IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Haute-Normandie

Modifié le Lun, 24 Oct., 2022 à 3:13 H

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la Haute Normandie.

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers du bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers du bâtiment > 10 salariés (1597)

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Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
01.10.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Haute Normandie	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Rémunération minimale mensuelle : ● Ouvrier d’exécution, Niv. I Pos. 1 – Coef. 150 ● Ouvrier d’exécution, Niv. I Pos. 2 – Coef. 170 ● Ouvrier professionnel, Niv. II Coef. 185 ● Compagnon professionnel, Niveau III Pos. 1 Coef. 210 ● Compagnon professionnel, Niveau III Pos. 2 Coef. 230 ● Maître ouvrier ou chef d’équipe, Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Maître ouvrier ou chef d’équipe, Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). Bien qu’il existe une valeur de point et une partie fixe permettant de calculer les salaires à partir d’une formule, les derniers accords de salaire fournissant des grilles de salaires, se sont ses valeurs qui sont directement modélisées dans l’application.
Indemnité de maître d’apprentissage	Haute Normandie	1201 – Indemnité d’apprentissage	Population : salariés ayant obtenu le titre de maître d’apprentissage Montant : le montant de l’indemnité est appliqué comme suit, pour l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1^er septembre 2018 : Modalités de versement pour un contrat de 1 an : 6 mois après le début du contrat : 125 € à la fin du contrat : 125 € Modalités de versement pour un contrat de 2 ans : pour la 1ère année, 6 mois après le début du contrat : 250 € pour la 2ème année, à la fin du contrat : 250 €	Le nombre d’année du contrat total de l’apprenti est à renseigner dans la zone base et le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.
Indemnité de petits déplacements	Haute Normandie	3223 – Repas en déplace. (hors restau.) 3260 – Indemnité de trajet zone 1a 3261 – Indemnité de trajet zone 1b 3262 – Indemnité de trajet zone 2 3263 – Indemnité de trajet zone 3 3264 – Indemnité de trajet zone 4 3265 – Indemnité de trajet zone 5 3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp) 3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp) 3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp) 3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp) 3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp) 3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)	Population : tous les salariés Versement : mensuel Transport : zone 1 à zone 5 Trajet : zone 1 à zone 5 Repas	Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».