Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 29 Décembre 2022 au soir.

RAPPEL: Les effectifs au 31/12/N-1 doivent OBLIGATOIREMENT être générés avant le calcul du premier bulletin de l'année N.
Afin d'éviter toute anomalie, vous trouverez la procédure dans la fiche "Effectifs pour cotisations et allègements".

Modélisation sociale

Valeurs 2023

Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2023  pour tous les éléments listés ci-dessous :

• SMIC horaire
• Minimum Garanti
• Plafond de la sécurité sociale
• AGS (taux inchangé)
• Barème des saisies sur salaires
• Taux AT MSA
• Taux AT Régime Général
• OPPBTP (Mise à jour du salaire horaire de référence, taux inchangé)

Organismes

Modification du libellé de l'organisme "Malakoff Mederic Prévoyance" qui devient "Malakoff Humanis Prévoyance".

Création des organismes FFSA : Prime Sante Prev et Prevoir Vie.

Désactivation de l'organisme de mutuelle Union Mutualiste Nationale Complémentaire (UMNC).

Source : Table de références Version P23V01 v4 du 21/12/2022.

Activité partielle

Mise à jour de la valeur plancher de l'allocation activité partielle et de l'allocation activité partielle longue durée à compter 01/01/2023.

Source : décret 2022-1632

Création d'une rubrique affichant la part soumise de l'indemnité complémentaire d'activité partielle afin de la soumettre à cotisations et CSG /CRDS sur revenus d'activité et l'exclure de la CSG/CRDS sur revenus de remplacement et de l'assiette des cotisations de prévoyance et mutuelle.

Modification de la rubrique de rémunération mensuelle minimale afin :

• d'exclure les salariés de moins de 18 ans du dispositif à compter 01/01/2023. ;
• d'inclure les salariés à temps partiel et intérimaires au dispositif à compter 01/01/2023.

• Rubrique créée :
  • 2229 : Part soumise IAP complémentaire
• Rubriques impactées :
  • 2225 : Majoration indemnité activité partielle formation 
  • 4092 : Majoration Alsace/Moselle revenus de remplacement 
  • 4500 : CSG déductible 
  • 4510 : CSG déductible sur revenus de remplacement 
  • 8000 : CSG/CRDS non déductible 
  • 8015 : CSG/CRDS sur revenus de remplacement sans écrêtement 
  • 8016 : Ecrêtement CSG/CRDS sur revenus de remplacement 
  • 9989 : Allocation rémunération mensuelle minimale 

Source : décret 2022-1665

Monétisation des jours de repos

La rémunération versée au titre des jours de repos monétisés ouvre droit au bénéfice de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires applicables dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée :
  • 3169 : Paiement majoré jours de repos

Déduction forfaitaire spécifique

Désormais en l’absence de frais effectivement engagés ou en cas de prise en charge ou de remboursement par l’employeur de la totalité des frais professionnels, la déduction forfaitaire spécifique n’est pas applicable dès lors que le salarié ne supporte aucun frais supplémentaire au titre de son activité professionnelle.

Et il ne peut être fait application de la déduction forfaitaire spécifique que sur la rémunération correspondant à un travail effectif du salarié.

Les rubriques qui alimentent la déduction forfaitaire spécifique ont été modifiées afin de retirer celles qui rémunèrent une situation d'absence non considérée comme du travail effectif.

Cette nouvelle règle n’est pas applicable pour les secteurs de la propreté (IDCC 3043) et du bâtiment (IDCC 1596, 1597 et 1702).

