Informations complémentaires

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Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 22/12/2022.

Déduction forfaitaire des heures supplémentaires

Création du CTP 005 DEDUCTION PP HEURES SUP 20 -250 SAL et mise à jour des seuils d'effectif TEPA.

Modification de la rubrique 4430 Déduction patronale cotisations heures supp. qui est désormais autorisée pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés et création de 2 rubriques de régularisations.

Cette régularisation concerne uniquement les entreprises de 20 à moins de 250 salariés Loi Pacte taux plein pour les périodes d'Octobre et Novembre 2022. Les rubriques 4430R doivent être insérées dans un bulletin de type supplémentaire sur la période de Décembre 2022 et modifiées en renseignant manuellement le nombre d'heures supplémentaires effectuées à ces périodes.

• Rubrique modifiée : 
  • 4430 : Déduction patronale cotisations heures supp. 

• Rubriques créées : 
  • 4430R : Déduction patronale cotisations HS (régul. octobre) 
  • 4430R : Déduction patronale cotisations HS (régul. novembre)

Code postal et Code INSEE 

Création de la commune "CHEMILLE EN ANJOU" avec le code INSEE 49092.

Création de la commune "RAPHELE LES ARLES" avec le code INSEE 13004.

Création de la commune "VALDALLIERE" et création des codes postaux 14350 et 14410.

Création de la commune de "LOIRE AUTHION" avec le code INSEE 49307.

Création de la commune "DEUX GROSNES" avec le code INSEE 69135 .

Mise à jour du code postal 28480 de la commune de "BEAUMONT LES AUTELS" (anciennement 28420).

Mise à jour du code postal 80400  de la commune "ERCHEU".

Mise à jour du code postal 49770 de la commune de "MEIGNANNE".

Centre de Santé 

Création du centre de santé au travail : STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS.

DSN - Monétisation des RTT 

Création de deux nouveaux CTP pour la déclaration distincte des exonérations de la monétisation des RTT et des exonérations des heures supplémentaires effectives à compter du 01/12/2022.

• CTP créés :
  • 096 : RACHAT DE RTT REDUCTION SALARIALE 
  • 097 : RACHAT DE RTT REDUCTION PATRONALE 

• CTP modifiées : 
  • 003 : REDUCTION SALARIALE HEURES SUP 
  • 004 : DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP 20 SALARIES AU + 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des transports routiers - Secteur transport de voyageurs (IDCC 0016)

Prévoyance : création d'une cotisation prévoyance garantie complémentaire ALD-AVC-Cancer à compter du 16/12/2022.

• Rubriques créées :
  • 7080 : Prévoyance garantie ALD AVC/Cancer Ta 
  • 7081 : Prévoyance garantie ALD AVC/Cancer T2 

Source : accord du 23/03/2022 étendu par arrêté du 06/12/2022 au JO du 15/12/2022.

Convention collective nationale des industries de la chimie (IDCC 0044) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et complément de salaire à compter du 11/12/2022.

• Rubriques impactées :
  
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 21/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale de l'Habillement : Industries (IDCC 0247) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022 et mise à jour des minima des salariés cadres à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime / garantie d'ancienneté
    

Source : avenant n°S64 du 03/10/2022 étendu par arrêté du 24/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale de l'Habillement, mercerie, chaussure et jouet (IDCC 0500) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

Source : avenant 55/A du 06/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale des Gardiens d'immeuble (IDCC 1043) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur fixe à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  
  • 0120 : Salaire Fixe
  • 0121 : Salaire aux points
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Prime : mise à jour de la valeur des primes d'astreinte de nuit, de tri sélectif et du prix du kilowattheure  à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  
  • 1100 : Prime de poubelles sélectives
  • 1200 : Indemnité d'astreinte de nuit
  • 9451 : Reprise avantage en nature électricité
  • 9452 : Reprise avantage en nature gaz
  • 9453 : Reprise avantage en nature chauffage
  • 9454 : Reprise avantage en nature eau chaude

Source : avenant n°106 du 31/08/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 21/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire (IDCC 1517) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    

Source : avenant n°12 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 24/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale de la papeterie et fourniture de bureau (IDCC 1539)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 18/05/2022 étendu par arrêté du 05/10/2022 au JO du 13/12/2022.

