Informations complémentaires

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Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/02/2024. 

DSN - CTP URSSAF 

Création des CTP Urssaf liés à la déclaration d'un salarié en contrat volontariat associatif. Il convient de saisir manuellement les CTP en DSN.

• CTP créés : 
  • 193 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF MAL.VIEIL 
  • 197 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF AT 

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune TORIGNY LES VILLES code postal 50160, code INSEE 50601, puis mise en inactif des communes BRECTOUVILLE / GIEVILLE / GUILBERVILLE / TORIGNI SUR VIRE. 

Modification de la commune ST LEONARD DES BOIS code postal 72130 en place de 72590.

Création de la commune VAL-REVERMONT code postal 01370, code INSEE 01426, puis mise en inactif des communes PRESSIAT / TREFFORT CUISIAT.

Création de la commune MONTREVERD code postal 85260, code INSEE 85197, puis mise en inactif des communes  ST ANDRE TREIZE VOIES / MORMAISON et ST SULPICE LE VERDON.

Création de la commune NOYANT-VILLAGES code postal 49390 et 49490, code INSEE 49228, puis mise en inactif des communes PARCAY LES PINS / NOYANT / MEON / MEIGNE LE VICOMTE / LINIERES BOUTON / LASSE / GENNETEIL / DENEZE SOUS LE LUDE / CHIGNE / CHAVAIGNES / CHALONNES SOUS LE LUDE / BROC / BREIL / AUVERSE. 

Création de la commune AUCHAY-SUR-VENDEE code INSEE 85009 avec le code postal 85200 et mise en inactif des communes CHAIX code INSEE 85044 avec le code postal 85200 et AUZAY code INSEE 85009 avec le code postal 85200.

Mise à jour du référentiel DSN du 31/01/2024

Création des organismes :

• AEMOA1  - EMOA MUTUELLE DU VAR 
• AMGAS1  - MUTUELLE GENERALE ASSURANCE 

Mise en inactif des organismes :

• MUTUELLE - AESIO MUTUELLE (ex EOVI-MCD MUTUELLE) 
• 379655541 - IDENTITES MUTUELLE
• 440363588 - MGEN FILIA 
• 441922002 - MGEN VIE 
• MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN 

Mise en inactif des IDCC :

• 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

• 1970 - Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

• 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

• 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
  

• 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

• 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

• 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)

• 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

• 0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

• 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

• 0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

• 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

• 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

• 0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

• 0878 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 

• 0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

• 0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

• 0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

• 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

• 0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

• 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne

• 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

• 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

• 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre

• 0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

• 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados

• 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

• 0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var

• 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

• 0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

• 1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)

• 1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

• 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

• 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)

• 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

• 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

• 1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

• 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)

• 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

• 1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres

• 1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

• 1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise

• 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

• 1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

• 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

• 1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher

• 1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

• 1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

• 1604 - Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

• 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

• 1627 - Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

• 1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres

• 1634 - Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor

• 1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

• 1732 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

• 1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire

• 1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

• 1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

• 1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret

• 2003 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

• 2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère

• 2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne

• 2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

• 2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie

• 2489 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

• 2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

• 2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher

• 2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

• 2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

• 2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise

• 2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

• 2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme

• 2992 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire

• 3053 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône - 01/01/1900 - 31/12/2023

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de l'ameublement : fabrication (IDCC 1411) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 08/02/2024.

Source : accord du 08/11/2023 étendu par arrêté du 25/01/2024 au JO du 07/02/2024.

Convention collective nationale du bâtiment  - ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Pays de la Loire (IDCC 1596-1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Indemnités :  Mise à jour de l'indemnité maitre d'apprentissage et des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/02/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1201: Indemnité maitre d'apprentissage (contrat conclus avant le 1er juillet 2021)
  • 1207: Indemnité maitre d'apprentissage (contrat conclus a compter du 1er juillet 2021) 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6
  • 3277: Indemnité de transport zone 7

Source : accord du 10/10/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de l'indice minima à compter du 08/02/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 0120: Indice

Source : avenant n° 43 du 15/11/2023 étendu par arrêté du 29/01/2024 au JO du 07/02/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Pays de la Loire (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 10/10/2023 étendu par arrêté du 15/01/2024 au JO du 24/01/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des entreprises de la publicité  (IDCC 0086) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant du 08/01/2024.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176) 

Indemnités de déplacements : mise à jour de l'indemnité repas en déplacement et de l'indemnité de logement pour les salariés des métiers de la promotion à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3226 : Repas en déplace. (restau.) 
  • 3236 : Logt - petit déj. dépl. hors Paris 

Source : accord du 11/01/2024.

