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Modélisation sociale

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune CONDE-EN-NORMANDIE code INSEE 14174, codes postaux 14110 et 14170.

Création de la commune LE PARC code INSEE 50535, code postal 50870.

Création de la commune THEIX-NOYALO code INSEE 56251, code postal 56450.

Désactivation de la commune LA CHAPELLE ENGERBOLD code INSEE 14152, code postal 14770.

Désactivation de la commune CONDE SUR NOIREAU code INSEE 14174, code postal 14110.

Désactivation de la commune LENAULT code INSEE 14361, code postal 14770.

Désactivation de la commune PROUSSY code INSEE 14523, code postal 14110.

Désactivation de la commune ST GERMAIN DU CRIOULT code INSEE 14585, code postal 14110.

Désactivation de la commune ST PIERRE LA VIEILLE code INSEE 14653, code postal 14770.

Désactivation de la commune HIERS BROUAGE code INSEE 17189, code postal 17320.

Désactivation de la commune BRAFFAIS code INSEE 50071, code postal 50870.

Désactivation de la commune PLOMB code INSEE 50406, code postal 50870.

Désactivation de la commune STE PIENCE code INSEE 50535, code postal 50870.

Désactivation de la commune NOYALO code INSEE 56150, code postal 56450.

Désactivation de la commune THEIX code INSEE 56251, code postal 56450.

Modification du nom de la commune MORET SUR LOING qui devient MORET-LOING ET OTVANNE code INSEE 77316, code postal 77250.

Modification du nom de la commune MARENNES qui devient MARENNES HIERS BROUAGE code INSEE 17219, code postal 17320.

Mise à jour du référentiel DSN du 22/02/2024

Création des organismes :

• ASEYN1 - SEYNA 
• DSIM02 - SIMAX 

Mise en inactif des organismes :

• 441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000  
• MUT830MST - MUTUELLE SANTE 
• MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE 

Mise en inactif des IDCC : 

• 0575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)

• 0800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 

• 2101 - Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 

• 5004 - Statut EPAVN Villes nouvelles 

• 7516 - Convention collective nationale des directeurs des organismes de contrôle laitier et des centres régionaux d'informatique 

• 9541 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Meurthe et Moselle 

• 9553 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Meuse 

• 9573 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Moselle 

• 9623 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pas de Calais cadres

• 9881 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Bretagne (IDCC 1596 et 1597)

Salaire :  mise à jour des minima mensuels à compter du 17/02/2024. 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 17/02/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 19/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024. 

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique  (IDCC 0176) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 17/02/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 
  • 0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 16/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.

Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Grand Est (Alsace)
  • Bourgogne
  • Nord
  • Aquitaine
  • Auvergne
  • Champagne Ardenne
  • Picardie
  • Franche-Comté
  • Bretagne
  • Ile-de-France
  • Languedoc-Roussillon
  • Pays de la Loire
  • Guyane
  • Martinique
  • Guadeloupe

Sources :

• accord du 24/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 30/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 20/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 04/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 21/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 20/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 28/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 27/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 09/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 12/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 10/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.
• accord du 22/11/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - secteur Bretagne (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 17/02/2024.

Source : accord du 19/12/2023 étendu par arrêté du 12/02/2024 au JO du 16/02/2024. 

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la chimie (IDCC 0044)

Frais de santé : mise à jour de la cotisation frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7620 : Mutuelle Frais de santé 

Source : avenant n°2 du 24/01/2024.

Convention collective nationale des imprimeries de labeur - secteur reliure, brochure, dorure (IDCC 0184)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Source : accord du 30/01/2024.

Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024. Mise à jour des éléments de salaire qui composent le Salaire Minimum Hiérarchique pour ne plus prendre en compte les rubriques d'avantages en nature et la prime de vacances.

• Rubriques impactées : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 1321 : Prime de vacances
  • 3200 : Avantage en nature NTIC
  • 3201 : Avantage en nature logement
  • 3202 : Avantage en nature véhicule
  • 3203 : Avantage en nature nourriture
  • 3204 : Avantage en nature autres
  • 3210 : Avantage en nature NTIC 
  • 3211 : Avantage en nature logement
  • 3212 : Avantage en nature véhicule 
  • 3213 : Avantage en nature nourriture 
  • 3214 : Avantage en nature autres 

Source : avenant du 17/01/2024.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et horaires à compter du 01/02/2024.

Source : avenant n°105 du 15/02/2024.

Convention collective nationale de l'ameublement : fabrication (IDCC 1411)

Cotisation : la contribution supplémentaire à la formation professionnelle est prolongée pour une durée déterminée à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés. 

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : accord du 11/01/2024.

Convention collective nationale des entreprises de travail temporaire - salariés permanents (IDCC 1413)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.

Source : accord du 09/02/2024.

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 09/02/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Isère (IDCC 1596 et 1597)

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3230 : Repas de nuit
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 11/12/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés - Secteur Grand Est (IDCC 1596 et 1597)

Salaire :  mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/03/2024. 

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 26/01/2024.

Convention collective nationale du Bois : panneaux à base de bois (IDCC 2089)

Cotisation : la contribution supplémentaire à la formation professionnelle est prolongée pour une durée déterminée à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2025.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés. 

