Fiche base modèle S2022.06.07

Modifié le  Mer, 8 Juin, 2022 à 9:29 H

Informations complémentaires


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 Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 juin 2022 au soir.


TABLE DES MATIÈRES

Modélisation sociale 


DSN – Déclaration du solde de la Taxe d’apprentissage 


Mise en place du paramétrage relatif au solde de la taxe d’apprentissage qui doit être déclaré annuellement à compter du mois principal (04/N+1).

La première échéance est donc attendue sur la DSN du mois principal déclaré 04/2023 au titre du solde de la taxe relatif aux périodes d’emploi de 2022.


Par exception, en cas de cessation d’activité, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré dans les 60 jours suivant la fermeture.


Une fiche d’utilisation « Déclaration Solde Taxe d’Apprentissage Fiche utilisation »concernant cette déclaration est désormais publiée sur l’espace documentaire Fulll  et dans l’espace documentation Fulll Paie de l'application.


Mise à jour référentiel DSN phase 3 P22V01 V10 du 24/05/2022

Modification de la table Mutuelle : 

  • Suppression de 2 codes :
  • 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
  • 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE

Modification de la table FFSA :

  • Suppression d'un code :
  • ALEGA1 - GRESHAM

Source : tables de référence de la norme DSN P22V01


Modélisation conventionnelle étendue



Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteurs Loire, Rhône, Isère et Puy de Dôme

Salaire : mise à jour des minima (valeur mensuelle et valeur de point) à compter du

01/06/2022.

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 31/05/2022


Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteur Drôme & Ardèche

Salaire : mise à jour des minima (valeur mensuelle et valeur de point) à compter du 01/06/2022.

  • Rubriques impactées : 
  1. 0840 : Majoration travail par roulement 300%
  2. 0841 : Majoration travaux occasionnels 25%
  3. 1200 : Prime d’outillage

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 31/05/2022


Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710)

Salaire : mise à jour des minima (valeur mensuelle) à compter du 01/06/2022.

  • Rubriques impactées : 
  1. 0100 : Salaire de base
  2. 0110 : Réajustement du minimum conventionnel
  3. 1000 : Prime d’ancienneté

Source : accord du 06/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 31/05/2022


Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteurs Seine-et-Marne et Auvergne Rhône-Alpes

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Source : accord du 01/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 31/05/2022



Modélisation conventionnelle étendue



Convention collective des Transports routiers (IDCC 0016) Secteur Déménagement

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Indemnités de déplacement : mise à jour de l’indemnité d’amplitude, de temps de liaison, des jours fériés et dimanches travaillés à compter du 01/06/2022. 

  • Rubriques impactées : 
  1. 0840 : Indemnité d’amplitude
  2. 0841 : Indemnité de temps de liaison
  3. 1205 : Indemnité jours et fériés et dimanches < 3 heures
  4. 1206 : Indemnité jours et fériés et dimanches >= 3 heures

Source : avenant n°19 du 01/02/2022


Convention collective des industries pharmaceutiques (IDCC 0176

Prévoyance : les éléments ci-dessous ne rentrent désormais plus dans l’assiette de

cotisation des rubriques de prévoyances : 

- Indemnités de déplacement ;

- Indemnités de licenciement ;

- Indemnités ou primes versées pour événements familiaux ;

- Participation ou intéressement.

Source : accord du 03/03/2022


Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) Secteur Pays de Loire

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/05/2022. 

  • Rubriques impactées : 
  1. 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  2. 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
  3. 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  4. 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  5. 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  6. 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  7. 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  8. 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  9. 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  10. 3267 : Indemnité de trajet zone 7
  11. 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  12. 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  13. 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  14. 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  15. 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  16. 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
  17. 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)
  18. 3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp)

Source : accord du 25/03/2022


Convention collective des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596) Secteur Alsace

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2022.

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/02/2022. 

  • Rubriques impactées : 
  1. 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  2. 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  3. 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  4. 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  5. 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  6. 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  7. 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  8. 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  9. 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  10. 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  11. 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  12. 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  13. 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 25/01/2022


Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteur Pays de Loire

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/05/2022.

  • Rubriques impactées : 
  1. 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  2. 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
  3. 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  4. 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  5. 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  6. 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  7. 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  8. 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  9. 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  10. 3267 : Indemnité de trajet zone 7
  11. 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  12. 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  13. 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  14. 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  15. 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  16. 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
  17. 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)
  18. 3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp)

Source : accord du 25/03/2022


Convention collective des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597) Secteur Alsace

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2022.

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de

trajet à compter du 01/02/2022. 

  • Rubriques impactées : 
  1. 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  2. 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  3. 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  4. 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  5. 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  6. 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  7. 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  8. 3266 : Indemnité de trajet zone 6
  9. 3267 : Indemnité de trajet zone 7
  10. 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  11. 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  12. 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  13. 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  14. 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  15. 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 25/01/2022



Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteur Alsace

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/02/2022.

Source : accord du 25/01/2022



Corrections et optimisations


Réduction Générale

Valeur du SMIC corrigé : correction du Smic dans la formule de calcul de la réduction

générale pour les apprentis, les contrats de professionnalisation et les jeunes salariés

(entre 16 et 18 ans) dont la rémunération est supérieure au Smic à compter du

30/06/2022. Le cptFillonSmic sera recalculé automatiquement depuis le 01/01/2022.

  • Rubriques impactées :
  1. 4410 : Allègement Fillon


Convention collective de la métallurgie du Rhône (IDCC 0878)

Jeunes salariés : correction de l’abattement pour les jeunes salariés de moins de 18 ans à compter du 01/06/2022.

Indemnité de non-concurrence : correction du montant de l’indemnité de non-concurrence à compter du 01/06/2022.

  • Rubriques impactées :
  1. 1202 : Indemnité de non-concurrence

Indemnité de licenciement : correction de l’indemnité de licenciement pour les salariés âgés de 50 ans et plus et ayant une classification Agent de maitrise d’atelier ou Administratifs et techniciens de niveau IV ou V à compter du 01/06/2022.


Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/06/2022.

Contrat de professionnalisation : modélisation des salaires minimum des salariés en contrat de professionnalisation préparant un brevet professionnel de boucher à compter du 01/01/2022.

  • Rubriques impactées :
  1. 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation


Convention collective des avocats et de leur personnel (IDCC 1000)

Diplôme de l’ENADEP : correction du taux de la rubrique à compter du 01/05/2022.

Désormais, le taux de la rubrique correspondra à la valeur de point du coefficient du salarié.

  • Rubrique impactée :
  1. 1100 : Diplômé de l’ENADEP 


Convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)

  • Rubriques impactées :
  1. 1320 : Prime annuelle

Prime de transport : correction du calcul de la rubrique de remboursement de frais de transport.

  • Rubriques impactées :
  1. 3246 : Remboursement dom.-travail réintégré

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