Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 avril 2022 au soir.
TABLE DES MATIÈRES
- Informations complémentaires
- Modélisation sociale
- Modélisation conventionnelle étendue
- Modélisation conventionnelle non étendue
- Corrections et optimisations
Formation professionnelle pour les entreprises dépassant le seuil des 11 salariés sur l’année 2018
Les entreprises ayant franchi le seuil des 11 salariés au cours de l'année 2018 restent soumis pour l'année 2018 et pour les 4 années suivantes (jusqu'au 31/12/2022) au taux de 0.55% pour la contribution à la formation professionnelle. Or, dans l'application, les entreprises concernées cotisent à tort à un taux de formation professionnel de 0.90 %.
Avant d'effectuer les bulletins d'avril, il convient de contacter le support afin de faire modifier le seuil de lissage "1er seuil 11 salariés ou plus Lissage de base 5ème année" qui devrait être "loi pacte gel 5e année".
Ainsi, le taux de la formation professionnelle sera bien de 0.55% sur le bulletin d'avril et une régularisation automatique sera présente pour les périodes de janvier à mars afin de régulariser l'écart de contribution payé à tort.
Attention, ceci concerne uniquement la part légale.
- Rubrique impactée :
- 9500 R : Formation professionnelle
- 9500 : Formation professionnelle
Modélisation sociale
Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/04/2022.
Sont disponibles dans l’espace documentaire les documentations des conventions collectives nationales suivantes :
Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
Métallurgie du Rhône (IDCC 0878)
Mise à jour de la liste des rubriques déclinables modélisées dans l’application via le lien suivant.
Mise à jour du SMIC et du minimum garanti
Les valeurs du SMIC horaire et du minimum garanti ont été mises à jour à compter du 1er mai 2022.
Source : arrêté du 19 avril 2022
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective de la reprographie (IDCC 0706)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022 et fermeture des classifications non applicables, à compter du 30/04/2022.
- Classifications clôturées :
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM1 Technicité A Coefficient 300
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM1 Technicité B Coefficient 339
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM2 Technicité A Coefficient 326
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM2 Technicité B Coefficient 365
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA1 Technicité C Coefficient 417
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA1 Technicité D Coefficient 444
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA2 Technicité C Coefficient 430
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA2 Technicité D Coefficient 457
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CF1 Technicité E Coefficient 535
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CF2 Technicité E Coefficient 574
Source : accord du 26/11/2021, relatif aux salaires minima conventionnels étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Convention collective des Experts-comptables et CAC (IDCC 0787)
Formation professionnelle : à compter du 09/04/2022, les entreprises employant de 11 à moins de 50 salariés sont tenues de verser une contribution conventionnelle de 0,30%.
- Rubrique impactée :
- 9505 : contribution conventionnelle formation
Source : accord du 03/12/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 08/04/2022
Convention collective des avocats et de leur personnel (IDCC 1000)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022.
Source : avenant n°130 du 15/10/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 13/04/2022
Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043)
Formation professionnelle : mise à jour de la contribution professionnelle de 0,15% pour les entreprises employant moins de 11 salariés à compter du 15/04/2022.
Source : avenant du 09/09/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 14/04/2022
Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2022.
Source : avenants n°06-21 du 15/11/2021 étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Convention collective de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Salaire : mise à jour des minima et de la prime d’ancienneté (catégorie A1 et A2) à compter du 01/05/2022.
- Rubrique impactée :
- 0100 : Salaire de base
- 1000 : Prime d’ancienneté
Source : accord du 01/04/2022 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 06/04/2022
Convention collective de détail non alimentaires (IDCC 1517)
Complément d’heures : création d’une rubrique de complément d’heures majorées de 10% et d’une rubrique d’heures complémentaires pour les heures effectuées au-delà du complément d’heures majorées de 25% à compter du 14/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 0190 : Complément d’heures 10%
- 0732 : Heures complémentaires au-delà du complément d’heures à 125%
Source : accord du 14/09/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 13/04/2022
Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022.
Source : accord du 08/12/2021 étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Convention collective des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) Secteur Bretagne
Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/04/2022.
Indemnités de petit déplacement : mise à jour des indemnités de transport et de trajet à compter du 13/04/2022.
Source : accord du 06/12/2021 étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909)
Salaire : revalorisation des indices de l’échelon 1 et mise à jour de la valeur de point à compter du 13/04/2022.
Source : avenant n°35 du 15/12/2021 étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Convention collective des pharmacies d’officine (IDCC 1996)
Prime : mise à disposition d’une indemnité de dérangement dont le montant est à renseigner manuellement à compter du 14/04/2022.