Convention collective nationale des commerces et services électroniques audio-visuel (IDCC 1686) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    

Source : avenant n°54 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) 

Apprenti : mise à jour de la grille de rémunération conventionnelle minimale des apprentis à compter du 01/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 :Salaire de base apprenti
    

Source : avenant n°30 du 31/05/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/11/2022.

Convention collective nationale du Négoce de l'ameublement (IDCC 1800) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

• Rubriques impactées :
  
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 19/09/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale des Assurances - Agences générales (IDCC 2335) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

Source : avenant n°2 du 08/09/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale du Sport (IDCC 2511) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/09/2022.

• Rubriques impactées :
  
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1200 : Prime exceptionnelle d'ancienneté
  • 1202 : Prime de reconduction CDD saisonnier
     

Source : avenant n°170 du 30/06/2022 étendu par arrêté du 29/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Convention collective nationale des industries et des services nautiques (IDCC 3236)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 11/12/2022.

• Rubriques impactées :
  
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 19/09/2022 étendu par arrêté du 24/11/2022 au JO du 10/12/2022.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de l'Import-Export (IDCC 0043) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    

Source : accord du 14/11/2022.

Convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 0878)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 28/09/2022.

Source : accord du 28/09/2022.

Convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 0992) 

Frais de santé : Mise à jour du montant des frais de santé dans le régime général et régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7620 : Mutuelle frais de santé 

Source : avenant n°3 du 21/10/2022.

Convention collective nationale des Gardiens d'immeuble (IDCC 1043) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la valeur fixe à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  
  • 0120 : Salaire Fixe
  • 0121 : Salaire aux points
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Prime : mise à jour de la valeur des primes d'astreinte de nuit, de tri sélectif et du prix du kilowattheure  à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  
  • 1100 : Prime de poubelles sélectives
  • 1200 : Indemnité d'astreinte de nuit
  • 9451 : Reprise avantage en nature électricité
  • 9452 : Reprise avantage en nature gaz
  • 9453 : Reprise avantage en nature chauffage
  • 9454 : Reprise avantage en nature eau chaude

Source : avenant n°106 du 31/08/2022.

Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023. 

Source : avenant du 21/09/2022.

Convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    

Source : avenant n°12 du 15/09/2022.

Convention collective nationale de la papeterie et fournitures de bureau (IDCC 1539)

Salaire : mise à jour des minima annuel à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 18/05/2022.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation Ta et Tb.

• Rubriques impactées :
  • 7060 : Prévoyance Ta 
  • 7061 : Prévoyance Tb 

Source : avenant n°10 du 15/09/2022.

Convention collective nationale des travaux publics - Secteur Bretagne (IDCC 1702 et 2614) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Indemnité de petits déplacements : mise à jour des indemnités de transport, indemnités de repas et indemnités de trajet à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 05/12/2022.

Convention collective nationale des organismes de Tourisme (IDCC 1909) 

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/10/2022 et de l'indice du niveau 1-1 à compter du 01/09/2022.

• Rubriques impactées :
  
  • 0120 : Indice
  • 1000 : Prime d'ancienneté
    

Source : accord n°38 du 18/10/2022.

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) 

Apprenti : mise à jour de la grille de rémunération conventionnelle minimale des apprentis à compter du 01/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base apprenti
    

Source : avenant n°30 du 31/05/2022.

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 13/10/2022.

Corrections et optimisations

DSN - Bloc 81 - Cotisations individuelles  

Modification de l'alimentation de la structure S21.G00.81.007 de la cotisation "041-Cotisation AC majorée" dans le cas d'un CDD d'Usage inférieur à 3 mois pour les intermittents dans le domaine du spectacle afin de récupérer et déclarer le taux de 0.5%.

DSN - Bloc 23 - Cotisations agrégées  

Modification de l'alimentation du CTP 150 pour les stagiaires de la formation professionnelle.

La majoration maladie à 6% est incluse au CTP 150D et les CTP 430 et 635 ne se déclenchent plus pour cette population.