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : accord du 11/01/2024.

Convention collective nationale du notariat  (IDCC 2205)

Cotisation : A titre exceptionnelle, la contribution supplémentaire à la formation professionnelle est supprimée jusqu'au 30/06/2024. Réactivation des taux dans l'application pour une durée déterminée à compter du 01/07/2024 jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : accord du 14/12/2023

Frais de santé : mise à jour des taux frais de santé pour le régime général, Alsace Moselle et CRPCEN à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2024 afin de régulariser les cotisations de mutuelle obligatoire des périodes de janvier et février.

• Rubriques impactées : 
  • 7760   : Mutuelle Santé obligatoire isolé 
  • 7761   : Mutuelle Santé obligatoire famille 
  • 7760R : Mutuelle Santé obligatoire isolé (régul. janvier 2024, régul. février 2024)
  • 7763R : Mutuelle Santé obligatoire famille (régul. janvier 2024, régul. février 2024)  

Source : avenant n°7 du 14/12/2023.

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances  (IDCC 2247)

Contribution formation : création de la contribution formation conventionnelle à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Mars 2024 afin de régulariser les périodes de janvier et février.

• Rubriques impactées : 
  • 9505   : Formation professionnelle (conventionnelle)
  • 9505R : Formation professionnelle (conventionnelle) (régul. janvier 2024, régul. février 2024) 

Source : accord du 21/12/2023.

Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour des valeurs de point à compter du 01/03/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Grand Est (Alsace)
  • Bourgogne
  • Nord
  • Aquitaine
  • Auvergne
  • Champagne Ardenne
  • Picardie
  • Franche-Comté
  • Bretagne
  • Ile-de-France
  • Languedoc-Roussillon
  • Pays de la Loire
  • Guyane
  • Martinique
  • Guadeloupe

Sources :

• accord du 24/11/2023.
• accord du 30/11/2023. 
• accord du 11/12/2023.
• accord du 20/11/2023.
• accord du 04/12/2023.
• accord du 21/11/2023.
• accord du 20/11/2023.
• accord du 28/11/2023.
• accord du 27/11/2023.
• accord du 09/11/2023.
• accord du 12/12/2023.
• accord du 10/11/2023.
• accord du 22/11/2023.

Convention collective nationale ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (IDCC 2389)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime de panier à compter du 01/01/2024.

Rubrique impactée : 

• 3223: Repas en déplace. (hors restau..)

Source : accord du 07/02/2024.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - secteur Grand Est -  Alsace (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2024.

Source : accord du 26/01/2023. 

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires (IDCC 3109)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : prime ancienneté

Source : avenant n°22 du 19/01/2024.

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction  (IDCC 3216 )

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la prime d'ancienneté à compter du 01/03/2024.

Mise à jour de la prime de tutorat à compter du 15/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1001 : Prime ancienneté
  • 1200 : Prime de tutorat

Source : avenant du 30/01/2024 et avenant du 15/12/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport (IDCC 0016)

Modification des rubriques d'heures d'équivalence pour qu'elle ne soient plus prises en compte dans le calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires.

Modification des rubriques d'heures d'équivalence pour qu'elles soient prises en compte dans le calcul du réajustement à la Garantie minimale Annuelle de Rémunération (GAR).

• Rubriques impactées : 
  • 0230 : Heures d'équivalence à 125%
  • 0231 : Heures d'équivalence à 150%
  • 0232 : Heures d'équivalence à 150%

Convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)

Frais de santé : Mise  jour de la répartition du taux de cotisation retraite complémentaire TB pour les salariés cadres à compter du 01/01/2024.

Régularisation des mois précédents sur bulletin de Mars 2024.

• Rubriques impactées : 
  • 6020   : ARS-RET. Retraite T2 unifiée 
  • 6020R : ARS-RET. Retraite T2 unifiée  (régul. janvier 2024, régul. février 2024)

Convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 0478)

 Attention, la convention étendue va être clôturée le 08/04/2024, nous vous laissons le soins de reparamétrer votre dossier afin de basculer sur la convention non étendue.

Prime : le maintien de la prime d'ancienneté à titre d'avantage individuel acquis se fait sur la base des règles antérieures à la nouvelle classification. 

Aucune correspondance ne peut être faite avec la classification actuelle; on ne conserve plus pour cette raison un déclenchement automatique de la prime sur la base de ces critères. 

La prime d'ancienneté n'est plus déclenchée automatiquement sur les bulletins, elle est à insérer ou à décliner dorénavant.

• Rubrique impactée : 
  • 1000: prime ancienneté

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500)

Correction de la prime d'ancienneté afin de calculer le montant sur une base de 151.67 heures au lieu de 169 heures.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturelles (IDCC 1261)

Salaire : suppression de la rubrique de rémunération individuelle supplémentaire au 01/03/2024.

Création d'une rubrique d'indemnité de maintien de la rémunération à renseigner manuellement au 01/01/2024.

