Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 juin 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/06/2024. 

Cotisation AGS

Mise à jour du taux de cotisation AGS à 0.25% à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 4900 : AGS TA + TB
  • 4901 : AGS Cinéma spectacle
  • 4903 : AGS TA + TB expatrié

Source : Conseil d'administration de l'AGS et communiqué du 18 juin 2024.

Absence maladie sans carence 

En cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la 22ème semaine d'aménorrhée, la salariée bénéficie de l'indemnité journalière maladie sans délai de carence.

Création d'un nouveau motif d'absence maladie sans carence.

• Rubriques créées : 
  • 2555 : Absence maintenue maladie sans carence (hres)
  • 2556 : Absence non maintenue maladie sans carence (hres)
  • 2565 : Absence maintenue maladie sans carence (jrs)
  • 2566 : Absence non maintenue maladie sans carence (jrs) 
  • 2575 : Maintien maladie sans carence 
  • 2576 : Maintien maladie sans carence 
  • 2577 : Maintien maladie sans carence 
  • 2578 : Maintien maladie sans carence 
  • 2579 : Maintien maladie sans carence 

• Rubriques impactées : 
  • 2310 : Absence maint. maladie non pro (hres struct.)
  • 2311 : Absence non maint. maladie non pro (hres struct.)
  • 2312 : Abs. maint. mal. non pro (hres struct. tx 2)
  • 2313 : Abs. non maint. mal. non pro (hres struct. tx 2)
  • 2800 : Abs. maint. mal. non pro (hres struct. tx 3)
  • 2801 : Abs. non maint. mal. non pro (hres struct. tx 3)
  • 2805 : Abs. maint. mal. non pro (hres struct. tx 4)
  • 2806 : Abs. non maint. mal. non pro (hres struct. tx 4)
  • 2380 : Absence maint. maladie non pro (hres équiv.)
  • 2381 : Absence non maint. maladie non pro (hres équiv.)
  • 2382 : Abs. maint. mal. non pro (hres équiv. tx 2)
  • 2383 : Abs. non maint. mal. non pro (hres équiv. tx 2)

Source : Article L323-1-2 du code de la Sécurité sociale.

Ce motif d'absence sera disponible sur le Portail-RH prochainement.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune VAL-D'ARC code INSEE 73212, code postal 73220.

Création de la commune VAL DES VIGNES code INSEE 16175, code postal 16250 .

Création de la commune MESNILS SUR ITON code INSEE 27198, codes postaux 27160 et 27140.

Création de la commune HAYANGE  code INSEE 57306, code postal 57700. 

Création de la commune BALLON SAINT MARS code INSEE 72023, code postal 72290.

Création de la commune VAL DE VIRVEE code INSEE 33018, code postal 33240.  

Modification du code postal de la commune CROTTET code postal 01290 au lieu de 01620.

Modification du code postal de la commune LA PLAGNE TARENTAISE code postal 73210 au lieu de 73120.  

Désactivation de la commune AIGUEBELLE code INSEE 73002, code postal 73220.

Désactivation de la commune RANDENS code INSEE 73312, code postal 73320.

Désactivation de la commune JURIGNAC code INSEE 16175, code postal 16250.

Désactivation de la commune AUBEVILLE code INSEE 16021, code postal 16250.

Désactivation de la commune MAINFONDS code INSEE 16201, code postal 16250.

Désactivation de la commune PEREUIL code INSEE 16257, code postal 16250.

Désactivation de la commune CONDE SUR ITON code INSEE 27166, code postal 27160.

Désactivation de la commune BOISSY SUR DAMVILLE code INSEE 27080, code postal 27240.

Désactivation de la commune BUIS SUR DAMVILLE code INSEE 27416, code postal 27240.

Désactivation de la commune CRETON code INSEE 27186, code postal 27240.

Désactivation de la commune DAMVILLE code INSEE 27198, code postal 27240.

Désactivation de la commune GOUVILLE code INSEE 27293, code postal 27240.

Désactivation de la commune GRANDVILLIERS code INSEE 27297, code postal 27240.

Désactivation de la commune HELLENVILLIERS code INSEE 27328, code postal 27240.

Désactivation de la commune LE RONCENAY code INSEE 27494, code postal 27240.

Désactivation de la commune LE RONCENAY AUTHENAY code INSEE 27024, code postal 27240.

Désactivation de la commune LE SACQ code INSEE 27503, code postal 27240.