Attention, si une des rubriques présentes ci-dessous est déjà déclinée ("Modifier et ajouter à tous les bulletins" ou "Modifier et désactiver") dans votre dossier, il convient de mettre fin à la déclinaison au 31/12/2022 et de refaire la déclinaison au 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 

• 0850 : Temps de pause payé
• 0855 : Temps de pause payé
• 0856 : Temps de pause payé
• 0857 : Temps de pause payé
• 0858 : Temps de pause payé
• 1130 : Indemnité de non-concurrence mensuelle
• 1140 : Redevances de location-gérance
• 1170 : Jetons de présence (cotisations droit commun)
• 3299 : Allocation de CATS
• 2005 : Indemnité autorisée payée (heures)
• 2006 : Indemnité autorisée payée (heures)
• 2007 : Indemnité autorisée payée (heures)
• 2008 : Indemnité autorisée payée (heures)
• 2055 : Indemnité jour férié (heures)
• 2056 : Indemnité jour férié (jours)
• 2075 : Indemnité proche aidant (heures)
• 2076 : Indemnité proche aidant (heures) > 90 j.
• 2077 : Indemnité proche aidant (jours)
• 2078 : Indemnité proche aidant (jours) > 90 j.
• 2665 : Indemnité proche aidant (hres struct.)
• 2666 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 2)
• 2667 : Indemn. proche aidant (hres struct.) > 90 j.
• 2668 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2675 : Indemnité proche aidant (hres équiv.)
• 2676 : Indemnité proche aidant (hres équiv. tx 2)
• 2677 : Indemn. proche aidant (hres équiv.) > 90 j.
• 2678 : Indemn. proche aidant (hres équiv. tx 2) > 90 j.
• 2892 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 3)
• 2893 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2897 : Indemnité proche aidant (hres struct. tx 4)
• 2898 : Indemn. proche aidant (hres struct. tx 4) > 90 j.
• 2105 : Indemnité événement familial (heures)
• 2106 : Indemnité événement familial (jours)
• 2625 : Indemn. congé événement familial (hres struct.)
• 2626 : Indemn. congé événement familial (hres struct. tx 2)
• 2627 : Indemn. congé événement familial (hres struct.) > 90 j.
• 2628 : Indemn. congé événement familial (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2635 : Indemn. congé événement familial (hres équiv.)
• 2636 : Indemn. congé événement familial (hres équiv. tx 2)
• 2637 : Indemn. congé événement familial (hres équiv.) > 90 j.
• 2638 : Indemn. congé événement familial (hres équiv. tx 2) > 90 j.
• 2861 : Indemnité événement familial (hres struct. tx 3)
• 2862 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 3) > 90 j.
• 2866 : Indemnité événement familial (hres struct. tx 4)
• 2867 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 4) > 90 j.
• 2107 : Indemnité deuil parental (heures)
• 2108 : Indemnité deuil parental (jours)
• 2652 : Indemnité deuil parental (hres struct.)
• 2653 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 2)
• 2654 : Indemn. deuil parental (hres struct.) > 90 j.
• 2655 : Indemn. deuil parental (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2656 : Indemnité deuil parental (hres équiv.)
• 2657 : Indemnité deuil parental (hres équiv. tx 2)
• 2658 : Indemn. deuil parental (hres équiv.) > 90 j.
• 2659 : Indemn. deuil parental (hres équiv. tx 2) > 90 j.
• 2871 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 3)
• 2872 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 3) > 90 j.
• 2876 : Indemnité deuil parental (hres struct. tx 4)
• 2877 : Indemn. événement familial (hres struct. tx 4) > 90 j.
• 2155 : Indemnité enfant malade (heures)  
• 2156 : Indemnité enfant malade (jours)
• 2269 : Indemnité préavis non effectué (heures)
• 2270 : Indemnité préavis non effectué (jours)
• 2297 : Indemnité (heures)
• 2298 : Indemnité (heures) > 90 j.
• 2299 : Indemnité (jours)
• 2335 : Indemnité (hres struct.)
• 2336 : Indemnité (hres struct. tx 2)
• 2337 : Indemnité (hres struct.) > 90 j.
• 2338 : Indemnité (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2585 : Indemnité (hres équiv.)
• 2586 : Indemnité (hres équiv. tx 2)
• 2587 : Indemnité (hres équiv.) > 90 j.
• 2588 : Indemnité (hres équiv. tx 2) > 90 j.
• 2822 : Indemnité (hres struct. tx 3)
• 2823 : Indemnité (hres struct. tx 3) > 90 j.
• 2827 : Indemnité (hres struct. tx 4)
