Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Décembre 2022 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/12/2022.

La convention collective nationale des opérateurs de voyage (IDCC 3245) est modélisée depuis le 01/12/2022. La notice correspondante sera publiée prochainement.

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V3 du 24/11/2022

Ajout d'un code organisme OC:

• ACART7 - CREDIT AGRICOLE RETRAITE

Source :  Table de référence Version P23V01

Modification d'un code URSSAF:

• URSSAF de Bretagne : Modification du SIREN et de l'adresse de l'URSSAF de Bretagne

Source :  Table de nomenclatures du 24/11/2022

Code INSEE commune et code postal

Modification de la commune de Méricourt l'Abbé (code postal 80800 au lieu de 80113).

Ajout de la commune Valserhone (code postal 01200, code INSEE commune 01033).

Monétisation des RTT

L'URSSAF attend que les exonérations au titre de la monétisation des RTT soit déclarées distinctement de celles au titre des heures supplémentaires.

Pour cela, les éléments permettant de calculer la part de la monétisation des jours de repos impactant le calcul de la réduction salariale (rubrique 4420) et la part impactant le calcul de la déduction patronale de cotisations heures supplémentaires (rubrique 4430) ont été mis en place.

Attention : si la rubrique 3169 - Paiement majoré jours de repos est déclinée dans le dossier, il convient de mettre fin à cette déclinaison et la reproduire au 01/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 3169 : Paiement majoré jours de repos 

Taxe d'apprentissage 

Création d'une rubrique d'information insérable manuellement sur le bulletin de décembre pour régulariser la taxe d'apprentissage des mois précédents durant lesquels les bulletins n'auraient pas été créés dans l'application.

Il convient de renseigner le montant manuellement dans la colonne "base" de la rubrique 9822 - Régularisation de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage sur un seul salarié de l'entreprise.

• Rubrique créée : 
  • 9822 : Régularisation de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage

• Rubrique impactée : 
  • 9602 : Taxe d'apprentissage (solde)

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des Transports routiers - secteur marchandises (IDCC 0016)

Salaire : mise en place de la majoration de 10% sur les salaires minima des cadres à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :
  • 0100 : Salaire de base
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : accord du 03/02/2022 étendu par arrêté du 23/05/2022 au JO du 15/06/2022.

Convention collective nationale de l'Import-Export (IDCC 0043)

Prime : mise à jour des taux de la prime d'ancienneté à compter du 20/11/2022.

• Rubrique impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 28/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 19/11/2022.

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 23/11/2022.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d'ancienneté
• 1201 : Indemnité de rappel
• 1202 : Indemnité de rappel (nuit, dimanche, jour férié)

Source : accord du 16/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/11/2022.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment + 10 salariés - Secteur Grand Est (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/11/2022.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 20/11/2022.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 25/01/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 au JO du 19/11/2022.

Convention collective nationale du personnel des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Salaire : Mise à jour des minima et de la prime de secrétariat à compter du 24/11/2022.

• Rubriques impactées :

• 1100 : Prime de secrétariat

Source : accord du 21/07/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 23/11/2022.

Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672)

Prévoyance : mise à jours de taux de cotisations au 01/01/2023 et au 01/01/2024.

• Rubriques impactées :
  • 7010 : Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Ta
  • 7011 : Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Tb
  • 7012 : Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Tc
  • 7110 : Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Ta
  • 7111 : Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tb
  • 7112 : Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tc
  • 7310 : Prévoyance Ta maintien de salaire
  • 7311 : Prévoyance Tb maintien de salaire 
  • 7312 : Prévoyance Tc maintien de salaire 
  • 7600 : Mut. obl. Frais de soins - Contrats suspendus

Source : avenant du 27/09/2022 étendu en application de l'article 94 de la convention collective.

Convention collective nationale des sociétés de courtage d'assurances (IDCC 2247)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 20/11/2022.

Source : avenant du 22/07/2022 étendu par arrêté du 31/10/2022 au JO du 19/11/2022.

Convention collective nationale du service à la personne (IDCC 3127)

Salaire : Mise à jour de la prime d'ancienneté.

Remboursement de frais kilométriques : Mise à jour de l'indemnité minimum.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d'ancienneté
• 8503 : Remboursement de frais kilométriques

Source : accord du 29/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/11/2022.

Convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236) 

Forfait jours : Modification de la valeur journalière d'une absence. Désormais, on divise la rémunération mensualisée forfaitaire par 21,67 par jour d'absence.