Désactivation de la commune LES MINIERES code INSEE 27409, code postal 27240.

Désactivation de la commune MANTHELON code INSEE 27387, code postal 27240.

Désactivation de la commune ROMAN code INSEE 27491, code postal 27240.

Désactivation de la commune MARSPICH code INSEE 57450, code postal 57700.

Désactivation de la commune ST NICOLAS EN FORET code INSEE 57766, code postal 57700.

Désactivation de la commune BALLON code INSEE 72023, code postal 72290.

Désactivation de la commune ST MARS SOUS BALLON code INSEE 72301, code postal 72290.

Désactivation de la commune AUBIE ET ESPESSAS code INSEE 33018, code postal 33240.

Désactivation de la commune ST ANTOINE code INSEE 33371, code postal 33240.

Désactivation de la commune SALIGNAC code INSEE 33495, code postal 33240.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du transport (IDCC 0016) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de déplacement à compter du 08/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3170: Grand déplacement  (chambre et pdj) 
  • 3173: Grand déplacement (repas)  
  • 3180: Repas en déplacement (repas) 
  • 3181: Repas en déplacement (repas unique)  
  • 3182: Repas en déplacement (casse-croute)
  • 3183: Repas en déplacement (indemnité spéciale) 
  • 3184: Repas en déplacement (petit déjeuner)

Source : avenant n°78 du 13/02/2024 étendu par arrêté du 13/05/2024 au JO du 07/06/2024.

Convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 0044)

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 19/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7620: Mutuelle Frais de santé 

Source : avenant n°2 du 24/01/2024 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie (IDCC 0843) 

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.

Source : avenant n°32 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie - secteur Ile de France  (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima horaire et annuel à compter du 16/06/2024.

Source : avenant n°58 du 07/02/2024 étendu par arrêté du 07/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) 

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7620: Prévoyance Frais de santé obligatoire 
  • 7646: Prévoyance Frais de santé conjoint 

Source : avenant n°6 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie  (IDCC 1487) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 13/06/2024.

Source : avenant n°31 du 16/02/2024 étendu par arrêté du 06/06/2024 au JO du 12/06/2024.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (IDCC 1518)

Primes : mise à jour de l'indemnité de travail à temps partiel et de la prime de coupure à compter du 16/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Indemnité d'emploi à temps partiel 
  • 1203 : Prime de coupure  

Source : avenant n°201 du 20/09/2023 étendu par arrêté du 05/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Salaire : Mise à jour du calcul du salaire mensuel pour les salariés à temps partiel cumulant des activités relevant des grilles spécifique et générale.

.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 0102 : Salaire de base

Source : avenant n°202 du 20/09/2023 étendu par arrêté du 05/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527) 

Frais de santé: mise à jour des frais de santé pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 19/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601: Mutuelle Frais de santé adulte 
  • 7651: Mutuelle Frais de santé enfant

Source : avenant n°101 du 13/12/2023 étendu par arrêté du 29/05/2024 au JO du 18/06/2024.

Convention collective nationale du bâtiment + et - 10 salariés (IDCC 1596-1597) secteur Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de dôme 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de repas, trajet et transport à compter du 16/06/2024.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 12/03/2024 étendu par arrêté du 11/06/2024 au JO du 15/06/2024.

Convention collective nationale du bâtiment + et - 10 salariés (IDCC 1596-1597) secteur Haute Savoie 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de repas, trajet et transport à compter du 19/06/2024.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 30/01/2024 étendu par arrêté du 11/06/2024 au JO du 18/06/2024.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics - secteur Hauts de France (IDCC 1702)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 08/06/2024.

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 08/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
    

Source : accord du 05/12/2023 étendu par arrêté du 03/06/2024 au JO du 07/06/2024.

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 05/10/2025.

Source : accord du 09/03/2023 étendu par arrêté du 22/09/2023 au JO du 05/10/2023.

Convention collective nationale des ETAM des travaux publics - secteur Hauts de France (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 08/06/2024.

Indemnités :  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 08/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
    

Source : accord du 05/12/2023 étendu par arrêté du 03/06/2024 au JO du 07/06/2024.

Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Isère et Hautes Alpes (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 16/06/2024.

Source : accord du 18/03/2024 étendu par arrêté du 11/06/2024 au JO du 15/06/2024. 

Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Vienne (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 16/06/2024.

