Informations complémentaires

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Patch déployé le 21.04.2022

DOETH

Les données concernant le millésime 2021 doivent être déclarées dans la DSN du mois d’avril 2022 (échéance 5 ou 15/05). Le module DOETH a été mis à jour et amélioré afin de suivre les évolutions du dispositif.

- Lorsque l’utilisateur créé le paramétrage millésime 2021, la période proposée par défaut est Avril 2022. Aucune autre période n’est sélectionnable pour le moment.

- Amélioration : plafonnement calculé automatiquement pour les dépenses et déductions

- Modification du barème d’écrêtement pour 2021.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice DOETH présente dans la FAQ en cliquant sur le lien ci-dessous :

Notice DSN - Déclaration DOETH (Avril 2022)

disponible également sous la documentation Fulll Paie | Déclaratif DSN |DSN – Déclaration DOETH (Avril 2022)

Et le guide OETH produit par l'Urssaf : 

Guide de l'OETH Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

DSN mensuelle : bloc 82 gestion du code 075 déduction relative au CFA d’entreprise

- Si l’utilisateur a coché la case gestion des déductions au titre d’un CFA d’entreprise dans DSN - Paramétrages - Général, l’application produit le bloc 82 code 075 correspondant à cette déduction. Cette donnée n’étant pas connue par la paie, il

convient de saisir manuellement le montant de la déduction sur le segment S21.G00.82.001. 

Le rapport d’erreur DSN alerte l’utilisateur à ce sujet :