Fiche Base modèle S2024.03.03

Modifié le  Fri, 01 Mar 2024 sur 02:50 PM

Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 28 février 2024 au soir.



Corrections et optimisations


Cotisations majoration maladie et allocations familiales


Suite au nouveau calcul du seuil d'éligibilité aux taux réduits maladie et allocations familiales livré dans la base modèle du 11/01/2024, une correction a été apportée dans le cas où l'assiette de ces cotisations était doublée sur les bulletins de février 2024.

Nous vous précisons toutefois qu'il s'agit d'un cas à la marge, nous étudions néanmoins une régularisation automatique de l'assiette doublée qui sera calculée sur les bulletins de mars 2024. 


  • Rubriques impactées
    • 4085: Maladie majoration
    • 4070: Allocations familiales majoration

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