Modification de l'alimentation des CTP 430 et 635 pour les dirigeants rémunérés exclusivement en avantage en nature. Les taux repris sont ceux des majorations allocations familiales et maladie.

DSN - Bloc 78 et 81 - Contrats particuliers  

Modification des codes de base assujettie 23 et 43 pour déclarer les bases exceptionnelles AGIRC-ARRCO des journalistes pigistes, vendeurs à domicile, CEE, JEP, intermittents du spectacle et formateurs occasionnels ainsi que les sportifs (si base forfaitaire) pour l'année 2022.

Réduction de charges salariales

Création de trois rubriques d'heures supplémentaires et complémentaires exonérées de charges salariales et exclues du calcul du SMIC pour la réduction générale de cotisations patronales.

• Rubriques créées :
  • 0739 : Heures compl. à 110% exo. sal. hors RGCP
  • 0770 : Heures supp. à 125% exo. sal. hors RGCP 
  • 0771 : Heures supp. à 150% exo. sal. hors RGCP 

Comme pour les autres rubriques, les libellés peuvent être modifiés en déclinaison.

Cotisations salariés expatriés

Correction de la répartition salariale et patronale de la cotisation d'assurance chômage. Par défaut dans le bulletin les rubriques d'assurance chômage sont 100% patronales mais lorsque la rubrique 9917 est insérée dans le bulletin les cotisations d'assurance chômage sont 100% salariales.

• Rubriques impactées :
  • 4803 : Assurance chômage Ta expatrié 
  • 4813 : Assurance chômage Tb expatrié 
  • 9917 : Adhésion individuelle salarié à assurance chômage 

Il est désormais possible de décliner les rubriques de cotisations d'assurance volontaire pour modifier la répartition (part salariale et patronale) tout en gardant les bases et taux de cotisations mis à jour dans l'application.

• Rubriques impactées :
  • 4030 : Assurance volontaire maladie 
  • 4031 : Assurance volontaire maladie option IJ 
  • 4032 : Assurance volontaire AT 
  • 4034 : Assurance volontaire vieillesse 

Absences - Heures d'équivalence 

Modification du calcul du nombre d'heures d'absences sur salaire de base afin de tenir compte des heures d'équivalence dans la répartition des heures d'absences.

• Rubriques impactées :
  • 2001 : Absence autorisée payée (heures)
  • 2003 : Absence autorisée payée (heures) temps de travail effectif
  • 2010 : Absence non autorisée (heures) 
  • 2020 : Absence autorisée non payée (heures) 
  • 2035 : Absence maintenue jour férié (heures)
  • 2036 : Absence non maintenue jour férié (heures)
  • 2060 : Abs. non maint. solidarité familiale (heures)
  • 2070 : Abs. maint. proche aidant (heures)
  • 2071 : Abs. non maint. proche aidant (heures)
  • 2085 : Absence maintenue événement familial (heures)
  • 2086 : Congé deuil parental (heures)
  • 2135 : Absence maintenue enfant malade (heures)
  • 2136 : Absence non maintenue enfant malade (heures)
  • 2185 : Absence chômage intempéries (heures)
  • 2160 : Absence maintenue heures de récupération
  • 2161 : Absence non maintenue heures de récupération
  • 2210 : Absence activité partielle (heures)
  • 2240 : Absence activité partielle longue durée (heures)
  • 2260 : Absence préavis non effectué (heures)
  • 2290 : Absence maintenue (heures)
  • 2291 : Absence non maintenue (heures)
  • 2400 : Absence maintenue maladie non profes. (hres)
  • 2401 : Absence non maint. maladie non profes. (hres)
  • 2415 : Absence maintenue maladie profes. (hres) 
  • 2416 : Absence non maint. maladie profes. (hres)
  • 2430 : Absence maintenue accident du travail (hres)
  • 2431 : Absence non maintenue accident du travail (hres)
  • 2460 : Absence maintenue accident du trajet (hres) 
  • 2461 : Absence non maintenue accident du trajet (hres)
  • 2490 : Absence maintenue maternité (heures)
  • 2491 : Absence non maintenue maternité (heures)
  • 2520 : Absence maintenue paternité (heures) 
  • 2521 : Absence non maintenue paternité (heures)
  • 2550 : Absence maintenue congé patho. (hres)
  • 2551 : Absence non maintenue congé patho. (hres)
  • 3035 : Congé sans solde (heures)
  • 3055 : Congé sabbatique (heures)
  • 3060 : Absence CP BTP (heures)
  • 3080 : Congé parental d'éducation complet (heures)
  • 3090 : Congé de présence parentale complet (heures)
  • 3100 : Congés formation (heures)
  • 3110 : Congés projet de transition professionnelle (heures)
    

