Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 juin 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 06/06/2024.   

Valeurs 2024

Mise à jour du barème CFE au 1er avril 2024.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune ALLOINAY  code INSEE 79136, codes postaux 79110 et 79190.

Création de la commune MEZIDON VALLEE D AUGE code INSEE 14431, codes postaux 14270,14140 ,14340 et 14370.

Modification du code postal de la commune SAINT POINT code postal 71520 au lieu de 71630.

Modification du code postal de la commune LEGE CAP FERRET code postal 33970 au lieu de 33950.

Modification du code postal de la commune MAGENTA code postal 51530 au lieu de 51200.

Modification du code postal de la commune VICHERES code postal 28480 au lieu de 28420. 

Modification de la commune ST JUST D ARDECHE à la place de ST JUST L ARDECHE.

Désactivation de la commune LOIZE code INSEE 79151, code postal 79110.

Désactivation de la commune LES ALLEUDS code INSEE 79006, code postal 79190.

Désactivation de la commune GOURNAY LOIZE code INSEE 79136, code postal 79110.

Désactivation de la commune COUPESARTE code INSEE 14189, code postal 14140.

Désactivation de la commune GRANDCHAMP LE CHATEAU code INSEE 14313, code postal 14140.

Désactivation de la commune LECAUDE code INSEE 14359, code postal 14140.

Désactivation de la commune LES AUTHIEUUX PAPION code INSEE 14031, code postal 14140.

Désactivation de la commune ST JULIEN LE FAUCON code INSEE 14600, code postal 14140.

Désactivation de la commune CANON code INSEE 14133, code postal 14270.

Désactivation de la commune ECAJEUL code INSEE 14233, code postal 14270.

Désactivation de la commune LE MESNIL MAUGER code INSEE 14422, code postal 14270.

Désactivation de la commune MAGNY LE FREULE code INSEE 14387, code postal 14270.

Désactivation de la commune MAGNY LA CAMPAGNE code INSEE 14386, code postal 14270.

Désactivation de la commune MEZIDON CANON code INSEE 14431, code postal 14270.

Désactivation de la commune MONTEILLE code INSEE 14444, code postal 14270. 

Désactivation de la commune PERCY EN AUGE code INSEE 14493, code postal 14270.

Désactivation de la commune ST CRESPIN code INSEE 14567, code postal 14270.

Désactivation de la commune STE MARIE AUX ANGLAIS code INSEE 14617, code postal 14270.

Désactivation de la commune VIEUX FUME code INSEE 14749, code postal 14270.

Désactivation de la commune CREVECOEUR EN AUGE code INSEE 14201, code postal 14270.

Désactivation de la commune CROISSANVILLE code INSEE 14208, code postal 14270.

Mise à jour des Organismes OC et Délégataires

Ajout du code organisme OC "type FFSA":

• AMALP8 - MUTUALP

Ajout des codes organismes délégataires de gestion :

• DSIGM1 - SIGMAGE
• DETQ11 - ETIQ

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 02/06/2024.

Source : accord du 26/03/2024 étendu par arrêté du 27/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale du Cartonnage (IDCC 0489) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels ainsi que de l'indemnité de panier repas à compter du 02/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 3230 : Prime panier repas

Source : avenant n°164 du 05/03/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels à compter du 02/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1202 : Prime de travail au froid

Source : avenant du 26/02/2024 étendu par arrêté du 14/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Prévoyance : Mise en place d'un nouveau régime obligatoire pour les cotisations de prévoyance des salariés non cadres à compter du 01/07/2024.

• Rubriques créées : 
  • 7060 : Prévoyance sur TA
  • 7061 : Prévoyance sur TB

• Rubrique désactivée au 30/06/2024 : 
  • 7050 : Prévoyance Totalité

Source : accord du 23/10/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759)

Salaire : Mise à jour des éléments de salaire qui composent le Salaire Minimum Hiérarchique pour ne plus prendre en compte les rubriques d'avantages en nature et la prime de vacances à compter du 02/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 1321 : Prime de vacances
  • 3200 : Avantage en nature NTIC
  • 3201 : Avantage en nature logement
  • 3202 : Avantage en nature véhicule
  • 3203 : Avantage en nature nourriture
  • 3204 : Avantage en nature autres
  • 3210 : Avantage en nature NTIC 
  • 3211 : Avantage en nature logement
  • 3212 : Avantage en nature véhicule 
  • 3213 : Avantage en nature nourriture 
  • 3214 : Avantage en nature autres 

Source : avenant du 17/01/2024 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024. 