Convention collective nationale de l'habillement : industries (IDCC 0247) 

Salaire : mise à jour des minima et de la garantie d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée: 
  • 1000 : Prime / garantie d'ancienneté

Source : avenant n°S67 du 10/01/2024.

Convention collective nationale des experts comptables (IDCC 0787) 

Formation professionnelle : prolongation de la contribution conventionnelle à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser la rubrique de janvier 2024 des salariés concernés.

• Rubriques impactées :
  
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janvier)

Source : accord du 01/12/2023.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°54 du 24/01/2024.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) 

Frais de santé : mise à jour des montants forfaitaires pour la prévoyance frais de santé conjoint et la prévoyance frais de santé obligatoire à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7646 : Prévoyance Frais de santé conjoint 
  • 7620 : Prévoyance frais de santé obligatoire 

Source : avenant n°6 du 14/12/2023.

Convention collective nationale du commerce de l'horlogerie et la bijouterie (IDCC 1487) 

Frais de santé : mise à jour des taux frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/02/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601: ADREA Frais de santé régime obligatoire isolé 
  • 7627: ADREA Frais de santé régime obligatoire conjoint 
  • 7677: ADREA Frais de santé régime obligatoire enfant 
  • 7601R: ADREA Frais de santé régime obligatoire isolé (régul janvier)
  • 7627R: ADREA Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul janvier) 
  • 7677R: ADREA Frais de santé régime obligatoire enfant (régul janvier) 

Source : avenant n°5 du 08/12/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Pays de la Loire (IDCC 1596-1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Indemnités :  Mise à jour de l'indemnité maitre d'apprentissage et des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/02/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 1201: Indemnité maitre d'apprentissage (contrat conclus avant le 1er juillet 2021)
  • 1207: Indemnité maitre d'apprentissage (contrat conclus a compter du 1er juillet 2021) 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6
  • 3277: Indemnité de transport zone 7

Source : accord du 10/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Haut de France (IDCC 1596-1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels  à compter du 01/01/2024.

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266: Indemnité de trajet zone 6 
  • 3267: Indemnité de trajet zone 7 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5
  • 3276: Indemnité de transport zone 6
  • 3277: Indemnité de transport zone 7

Source : accord du 22/11/2023.

Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation de prévoyance et de frais de santé à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7010: APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur TA
  • 7011: APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur TB
  • 7012: APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur TC
  • 7110: APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Ta  
  • 7111: APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tb
  • 7112: APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tc
  • 7601: ADREA Mut. obligatoire Frais de soins <= 1 PASS 
  • 7701: ADREA Mut. obligatoire Frais de soins >= 1 PASS 
  • 7010R :APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Ta (régul janvier 2024)
  • 7011R :APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Tb (régul janvier 2024)
  • 7012R : APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Tc (régul janvier 2024)
  • 7110R : APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Ta (régul janvier 2024) 
  • 7111R : APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tb (régul janvier 2024) 
  • 7112R : APICIL PREV Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tc (régul janvier 2024) 

Source : avenant du 20/10/2023.

Convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

Une rubrique d'information a été créée afin de neutraliser les cotisations de prévoyance si nécessaire.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : APICIL PREV Prévoyance Décès Non cadre Ta 
  • 7061 : APICIL PREV Prévoyance Décès Non cadre Tb 
  • 7082 : APICIL PREV Prévoyance incapacité de travail Non cadre Ta
  • 7084 : APICIL PREV Prévoyance incapacité de travail Non cadre Tb
  • 7090 : APICIL PREV Prévoyance invalidité Non cadre Ta 
  • 7091 : APICIL PREV Prévoyance invalidité Non cadre Tb 
  • 7110 : APICIL PREV Prévoyance Décès Cadre Ta 
  • 7111 : APICIL PREV Prévoyance Décès Cadre Tb 
  • 7131 : APICIL PREV Prévoyance Incapacité de travail Cadre Tb 
  • 7141 : APICIL PREV Prévoyance Invalidité Cadre Tb 
  • 7060R : APICIL PREV Prévoyance Décès Non cadre Ta (régule janvier 2024) 
  • 7061R : APICIL PREV Prévoyance Décès Non cadre Tb (régule janvier 2024) 
  • 7082R : APICIL PREV Prévoyance incapacité de travail Non cadre Ta (régule janvier 2024) 
  • 7084R : APICIL PREV Prévoyance incapacité de travail Non cadre Tb (régule janvier 2024) 
  • 7090R : APICIL PREV Prévoyance invalidité Non cadre Ta (régule janvier 2024) 
  • 7091R : APICIL PREV Prévoyance invalidité Non cadre Tb (régule janvier 2024) 
  • 7110R : APICIL PREV Prévoyance Décès Cadre Ta (régule janvier 2024)
  • 7111R : APICIL PREV Prévoyance Décès Cadre Tb (régule janvier 2024) 
  • 7131R : APICIL PREV Prévoyance Incapacité de travail Cadre Tb (régule janvier 2024) 
  • 7141R : APICIL PREV Prévoyance Invalidité Cadre Tb (régule janvier 2024) 
  • 9940 : Dérogation prévoyance (IDCC 2075) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations obligatoires à compter du 01/01/2024 et création d'une rubrique de cotisation si vous souhaitez obtenir le taux obligatoire uniforme à compter du 01/02/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser la cotisation de mutuelle obligatoire de période de janvier 2024.

• Rubriques créées :
  
  • 7602 : ADREA Mutuelle obligatoire uniforme
  • 9941 : Dérogation frais de santé (IDCC 2075)

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : ADREA Mutuelle obligatoire Frais de santé 
  • 7601R : ADREA Mutuelle obligatoire Frais de santé (régul. Janvier) 
  • 7602R : ADREA Mutuelle obligatoire uniforme (régul. Janvier) 

Source : accord du 30/11/2023.

Convention collective nationale des cabinets d'avocats  (IDCC 1850) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°28 du 15/12/2023.

Convention collective nationale des cabinets de notariat (IDCC 2205) 

Classification : Clôture des classifications 'Niveau E - E.2 - Coefficient 115' et 'Niveau 3 - E.3 - Coefficient 120' au 31/12/2023 et création de la classification 'Niveau E - Coefficient 120' à compter du 01/01/2024.

Il convient donc de mettre à jour la classification des salariés concernés par les classifications clôturées.

Source : avenant n°54 du 14/12/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Pays de la Loire (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 10/10/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Haut de France (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 22/11/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500) 

Correction de la prime d'ancienneté afin de proratiser son montant pour les salariés dont la durée de travail contractuelle est inférieure à 169 heures mensuelles.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs (IDCC 1404) 

Frais de santé : une régularisation des frais de santé de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 dans la prochaine base modèle du 19/02/2024, nous vous transmettrons plus de détail sur la régularisation dans cette fiche base modèle.

Il convient donc d'attendre la livraison de la prochaine base modèle avant de générer les bulletins de paie de février 2024. 

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

 (IDCC 0992) 

Correction de la prime annuel afin de ne pas prendre en compte dans la base de calcul les remboursements de frais professionnels, les tickets restaurants, les sommes versées au titre de l'intéressement ou de participation et les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts. 

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime annuelle

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090) 

Correction du taux salarial de la cotisation prévoyance des agents de maitrise. Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7113 : APICIL PREV Prévoyance Maitrise RPO sur Ta + Tb 
  • 7113R : APICIL PREV Prévoyance Maitrise RPO sur Ta + Tb (régul janvier 2024)

Convention collective nationale des cabinet médicaux (IDCC 1147) 

Correction de la base de cotisation de prévoyance incapacité non cadre sur tranche A afin de prendre en compte que la tranche A.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7360 : APICIL PREV Prév. incapacité Non cadre sur TA  
  • 7360R : APICIL PREV Prév. incapacité Non cadre sur TA (régul. janvier)

Convention collective nationale des journalistes - Secteur radiodiffusion (IDCC 1480) 

Correction du calcul du taux de la prime d'ancienneté afin de prendre en compte le pourcentage correspondant à l'ancienneté société et l'ancienneté profession.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    
    

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

L’article 4 de l’avenant du 16/05/1961 (étendu par arrêté du 19/12/1961, publié au JO du 29/12/1961, applicable depuis le 01/07/1961), prévoit une répartition des taux de retraite complémentaire à 50/50.
Bien que conclu sous l’empire de l'ancienne CCN des commerces de l'ameublement du 05/12/1955, il n’a pas été abrogé par la CCN du négoce de l’ameublement étendue.