Absences - Heures de récupération

Mise en place de rubriques d'absence maintenue et non maintenue pour heures de récupération afin d'appliquer correctement la répartition pour les heures structurelles et les heures d'équivalence. 

Et modification du calcul du nombre d'heures du total brut pour ne pas prendre en compte ces heures d'absence.

• Rubriques impactées :
  • 2160 : Absence maintenue heures de récupération
  • 2161 : Absence non maintenue heures de récupération
  • 2180 : Indemnité heures de récupération

• Rubriques créées : 
  • 2680 : Abs. maint. heures de récup. (hres struct.)
  • 2681 : Abs. non maint. heures de récup. (hres struct.)
  • 2682 : Abs. maint. heures de récup. (hres struct. tx2) 
  • 2683 : Abs. non maint. heures de récup. (hres struct. tx2) 
  • 2684 : Abs. maint. heures de récup. (hres struct. tx3) 
  • 2685 : Abs. non maint. heures de récup. (hres struct. tx3) 
  • 2686 : Abs. maint. heures de récup. (hres struct. tx4) 
  • 2687 : Abs. non maint. heures de récup. (hres struct. tx4) 
  • 2688 : Abs. maint. heures de récup. (hres équiv.) 
  • 2689 : Abs. non maint. heures de récup. (hres équiv.) 
  • 2690 : Abs. maint. heures de récup. (hres équiv. tx2) 
  • 2691 : Abs. non maint. heures de récup. (hres équiv. tx2) 
  • 2692 : Indemnité heures de récupération (hres struct.) 
  • 2693 : Indemnité heures de récupération (hres struct. tx2) 
  • 2694 : Indemnité heures de récupération (hres struct. tx3) 
  • 2695 : Indemnité heures de récupération (hres struct. tx4) 
  • 2696 : Indemnité heures de récupération (hres équiv.) 
  • 2697 : Indemnité heures de récupération (hres équiv. tx2) 

Assiette Forfaitaire - Contrat Sportif 

Modification du calcul de l'assiette forfaitaire des sportifs pour s'appuyer sur le SMIC au 1er janvier de l'année en cours.

• Rubriques impactées :
  • 4000 : Vieillesse déplafonnée
  • 4010 : Vieillesse plafonnée 
  • 4050 : Fnal plafonné
  • 4060 : Allocations familiales
  • 4080 : Maladie
  • 4100 : Accident du travail
  • 4120 : Solidarité autonomie
  • 4500 : Csg déductible
  • 4740 : Contribution au dialogue social
  • 8000 : Csg/Crds non déductible

Convention collective nationale des établissements pour personnes handicapées (IDCC 0413)

Salaire : Correction du calcul du salaire conventionnel, du réajustement au SMIC et du réajustement au minimum conventionnel pour tenir compte du montant de l'indemnité spéciale de sujétion.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 0101 : Salaire de base
  • 0102 : Salaire de base
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0111 : Réajustement au Smic

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 0650)

Salaire minimum annuel conventionnel : Pour les salariés en type de salaire forfait jours et avec un coefficient inférieur à 135, un réajustement au minimum annuel conventionnel (rubrique 0119) est présenté avec une valeur fausse.

En effet pour la période de Janvier à Août 2022 le salaire minimum annuel conventionnel calculé chaque mois (cptSalMinAnClassif) a été majoré de 30% à tort. Une correction a été faite afin de calculer chaque mois le bon salaire minimum conventionnel à partir des bulletins de paie de septembre 2022. Toutefois la majoration sur les huit premiers mois de l'année reste erronée. C'est la raison pour laquelle la rubrique 0119 présente une valeur fausse.

