Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

 → Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

 Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 23 juin 2022 au soir.

TABLE DES MATIÈRES

• Informations complémentaires
• Modélisation sociale
• Modélisation conventionnelle étendue
• Modélisation conventionnelle non étendue
• Corrections et optimisations

Modélisation sociale

Mise à disposition sur le Portail Fulll dans l’espace documentaire (Base de connaissance (Fulll Paie) > Convention) des notices conventionnelles suivantes :

• Convention collective nationale de l’Import-Export et commerce international (IDCC 0043)
• Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux publics (IDCC 1702)

Mise à jour des taux versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 23/06/2022. 

L’état IRF exonération Covid de février 2022 a été déployé sur les plateformes clients avec une BM fiscale le lundi 20/06.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective des transports routiers (IDCC 0016) Secteur Transport de marchandises

Salaire : mise à jour des minima à compter du 16/06/2022.

Heures de nuit : mise à jour de la majoration heures de nuit à 20% avec le minimum horaire du coefficient 150M.

• Rubrique impactée : 

•  0805 : Majoration heures de nuit 20%

Indemnités : mise à jour des indemnités de jours fériés, dimanches travaillés et de langues étrangères à compter du 16/06/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures
• 3224 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures
• 1103 : Langues étrangères

Source : accord du 03/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022

Convention collective des transports routiers (IDCC 0016) Secteur prestations logistiques

Salaire : mise à jour des minima à compter du 23/06/2022.

Source : avenant n°13 du 21/05/2021 étendu par arrêté du 09/06/2022 au JO du 22/06/2022

Convention collective des transports routiers (IDCC 0016) Secteurs transport de marchandises, déménagement, activités auxiliaires de transport et activités de prestation logistique

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas et de grands déplacements à compter du 16/06/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
• 3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit)
• 3180 : Repas en déplacement (repas)
• 3181 : Repas en déplacement (repas unique)
• 3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
• 3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
• 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°74 du 28/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022

Convention collective des transports routiers (IDCC 0016) Secteurs transport de voyageurs et transport sanitaire

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas et de grands déplacements à compter du 16/06/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
• 3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
• 3180 : Repas en déplacement (repas)
•  3181 : Repas en déplacement (repas unique)
• 3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
• 3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
• 3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)

Source : avenant n°73 du 31/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022

Convention collective de l’import-export (IDCC 0043) 

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyances à compter du 18/06/2022.

Source : avenant du 14/01/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022, au JO du 17/06/2022

Convention collective des ouvriers de la chimie (IDCC 0044) 

Salaire : mise à jour des minima (valeur mensuelle et valeur de point) à compter du 04/06/2022.

Source : accord du 15/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 03/06/2022

Convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 12/06/2022.  

• Rubrique impactée : 

• 0100 : Salaire de base contrat de professionnalisation

Source :  accord du 31/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 11/06/2022

Convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 0176)

Logement et nourriture : mise à jour des frais de logement et de nourriture à compter du 12/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 3226 : Repas en déplace. (restau.)
• 3236 : Logt – déj. Dépl. hors Paris

Source : accord du 20/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 11/06/2022

Convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184) Secteurs reliure, brochure, dorure

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022.

Source : accord du 19/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022

Convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184) Tous secteurs (hors reliure, brochure, dorure)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 12/06/2022.

Source : accord du 08/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 11/06/2022

Convention collective des industries de l’habillement (IDCC 0247) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022.

Garantie d’ancienneté : mise à jour des valeurs par niveau servant de base de calcul pour la prime / garantie d’ancienneté à compter du 04/06/2022.

• Rubrique impactée : 

• 1000 : Prime / garantie d’ancienneté

Source : avenant S 63 du 21/01/22 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022.

Convention collective des chaussures commerce succursaliste (IDCC 0468)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 1000 : Prime d’ancienneté
• 1100 : Indemnité de langue étrangère

Source : accord du 08/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective du cartonnage (IDCC 0489)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 1204 : Indemnité d’astreintes
• 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°161 du 02/03/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective des vins, cidre, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs (IDCC 0493)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022.

• Rubrique impactée : 

• 1200 : gratification annuelle

Source : avenant n°23 du 22/10/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective du commerce de gros (IDCC 0573)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 0100 : Salaire de base
• 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
• 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
• 1202 : Prime de travail au froid
• 1203 : Prime d’obtention de CQP

Source : accord du 12/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 03/06/2022

Convention collective de la Boulangerie Pâtisserie (IDCC 0843)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.