Convention collective nationale de la Charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°54 du 24/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale de la Boucherie - Charcuterie (IDCC 0992) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°74 du 30/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale des cabinets médicaux  (IDCC 1147)

Salaire: mise à jour des minima mensuels, et création des jours de Cp supplémentaires à partir de 10 ans d'ancienneté à compter du 02/06/2024.

Source : avenant n°90 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale de la Pâtisserie (IDCC 1267) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°105 du 15/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale Prévention et Sécurité (IDCC 1351) 

Formation professionnelle : pérennisation de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle quelque soit l'effectif à compter du 01/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant n°4 du 06/12/2023 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) 

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle pour les entreprises d'au moins 10 salariés à compter du 02/06/2024 jusqu'au 31/12/2025.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : accord du 11/01/2024 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale du Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) 

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/07/2024.

Source : accord du 07/03/2024 étendu par arrêté du 23/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs  (IDCC 1557) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels  à compter du 01/06/2024.

Source : accord du 09/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 salariés et + 10 salariés - secteurs Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon (IDCC 1596 - 1597)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels  et mise à jour du montant de l'indemnité d'apprentissage à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1201 : indemnité d'apprentissage

Source : accord du 16/02/2024 étendu par arrêté du 21/05/2024 au JO du 31/05/2024. 

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 salariés et + de 10 salariés (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Secteurs: Drome Ardèche

                Ain

                Occitanie

Sources : accord du 18/12/2023 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

             accord du 14/02/2023 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

             accord du 16/05/2024 étendu par arrêté du 21/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Salaire : mise à jour de la prime d'ancienneté à compter du 02/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 22/02/2024 étendu par arrêté du 27/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics - secteur Limousin (IDCC 1702) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6
    

Source : accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires et vétérinaires praticiens salariés (IDCC 1875 - 2564) 

Prévoyance: mise à jour des taux de prévoyance à compter du 02/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7010 : Prévoyance obligatoire sur Ta
  • 7011 : Prévoyance obligatoire sur Tb
  • 7586 : Prévoyance décès minimum

Source : avenant n°85 du 19/10/2023 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale du Golf (IDCC 2021) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°90 du 26/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) 

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle pour les entreprises d'au moins 10 salariés à compter du 02/06/2024 jusqu'au 31/12/2025.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : accord du 11/01/2024 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) 

Salaire : mise à jour du taux de contribution formation professionnelle à compter du 02/06/2024.

Source : accord du 21/12/2023 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) 

Contrat d'apprentissage : mise à jour des taux de rémunération conventionnels à compter du 02/06/2024 jusqu'au 31/12/2024.

Contrat de professionnalisation : mise à jour des taux de rémunération conventionnels à compter du 02/06/2024  jusqu'au 31/12/2024.

Maitre d'apprentissage :  mise à jour des montants des indemnités à compter du 02/06/2024  jusqu'au 31/12/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 1201 : Indemnité de maitre d'apprentissage

Tutorat :  mise à jour des montants des indemnités à compter du 02/06/2024 jusqu'au 31/12/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 1202 : Prime de tutorat

Formation professionnelle :  mise à jour des taux de contribution conventionnelle à compter du 02/06/2024 jusqu'au 31/12/2024. 

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant du 22/11/2023 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024. 

Convention collective nationale de la coiffure et professions annexes (IDCC 2596) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et du montant forfaitaire de la prime d'ancienneté à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°48 du 23/01/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics - secteur Limousin (IDCC 2614) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6
    

Source : accord du 06/12/2023 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale de l'industrie et services  (IDCC 3236) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : avenant du 01/03/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 31/05/2024.

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie (IDCC 3243) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°1 du 25/01/2024 étendu par arrêté du 15/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Drome Ardèche  (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour des indemnités de repas et de rappel à compter du 02/06/2024.

Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
• 1200 : Indemnité de rappel 6h-22h
• 1201 : Indemnité de rappel 22h-6h
• 1202 : Indemnité de rappel dimanche et jour férié

Source : avenant n°1 du 29/01/2024 étendu par arrêté du 21/05/2024 au JO du 01/06/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue 

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573) 

Prévoyance : Mise en place d'un nouveau régime obligatoire pour les cotisations de prévoyance des salariés non cadres à compter du 01/07/2024.

• Rubriques créées : 
  • 7060 : Prévoyance sur TA
  • 7061 : Prévoyance sur TB

• Rubrique désactivée au 30/06/2024 : 
  • 7050 : Prévoyance Totalité

Source : accord du 23/10/2023.

Convention collective nationale de la Boulangerie artisanale - Secteur Ile de France (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima horaires, des minima annuels pour les cadres et de la valeur monétaire constante à compter du 01/03/2024.

Source : avenant n°58 du 07/02/2024.

Convention collective nationale de la Boucherie - Charcuterie (IDCC 0992) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°74 du 30/01/2024.

Convention collective nationale Prévention et Sécurité (IDCC 1351) 

Formation professionnelle : pérennisation de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle quelque soit l'effectif à compter du 01/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant n°4 du 06/12/2023.

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie  (IDCC 1431) 

Salaire : mise à jour des taux incapacité et invalidité à compter du 01/06/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juin concernant les périodes de janvier à mai pour les salariés concernés.

Rubriques impactées : 

• 7000 : Prévoyance Ta+Tb 
• 7030 : Incapacité Ta+Tb 
• 7050 : Rente éducation Ta+Tb 
• 7000R : Prévoyance Ta+Tb (régul janvier, février, mars avril et mai 2024)
• 7030R : Incapacité Ta+Tb (régul janvier, février, mars avril et mai 2024) 
• 7050R : Rente éducation Ta+Tb (régul janvier, février, mars avril et mai 2024) 

Source : avenant n°8 du 14/03/2024 

Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) 

Prévoyance: mise à jour de la garantie incapacité et invalidité à compter du 01/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7050 : Prévoyance incapacité invalidé

Source : avenant du 25/04/2024.

Convention collective nationale du Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) 

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/07/2024.

Source : accord du 07/03/2024.

Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du minima annuel des forfaits jours à compter du 01/01/2024

Source : avenant n°49 du 24/04/2024.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) 

Salaire : mise à jour des minima annuels et du montant forfaitaire de la prime d'ancienneté à compter du 01/07/2024

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°103 du 13/03/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 salariés et + de 10 salariés - secteur Bourgogne Franche-Comté (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Indemnités :  mise à jour des minima annuels et des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
    

Source :  accord du 18/03/2024

Convention collective nationale du Bâtiment - de 10 et + 10 salariés - secteurs Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon (IDCC 1596 - 1597) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels et mise à jour du montant de l'indemnité d'apprentissage à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1201: indemnité d'apprentissage

Source : accord du 16/02/2024.

Convention collective nationale de la coiffure et professions annexes (IDCC 2596) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et du montant forfaitaire de la prime d'ancienneté à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°48 du 23/01/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Bourgogne Franche-Comté (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : accord du 18/03/2024.

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement - Secteurs Spectacle vivant - Audiovisuel - Filière générale (IDCC 2717) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : accord du 25/04/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et création des classifications pour les cadres forfaits jours à compter du 04/05/2024.

• Classifications créées : 
  • Cadre Niveau C1 - Forfait jours <= 24 mois
  • Cadre Niveau C1 - Forfait jours > 24 mois
  • Cadre Niveau C2 - Forfait jours <= 24 mois
  • Cadre Niveau C2 - Forfait jours > 24 mois

Source : avenant n°7 du 25/03/2024.