Source : accord du 25/03/2024 étendu par arrêté du 30/05/2024 au JO du 15/06/2024. 

Modélisation conventionnelle non étendue 

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de l'indemnité de panier de nuit à compter du 01/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 3230: Repas de nuit

Source : avenant n°14 du 10/04/2024.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (IDCC 1518) 

Primes : mise à jour de l'indemnité de travail à temps partiel, de la prime de coupure à compter du 16/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Indemnité d'emploi à temps partiel 
  • 1203 : Prime de coupure  

Source : avenant n°201 du 20/09/2023.

Salaire : Mise à jour du calcul du salaire mensuel pour les salariés à temps partiel cumulant des activités relevant des grilles spécifique et générale.

.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 0102 : Salaire de base

Source : avenant n°202 du 20/09/2023.

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 05/10/2025.

Source : accord du 09/03/2023.

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire  (IDCC 2098)

Frais de santé : mise à jour des frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7600: Autre mutuelle frais de santé isolé
  • 7627: Mutuelle frais de santé conjoint
  • 7677: Mutuelle frais de santé 

Source : avenant du 11/06/2024.

Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Midi Pyrénées (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

Source : accord du 04/04/2024.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de la boucherie - charcuterie  (IDCC 0992) 

L'assiette de la prime de fin d'année prévue par l'article 31 bis de la CCN est constituée par la "rémunération brute annuelle calculée sur la période du 1er décembre de l'année N - 1 au 30 novembre de l'année N" : 

"La rémunération brute annuelle comprend l'ensemble des sommes et avantages accordés par l'employeur revêtant le caractère de salaire et assujettis à cotisations de sécurité sociale: salaire de base, congés payés, avantages en nature, prime d'ancienneté, prime pour évènements familiaux, salaire variable, complément de salaire et indemnités journalières complémentaires financées par l'employeur en cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle et non professionnelle ou accident ainsi que les majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit...)."

Cette rédaction peut donner lieu à interprétation sur l'inclusion de la prime annuelle de l'année N-1.

Aussi, dans l'attente d'un avenant au texte ou d'une prise de position de la CPPNI sur le sujet, nous avons créé la rubrique d'information 9942 afin de permettre de déroger au calcul par défaut de l'outil en incluant la prime de fin d'année versée en décembre N-1 dans l'assiette de la prime de fin d'année versée sur l'année N.

La rubrique 9942 est à décliner au niveau convention de l'établissement.

• Rubriques impactées : 
  • 9942 : Inclusion Prime de fin d'année de l'année précédente
  • 1320 : Prime de fin d'année 

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261) 

Correction des rubriques d'expérience professionnelle afin de les inclure aux taux d'heures supplémentaires ou complémentaires et au taux d'absences à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1101 : Ancienneté dans la branche professionnelle
  • 1102 : Salaire compétences emploi repère
  • 1103 : Indemnité compensatoire (ancienne rémunération)

Convention collective nationale de la fabrication d'ameublement (IDCC 1411) 

Correction de la répartition des taux de cotisations retraite T1 pour la part supérieure à exonération des apprentis afin qu'elle corresponde à celle de la convention.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul janvier)
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul février)
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul mars)
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul avril)
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul mai)
  • 6001R : Retraite T1 > exonération (régul juin)

 Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation sur la fiche salarié à compter du 01/07/2024. 

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) 

Prévoyance : correction de la répartition des taux (40% PS - 60% PP au lieu de 60% PS - 40% PP) de la cotisation fonds d'action social à compter du 01/06/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de mai et juin pour les salariés concernés.

• Rubrique impactée : 
  • 7060 : Prévoyance non cadre sur Ta
  • 7060R : Prévoyance non cadre sur Ta (régul mai)
  • 7060R : Prévoyance non cadre sur Ta (régul juin)

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024. 

Convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC 2420)

Correction: Suppression des minima mensuels dans les classifications sur le domaine étendu.

• Rubrique impactée : 
  • 0110: réajustement au minimum conventionnel

Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)

Salaire : correction de la rubrique de réajustement conventionnel mensuel afin qu'elle se déclenche pour les salariés en mensuel brut à compter du 01/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel

Frais professionnels : Correction des limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement.

