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Patch déployé le 09.11.2022

DSN - Prime de partage de la valeur 

Suite à l’actualisation de la fiche consigne n°2592, du 26/10/2022, la date de versement d’origine renseignée dans la rubrique S21.G00.52.007 n’est plus déclarée par défaut en DSN.

Par dérogation, elle doit être renseignée avec la date de versement prévue par l’accord collectif si le versement effectif intervient à une date différente de celle prévue par l’accord. Dans ce cas spécifique, elle devra être renseignée manuellement dans la DSN.

DSN - Bloc 50 - Versement individu

Correction du  montant des heures supplémentaires exonérées nettes des apprentis reprises dans les rubriques S21.G00.50.002 et S21.G00.50.004.

Onglet Bulletins

 Le bouton “Actualiser” et le menu "Marquer" ont été remis à disposition dans l’onglet “Bulletins”.