Source : accord du 15/06/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse (IDCC 0937) 

Salaire : mise à jour des rémunérations annuelles garanties (RAG) et de la valeur de point à compter du 06/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 0100 : Salaire de base
• 3230 : Repas de nuit
• 3231 : Repas de nuit soumis
• 1000 : Prime d’ancienneté
• 1204 : indemnité de perte de temps
• 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

• 7010 : Prévoyance décès

Source : avenant du 20 janvier 2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective de la Charcuterie de détail (IDCC 0953)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 04/06/2022.

Source : avenant n°48 du 20/10/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 03/06/2022

Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Prime de fin d’année : mise à jour de la prime de fin d’année à compter du 15/06/2022. La prime de fin d’année se déclenche automatiquement sur le bulletin de décembre. 

Si versement de la prime en 2 fois, l’utilisateur doit insérer la rubrique 9940 sur le bulletin de juin (l’insertion de la 9940 déclenche automatiquement l’insertion de la 1320 en haut de bulletin).

La proratisation de la prime en décembre en cas de présence de la prime sur le bulletin de juin est gérée automatiquement.

• Rubriques impactées : 

• 1320 : Prime de fin d’année 
• 9940 : Prime de fin d’année 

Source : avenant n°66 du 20/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)

Formation professionnelle : mise en place de la cotisation formation professionnelle à compter du 10/06/2022.

• Rubrique impactées : 

• 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle)

Source : avenant 83 du 04/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 09/06/2022

Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261) 

Salaire : mise à jour de la valeur plancher à compter du 04/06/2022.

Source : avenants n°07-21 du 23/12/21 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022

Convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 04/06/2022.

Source : avenant n°96 du 12/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 18/06/2022.

Source : avenant n°95 du 19/05/2021 étendu par arrêté du 17/06/2022, au JO du 17/06/2022

Convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC 1408)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022.

Source : accord non étendu du 12/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022

Convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés cadres et non-cadres à compter du 18/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 7060 : Prévoyance Non-cadre Ta
• 7061 : Prévoyance Non-cadre T2
• 7110 : Prévoyance Cadre Ta
• 7111 : Prévoyance Cadre Tb
• 7115 : Prévoyance Cadre Ta art.36
• 7116 : Prévoyance Cadre Tb art.36

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations pour les salariés affiliés au régime général et au régime Alsace-Moselle à compter du 18/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
• 7627 : Frais de santé – Base obligatoire - Conjoint
• 7677 : Frais de santé – Base obligatoire - Enfant
• 9941 : Mutuelle - option obligatoire
• 9942 : Mutuelle - conjoint
• 9943 : Mutuelle - enfant

Source : accord du 19/10/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 17/06/2022

Convention collective de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487)

Frais de santé : à compter du 18/06/2022, en cas d’absence non maintenue sur le mois complet, les rubriques de mutuelle ne doivent plus se déclencher.

• Rubriques impactées : 

• 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
• 7627 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
• 7677 : Frais de santé régime obligatoire enfant

Source :  avenant n°4 du 13/09/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 17/06/2022

Convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501)

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels à compter du 06/06/2022.

Source : avenant n°60 non étendu du 06/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective de la promotion immobilière (IDCC 1512) 

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance à compter du 18/06/2022.

Source : avenant n°7 du 18/11/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022

Convention collective des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation

(ECLAT) (IDCC 1518) 

Formation et paritarisme : mise à jour des assiettes de cotisations formation professionnelle et financement paritarisme afin de les uniformiser à partir du 12/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 9505 : Formation professionnelle conventionnelle
• 9510 : Financement paritarisme

Source : avenant du 30/09/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 11/06/2022

Convention collective de l’immobilier (IDCC 1527)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 05/06/2022.  

Classifications :  Attention, auparavant les minima étaient gérés au niveau des secteurs « Résidence de tourisme » et « Toutes entreprises », à compter du 05/06/2022, la grille des minima a été unifiée au niveau de la convention.

Par conséquent, les classifications liées aux secteurs ont été clôturées au 05/06/2022 et doivent donc être modifiées dans la fiche des salariés en sélectionnant les classifications conventionnelles correspondantes. 

Le message d’erreur suivant sera généré lors du calcul du bulletin : « La classification rattachée au contrat du salarié est close, il est nécessaire d’intervenir sur la fiche contrat » si la classification clôturée n’a pas été modifiée.