• Rubrique créée : 
  • 1104 : Indemnité de maintien

• Rubrique supprimée : 
  • 1000 : Rémunération individuelle supplémentaire

Modification de la rubrique de salaire de base afin de ne plus appliquer un salaire mensuel correspondant à 1/12e du minima annuel en cas d'absence de salaire contractuel sur la fiche contrat pour les salariés en "Mensuel brut". Seul le minima au SMIC s'applique désormais.

Attention, il convient désormais de renseigner le salaire contractuel dans la fiche contrat du salarié.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 salariés - secteur Centre Val de Loire (IDCC 1596)

Classification : ajout des niveaux dans les classifications en étendu et non étendu dans le secteur Centre Val de Loire.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers moins de 10 et plus de 10 salariés (IDCC 1596 et 1597) 

Prévoyance : Suite à la mise à jour des taux patronaux de cotisations de prévoyance et d'une régularisation de janvier sur les bulletins de février dans les CCN 1596 et 1597, les régularisations ont été effectuées uniquement en étendu. Une régularisation de janvier sur les bulletins de mars a donc été mise en place pour le non étendu. 

• Rubriques impactées : 
  • 7010R : APICIL PREV Prévoyance Ta Ouvrier (régul. janvier 2024)
  • 7014R : APICIL PREV Prévoyance T2 Ouvrier (régul. janvier 2024) 
  • 7310R : APICIL PREV Prévoyance TA exo CSG-CRDS Ouvrier (régul. janvier 2024) 
  • 7315R : APICIL PREV Prévoyance T2 exo CSG-CRDS Ouvrier (régul. janvier 2024) 

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Salaire : Correction du calcul de montant du salaire de base afin de prendre en compte la durée légale du travail à la place de l'horaire collectif.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 0101 : Salaire de base

Prévoyance : Correction de la régularisation sur la répartition du taux de prévoyance, suite BM du 08/02/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7010   : APICIL PREV prévoyance Ta Ouvrier
  • 7010R : APICIL PREV Prévoyance Ta Ouvrier (régul. janvier 2024)

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)

Correction de la prime d'ancienneté pour prendre en compte la majoration des heures complémentaires dans le calcul de la base.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale de la propreté (IDCC 3043)

Amélioration du calcul de la prime annuelle avec prise en compte de la proratisation en jour en cas de sortie du salarié en cours de mois.

De plus, il est possible de modifier la colonne "Base" de la prime annuelle en cas d'absences du salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime annuelle.

Convention collective nationale de la quincaillerie (IDCC 3243)

Modification du calcul du montant salarial de la rémunération brute mensuelle servant au calcul de la rémunération annuelle garantie afin de ne plus prendre en compte le montant des heures supplémentaires.

• Rubrique impactée : 
  • 9968 : Rémunération brute mensuelle (calcul RAG) 

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)

Correction de la rubrique de prime d'équipes successives afin de ne pas faire entrer le nombre de la rubrique dans le nombre d'heures payées et correction du calcul du montant forfaitaire de la prime.

• Rubrique impactée : 
  • 0855 : Equipes successives 

Correction du paramétrage de la prime d'ancienneté pour qu'elle soit prise en compte dans le calcul de l'absence, de l'indemnité congés payés ainsi que dans la base du dixième de congés payés.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1001 : Prime d'ancienneté (complément)

Frais de transports publics - Exonération fiscale

Prolongation de l'exonération fiscale à hauteur de 75% de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnements aux transports publics jusqu'au 31/12/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7997 : Réintégration fiscale
  • 8530 : Navigo hebdo
  • 8531 : Navigo mensuel
  • 8532 : Navigo annuel (sur 11 mois)
  • 8533 : Régul : Imagine R annuel (sur 9 mois)
  • 8534 : Navigo Annuel (sur 12 mois)
  • 8535 : Frais de transports publics

Contrat CAPE

Cotisation : mise à jour du montant de l'assiette forfaitaire servant de base au calcul de la cotisation accident du travail des contrats CAPE.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mars concernant les périodes de janvier et février pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 4100   : Accident du travail CAPE
  • 4100R : Accident du travail CAPE (régularisation janvier) 
  • 4100R : Accident du travail CAPE (régularisation février)

DSN - Aide au poste des travailleurs handicapés

Les cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées sur l'aide au poste n'étaient pas déclarées en DSN dans la maille individuelle des salariés travailleurs handicapés et travailleurs handicapés EA ainsi que dans le bloc de versement pour les salariés affiliés à la MSA. Les corrections nécessaires ont été apportées.

Cotisations majoration maladie et allocations familiales

Comme indiqué sur la fiche Base modèle du 03/03/2024, une régularisation automatique des bases doublées en Février 2024 sur les cotisations de majoration maladie et allocations familiales est mise en place sur les bulletins de Mars 2024 des salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 4085: Maladie majoration
  • 4070: Allocations familiales majoration

Salaire de base et Forfaits jours

Une modification a été apportée afin de ne plus appliquer le SMIC au salaire de base des salariés en convention de forfait en jours en cas d'absence de salaire contractuel sur la fiche contrat.

Une alerte bloquante est générée en cas d'absence de salaire contractuel.

Attention, il convient désormais de renseigner le salaire contractuel dans la fiche contrat du salarié.