• Rubriques impactées : 
  • 3171 : Grand déplacement (hors Paris) soumis
  • 3174 : Grand déplacement (Paris) soumis 
  • 8326 : Grand déplacement (hors Paris) non soumis 
  • 8327 : Grand déplacement (Paris) soumis

Assiette forfaitaire

Correction des rubriques de cotisations formation professionnelle et taxe d'apprentissage afin de prendre en compte la base forfaitaire au lieu du salaire brut pour les salariés JEP, colporteur de presse et vendeur à domicile.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9500 :Formation professionnelle
  • 9500R :Formation professionnelle (régul janvier à juin)
  • 9600 :Taxe d'apprentissage (part principale)
  • 9600R :Taxe d'apprentissage (part principale)  (régul janvier à juin)
  • 9602 :Taxe d'apprentissage (solde)
  • 9602R :Taxe d'apprentissage (solde) (régul janvier à juin)

 Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024. 

Modification du dispositif ACCRE en ACRE

Correction de l'accronyme Accre en Acre sur les libellés des rubriques. 

MNS - Intéressement et Participation 

Modification du Montant Net Social afin que la rubrique de CSG/CRDS non déductible sur sommes non imposables liée au versement de l'intéressement et de la participation ne soit plus prise en compte. 

• Rubrique impactée : 
  • 9987 : Montant net social

JEI - Plafond d'exonération

Modification du calcul du plafond d'exonération JEI afin de proratiser le nombre d'heures payées entrant dans le calcul en cas d'absence non-maintenue ou partiellement maintenue à compter du 01/07/2024. 

Heures supplémentaires - Réduction salariale et déduction patronale 

Modification du calcul de la base de la réduction salariale cotisations heures supplémentaires afin de l'aligner sur celle de la déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires en la proratisant en cas d'absence.

Modification du calcul des bases de la réduction salariale cotisations heures supplémentaires et de la déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires afin de les diminuer en cas d'abattement pour frais professionnels.

• Rubriques impactées : 
  • 4420 : Réduction salariale cotisations heures supp.
  • 4430 : Réduction forfaitaire patronale heures supp.

RGCP - Paramètre T 

En cas d'incohérence entre la valeur saisie dans l'effectif du FNAL et le paramétrage du seuil d'effectif du FNAL, le paramètre T était erroné.

Un contrôle de cohérence est désormais réalisé afin de sécuriser le calcul du paramètre T.

• Rubrique impactée : 
  • 4410 : Réduction générale

VRP Exclusif - Assiette minimale de cotisations 

Correction sur les VRP exclusifs en cas de type de salaire "sans mention de temps de travail" afin de ne pas déclencher de réajustement conventionnel ou légal à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0111 : Réajustement au Smic
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Prévoyance : Correction du calcul de l'assiette de cotisation de la prévoyance garantie de passif pour l'aligner sur celle des prévoyances invalidité, garantie capital et rente éducation en cas de revenu de remplacement versé par l'employeur, à savoir les indemnités d'activité partielle, les indemnités d'activité partielle longue durée et les indemnités de reclassement.

Duplication de l'ensemble des rubriques de prévoyance pour pouvoir distinguer et déclarer les cotisations avec ou sans revenu de remplacement dans les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) en DSN.

• Rubriques impactées (déclenchées uniquement si sans revenu de remplacement) :  
  • 7060 : Prév. obl. NC incapacité T1
  • 7061 : Prév. obl. NC incapacité T2 unifiée 
  • 7064 : Prév. obl. NC invalidité T1
  • 7066 : Prév. obl. NC invalidité T2 unifiée 
  • 7080 : Prév. obl. NC garantie capital T1 
  • 7081 : Prév. obl. NC garantie capital T2 unifiée
  • 7084 : Prév. obl. NC rente éducation T1 
  • 7086 : Prév. obl. NC rente éducation T2 unifiée
  • 7090 : Prév. obl. NC garantie de passif T1 
  • 7091 : Prév. obl. NC garantie de passif T2 unifiée
  • 7110 : Prév. obl. cadre incapacité T1
  • 7111 : Prév. obl. cadre incapacité T2 unfiiée 
  • 7113 : Prév. obl. cadre invalidité T1 
  • 7114 : Prév. obl. cadre invalidité T2 unifiée 
  • 7115 : Prév. obl. cadre incapacité T1 art.36
  • 7116 : Prév. obl. cadre incapacité T2 unifiée art. 36
  • 7118 : Prév. obl. cadre invalidité T1 art. 36
  • 7119 : Prév. obl. cadre invalidité T2 unifiée art. 36
  • 7130 : Prév. obl. cadre garantie capital T1 
  • 7131 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée
  • 7133 : Prév. obl. cadre rente éducation T1 
  • 7134 : Prév. obl. cadre rente éducation T2 unifiée
  • 7135 : Prév. obl. cadre garantie capital T1 art. 36
  • 7136 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée art. 36
  • 7138 : Prév. obl. cadre rente éducation T1 art. 36 
  • 7139 : Prév. obl. cadre rente éducation T2 unifiée art. 36
  • 7140 : Prév. obl. cadre garantie de passif T1 
  • 7141 : Prév. obl. cadre garantie de passif T2 unifiée
  • 7145 : Prév. obl. cadre garantie de passif T1 art. 36
  • 7146 : Prév. obl. cadre garantie de passif T2 unifiée art.36
    

