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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 Novembre 2022 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/11/2022.

Mise à jour référentiel DSN P23V01 V2 du 25/10/2022

Modification de la table organisme OC :

• Ajout des codes organismes suivants au 01/10/2022 : 

  • P2005 - MUTUELLE BOISSIERE

  • P3010 - PRODIGEO

Source :  Table de référence Version P23V01

Frais professionnels

Mise à jour des limites d'exonérations des allocations forfaitaires pour frais professionnels à compter du 01/09/2022.

• Rubriques impactées : 
  • 3220 : Repas en entreprise 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3226 : Repas en déplace. (restau.) 
  • 3230 : Repas de nuit 

Source : Arrêté du 24/10/2022 au JO du 01/11/2022.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des entreprises de publicité (IDCC 0086) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 21/10/2022.

Source : avenant du 07/07/2022 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale - secteur Ile de France (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 21/10/2022.

Source : avenant n°56 du 13/06/2022 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale de la métallurgie Haute-Vienne et Creuse (IDCC 0937)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 05/11/2022.

• Rubriques impactées :
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1204 : Indemnité perte de temps 
  • 3230 : Repas de nuit 
  • 7010 : Prévoyance décès 

Source : avenant n°02 du 19/07/2022 étendu par arrêté du 18/10/2022 au JO du 04/11/2022.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 21/10/2022.

Source : avenant n°97 du 07/07/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°11 du 07/07/2022 étendu par arrêté du 17/10/2022 au JO du 04/11/2022.

Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)

Absence : mise en place pour les négociateurs d'absences autorisées assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

• Rubriques créées :
  • 2003 : Absence autorisée payée (heures) temps de travail effectif
  • 2004 : Absence autorisée payée (jours) temps de travail effectif 
  • 2007 : Indemnité autorisée payée (heures) temps de travail effectif 
  • 2008 : Indemnité autorisée payée (jours) temps de travail effectif

Source : avenant n°192 du 12/04/2022 étendu par arrêté du 23/09/2022 au JO du 11/10/2022.

Convention collective nationale du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 05/11/2022.

Source : accord du 11/07/2022 étendu par arrêté du 17/10/2022 au JO du 04/11/2022.

Convention collective nationale de la métallurgie - Secteur Bas-Rhin (IDCC 1967) 

Salaire : Mise à jour des minima, de la valeur du point, de la prime de panier de nuit et de la prime de congés annuel à compter du 21/10/2022.

• Rubriques impactées : 
  • 1201 : Prime de congé annuel 
  • 3230 : Repas de nuit 
  • 7010 :  Prévoyance décès 

Source : accord du 20/06/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances (IDCC 2247) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 21/10/2022.

Source : avenant du 07/12/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Auvergne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 21/10/2022.

Source : accord du 25/06/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Bourgogne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 21/10/2022.

Source : accord du 19/07/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Centre (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 21/10/2022.

Source : accord du 01/07/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Champagne-Ardenne (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 21/10/2022.

Source : accord du 01/07/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Languedoc-Roussillon (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 21/10/2022.

Source : accord du 09/06/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Lorraine (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 27/10/2022.

Source : accord du 27/05/2021 étendu par arrêté du 23/05/2022 publiée au JO du 26/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Rhône-Alpes (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 21/10/2022.

Source : accord du 15/06/2021 étendu par arrêté du 10/10/2022 au JO du 20/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°37 du 07/09/2022 étendu par arrêté du 26/10/2022 au JO du 03/11/2022.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/10/2022.

Source : accord du 21/09/2022.

Convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 0573) 

Salaire : mise à jour des minima pour les employés à compter du 01/10/2022.

• Rubrique impactée :
  1. 1202 : Prime de travail au froid

Source : accord du 19/09/2022.

Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : avenant n°129 du 18/10/2022.

Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale -

 secteur Ile de France (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 21/10/2022.

Source : avenant n°56 du 13/06/2022.

Convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels (IDCC 1261) 

Salaire : mise à jour à jour de la valeur plancher à compter du 01/09/2022 et mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°05-22 du 15/09/2022 et avenant n°06-22 du 15/09/2022.

Convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant n°11 du 07/07/2022

Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518) 

Absence : mise en place pour les négociateurs d'absences autorisées assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

• Rubriques créées :
  • 2003 : Absence autorisée payée (heures) temps de travail effectif
  • 2004 : Absence autorisée payée (jours) temps de travail effectif 
  • 2007 : Indemnité autorisée payée (heures) temps de travail effectif 
  • 2008 : Indemnité autorisée payée (jours) temps de travail effectif

Source : avenant n°192 du 12/04/2022.

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 19/09/20222.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Alsace (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 02/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Bretagne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 02/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Auvergne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 30/06/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Centre (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/03/2022.

Source : accord du 04/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Guyane (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 22/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Pays de la Loire (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/03/2022.

Source : accord du 03/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Lorraine (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 07/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Poitou-Charentes (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 10/12/2021.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Rhône-Alpes (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 01/03/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Languedoc-Roussillon (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 08/12/2021.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Basse Normandie (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 14/02/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Franche-Comté (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 18/02/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Midi-Pyrénées (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 10/01/2022.