• 2828 : Indemnité (hres struct. tx 4) > 90 j.
• 3089 : Indemnité compl. congé parental d'éducation
• 3105 : Indemnité congés formation (heures)
• 3107 : Indemnité congés formation (jours)
• 3115 : Indemnité congés projet de transition professionnelle
• 3116 : Indemnité congés projet de transition professionnelle (jours)
• 2315 : Indemnité maladie non pro (hres struct.)
• 2316 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 2)
• 2317 : Indemn. malad. non pro (hres struct.) > 90 j.
• 2318 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2385 : Indemnité maladie non pro (hres équiv.)
• 2386 : Indemnité maladie non pro (hres équiv. tx 2)
• 2387 : Indemn. malad. non pro (hres équiv.) > 90 j.
• 2388 : Indemn. malad. non pro (hres équiv. tx 2) > 90 j.
• 2410 : Indemnité maladie non professionnelle (heures)
• 2411 : Indemnité maladie non profes. (heures) > 90 j.
• 2412 : Indemnité maladie non professionnelle (jours)
• 2413 : Indemnité maladie non profes. (jours) > 90 j.
• 2802 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 3)
• 2803 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 3) > 90 j.
• 2807 : Indemnité maladie non pro (hres struct. tx 4)
• 2808 : Indemn. malad. non pro (hres struct. tx 4) > 90 j.
• 2325 : Indemnité at (hres struct.)
• 2326 : Indemnité at (hres struct. tx 2)
• 2327 : Indemnité at (hres struct.) > 90 j.
• 2328 : Indemnité at (hres struct. tx 2) > 90 j.
• 2395 : Indemnité at (hres équiv.)
• 2396 : Indemnité at (hres équiv. tx 2)
• 2397 : Indemnité at (hres équiv.) > 90 j.
• 2398 : Indemnité at (hres équiv. tx 2) > 90 j.
• 2450 : Indemnité accident du travail (heures)
• 2451 : Indemnité accident du travail (heures) > 90 j.
• 2452 : Indemnité accident du travail (jours)
• 2453 : Indemnité accident du travail (jours) > 90 j.
• 2812 : Indemnité at (hres struct. tx 3)
• 2813 : Indemnité at (hres struct. tx 3) > 90 j.
• 2817 : Indemnité at (hres struct. tx 4)
• 2818 : Indemnité at (hres struct. tx 4) > 90 j.
• 2425 : Indemnité maladie professionnelle (heures)
• 2426 : Indemnité maladie profes. (heures) > 90 j.
• 2427 : Indemnité maladie professionnelle (jours)
• 2428 : Indemnité maladie profes. (jours) > 90 j.
• 2480 : Indemnité accident du trajet (heures)
• 2481 : Indemnité accident du trajet (jours)
• 2482 : Indemnité accident du trajet (heures) > 90 j.
• 2483 : Indemnité accident du trajet (jours) > 90 j.
• 2510 : Indemnité maternité (heures)
• 2511 : Indemnité maternité (jours)
• 2540 : Indemnité paternité (heures)
• 2541 : Indemnité paternité (jours)
• 2570 : Indemnité congé pathologique (heures)
• 2571 : Indemnité congé pathologique (jours)
• 2592 : Indemnité TP thérapeutique (heures)
• 2615 : Indemnité TP thérapeutique (jours)
• 2700 : IJSS hors dispositif PAS
• 2701 : IJSS maintien du net hors dispositif PAS
• 2702 : IJSS maladie non pro. < 60j
• 2703 : IJSS maintien du net maladie non pro. < 60j
• 2704 : IJSS maladie non pro. > 60j
• 2705 : IJSS maintien du net maladie non pro. > 60j
• 2706 : IJSS AT / maladie professionnelle
• 2707 : IJSS maintien du net AT / maladie professionnelle
• 2708 : IJSS maternité/paternité/adoption
• 2709 : IJSS maintien du net maternité/paternité/adoption
• 2710 : IJSS temps partiel thérapeutique
• 2711 : IJSS maintien du net temps partiel thérapeutique
• 2756 : IJ de prévoyance différentielle exo.
• 2758 : Part IJ prévoyance non exo. > 90 j.
• 2759 : Part IJ prévoyance non exo.
• 2763 : IJ prévoyance non exo. > 180 j.
• 3010 : ICP (Indemnité Congés Payés)
• 3011 : Régularisation annuelle dixième CP
• 3012 : Indemnité versée jours CP
• 3031 : ICCP mensuelle
• 3033 : Indemnité compensatrice de congés supplémentaires
• 3034 : ICCP mensuelle sur commissions
• 3066 : Indemnité RTT salarié (jours)
• 3068 : Indemnité RTT employeur (jours)
• 3255 : Indemnité soumise
• 3256 : Indemnité soumise
• 3257 : Indemnité soumise
• 3258 : Indemnité soumise
• 3259 : Indemnité soumise
• 3340 : Indemnité soumise
• 3341 : Indemnité soumise
• 3342 : Indemnité soumise
• 3343 : Indemnité soumise
• 3344 : Indemnité soumise
• 3345 : Indemnité soumise
• 3346 : Indemnité soumise
• 3347 : Indemnité soumise
• 3348 : Indemnité soumise
• 3349 : Indemnité soumise