Source : avenant du 11/02/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 23/11/2022.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des Transports routiers - secteur marchandises (IDCC 0016)

Salaire : mise en place de la majoration de 10% sur les salaires minima des cadres à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :
  • 0100 : Salaire de base
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : accord du 25/10/2022.

Convention collective nationale des Transports routiers - secteurs marchandises, déménagement et prestations logistiques (IDCC 0016)

Indemnités déplacements : mise à jour des indemnités à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :
  • 3170 : Grand déplacement (1 repas 1 nuit)
  • 3173 : Grand déplacement (2 repas 1 nuit) 
  • 3180 : Repas en déplacement (repas)
  • 3181 : Repas en déplacement (repas unique) 
  • 3182 : Repas en déplacement (casse-croûte) 
  • 3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°75 du 10/11/2022.

Convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et CAC (IDCC 0787)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°46 du 07/10/2022.

Convention collective nationale de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 0836)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 29/10/2022.

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°133 du 14/10/2022.

Convention collective nationale de location, commercialisation et réparation de tracteurs et machines agricoles (IDCC 1404)

Frais de santé: Mise à jour des répartitions à compter du 08/11/2022 pour les cotisations enfants, conjoint et famille.

Pour les bulletins de novembre effectués avant la date du 05/12/2022, une régularisation automatique sera déclenchée sur les bulletins de décembre.

De plus, la rubrique 7764 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille SS' a été supprimée, il convient désormais d'utiliser la rubrique 7763 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille'.

Si la rubrique 7764 était déclinée dans vos dossiers, il convient de faire de même avec la 7763.

• Rubriques impactées :

• 7761   : Mutuelle Santé obligatoire conjoint
• 7761R : Régul. Mutuelle Santé obligatoire conjoint
• 7762   : Mutuelle Santé obligatoire enfant
• 7762R : Régul. Mutuelle Santé obligatoire enfant
• 7763   : Mutuelle Santé obligatoire famille
• 7763R : Régul. Mutuelle Santé obligatoire famille
• 7764R : Mutuelle Santé obligatoire famille SS

• Rubrique supprimée :
  • 7764 : Mutuelle Santé obligatoire famille SS

Source : accord n°6 du 12/10/2022.

Convention collective nationale de l'Optique (IDCC 1431)

Prévoyance : prolongation de l'application des taux d'appels jusqu'au 31/12/2022 et application des taux contractuels à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  • 7000   : Prévoyance Ta + Tb
  • 7000R : Régul. Prévoyance Ta + Tb 
  • 7030   : Incapacité Ta + Tb 
  • 7030R : Régul. Incapacité Ta + Tb
  • 7050   : Rente éducation Ta + Tb 
  • 7050R : RéguRente éducation Ta + Tb 

Source : avenant n°6 du 08/09/2022 à l'accord du 14/06/2011.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°29 du 07/10/2022.

Convention collective nationale de la Restauration Rapide (IDCC 1501)

Salaire : Mise à jour des minima et de l'indemnité de blanchissage à compter du 01/10/2022.

• Rubriques impactées :

• 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
• 8514 : Indemnité de blanchissage

Source : avenant n°60 du 06/01/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment - 10 salariés - secteur Occitanie (Ariège, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées, Languedoc Roussillon, Tarn, Tarn et Garonne) (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 07/10/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment - 10 salariés - secteur Bretagne (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°3 du 28/09/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment + 10 salariés - secteur Centre Val de Loire (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

• Rubriques impactées :

• 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
• 1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
• 1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10%
• 1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%
• 1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20%
• 1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25%
• 1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30%
• 1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50%

Source : accord du 19/10/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment + 10 salariés - secteur Bretagne (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : avenant n°3 du 28/09/2022.

Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment + 10 salariés - secteur Occitanie (Ariège, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrénées, Languedoc Roussillon, Tarn, Tarn et Garonne) (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Indemnités petits déplacements : Mise à jour des indemnités à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 07/10/2022.

Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672)

Prévoyance : mise à jours de taux de cotisations au 01/01/2023 et 01/01/2024.

• Rubriques impactées :
  • 7010 : Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Ta
  • 7011 : Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Tb
  • 7012 : Prév. obligatoire Tranche <= 1 PASS sur Tc
  • 7110 : Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Ta
  • 7111 : Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tb
  • 7112 : Prév. obligatoire Tranche > 1 PASS sur Tc
  • 7310 : Prévoyance Ta maintien de salaire
  • 7311 : Prévoyance Tb maintien de salaire 
  • 7312 : Prévoyance Tc maintien de salaire 
  • 7600 : Mut. obl. Frais de soins - Contrats suspendus

Source : avenant du 27/09/2022.