• Rubriques créées (déclenchées uniquement si revenu de remplacement) :    
  • 7010 : Prév. obl. NC incapacité T1
  • 7011 : Prév. obl. NC incapacité T2 unifiée 
  • 7062 : Prév. obl. NC invalidité T1
  • 7063 : Prév. obl. NC invalidité T2 unifiée 
  • 7082 : Prév. obl. NC garantie capital T1 
  • 7083 : Prév. obl. NC garantie capital T2 unifiée
  • 7092 : Prév. obl. NC rente éducation T1 
  • 7093 : Prév. obl. NC rente éducation T2 unifiée
  • 7016 : Prév. obl. NC garantie de passif T1 
  • 7030 : Prév. obl. NC garantie de passif T2 unifiée
  • 7012 : Prév. obl. cadre incapacité T1
  • 7013 : Prév. obl. cadre incapacité T2 unfiiée 
  • 7112 : Prév. obl. cadre invalidité T1 
  • 7117 : Prév. obl. cadre invalidité T2 unifiée 
  • 7014 : Prév. obl. cadre incapacité T1 art.36
  • 7015 : Prév. obl. cadre incapacité T2 unifiée art. 36
  • 7101 : Prév. obl. cadre invalidité T1 art. 36
  • 7102 : Prév. obl. cadre invalidité T2 unifiée art. 36
  • 7147 : Prév. obl. cadre garantie capital T1 
  • 7148 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée
  • 7142 : Prév. obl. cadre rente éducation T1 
  • 7143 : Prév. obl. cadre rente éducation T2 unifiée
  • 7135 : Prév. obl. cadre garantie capital T1 art. 36
  • 7136 : Prév. obl. cadre garantie capital T2 unifiée art. 36
  • 7138 : Prév. obl. cadre rente éducation T1 art. 36 
  • 7139 : Prév. obl. cadre rente éducation T2 unifiée art. 36
  • 7050 : Prév. obl. cadre garantie de passif T1 
  • 7051 : Prév. obl. cadre garantie de passif T2 unifiée
  • 7052 : Prév. obl. cadre garantie de passif T1 art. 36
  • 7094 : Prév. obl. cadre garantie de passif T2 unifiée art.36

Formation professionnelle apprenti 

Correction de la rubrique de cotisation formation professionnelle apprenti afin qu'elle ne se déclenche pas sur le bulletin lorsque la société franchit le seuil d'effectif et qu'elle bénéficie de la neutralisation pendant 5 ans (loi pacte gel).

• Rubriques impactées : 
  • 9500 : Formation professionnelle Apprenti
  • 9505 : Formation professionnelle

Apprentis - Formation professionnelle, taxe d'apprentissage, effort de construction et FNAL 

Correction des rubriques de cotisations formation professionnelle, taxe d'apprentissage, effort de construction et Fnal des apprentis afin de prendre en compte l'effectif apprenti de l'année N à la place de l'effectif à la date d'entrée du contrat, à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 4700 : FNAL supplémentaire Apprenti
  • 9500 : Formation professionnelle Apprenti
  • 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle)
  • 9506 : Formation professionnelle (conv.)
  • 9507 : TVA sur Formation professionnelle (conv.)
  • 9550 : Effort construction Apprenti
  • 9600 : Taxe d'apprentissage (part principale)
  • 9602 : Taxe d'apprentissage (solde)

DSN -  Taux retraite Apprenti 

Le taux de l'exonération de cotisation retraite apprenti déclaré dans le bloc S21.G00.81.007 type 109 était erroné car il ne correspondait pas au taux attendu par la convention.