Prime d’ancienneté : Harmonisation à compter du 05/06/2022 du calcul de la prime d’ancienneté. Désormais, une seule prime forfaitaire pour l’ensemble des classifications (quel que soit le niveau dans la grille de classification). Le forfait s’applique à tous les salariés de la branche.

Source :  avenant n°89 du 05/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022

Convention collective des articles de sport et de loisirs (IDCC 1557)

Salaire : à compter du 18/06/2022, mise à jour des minima pour les employés, agent de maîtrise, cadres et suppression du terme “technicien” dans l’intitulé des classifications agents de maîtrise. 

Salaire : Mise à jour des salaires minimum des ouvriers.

Classification : clôture des classifications du secteur « camping » au 18/06/2022. Par conséquent, les classifications du secteur « camping » doivent donc être modifiées dans la fiche des salariés en sélectionnant les classifications conventionnelles correspondantes. 

Le message d’erreur suivant sera généré lors du calcul du bulletin : « La classification rattachée au contrat du salarié est close, il est nécessaire d’intervenir sur la fiche contrat » si la classification clôturée n’a pas été modifiée.

Source : accord du 27 janvier 2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 17/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteur Seine-et-Marne 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/06/2022. 

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 19/06/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3266 : Indemnité de trajet zone 6
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)

Source : accord du 06/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 18/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteur Isère 

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 19/06/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 18/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteurs Loire, Rhône, Isère et Puy de Dôme

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/06/2022. 

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 18/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteur Drôme & Ardèche

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/06/2022.

• Rubriques impactées : 

• 0840 : Majoration travail par roulement 300%
• 0841 : Majoration travaux occasionnels 25%
• 1200 : Prime d’outillage

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 18/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteur Seine-et-Marne 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/06/2022. 

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 19/06/2022.  

• Rubriques impactées : 

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3266 : Indemnité de trajet zone 6
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)

Source : accord du 06/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 18/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteur Isère

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 05/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
• 3230 : Repas de nuit
• 3231 : Repas de nuit soumis
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteur Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.  

Indemnité de repas : mise à jour de l'indemnité de repas à compter du 15/06/2022.  

Source : avenant n°5 du 02/02/2022 (relatif à l’indemnité de repas) étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteur PACA

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.  

Source : accord du 21/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 16/06/2022.  

• Rubriques impactées :

•  3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 21/01/2022 relatif au IPD étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022

Convention collective des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.

Prime de secrétariat : mise à jour du montant de la prime à compter du 15/06/2022.

o    Rubrique impactée : 

• 1100 : Prime de secrétariat

Source : accord du 27/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) Secteurs PACA, Auvergne, Midi Pyrénées, Rhône Alpes, Languedoc Roussillon, Alsace

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/06/2022.

Sources : 

- accord du 17/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022 (secteur PACA), 

- accord du 10/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022 (secteurs Auvergne et Rhône Alpes), 

- accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022 (secteurs Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon),

- accord du 22/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022 (secteur Alsace)

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 06/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3266 : Indemnité de trajet zone 6
• 3267 : Indemnité de trajet zone 7
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)
• 3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp)

Sources :

- accord du 06/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 05/06/2022 (secteur PACA),
- accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 05/06/2022 (secteurs Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon),
- accord du 01/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 04/06/2022 (secteur Auvergne),
- accord du 22/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022 (secteur Alsace)

Convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.

Source : avenant 69 du 19/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Prévoyance : mise à jour des taux à compter du 18/06/2022.

• Rubriques impactées :

• 7010 : Prév. Décès, éducation et invalidité Ta
• 7011 : Prév. Décès, éducation et invalidité Tb
• 7310 : Prévoyance incapacité de travail Ta
• 7311 : Prévoyance incapacité de travail Tb
• 7586 : Prévoyance décès minimum

Source : avenant 68 du 14/10/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 17/06/2022

Convention collective des cabinets d’avocats (avocats salariés) (IDCC 1850) Secteur Paris et Ile-de-France/Secteur hors Paris et Ile-de-France

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/07/2022 pour l’ensemble des barreaux français.

Source : avenant n°26 du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022 

Convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909) 

Mutuelle : mise à jour des taux à compter du 18/06/2022.

• Rubrique impactée :

• 7601 : Mutuelle Frais de santé sur Plafond

Source : avenant 34 du 02/11/2021 étendu par arrêté du 03/06/2022 au JO du 17/06/2022

Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)

Formation professionnelle : prolongation des taux de contributions conventionnelles formation jusqu’au 31/12/2022.