Convention collective nationale des entreprises d'architecture - secteur Bourgogne (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 22/12/2021.

Convention collective nationale des ETAM - secteur Alsace (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022. 

Source : accord du 11/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°37 du 07/09/2022.

Corrections et optimisations

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune SEVREMONT avec le code INSEE 85090 et AIGONDIGNE avec le code INSEE 79185.

Création du code postal 54425 pour la commune PULNOY.

Modification du code postal de la commune Saint Alban de Roche (38080 au lieu de 38300).

Retraite - Contrat CIE

Activation des rubriques de retraite, CEG et CET à compter du 01/11/2022 et régularisation des cotisations des périodes précédentes sur le bulletin de paie de novembre 2022.

• Rubriques impactées:
  • 6008   : ARS-RET. Retraite Ceg T1 
  • 6008R : ARS-RET. Retraite Ceg T1 (régularisation exercice) 
  • 6015   : ARS-RET. Retraite Cet T1 
  • 6016   : ARS-RET. Retraite Cet T2 unifiée 
  • 6020   : ARS-RET. Retraite T2 unifiée 
  • 6020R : ARS-RET. Retraite T2 unifiée (régularisation exercice) 
  • 6028   : ARS-RET. Retraite Ceg T2 unifiée 
  • 6028R : ARS-RET. Retraite Ceg T2 unifiée (régularisation exercice) 
  • 6035   : ARS-RET. Retraite Cet T1 + T2 unifiée 
  • 6035R : ARS-RET. Retraite Cet T1 + T2 unifiée (régularisation exercice) 

DSN - Déclaration part non-imposable des apprentis et stagiaires

Correction de la rubrique S21.G00.50.011 qui ne reprenait pas la valeur calculée sur les bulletins de salaires.

Plafond des heures supplémentaires / complémentaires exonérées Apprenti

Modification du plafond des heures supplémentaires/complémentaires exonérées des apprentis.

Il devient égal en brut et en net du fait de l'absence de CSG/CRDS pour cette population.

Contribution spécifique de solidarité des plus de 65 ans

La contribution spécifique de solidarité versée par les employeurs de salariés de plus de 65 ans au Pôle Emploi a été désactivée à compter du 

Cette population est désormais sur le régime de droit commun.

• Rubriques impactées :
  • 4800 : Assurance Chômage Ta 
  • 4801 : Assurance Chômage Ta Cinéma spectacle 
  • 4802 : Contribution spécifique de solidarité Ta
    
  • 4803 : Assurance chômage Ta expatrié
    
  • 4804 : Contribution spécifique solidarité Ta expatrié
    
  • 4810 : Assurance Chômage Tb
    
  • 4811 : Assurance Chômage Tb Cinéma spectacle
    
  • 4812 : Contribution spécifique de solidarité Tb
    
  • 4813 : Assurance chômage Tb expatrié
    
  • 4814 : Contribution spécifique solidarité Tb expatrié
    
  • 4820 : Contribution solidarité Ta Cinéma spectacle
    
  • 4821 : Assurance chômage Ta (majoration intermittents CDDU) Cinéma spectacle
    
  • 4822 : Assurance chômage Ta (majoration intermittents CDDU) renouvelé Cinéma spectacle 
  • 4823 : Contribution spécifique de solidarité Ta (majoration intermittents CDDU) CS 
  • 4824 : Contribution spécifique de solidarité Ta (majoration intermittents CDDU) renouvelé CS 
  • 4830 : Contribution solidarité Tb Cinéma spectacle 
  • 4831 : Assurance chômage Tb (majoration intermittents CDDU) Cinéma spectacle 
  • 4832 : Assurance chômage Tb (majoration intermittents CDDU) renouvelé Cinéma spectacle 
  • 4833 : Contribution spécifique de solidarité Tb (majoration intermittents CDDU) CS 
  • 4834 : Contribution spécifique de solidarité Tb (majoration intermittents CDDU) renouvelé CS 

Heures supplémentaires structurelles

Mise en place des heures supplémentaires structurelles à 175% (tx3) et à 200%(tx4) ainsi que des rubriques d'absences liées au 01/01/2022.