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie (IDCC 3243) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°1 du 25/01/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteurs : Allier, Ille et Vilaine Morbihan et Puy de Dôme (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 12/04/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Cher (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 25/04/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Vienne (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 25/03/2024.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de la Boulangerie Pâtisserie artisanale (IDCC 0843)

Correction de la prime de fin d'année afin qu'elle se déclenche sur le bulletin STC en cas de licenciement pour motif économique suite au refus d'un contrat de sécurisation professionnelle, de rupture pour motif économique suite à l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle ou de mise à la retraite par l'employeur, à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime de fin d'année

Convention collective nationale de la Boulangerie Pâtisserie artisanale - Secteur Bouches-du-Rhône (IDCC 0843) 

Correction de la prime de fin d'année afin qu'elle se déclenche sur le bulletin STC en cas de licenciement pour motif économique suite au refus d'un contrat de sécurisation professionnelle ou de rupture pour motif économique suite à l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle, à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime de fin d'année

Correction de la rubrique d'acompte de la prime de fin d'année afin qu'elle ne soit insérable que sur les mois de novembre et décembre à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1102 : Acompte prime fin d'année

Correction de la base de la prime de fin d'année afin de ne plus prendre en compte les acomptes versés en novembre et décembre à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1100 : Prime de fin d'année
  • 1102 : Acompte prime fin d'année

Convention collective nationale des avocats : personnel des cabinets (IDCC 1000) 

Modification du libellé des classifications pour afficher sur les bulletins le niveau, le coefficient et l'échelon.

• Classifications impactées (nouveaux libellés) : 
  • Niveau I - Coeff. 510 - Echelon 1
  • Niveau I - Coeff. 560 - Echelon 2
  • Niveau II - Coeff. 385 - Echelon 1
  • Niveau II - Coeff. 410 - Echelon 2
  • Niveau II - Coeff. 450 - Echelon 3
  • Niveau II - Coeff. 480 - Echelon 4
  • Niveau III - Coeff. 240 - Echelon 1
  • Niveau III - Coeff. 250 - Echelon 1
  • Niveau III - Coeff. 265 - Echelon 1
  • Niveau III - Coeff. 270 - Echelon 2
  • Niveau III - Coeff. 285 - Echelon 2
  • Niveau III - Coeff. 300 - Echelon 3
  • Niveau III - Coeff. 350 - Echelon 4
  • Niveau IV - Coeff. 207 - Echelon 1
  • Niveau IV - Coeff. 215 - Echelon 2
  • Niveau IV - Coeff. 225 - Echelon 3
  • Niveau IV - Coeff. 240 - Echelon 4

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)

Correction de la base de la prime d'ancienneté afin que les heures complémentaires ne soient pas prises en en compte deux fois à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) 

Correction du salaire de base des contrats de professionnalisation afin que le coefficient du diplôme préparé soit pris en compte à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement - secteur Spectacle vivant (IDCC 2717)

Formation professionnelle : correction du taux de la cotisation formation professionnelle dans le secteur "spectacle vivant" pour les salariés non intermittent des entreprises de - de 11 salariés à compter du 01/06/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juin concernant les périodes de janvier à mai pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9500   : Formation professionnelle
  • 9500R : Formation professionnelle (régul. janvier) 
  • 9500R : Formation professionnelle (régul. février)
  • 9500R : Formation professionnelle (régul. mars) 
  • 9500R : Formation professionnelle (régul. avril) 
  • 9500R : Formation professionnelle (régul. mai) 

Si la régularisation n'est pas attendue en juin, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2024. 

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) 

Correction de la rubrique d'indemnité de rupture conventionnelle afin qu'elle s'insère sans condition d'ancienneté à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 3650 : Indemnité rupture conv. (Hors droit retraite)

Prime d'ancienneté et absences 

Modification des rubriques de prime d'ancienneté afin de ne pas proratiser le montant de la prime en cas d'absence mais de faire entrer son montant dans le taux d'absence moyen et taux d'absences moyen sur heures réelles.

Modification sur IDCC 0044, 0176, 0176NE, 0489, 1000, 1404, 1411, 1431, 1504, 1517, 1880, 2511 (secteur "Hors professionnels et entraîneurs"), 2511NE (secteur "Hors professionnels et entraîneurs"), 2564, 3043, 3236, 3245 (dont secteur "Personnel guides et accompagnateurs") et IDCC 3248.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime ancienneté
  • 1001 : Prime ancienneté (complément)

Code CTP 264 

Création d'un CTP pour déclarer la csg/crds des indemnités des titulaires de collectivités territoriales.

• CTP créé : 
  • 264 - CSG/CRDS titulaires collect . territ 

MSA - Cotisation ANEFA 

Correction de la régularisation de la cotisation ANEFA livrée dans la BM du 18/04/2024 pour les salariés titulaire d'un contrat d'apprentissage avec un salaire inférieur à 79% du SMIC.

