Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 février 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/02/2024. 

Code INSEE commune et code postal 

Modification de la commune ST GEORGES LE GAULTIER  code postal 72130 à la place de 72590.

Modification de la commune STE CLOTILDE code postal 97490 et code INSEE 97411 à la place de 97454. 

Création de la commune LE HAUT SOULTZBACH code postal 68780 et code INSEE 68219 . 

Suppression des communes de MORTZWILLER (code INSEE 68219, code postal 68780) et SOPPE LE HAUT (code INSEE 68314 et code postal 68780) devenues communes déléguées.

Mise à jour du code postal de la commune de BLEVES (72600 à la place de 72670), code INSEE inchangé 72037.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000: prime ancienneté

Source : avenant n°28 du 23/11/2023 étendu par arrêté au 25/01/2024.

Convention collective nationale du golf (IDCC 2021) 

Formation: mise à jour de la rubrique de contribution conventionnelle de formation à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505: formation professionnelle (conventionnelle)

Source : avenant n°89 du 19/09/2023 étendu par arrêté du 01/02/2024.

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) 

Extension des dispositions territoriales maintenues des secteurs Ain, Aisne, Ardennes, Aube, Belfort-Montbéliard, Charente-Maritime, Corrèze, Doubs, Drôme Ardèche, Gard Lozère, Haute Saône, Haute Vienne et Creuse, Ille et Vilaine Morbihan, Isère Hautes-Alpes, Jura, Loire-Atlantique, Loiret, Meurthe et Moselle, Moselle, Nord Lille Flandre intérieure Douaisis, Nord Maubeuge Sambre Avesnois, Nord Valenciennes Cambrai, Pas de Calais, Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand, Région Parisienne, Seine Maritime (Rouen Dieppe), Saône et Loire, Seine et Marne, Sidérurgie, Vosges, Vendée à compter du 01/01/2024. 

Pour le détail consulter la documentation conventionnelle dédiée. 

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/04/2024.

Source : accord du /01/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations des frais de santé à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser les cotisation de mutuelle obligatoire de la période de janvier 2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601: Mutuelle frais de santé obligatoire 
  • 7601R: Mutuelle frais de santé obligatoire (régul janvier)

Source : avenant n°32 du 14/12/2023.

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs (IDCC 1404) 

Frais de santé : mise à jour des taux frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle.

Création d'une rubrique de mutuelle obligatoire famille. 

Réouverture de la rubrique mutuelle maintien dérogatoire famille à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de février 2024 afin de régulariser les cotisation de mutuelle obligatoire de la période de janvier 2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7760: Mutuelle Santé obligatoire isolé 
  • 7763: Mutuelle Santé obligatoire famille 
  • 7764: Mutuelle santé maintien dérogatoire famille 
  • 7760R: Mutuelle Santé obligatoire isolé (régul. janvier)
  • 7763R: Mutuelle Santé obligatoire famille (régul. janvier) 
  • 7764R: Mutuelle santé maintien dérogatoire famille (régul. janvier) 

• Rubriques créées :
  
  • 7765: Mutuelle obligatoire option 1 famille 
  • 7765R: Mutuelle obligatoire option 1 famille (régul. janvier) 

Source : avenant n°7 du 28/11/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000: prime ancienneté

Source : avenant n°28 du 23/11/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Savoie (IDCC 1596-1597) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 15/12/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Rhône (IDCC 1596-1597) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 13/12/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Auvergne Rhône Alpes (IDCC 1596-1597) 

Salaire :  mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024. 

Source : accord du 11/12/2023.

Convention collective nationale du golf (IDCC 2021) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/04/2024.

Source : avenant n°90 du 26/01/2024.

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°04 du 19/12/2023.

Convention collective nationale des cadres du bâtiment  (IDCC 2420) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : avenant n°76 du 17/01/2024.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - Secteur Auvergne et Rhône Alpes (IDCC 2609)  

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Source : accord du 11/12/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur transport de marchandises (IDCC 0016) 

Correction des heures d'équivalence afin d'exclure les majorations d'heures de nuit à 20% en cas de valorisation en taux horaire moyen ou taux horaire moyen sur heures réelles.

• Rubriques impactées : 
  • 0805 : Majoration heures de nuit
  • 0230 : Heures d'équivalence à 125%
  • 0231 : Heures d'équivalence à 150%

Convention collective nationale du commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)

Suite à la modification du volume conventionnel de jours de la convention de forfait, le SMIC RGCP de Janvier 2024 était valorisé à 0€ pour les salariés en convention de forfait, déclenchant des majorations de cotisations maladie et allocations familiales, et neutralisant le calcul de RGCP. Cette anomalie a été corrigée.