Convention collective nationale de la Boulangerie - Pâtisserie : Industries (IDCC 1747)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/10/2022.

Source : avenant n°34 du 21/09/2022.

Convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850)

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°27 du 14/10/2022.

Convention collective nationale des entreprises de l'architecture - secteur PACA (IDCC 2332)

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 14/12/2021.

Convention collective nationale des entreprises de l'architecture - secteur Nord (IDCC 2332)

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 19/05/2022.

Convention collective nationale des entreprises de l'architecture - secteur Haute Normandie (IDCC 2332)

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 19/05/2022.

Convention collective nationale des entreprises de l'architecture - secteur Picardie (IDCC 2332)

Salaire : Mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 13/12/2021.

Convention collective nationale des ETAM du bâtiment - secteur Centre Val de Loire (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/11/2022.

Source : accord du 19/10/2022.

Convention collective nationale des ETAM du bâtiment - secteur Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/12/2022.

Source : accord du 07/10/2022.

Convention collective nationale de la métallurgie des Bouches du Rhône (IDCC 2630)

Salaire : Mise à jour de la valeur du point et des minima annuels.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d'ancienneté
• 1206 : Prime de travaux insalubres
• 1207 : Prime de travaux pénibles
• 1208 : Prime de travaux salissants

Source : avenant du 26/09/2022.

Convention collective nationale du service à la personne (IDCC 3127)

Salaire : Mise à jour de la prime d'ancienneté.

Remboursement de frais kilométriques : Mise à jour de l'indemnité minimum.

• Rubriques impactées :

• 1000 : Prime d'ancienneté
• 8503 : Remboursement de frais kilométriques

Source : accord du 29/03/2022 .

Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 17/10/2022.

Corrections et optimisations

DSN - Bloc 23 - Cotisations agrégées #SH11167

Modification de l'alimentation des CTP 104 - Régime général avec dispense PO (AU PAIR), 430 - Complément cotisation AF et 635 - Complément cotisation MAL en cas de rémunération du dirigeant exclusivement en avantage en nature.

Les compléments Maladie et Allocations familiales sont déclarés dans les CTP de droit commun (CTP 430 et 635)

Grand déplacement

Modification des rubriques de grand déplacement pour les rendre insérables directement dans le bulletin (et également accessibles via la navette).

• Rubriques impactées :

• 3170 : Grand déplacement
• 3173 : Grand déplacement

Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Possibilité de modifier la base de la rubrique de Prime de partage de la valeur (exonération exceptionnelle 6000 €) pour la comparaison à 3 SMIC.

• Rubrique impactée :

• 8333 : Prime de partage de la valeur (exonération exceptionnelle 6000€)

Convention collective nationale de la Chimie (IDCC 0044)

Prime d'ancienneté : Correction du calcul de la base de la prime d'ancienneté afin qu'un prorata soit effectué pour les salariés à temps complet avec un horaire contractuel (ex: 151,67h) inférieur à la durée conventionnel (165,23h).

• Rubrique impactée :

• 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 1369) #SH 11205

Prime d'ancienneté : Correction du calcul de la base de la prime d'ancienneté afin qu'elle soit calculée par rapport à la durée légale (151.67) pour les salariés dont l'horaire contractuel lui est supérieur (ex:169h). 

Rubrique impactée :

• 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des Huissiers de justice (IDCC 1921)

Heures supplémentaires : Correction du calcul des heures supplémentaires structurelles afin que la prime d'ancienneté ne soit pas prise en compte dans le calcul du taux.

• Rubriques impactées :

• 0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo. TEPA
• 0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo. TEPA 
• 0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo. TEPA 
• 0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo. TEPA 
• 0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo. TEPA 
• 0207 : Heures supp. structurelles à 155% non exo. TEPA 
• 0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo. TEPA 
• 0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo. TEPA 
• 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurant (IDCC 1979) #SH11182

Impression des bulletins  : correction de l'impression des bulletins pour les contrats CIE dans le secteur "Présentation standard du bulletin".

• Rubriques impactées :

• 0021 : Alerte
• 0100 : Salaire de base
• 0110 : Réajustement minimum conventionnel
• 0111 : Réajustement au SMIC
• 0120 : Salaire mensuel
• 0121 : Majoration heures supplémentaires
• 0200 : Heures supp. structurelles à 110% Hcr (pour calcul allèg.)
• 0204 : Heures supp. structurelles à 120% Hcr (pour calcul allèg.)
• 0206 : Heures supp. structurelles à 125% Hcr (pour calcul allèg.)
• 0208 : Heures supp. structurelles à 150% Hcr (pour calcul allèg.)