• Rubriques impactées : 
  • 5004 : ANEFA < exonération  
  • 5004R : ANEFA (régul. janvier 2024)
  • 5004R : ANEFA (régul. février 2024)
  • 5004R : ANEFA (régul. mars 2024)
  • 5004R : ANEFA (régul. avril 2024)

 Si la régularisation n'est pas attendue en juin, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2024. 

Code CTP apprenti journaliste

Création d'un CTP pour déclarer la part de rémunération exonérée des apprentis journalistes pour lesquels il est fait application de l'abattement de 20% des taux de cotisations.

• CTP créé : 
  • 629 - Apprenti journaliste abbat 20%

Aide au poste - Travailleur handicapé 

Modification des rubriques d'aide au poste minorée afin de calculer automatiquement le cas des forfaits jours réduits (mais les montants restent modifiables).

• Rubriques impactées : 
  • 0101 : Aide au poste
  • 0102 : Aide au poste minorée

Journaliste pigiste - Cotisations retraite 

Correction des taux de retraite spécifiques sur la tranche 2 des journalistes pigistes affiliés à l'organisme AUDIENS.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juin 2024 concernant les périodes de janvier à mai pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 6020 : Retraite T2 unifiée
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. janvier 2024) 
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. février 2024) 
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. mars 2024) 
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. avril 2024) 
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. mai 2024)
  • 6028 : Retraite CEG T2 unifiée
  • 6028R : Retraite CEG T2 unifiée (régul. janvier 2024) 
  • 6028R : Retraite CEG T2 unifiée (régul. février 2024) 
  • 6028R : Retraite CEG T2 unifiée (régul. mars 2024) 
  • 6028R : Retraite CEG T2 unifiée (régul. avril 2024) 
  • 6028R : Retraite CEG T2 unifiée (régul. mai 2024)

Forfaits Jours - Contingent conventionnel annuel

Mise à jour du contingent annuel des forfaits jours pour les conventions collectives avec un volume de forfait "Temps plein" inférieur à 218 jours.

• CCN concernées : 
  • 0493 : Convention collective nationale des vins et spiritueux
  • 0787 : Convention collective nationale des experts-comptables et de commissaires aux comptes
  • 1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme
  • 2264 : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  • 2332 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • 2511 : Convention collective nationale du sport
  • 2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  • 2609 : Convention collective nationale des ETAM du bâtiment
  • 3236 : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques
  • 3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice

DSN - Pays de naissance

Mise à jour de la table des codes pays de naissance pour la DSN afin que les libellés soient conformes aux contrôles syntaxiques du cahier technique. 

Base exceptionnelle sportif 

Correction concernant les bases exceptionnelles pour les populations ci-dessous :

• Formateur occasionnel avec une base réelle (plus de 30 jours travaillés)
• Sportif avec une base réelle (rémunération supérieure à 115 SMIC horaire)
• Colporteur de presse avec une base réelle (si accord entre vendeur colporteur et mandant)
• Vendeur à domicile avec une base réelle (rémunération soumise à cotisations avant abattement supérieure à 27 plafonds journaliers de Sécurité Sociale)

Ces populations sont concernées par le déclenchement de bases assujetties 23 et 43.

A compter du 01/06/2024, les bases assujetties exceptionnelles ci-dessous se déclenchent en présence de base forfaitaire ou de base réelle.

• 23 - Base exceptionnelle (Agirc Arrco) en remplacement de la base assujettie 03 - Assiette brute déplafonnée
• 43 - Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco en remplacement de la base assujettie 02 - Assiette brute plafonnée

DSN - CRPCEN Dirigeant

Les cotisations d'allocations familiales et maladie pour les salariés avec le statut "Dirigeant" affiliés à la CRPCEN (ancien et nouveau régime) ont été modifiées pour distinguer sur le bulletin les taux majorés et non majorés.

Cette modification est faite afin de paramétrer la DSN pour ces cotisations dans les codes CTP attendus par la norme dans le régime général et le régime Alsace/Moselle.

• Rubriques impactées : 
  • 4060 : Allocations familiales dirigeant
  • 4070 : Allocations familiales majoration dirigeant 
  • 4080 : Maladie dirigeant
  • 4085 : Maladie majoration dirigeant