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Patch déployé le 13.10.2022

DSN - Travail Rémunéré

Correction du nombre de jours rémunérés déclarés dans la DSN dans le segment S21.G00.53.002 pour les salariés en forfait jour avec des absences.

DSN - Prime de partage de la valeur

Suite à l’actualisation de la fiche consigne n°2592, du 04/10/2022, 3 évolutions relatives aux  modalités déclaratives de la PPV ont été paramétrées :

• Dans le bloc 51, code type 002 - “Salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage”, le montant de la rubrique de paie 1311- “Prime de partage de la valeur soumise à cotisations” n’est plus pris en compte dans le montant déclaré du segment S21.G00.51.013.

• Dans le bloc 52, code type 904 - “Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable” ou code type 905 - “Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable”, les périodes de rattachement sont à présent déclarées dans les segments S21.G00.52.003 et  S21.G00.52.004.

• Dans le bloc 52, code type 905 - “Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable”, la rubrique de paie 8369 - “Prime de partage de la valeur non soumise à cotisations et soumise à IR” est à présent déclarée dans le segment S21.G00.52.002.