IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Haute-Normandie

Modifié le  Lun, 24 Oct., 2022 à 3:13 H

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la Haute Normandie. 



Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition : 

  • Ouvriers du bâtiment < = 10 salariés (1596)
  • Ouvriers du bâtiment > 10 salariés (1597)

 

Légende du document : 

 

Eléments à insertion automatique

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

 

 

 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

 

 

 

Historique du document
 

Date

Commentaires et précisions

N° page

01.10.2022

Création


 


 


 


 


 


 


 


 

ELEMENTS DE REMUNERATION

 

 

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Salaires minima

Haute Normandie

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

 

Rémunération minimale mensuelle : 

 

  • ●       Ouvrier d’exécution, Niv. I Pos. 1 – Coef. 150
  • ●       Ouvrier d’exécution, Niv. I Pos. 2 – Coef. 170
  • ●       Ouvrier professionnel, Niv. II Coef. 185
  • ●       Compagnon professionnel, Niveau III Pos. 1 Coef. 210
  • ●       Compagnon professionnel, Niveau III Pos. 2 Coef. 230
  • ●       Maître ouvrier ou chef d’équipe, Niv. IV Pos. 1 Coef. 250
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe, Niv. IV Pos. 2 Coef. 270

 

Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle. 

 

 

 

 

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.

 

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 

 

Bien qu’il existe une valeur de point et une partie fixe permettant de calculer les salaires à partir d’une formule, les derniers accords de salaire fournissant des grilles de salaires, se sont ses valeurs qui sont directement modélisées dans l’application.

 

Indemnité de maître d’apprentissage

Haute Normandie

1201 – Indemnité d’apprentissage

Population : salariés ayant obtenu le titre de maître d’apprentissage

 

Montant : le montant de l’indemnité est appliqué comme suit, pour l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre 2018 :

  • Modalités de versement pour un contrat de 1 an :
  • 6 mois après le début du contrat : 125 €
  • à la fin du contrat : 125 € 

 

  • Modalités de versement pour un contrat de 2 ans :
  • pour la 1ère année, 6 mois après le début du contrat : 250 €
  • pour la 2ème année, à la fin du contrat : 250 € 

 

 

 

Le nombre d’année du contrat total de l’apprenti est à renseigner dans la zone base et le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.

Indemnité de petits déplacements

Haute Normandie

3223 – Repas en déplace. (hors restau.)

 

3260 –
 Indemnité de trajet zone 1a

 

3261 – Indemnité de trajet zone 1b

 

3262 – Indemnité de trajet zone 2

 

3263 – Indemnité de trajet zone 3

 

3264 – Indemnité de trajet zone 4

 

3265 – Indemnité de trajet zone 5

 

3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)

 

3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)

 

3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)

 

3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)

 

3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)

 

3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)

 

Population : tous les salariés

Versement : mensuel


Transport : zone 1 à zone 5

 Trajet : zone 1 à zone 5

 

Repas
 

Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». 

 

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». 

 

 

 

 

 

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

 

 

 

 

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