Cet accord s’applique aux entreprises :

• exerçant sur le territoire métropolitain une activité classée dans la section ci-après de la nomenclature des activités économiques telle qu'elle résulte du décret n° 59-534 du 09/04/1959 :
  Section 76
  Groupe 760 :
  Rubrique 760-2 : Commerce de meubles et d'articles d'ameublement d'occasion : brocanteurs.
  Groupe 763
  Rubrique 763-0 : Commerce du meuble et d'objets en bois.
  Rubrique 763-1 : Commerce du meuble et d'objets en bois - meubles neufs et articles d'ameublement et de literie (avec ou sans articles de literie).
  Rubrique 763-2 : Décorateur d'ameublement (commerçant).
• existantes au 01/07/1961, selon les préconisations de la FNAEM, organisation patronale signataire de la CCN.

Pour toutes les entreprises non concernées par cet avenant, il convient d’appliquer la répartition de droit commun donc 60/40.

Afin d'appliquer la répartition 60/40, il convient de décliner au niveau dossier en choisissant "Ajouter à tous les bulletins" la rubrique 9941.

• Rubriques impactées : 
  • 6000 : Retraite T1
  • 6020 : Retraite T2 unifiée
  • 9941 : Répartition retraite

Attention si les rubriques 6000 et 6020 ont été déclinées pour modifier la répartition, il convient de mettre fin à cette déclinaison au 31/01/2024.

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) 

Correction pour les apprentis du notariat non titulaires d'un diplôme du notariat visé à l'article 15.6. Désormais, l'alignement sur les dispositions légales, en cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat (18, 21 ou 26 ans), la rémunération change le jour du mois suivant le mois d'anniversaire, en appréciant l'âge de l'apprenti à partir de la date de fin de bulletin (et non plus la date de début de contrat).

Cela concerne uniquement la convention collective non étendue.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Apprenti
  • 9944 : Contrat alternance : diplôme préparé

Convention collective nationale du sport - Secteur hors professionnels et entraîneurs (IDCC 2511) 

Modification du calcul du salaire minimum afin de prendre en compte précisément le nombre d'heures hebdomadaires des salariés à temps partiel et appliquer la majoration de salaire correspondante.

• Rubriques impactées :
  • 0100 : Salaire de base
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) 

Prime d'ancienneté : modification du calcul du complément de la prime d'ancienneté afin de plafonner le montant sur les mois suivants à partir du montant calculé en février 2024 (en fonction des heures de travail).

• Rubrique impactée : 
  • 1001 : Prime d'ancienneté (complément)

Salaire : correction du calcul du réajustement conventionnel annuel afin de prendre en compte le montant des heures supplémentaires structurelles dans le compteur du salaire brut à comparer avec le minima annuel conventionnel à compter du 01/02/2024.

Une régularisation automatique du montant des heures supplémentaires structurelles de janvier 2024 dans la rémunération à comparer (cptBrutComparSalMinConv) est mise en place sur les bulletins de Février 2024 pour les salariés concernés.

Prévoyance : correction de la base de cotisation prévoyance rente éducation T2 en cas d'absence maintenue afin de prendre en compte uniquement la tranche 2 et correction de la base de cotisation de prévoyance garantie de capital en cas d'absence maintenue afin de faire cotiser sur la même base que la cotisation invalidité. 

Une régularisation automatique des bases de la cotisation garantie de capital de Janvier 2024 est mise en place sur les bulletins de Février 2024 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7080 : Prév. obl. NC garantie capital T1 
  • 7081 : Prév. obl. NC garantie capital T2 unifiée 
  • 7086 : Prévoyance obl. NC rente éducation T2 unifiée
    
  • 7134 : Prévoyance obl. cadre rente éducation T2 unifiée
  • 7139 : Prévoyance obl. cadre rente éducation T2 unifiée art.36
  • 7130 : Prév. obl. cadre garantie capital T1
  • 7131 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée 
  • 7135 : Prév. obl. cadre garantie capital T1 art. 36
  • 7136 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée art. 36

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909) 

Suppression de l'alerte du statut vide de la colonne 'mtSal' des rubriques des prévoyances présente à tort à la génération du bulletin de paie.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance obligatoire Non cadre sur T1 
  • 7066 : Prévoyance obl. Non cadre sur T2 unifiée 

Convention collective nationale du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 1702 et 2389) 

Prévoyance : Mise à jour des taux de cotisation patronale.