• Rubriques créées :
  • 0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo. TEPA
  • 0207 : Heures supp. structurelles à 175% non exo. TEPA
  • 0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo. TEPA
  • 0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo. TEPA
  • 2800 : Abs. maint. mal. non pro (hres struct. tx 3) 
  • 2801 : Abs. non maint. mal. non pro (hres struct. tx 3)
  • 2802 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 3) 
  • 2803 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 3) > 90 j. 
  • 2805 : Abs. maint. mal. non pro (hres struct. tx 4) 
  • 2806 : Abs. non maint. mal. non pro (hres struct. tx 4) 
  • 2807 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 4) 
  • 2808 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 4) > 90 j. 
  • 2810 : Absence maintenue at (hres struct. tx 3) 
  • 2811 : Absence non maintenue at (hres struct. tx 3) 
  • 2812 : Indemnité at (hres struct. tx 3) 
  • 2813 : Indemnité at (hres struct. tx 3) > 90 j.  
  • 2815 : Absence maintenue at (hres struct. tx 4) 
  • 2816 : Absence non maintenue at (hres struct. tx 4 
  • 2817 : Indemnité at (hres struct. tx 4) 
  • 2818 : Indemnité at (hres struct. tx 4) > 90 j. 
  • 2820 : Absence maintenue (hres struct. tx 3) 
  • 2821 : Absence non maintenue (hres struct. tx 3) 
  • 2822 : Indemnité (hres struct. tx 3) 
  • 2823 : Indemnité (hres struct. tx 3) > 90 j. 
  • 2825 : Absence maintenue (hres struct. tx 4) 
  • 2826 : Absence non maintenue (hres struct. tx 4) 
  • 2827 : Indemnité (hres struct. tx 4) 
  • 2828 : Indemnité (hres struct. tx 4) > 90 j. 
  • 2830 : Retenue entrée/sortie (hres struct. tx 3) 
  • 2831 : Retenue entrée/sortie (hres struct. tx 4) 
  • 2840 : Absence chômage intempéries (hres struct. tx 3)  
  • 2841 : Indemnité chômage intempéries (hres struct. tx 3) 
  • 2845 : Absence chômage intempéries (hres struct. tx 4) 
  • 2846 : Indemnité chômage intempéries (hres struct. tx 4)  
  • 2850 : Absence activité partielle (hres struct. tx 3) 
  • 2851 : Absence activité partielle (hres struct. tx 4)  
  • 2855 : Absence congés payés Btp (hres struct. tx 3) 
  • 2856 : Absence congés payés Btp (hres struct. tx 4) 
  • 2860 : Abs. maint. événement familial (hres struct. tx 3)  
  • 2861 : Indemnité événement familial (hres struct. tx 3)  
  • 2862 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 3) > 90 j. 
  • 2865 : Abs. maint. événement familial (hres struct. tx 4) 
  • 2866 : Indemnité événement familial (hres struct. tx 4)  
  • 2867 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 4) > 90 j. 
  • 2870 : Congé deuil parental (hres struct. tx 3) 
  • 2871 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 3) 
  • 2872 : Indemn. deuil parental (hres struct. tx 3) > 90 j. 
  • 2875 : Congé deuil parental (hres struct. tx 4) 
  • 2876 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 4) 
  • 2877 : Indemn. deuil parental (hres struct. tx 4) > 90 j. 
  • 2880 : Abs. non maint. solidarité familiale (hres struct. tx 3) 
  • 2885 : Abs. non maint. solidarité familiale (hres struct. tx 4) 
  • 2890 : Abs. maint. proche aidant (hres struct. tx 3) 
  • 2891 : Abs. non maint. proche aidant (hres struct. tx 3) 
  • 2892 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 3) 
  • 2893 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 3) > 90 j.  
  • 2895 : Abs. maint. proche aidant (hres struct. tx 4) 
  • 2896 : Abs. non maint. proche aidant (hres struct. tx 4) 
  • 2897 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 4) 
  • 2898 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 4) > 90 j. 
  • 0216 : HS structurelles à 175% exo. TEPA (AN logement) 
  • 0217 : HS structurelles à 175% non exo. TEPA (AN logement) 
  • 0218 : HS structurelles à 200% exo. TEPA (AN logement) 
  • 0219 : HS structurelles à 200% exo. TEPA (AN logement)   
    

Convention collective nationale des entreprises de publicité (IDCC 0086)

Contrat de professionnalisation : La date d'ancienneté profession utilisée pour le calcul des 12 mois de présence des salariés de plus de 26 ans est remplacée par la date d'ancienneté entreprise pour assurer un déclenchement juste de l'application du SMC à 100%.

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)

Modification du calcul des heures supplémentaires structurelles avec quatre taux de majoration possibles et prise en compte de ces rubriques dans le calcul du salaire mensuel, de la majoration des heures supplémentaires (présentation syndicale du bulletin) ainsi que dans le calcul de la retenue entrée/sortie.

• Rubriques impactées :
  • 0120 : Salaire mensuel
  • 0121 : majoration heures supplémentaires
  • 0200 : Heures supp. structurelles à 110% (pour calcul allèg.)
  • 0204 : Heures supp. structurelles à 120% (pour calcul allèg.) 
  • 0206 : Heures supp. structurelles à 125% (pour calcul allèg.) 
  • 0208 : Heures supp. structurelles à 150% (pour calcul allèg.) 

Absence - Temps 

Mise en place d'absences autorisées assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

• Rubriques créées :
  • 2003 : Absence autorisée payée (heures) temps de travail effectif
  • 2004 : Absence autorisée payée (jours) temps de travail effectif 
  • 2007 : Indemnité autorisée payée (heures) temps de travail effectif 
  • 2008 : Indemnité autorisée payée (jours) temps de travail effectif