la rémunération du salarié est inférieure au salaire minimum annuel conventionnel en cas de bulletin de solde de tout compte ou dernier bulletin de l'exercice.

• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement GRA-GRS

Convention collective nationale des cabinets d'avocats et avocats salariés (IDCC 1850) 

Retraite : mise à jour des taux de cotisations CNBF à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique a été mise en place sur les bulletins de novembre pour la période de janvier à octobre 2023. 

• Rubriques impactées : 
  • 6040   : CNBF Retraite régime de base forfaitaire 
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire (régul. janvier)
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. février)
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. mars)
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. avril)
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. mai)
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. juin)
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. juillet) 
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. août) 
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. septembre) 
  • 6040R : CNBF Retraite régime de base forfaitaire  (régul. octobre)
  • 6041   : CNBF Retraite régime de base Brut
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. janvier)
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. février)
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. mars)
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. avril)
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. mai)
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. juin)
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. juillet) 
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. août) 
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. septembre) 
  • 6041R : CNBF Retraite régime de base Brut (régul. octobre)
  • 6042   : CNBF Retraite complémentaire T1
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. janvier)
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. février)
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. mars)
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. avril)
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. mai)
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. juin)
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. juillet) 
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. août) 
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. septembre) 
  • 6042R : CNBF Retraite complémentaire T1  (régul. octobre)
  • 6043 : CNBF Retraite complémentaire T2  
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2 (régul. janvier)
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. février)
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. mars)
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. avril)
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. mai)
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. juin)
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. juillet) 
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2  (régul. août) 
  • 6043R : CNBF Retraite complémentaire T2 (régul. septembre)
  • 6044 : CNBF Retraite complémentaire T3 
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3 (régul. janvier)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. février)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. mars)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. avril)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. mai)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. juin)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. juillet) 
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3  (régul. août) 
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3 (régul. septembre)
  • 6044R : CNBF Retraite complémentaire T3 (régul. octobre)
  • 6045 : CNBF Retraite complémentaire T4  
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. janvier)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. février)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. mars)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. avril)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. mai)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. juin)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. juillet) 
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. août) 
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. septembre)
  • 6045R : CNBF Retraite complémentaire T4 (régul. octobre)
  • 6047 : CNBF Retraite complémentaire T5 
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. janvier)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. février)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. mars)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. avril)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. mai)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. juin)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. juillet) 
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. août) 
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. septembre)
  • 6047R : CNBF Retraite complémentaire T5 (régul. octobre)

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) 

Salaire : correction du minima mensuel de la classification Employé Coefficient 330 Echelon 9 en étendu.

Convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043) 

Modification des rubriques de cotisations prévoyance des salariés non cadres afin de ne plus appliquer les taux d'appels à compter du 01/01/2024.

Désormais il convient de décliner les rubriques suivantes à compter du 01/01/2024 et de renseigner le taux global (y compris l'incapacité temporaire) dans le champs "Formule complémentaire" de la rubrique 7050 Prévoyance Non cadre totalité hors incapacité et le taux d'incapacité dans le champs "Formule complémentaire"  de la rubrique 7051 Prévoyance Non cadre totalité incapacité.

Un message d'alerte à la génération du bulletin de paie sera présent pour vous rappeler la procédure.

Correction de la prime d'expérience afin de ne plus la proratiser en cas d'absence si la valorisation des absences est paramétrée en taux horaire moyen ou taux horaire moyen sur heures réelles.

La prime est prise en compte dans le taux horaire d'absence et dans le maintien.

• Rubriques impactée : 
  • 1000 : Prime d'expérience

Convention collective nationale de la quincaillerie (IDCC 3243) 

La liste des conventions mettait à disposition la convention 3243NE comme convention principale. 

Correction de la liste des conventions applicables afin de conditionner l'application des dispositions conventionnelles non étendues de la convention de la quincaillerie (3243NE) au choix de cette application dans le paramétrage de la 3243.

Congé parental d'éducation complet et congé de présence parentale complet 

Modification du calcul du nombre d'heures de congé parental d'éducation complet et de congé de présence parentale complet en cas de valorisation en heures réelles pour rependre la valeur en base (si existante) 

afin de gérer l'absence en cours de mois.

• Rubriques impactées : 
  • 3080 : Congé parental d'éducation complet (heures) 
  • 3090 : Congé de présence parentale complet (heures) 

Absence RTT et heures supplémentaires structurelles 

Correction de la rubrique d'heures supplémentaires structurelles à déduire en cas d'absence afin qu'elle ne se déclenche plus en présence d'une absence RTT sur le bulletin.

• Rubrique impactée :
  • 9915 : Heures structurelles à déduire en cas d'absences 

IJ prévoyance et RGCP 

En présence d'IJ prévoyance sur un bulletin complémentaire ou supplémentaire, il est nécessaire de renseigner la rubrique de régul de SMIC RGCP (9805) afin d'avoir un calcul juste de réduction.

Si la rubrique n'est pas renseignée, une alerte critique visible sur le journal bloquera la validation du bulletin.

• Rubrique impactée :
  • 2750 : IJ de prévoyance

Versement participation et intéressement 

Création de la rubrique 3318 Versement (participation) non imposable dont le montant est soumis à CSG/CRDS, forfait social à 20% (pour les entreprises d'au moins 50 salariés) et taxe sur salaires mais exonéré d'impôt sur le revenu.

Modification du libellé de la rubrique 3317 Versement (intéressement) non imposable, désormais dédié au versement intéressement seulement, dont le montant est soumis à CSG/CRDS, forfait social à 20% (pour les entreprises d'au moins 250 salariés) et taxe sur salaires mais exonéré d'impôt sur le revenu. 

Il est toutefois possible d'exonérer le montant des rubriques de versement participation et intéressement du forfait social en insérant la rubrique 9918 Participation et intéressement éligible exonération forfait social.

• Rubrique créée : 
  • 3318 : Versement (participation) non imposable 

• Rubriques impactées :
  
  • 3317 : Versement (intéressement) non imposable 
  • 4351 : Forfait social à 20% 
  • 9918 : Participation et intéressement éligible exonération forfait social
  • 9987 : Montant net social 

Titres restaurants

Modification du calcul des régimes fiscal et social des titres restaurants afin de le rendre plus précis.

• Rubriques impactées :
  • 8521 : Tickets restaurant non soumis 
  • 8522 : Tickets restaurant soumis 
  • 8523 : Tickets restaurant imposable 
  • 8541 : Tickets restaurant non soumis 
  • 8542 : Tickets restaurant soumis 
  • 8543 : Tickets restaurant imposable 

 DSN - CRPCEN

Correction de la DSN afin de déclarer les parts de RGCP URSSAF et Chômage sur le CTP 084 : REDUCTION GENERALE NOTARIAT VIEILLESSE RG pour les salariés affiliés au nouveau régime CRPCEN RG.