Cette anomalie a été corrigée à compter du 01/06/2024.

• IDCC concernées : 
  • 0016 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 
  • 0493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  • 1411: Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 
  • 1672 : Convention collective nationale des sociétés d'assurances
  • 1747 : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
  • 7018 : Convention collective nationale des entreprises du paysage

• Rubrique impactée : 
  • 6000 : Retraite T1 < exonération

Temps partiel thérapeutique et heures supplémentaires structurelles 

Correction des rubriques de réduction salariale sur les heures supplémentaires et de déduction forfaitaire patronale, en présence d'une absence pour temps partiel thérapeutique et d'heures structurelles sur un bulletin, afin que les heures déduites ne bénéficient pas de ces exonérations à compter du 01/07/2024.

En cas d'entrée ou sortie en cours de mois du dispositif de temps partiel thérapeutique avec une présence d'heures structurelles sur le bulletin, il convient de modifier les valeurs sur la rubrique d'heures structurelles à déduire en cas d'absences (9915), excepté si la valorisation des absences est paramétrée sur "Taux normal", auquel cas les valeurs doivent être modifiées directement dans les rubriques d'absence (heures structurelles).

• Rubriques impactées : 
  
  
  • 4420 : Réduction salariale cotisations heures supp.
  • 4430 : Déduction forfaitaire patronale heures supp.
  • 9915 : Heures structurelles à déduire en cas d'absence

Forfait jours et valorisation des absences

Correction de la valorisation des absences des salariés en forfaits jours afin d'appliquer les dispositions conventionnelles.

Ces dispositions sont appliquées quel que soit le paramétrage de valorisation choisi dans Paramètres/Préférences/Social.

En cas de forfait jours réduits, la valorisation est adaptée au volume de jours de la convention de forfait.

• IDCC concernées : 
  • 0247 : Convention collective nationale des Industries de l'habillement
  • 0292 : Convention collective nationale des Industries de la plasturgie
  • 1090 : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes 
  • 2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 
  • 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment 
  • 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 
  • 2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 
  • 2697 : Convention collective nationale des structures associatives cynégétiques 
  • 3212 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics 
  • 3236 : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques 

Majoration heures de nuit, dimanche et jours fériés - Impact sur les taux horaire d'heures supplémentaires, complémentaires, d'équivalence et d'absence 

Correction des rubriques de majorations d'heures de nuit, dimanche et jours fériés afin de tenir compte de leur montant dans le calcul des taux d'heures supplémentaires, complémentaires et d'équivalence ainsi que dans les taux d'absences (hors dispositions conventionnelles contraires). 

• Rubriques impactées :  
  • 0800 : Majoration heures de nuit 100% 
  • 0801 : Majoration heures de nuit 10% 
  • 0802 : Majoration heures de nuit 25% 
  • 0803 : Majoration heures de nuit 50% 
  • 0804 : Majoration heures de nuit 200% 
  • 0805 : Majoration heures de nuit 20% 
  • 0806 : Majoration heures de nuit 40% 
  • 0807 : Majoration heures de nuit 5% 
  • 0808 : Majoration heures de nuit 75% 
  • 0809 : Majoration heures de nuit 15% 
  • 0810 : Majoration heures de dimanche 100% 
  • 0811 : Majoration heures de dimanche 25% 
  • 0812 : Majoration heures de dimanche 50% 
  • 0813 : Majoration heures de dimanche 200% 
  • 0814 : Majoration heures de dimanche 15% 
  • 0815 : Indemnité (forfait jour) dimanche 100% 
  • 0816 : Majoration heures de dimanche 10% 
  • 0817 : Majoration heures de dimanche 20% 
  • 0818 : Majoration heures de dimanche 40% 
  • 0819 : Majoration heures de dimanche 75% 
  • 0820 : Majoration heures de jour férié 100% 
  • 0821 : Majoration heures de jour férié 25% 
  • 0822 : Majoration heures de jour férié 50% 
  • 0823 : Majoration heures de jour férié 200% 
  • 0824 : Majoration heures de jour férié 15% 
  • 0825 : Indemnité (forfait jour) jour férié 
  • 0826 : Majoration heures de jour férié 10% 
  • 0827 : Majoration heures de jour férié 40% 
  • 0828 : Majoration heures de jour férié 20%