Une régularisation automatique de janvier 2024 sera présente sur les bulletins de février 2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7010 : APICIL PREV Prévoyance Ta Ouvrier 
  • 7011 : APICIL PREV Prévoyance Tb Ouvrier 
  • 7014 : APICIL PREV Prévoyance T2 Ouvrier 
  • 7310 : APICIL PREV Prévoyance Ta exo Csg-Crds Ouvrier 
  • 7311 : APICIL PREV Prévoyance Tb exo Csg-Crds Ouvrier 
  • 7315 : APICIL PREV Prévoyance T2 exo Csg-Crds Ouvrier 
  • 7010R : APICIL PREV Prévoyance Ta Ouvrier (régule janvier 2024)
  • 7011R : APICIL PREV Prévoyance T2 Ouvrier (régule janvier 2024) 
  • 7014R : APICIL PREV Prévoyance T2 Ouvrier (régule janvier 2024) 
  • 7310R : APICIL PREV Prévoyance TA exo CSG-CRDS Ouvrier (régule janvier 2024) 
  • 7311R : APICIL PREV Prévoyance T2 exo CSG-CRDS Ouvrier (régule janvier 2024) 
  • 7315R : APICIL PREV Prévoyance T2 exo CSG-CRDS Ouvrier (régule janvier 2024) 

Salaire forfaitaire - CSG et taxes sur salaire 

Correction de la base de calcul CSG pour les contrats "JEP", et de la base de calcul de la taxe sur salaires afin d'intégrer la part patronale des cotisations de retraite supplémentaire et prévoyance des contrats JEP, CEE, sportif, formateurs occasionnels, colporteur de presse et vendeurs à domicile.

• Rubriques impactées : 
  • 4500 : CSG déductible 
  • 8000 : CSG/CRDS non déductible 
  • 9650 : Taxe sur salaires Taux normal 
  • 9651 : Taxe sur salaires Taux 1 
  • 9652 : Taxe sur salaires Taux 2

Montant net social 

Mise à jour du calcul du montant net social afin d'exclure les montants patronaux des cotisations de garantie départ à la retraite, fonds de péréquation et FAPS.

• Rubrique impactée : 
  • 9987 : Montant net social

CRPCEN : apprentis 

Correction du calcul du plafond de charges patronales limitant la RGCP afin de prendre en compte la part de cotisations vieillesse CRPCEN supérieure au plafond d'exonération de 79% du SMIC applicable aux apprentis.

Une régularisation automatique du plafond est mise en place sur les bulletins de février 2024 des salariés concernés.

Correction de la DSN afin de ne plus générer de bloc 23 avec le CTP 726 pour les apprentis affiliés à la CRPCEN avec vieillesse RG qui ne sont pas en Alsace-Moselle.

RGCP 

Dans le cas du déclenchement d'une période 2, consécutive à une modification du paramètre T servant au calcul de la RGCP au cours de l'année 2023, le calcul de la RGCP du mois de Janvier 2024 était erroné. Le calcul a été corrigé afin que l'anomalie ne se présente plus à compter de Janvier 2025.

Régularisation de la RGCP:

• Salariés présents au 01/02/2024 :

La régularisation sera automatique du fait de la régularisation progressive de la RGCP.

• Salariés sortis au cours du mois de Janvier 2024 :

Il convient de : 

• procéder à une duplication pour "sommes versées après le départ du salarié", avec reprise des compteurs, du contrat fermé en Janvier 2024, pour la période du 01/02/2024 au 01/02/2024.
• générer le bulletin de Février 2024 en le rattachant à la période de paie de Janvier 2024.

La RGCP non calculée sur le solde de tout compte sera reprise automatiquement.

DSN - Table Pays 

Modification du nom du pays CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU en CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE afin de ne plus rencontrer d'anomalie de la longueur du nom en DSN.

Indemnités de repas soumises

Dans certains cas, les rubriques d'indemnités de repas soumises se déclenchaient à tort sur les bulletins, sans montant donc sans impact sur les bases de cotisations. Cette anomalie à été corrigée.

• Rubriques impactées : 
  • 3221 : Repas en entreprise soumis 
  • 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis 
  • 3227 : Repas en déplace. (restau.) soumis