Afin de régulariser cette situation, nous mettons à disposition une rubrique déclenchant la régularisation du salaire minimum annuel conventionnel.

Il convient d’insérer la rubrique 9934 dans le bulletin de paie de décembre 2022 pour que le calcul de la valeur de la rubrique 0119 soit recalculé correctement.

Attention, cette rubrique n’est pas à utiliser :

• Sur les dossiers dont la reprise est effectuée en cours d'année dans l’application avant le mois de Septembre 2022. 
• Pour les salariés devenus forfait jours en cours d’année.
• Pour les salariés ayant un bulletin de paie supplémentaire en août 2022.

Pour ces trois cas il convient de modifier manuellement le montant de la rubrique 0119 du bulletin de paie de décembre 2022.

• Rubrique créée : 
  • 9944 : Régul. salaire minimum annuel (forfaits jours coeff. <= 135)
• 
  
• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Convention collective nationale des Avocats (IDCC 1000) 

Prime : correction du calcul de la prime de 13ème mois afin qu'elle soit proratisée en cas d'année incomplète en tenant compte de la retenue entrée/sortie.

• Rubrique impactée :
  • 1305 : Prime 13ème mois

Convention collective nationale de la Quincaillerie : commerces (IDCC 1383) 

Salaire : correction du calcul du réajustement annuel garanti pour les salariés sans gestion de congés payés afin de ne pas tenir compte de l'indemnité compensatrice de congés payés mensuelle.

• Rubriques impactées :
  • 1100 : Rémunération annuelle garantie
  • 3031 : Indemnité compensatrice de CP mensuelle
  • 9968 : Rémunération brute mensuelle (calcul RAG)
  • 9969 : Minimum conventionnel mensuel (calcul RAG)

Convention collective nationale des Travaux publics ouvriers (IDCC 1702) 

Salaire : correction du calcul du réajustement conventionnel annuel afin qu'il ne se déclenche plus pour les apprentis âgés de moins de 21 ans.

• Rubrique impactée :
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel

Convention collective nationale des Pharmacies d'officine (IDCC 1996) 

Paritarisme : correction du calcul de la cotisation "Financement du paritarisme" pour qu'elle s'applique sur les bulletins des contrats d'apprentissage et régularisation automatique pour l'exercice 2022 sur le bulletin de décembre 2022.

• Rubrique impactée :
  • 9510   : Financement du paritarisme

• Rubrique créée : 
  • 9510R : Financement du paritarisme (régularisation exercice)

Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Salaire : modification du calcul du salaire de base des contrats standards, apprentis et de professionnalisations pour se baser sur le salaire mensuel (reconstitué en tenant compte des heures de pauses payées).

• Rubrique impactée :
  • 0100 : Salaire de base

Convention collective du bâtiment des ouvriers (IDCC 1596 et 1597), des ETAM (IDCC 2609) et des cadres (IDCC 2420) étendues et non étendues

Heures supplémentaires et complémentaires : Création d'une rubrique permettant d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisations d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen.

Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique 9823 au niveau de la convention.

• Rubrique créée : 
  • 9823 : Indemnités de trajet dans taux HS/HC 

• Rubriques impactées : 
  • 0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo. TEPA
    
  • 0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo. TEPA 
  • 0202 : Heures supp. struct. (taux conv.) exo. TEPA 
  • 0203 : Heures supp. struct. (taux conv.) non exo. TEPA 
  • 0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo. TEPA 
  • 0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo. TEPA 
  • 0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo. TEPA 
  • 0207 : Heures supp. structurelles à 175% non exo. TEPA 
  • 0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo. TEPA 
  • 0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo. TEPA 
  • 0700 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 
  • 0701 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 
  • 0702 : Heures sup. (taux conventionnel) exo. TEPA 
  • 0703 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 
  • 0704 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 
  • 0708 : Heures supplémentaires à 100% exo. TEPA 
  • 0710 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA 
  • 0711 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA 
  • 0713 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA 
  • 0714 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA 
  • 0732 : Heures complémentaires (taux conv.) non exo. TEPA