Afin de régulariser le SMIC RGCP de Janvier 2024 et régulariser les cotisations calculées à tort, il convient de renseigner la valeur de SMIC RGCP attendue en Janvier 2024 en base de la rubrique 9805 - Régularisation du cumul SMIC RGCP sur le bulletin de Février 2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 4410 : Réduction générale
  • 9805 : Régularisation du cumul SMIC RGCP14532

Convention collective nationale des huissiers de justice et Convention collective nationale des commissaires de justice (IDCC 1921 et IDCC 3250) 

Retraite supplémentaire : Modification du calcul de l'assiette des cotisations de retraite supplémentaire non cadre pour qu'elle ne soit plus limitée à la tranche 2 mais calculée sur le brut de la sécurité sociale à compter du 01/02/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 6050 : Retraite supp. capitalisation Brut non cadre
  • 6052 : Retraite supp. capitalisation T2 non cadre
  • 6055 : Retraite supp. capitalisation contrib. add. Brut non cadre
  • 6057 : Retraite supp. capitalisation contrib. add. T2 non cadre 

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564)

Salaire : Modification du calcul de la prime d'ancienneté pour la proratiser en cas de forfait jours "réduit" à compter du 01/02/2024.

Correction de la rubrique de renonciation à des jours de repos pour les forfaits jours afin d'en majorer le paiement à 115%.

• Rubriques impactées : 
  • 0750 : Renonciation (salarié) jours de repos exo. TEPA 115%
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Frais de santé : Suppression de la condition d'ancienneté de 1 mois sur la rubrique de mutuelle à compter du 01/02/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7628 : Mutuelle frais de santé

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : Modification du niveau des classifications "Famille 1 - Famille 2 -Famille 3 et Famille 4" en passant respectivement de "1-2-3 et 4" à "Fam 1 - Fam 2 - Fam 3 et Fam 4" afin d'en clarifier l'affichage sur le bulletin de salaire.

Frais professionnels

Correction des plafonds d'exonération des indemnités de grand déplacement dans les conventions 0016, 0413NE, 1596, 1597 et 7018.

• Rubriques impactées : 
  • 3226 : Repas en déplace. (restau.) 
  • 3233 : Logt - petit déj. dépl. Paris 
  • 3236 : Logt - petit déj. dépl. hors Paris
  • 8322 : Repas en déplace. (restau.) non soumis 
  • 8324 : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis 
  • 8325 : Logt - petit déj. dépl. hors Paris non soumis 

DSN - Bonus Malus 

Correction de la DSN afin que le bloc 23 avec le CTP 725 soit déclaré pour les établissements concernés par le dispositif Bonus-malus sur la contribution à l'assurance chômage, même si le taux modulé est égal au taux de référence.

Affiliation membres d'associations cultuelles

Création d'un nouvel organisme de type protection sociale (CAVIMAC) sans identifiant OPS (pas de déclaration en DSN, aucune cotisation ne sera calculée) pour permettre une affiliation exclusive à la CAVIMAC couvrant la vieillesse et la maladie.

Code OPS organisme absent 

Ajout du code OPS IM2023200 dans l'organisme de type Mutuelle "IDENTITES MUT" (identités mutuelle)

DFS - Indemnité compensatrice de congés payés 

Modification du paramétrage des rubriques d'indemnités compensatrices de congés payés mensuelles afin qu'elles soient prises en compte dans le calcul de la DFS.

• Rubriques impactées : 
  • 3031 : ICCP mensuelle
  • 3034 : ICCP mensuelle sur commissions

BTP - Formation professionnelle 

Correction du test de l'effectif inférieur à 11 salariés permettant de déterminer la cotisation formation professionnelle (légale et conventionnelle) pour reprendre l'effectif au niveau entreprise au lieu de l'effectif établissement.

• Rubriques impactées : 
  • 7798 : Formation professionnelle (légal)
  • 7800 : Formation professionnelle (conv.)
  • 7801 : TVA sur formation professionnelle (conv.)

Congés d'ancienneté 

En cas d'utilisation de la rubrique d'acquisition de congés d'ancienneté, le solde ne se transférait pas à l'exercice précédent au mois de basculement des congés. Cette anomalie a été corrigée.

• Rubrique impactée : 
  • 9930 : CP d'ancienneté acquis du mois