• Rubrique impactée :

• 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant du 13/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 11/06/2022

Convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332) Secteur Bretagne

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 06/06/2022. 

Source : accord du 23/06/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective des assurances – agences générales (IDCC 2335) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022. 

Source : avenant n°1 du 10/12/2021 étendu par arrêté du 23/04/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378)

Prévoyance : mise à jour des taux à compter du 23/06/2022.

• Rubriques impactées :

• 7060 : Prévoyance non cadre sur Ta
• 7061 : Prévoyance non cadre sur Tb
• 7080 : Prévoyance non cadre sur Ta HDS
• 7081 : Prévoyance non cadre sur Tb HDS

Source : accord du 26/03/2021 étendu par arrêté du 31/05/2022 au JO du 22/06/2022

Convention collective du sport (IDCC 2511)  

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d’ancienneté
• 1200 : Prime exceptionnelle d’ancienneté
• 1202 : Prime de reconduction CDD saisonnier

Source : avenant n°155 du 15/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 03/06/2022

Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteurs Ile de France hors Seine-et-Marne, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, PACA

Salaire : mise à jour des minima à compter du 12/06/2022 pour le secteur Ile de France hors Seine et Marne et à compter du 15/06/2022 pour les secteurs Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées et PACA.

Sources : 

- avenant n°14 du 02/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 11/06/2022 (secteur Ile de France hors Seine et Marne),

- accord du 04/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022 (secteurs Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées),

- accord du 21 janvier 2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022 (secteur PACA)

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteurs PACA, Midi Pyrénées, Auvergne, Alsace, Rhône Alpes

Indemnités de déplacement : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 06/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3224 : Repas en déplace. (hors restau.) soumis
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3266 : Indemnité de trajet zone 6
• 3267 : Indemnité de trajet zone 7
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)
• 3276 : Indemnité de transport zone 6 (Btp)
• 3277 : Indemnité de transport zone 7 (Btp)

Sources :

- accord du 06/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 05/06/2022 (secteur PACA),

- accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 05/06/2022 (secteurs Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon),

- accord du 01/01/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 04/06/2022 (secteur Auvergne),

- accord du 22/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 03/06/2022 (secteur Alsace),

- accord du 10/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022, au JO du 08/06/2022 (secteur Rhône Alpes)

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur Alsace 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 04/06/2022.  

Source : accord du 22/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 03/06/2022

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteurs Auvergne

Salaire : mise à jour des minima à compter du 05/06/2022.  

Source : accord du 22/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur Rhône Alpes

Salaire : mise à jour des minima à compter du 05/06/2022.  

Source : accord du 10/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur Languedoc Roussillon

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/06/2022.  

Source : accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur Languedoc Roussillon

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/06/2022.  

Source : accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 04/06/2022

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur Midi Pyrénées

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/06/2022.  

Source : accord du 29/11/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) Secteur PACA 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/06/2022.  

Source : accord du 06/12/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 05/06/2022

Convention collective du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)  

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022. Le barème de la prime d’ancienneté demeure inchangé. 

Source : accord du 18/02/2022 étendu par arrêté du 14/06/2022 au JO du 14/06/2022

Convention collective de la navigation de plaisance (IDCC 3236)  

Salaire : mise à jour des minima à compter du 15/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d’ancienneté

Source : avenant du 15/06/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 14/06/2022

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective de l’import-export et du commerce international (IDCC 0043) 

Prime d’ancienneté : mise à jour des taux de la prime d’ancienneté à compter du 14/05/2022.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d’ancienneté

Source :  avenant du 28/03/2022

Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2022.

Source : avenant n°25 du 22/05/2022

Convention collective des centres sociaux et socioculturels (IDCC 1261)

Rémunération minimale annuelle de branche : mise à jour du salaire plancher à compter du 01/05/2022.

Source : avenant n°02-22 du 21/04/2022 

Convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) 

Frais de santé : mise à jour de la cotisation de frais de santé pour les salariés affiliés au régime général et ceux affiliés au régime Alsace-Moselle à compter du 01/03/2022. Une régularisation des périodes de mars, avril et mai sera effectuée sur les bulletins de juin.

• Rubriques impactées :

• 7601   : Mutuelle obligatoire Frais de santé
• 7601R : Mutuelle obligatoire Frais de santé (régul.)