- Rubrique créée :
- 1106 : Indemnité de dérangement
Source : accord du 06/04/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 13/04/2022
Convention collective de l’hospitalisation privée (IDCC 2264)
Salaire : revalorisation salariale Ségur 2
Pour les entreprises adhérentes au SYNERPA (déjà livré dans la base modèle du 07/02/2022) et au 1er jour du mois suivant l’extension pour les autres soit à compter du 01/05/2022 :
- Les infirmiers et masseurs kinésithérapeutes ont une revalorisation salariale Ségur 2 égal à 54€ bruts mensuels.
- Pour les aides-soignants, le montant est de 19€ brut mensuel.
En insérant la rubrique 0181 l’application détermine la valeur par défaut (19 €). La rubrique 9941 est à insérer sur le bulletin pour les métiers concernés afin que l’application modifie le montant de la revalorisation (54 €).
- Rubrique impactée :
- 0181 : Revalorisation salariale Ségur 2
- Rubrique modifiée :
- 9941 : Métiers concernés par la revalorisation Ségur 2 à 54€
Source : avenant du 06/12/2021, étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 08/04/2022
Revalorisation salariale SEGUR des pharmaciens : mise en place d’une revalorisation salariale SEGUR d’un montant de 206 € pour les pharmaciens des établissements privées de diagnostic et de soins à caractère commercial à temps complets et au prorata pour les salariés à temps partiel à compter du 01/05/2022.
- Rubrique impactée :
- 0180 : revalorisation salariale SEGUR
Source : accord du 20/07/2021 étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Apprentissage : modélisation de la grille conventionnelle pour les salariés en contrat d’apprentissage et mise à jour de l’indemnité de maitre d’apprentissage à compter du 14/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 1201 : Indemnité de maitre d’apprentissage
Contrat de professionnalisation : mise à jour de la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage et de la prime de tutorat à compter du 14/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 1202 : Prime de tutorat
Formation professionnelle : création du taux de la cotisation formation professionnelle à compter du 14/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 9505 : Contribution conventionnelle formation
Source : accord du 29/06/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 13/04/2022
Prime d’exercice médical : création d’une prime d’exercice médical pour les sages-femmes d’un montant de 386€ pour un salarié à temps complet à compter du 01/05/2022.
Dans l’application, le bénéfice de cette prime est automatique en cas de présence cumulative des points suivants :
- le code NAF de l’entreprise est 8610Z
- le salarié a la classification « sage-femme ».
- temps partiel ;
- mois incomplet ;
- arrivée/sortie en cours de mois ;
- ou absence non rémunérée.
Si un utilisateur souhaite mettre en place cette prime alors que l’entreprise a un code NAF différent que celui cité ou qu’un salarié a une autre classification que celle citée, il conviendra de décliner la rubrique de prime en passant le prédicat à « true ».
Si le code NAF de l’entreprise et la classification du salarié correspondent bien à ceux cités ci-dessus mais que l’utilisateur ne souhaite pas mettre en place cette prime, il conviendra de la désactiver manuellement.
- Rubrique impactée :
- 1103 : Prime d’exercice médical
Source : accord du 14/12/2021 étendu par arrêté du 01/04/2022 au JO du 15/04/2022
Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteur Bretagne
Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/04/2022
Source : accord du 08/12/2021 étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur Bretagne
Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/04/2022.
Source : accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires, étendu par arrêté du 31/03/2022 au JO du 12/04/2022
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective du transport (IDCC 0016) Secteurs marchandises, déménagement et logistique
Indemnités : mise à jour des indemnités de repas et de grands déplacements à compter du 01/03/2022.
- Rubriques impactées :
- 3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
- 3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit)
- 3180 : Repas en déplacement (repas)
- 3181 : Repas en déplacement (repas unique)
- 3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
- 3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
- 3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)
Source : avenant n°74 du 28/02/2022
Convention collective de la reprographie (IDCC 0706)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022 et fermeture de classifications non applicables, à compter du 30/04/2022.
- classifications clôturées :
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM1 Technicité A Coefficient 300
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM1 Technicité B Coefficient 339
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM2 Technicité A Coefficient 326
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CM2 Technicité B Coefficient 365
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA1 Technicité C Coefficient 417
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA1 Technicité D Coefficient 444
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA2 Technicité C Coefficient 430
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CA2 Technicité D Coefficient 457
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CF1 Technicité E Coefficient 535
- Cadres et agent de maîtrise Cat. CF2 Technicité E Coefficient 574
Source : accord du 26/11/2021
Convention collective de la boulangerie pâtisserie (IDCC 0843) secteur Ile-de-France
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2021.