Source :  avenant n°1 du 21/03/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteur Loire 

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/01/2022.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)

• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 26/01/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteurs Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/06/2022.  

• Rubriques impactées :

•    3223 : Repas en déplace. (hors restau.)

•    3260 : Indemnité de trajet zone 1a

•    3261 : Indemnité de trajet zone 1b

•    3262 : Indemnité de trajet zone 2

•    3263 : Indemnité de trajet zone 3

•    3264 : Indemnité de trajet zone 4

•    3265 : Indemnité de trajet zone 5

•    3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 

•    3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 

•    3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 

•    3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 

•    3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)

•    3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/04/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteur Loire

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/01/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 26/01/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteurs Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/04/2022 

Convention collective des ouvriers du Bâtiment - 10 Salariés (IDCC 1596) Secteurs Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/04/2022

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteur Loire 

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/01/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
•  3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 26/01/2022 

Convention collective des ouvriers du Bâtiment + 10 Salariés (IDCC 1597) Secteurs Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Indemnités de déplacement et de repas : mise à jour des indemnités de repas, de transport et de trajet à compter du 01/06/2022.  

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
•  3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp) 
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp) 
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp) 
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp) 
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/04/2022 

Convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) 

Activité partielle longue durée : prolongation du calcul spécifique de l’indemnité activité partielle longue durée jusqu’au 30/06/2023.  

• Rubriques impactées :

• 2243 : Indemnité activité partielle longue durée (heures)
• 2244 : Indemnité activité partielle longue durée (jours)

  
  

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (IDCC 2389) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/04/2022.

Indemnité de repas : mise à jour du montant de l’indemnité repas à compter du 01/07/2022.

• Rubrique impactée :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)

Source : accord du 25/06/2020

Convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) Secteurs Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/06/2022.

Source : accord du 05/04/2022

Convention collective de la création et de l’événementiel (entreprises techniques) (IDCC 2717) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/05/2022.

Source : avenant n°17 du 27/04/2022 applicable au 01/05/2022

Corrections et optimisations

Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Cotisation Promo jeunes : mise en place de la cotisation promo jeunes égale à 0.25% de la rémunération brute.

• Rubrique impactée :

• 9509 : Promo jeunes

Convention collective des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (IDCC 1518)

Indemnité de plurivalence : modélisation de l’indemnité de plurivalence à compter du 01/01/2022.

• Rubrique impactée :

• 1204 : Indemnité de plurivalence

Convention collective de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)

Prévoyance : désactivation des rubriques de prévoyance décès minimum pour les salariés cadres. Une régularisation automatique des bulletins d’avril et mai sera effectuée sur les bulletins de juin.

• Rubriques impactées :

• 7586   : Prévoyance décès minimum
• 7586R : Prévoyance décès minimum régul.
• 7587   : Prévoyance décès minimum art.36
• 7587R : Prévoyance décès minimum art.36 régul.

  
  

Actions gratuites

Cotisations : suppression de la rubrique contribution salariale actions gratuites à compter du 01/01/2022.

• Rubriques impactées :

• Rubrique supprimée :

• 4204 : Contribution salariale actions gratuites

Dirigeant

Lorsqu’un salarié a un statut Dirigeant et qu’il a une rémunération exclusivement en avantage en nature, les parts salariales des cotisations vieillesses plafonnées et déplafonnées, les rubriques de CSG/CRDS et la rubrique de maladie des salariés étrangers ou frontaliers ne doivent plus se déclencher sur le bulletin du salarié. 

En DSN, le code CTP 863 habituellement appliqué aux dirigeants sera donc remplacé par le code CTP 104, applicable aux rémunérations exclusivement en avantage en nature.

• Rubriques impactées :

•  4000 : Vieillesse déplafonnée
• 4010 : Vieillesse plafonnée
• 4040 : Assurance maladie frontalier et étranger
• 4500 : CSG déductible
• 8000 : Csg/Crds non déductible

Assiette prévoyance en cas de passage non cadre à cadre

Plafond prévoyance : Lors d’un changement de contrat de prévoyance de non-cadre à cadre (ou article 36), le plafond pour le calcul des cotisations de prévoyance est réinitialisé même si ce changement se fait en cours d’année.

Envoi du montant du SMIC en DSN

Envoi du montant du SMIC en DSN

DSN : lorsqu’un salarié est éligible à une réduction de cotisations, le montant du SMIC est automatiquement envoyé en DSN dans la structure S21.G00.79.001 même s’il ne bénéficie pas de cette réduction de cotisation.