Source : accord n°55 du 05/11/2021
Convention collective de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Salaire : mise à jour des minima et de la prime d’ancienneté (catégorie A1 et A2) à compter du 01/05/2022.
- Rubrique clôturée :
- 0100 : Salaire de base
- 1000 : Prime d’ancienneté
Source : avenant du 17/12/2021
Convention collective de détail non alimentaires (IDCC 1517)
Complément d’heures : création d’une rubrique de complément d’heures majorées de 10% et d’une rubrique d’heures complémentaires pour les heures effectuées au-delà du complément d’heures majorées de 25% à compter du 15/10/2021.
- Rubrique impactée :
- 0190 : Complément d’heures 10%
- 0732 : Heures complémentaires au-delà du complément d’heures à 125%
Source : accord du 14/09/2021
Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022.
Source : accord du 08/12/2021
Convention collective des ouvriers du bâtiment (- 10 salariés) (IDCC 1596) Secteur Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2022.
Indemnités de repas : mise à jour des indemnités de repas à compter du 01/01/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
Source : avenant n°5 du 02/02/2022
Convention collective des ouvriers du bâtiment (- 10 salariés) (IDCC 1596) Secteur Languedoc Roussillon
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.
Indemnité d’apprentissage : mise à jour du montant de l’indemnité d’apprentissage à compter du 01/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 1201 : Indemnité d’apprentissage
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 01/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
Source : accord du 04/02/2022
Convention collective des ouvriers du bâtiment (- 10 salariés) (IDCC 1596) Secteurs Ariège, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 01/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
Source : accord du 04/02/2022
Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteur PACA
Salaire : mise à jour des minima, de la partie fixe et de la valeur de point compter du 01/05/2022.
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 01/05/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
Source : accord du 21/01/2022
Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteur Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2022.
Indemnités de repas : mise à jour des indemnités de repas à compter du 01/01/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
Source : avenant n°5 du 02/02/2022
Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteur Languedoc Roussillon
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.
Indemnité d’apprentissage : mise à jour du montant de l’indemnité d’apprentissage à compter du 01/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 1201 : Indemnité d’apprentissage
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 01/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
Source : accord du 04/02/2022
Convention collective des ouvriers du bâtiment (+ 10 salariés) (IDCC 1597) Secteurs Ariège, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet à compter du 01/04/2022.
- Rubrique impactée :
- 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
- 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
- 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
- 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
- 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
- 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
- 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
- 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
- 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
- 3262 : Indemnité de trajet zone 2
- 3263 : Indemnité de trajet zone 3
- 3264 : Indemnité de trajet zone 4
- 3265 : Indemnité de trajet zone 5
Source : accord du 04/02/2022
Convention collective des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) Secteur Bretagne
Salaire : mise à jour des minima à compter du 13/04/2022.
Source : accord du 06/12/2021
Convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.
Source : avenant 69 du 19/02/2022
Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteur Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2022.
Source : avenant n°14 du 02/02/2022
Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteur Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées
Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.
Source : accord du 04/02/2022
Corrections et optimisations
VRP
Désormais, lorsqu’un salarié a le statut « VRP exclusif », qu’il n’a pas de nombre d’heures sur son bulletin et que sa rémunération est inférieure au SMIC, les assiettes de cotisations correspondront bien à sa rémunération et ne seront plus réajustées au Smic.
Déclaration en DSN de la cotisation assurance maladie régime Alsace Moselle
DSN : La cotisation assurance maladie pour le régime local Alsace Moselle est désormais déclarée dans le code 115 au niveau du segment S21.G00.81.001.
Une régularisation automatique est effectuée pour les dossiers ayant cotisé à tort sur le code 075 au lieu du code 115 pour les périodes de janvier à mars.
Gestion de l’acquisition des congés pour les salariés non soumis à une durée du travail
Congés payés : modification du calcul de l’acquisition du droit à congés payés pour les salariés non soumis à une durée du travail, avec un type de salaire sans mention du temps de travail à compter du 1er janvier 2022.
Convention collective du cartonnage (IDCC 0489)
Prime d’ancienneté : modification de la base de la prime d’ancienneté afin d’empêcher l’apparition d’une référence cyclique en cas d’absence congés payés sur le bulletin.
- Rubrique impactée :
- 1000 : Prime d’ancienneté
Convention collective des bureaux d'études techniques (1486)
Prime : Désormais, une indemnité de fin de contrat CDD égale à 4% de la rémunération brute perçue, se déclenche pour les salariés avec un type de travail « Vacataire » et une classification « Chargé d’enquête » même si le motif de recours est « CDD d’usage ».
- Rubrique impactée :
- 3410 : Indemnité de fin de contrat
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