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du commerce de la chaussure (IDCC 0468)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 25/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Indemnité de langue étrangère

Source : avenant n°102 du 13/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Convention collective nationale du cartonnage (IDCC 0489)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1204 : Indemnité d'astreintes
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant n°162 du 11/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°26 du 30/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 29/12/2022.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1202 : Prime de travail au froid

Source : avenant n°102 du 13/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 23/12/2022.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2023.

Source : accord n°46 du 07/10/2022 étendu par arrêté du 19/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale de la métallurgie Haute-Savoie (IDCC 0836) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et de la rémunération annuelle minimale à compter du 01/01/2023.

Panier : mise à jour de la valeur du panier à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 29/09/2022 étendu par arrêté du 13/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale des Avocats personnels salariés (IDCC 1000) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°133 du 14/10/2022 étendu par arrêté du 26/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1207 : Prime de suppléance des employés

Source : accord du 22/09/2022 étendu par arrêté du 06/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Convention collective nationale des centres sociaux et sociaux culturels (IDCC 1261)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du plancher conventionnel annuel à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°06-22 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 05/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Convention collective nationale de la prévention et sécurité (IDCC 1351)

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de panier, de la prime de panier spécifique au personnel de sureté aérienne et aéroportuaire, de l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien, de la prime d'entretien des tenues à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1200 : Prime de temps d'habillage et de déshabillage 
  • 3220 : Repas en entreprise
  • 8340 : Indemnité de nettoyage des tenues
  • 8345 : Indemnité d'amortissement et d'entretien du chien 

Source : accord du 19/10/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 20/12/2022.

Convention collective nationale des bureaux d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) (IDCC 1486) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°1 du 29/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Classification : modification de la position de deux classifications à compter du 01/01/2023  : 

• la classification Etam Pos. 1.1 coefficient 230 est supprimée.
• la classification Etam pos. 1.2 coefficient 240, remplace l'ancienne classification Etam pos. 1.1 coefficient 230. 
• l'ancienne classification Etam Pos. 1.3 coefficient 250, devient Etam Pos. 1.2 coefficient 250. 

Source :  avenant n°2 du 29/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 29/12/2022.

Indemnité : mise à jour de l'indemnité de blanchissage à compter du 29/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 8514 : Indemnité de blanchissage

Source : avenant n°63 du 30/09/2022 étendu par arrêté du 20/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Convention collective nationale de la poissonnerie - Secteur Commerce de gros (IDCC 1504)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 21/09/2022 étendu par arrêté du 28/11/2022 au JO du 10/12/2022 élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 22/11/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Classification : clôture des anciennes classifications à compter du 29/11/2022.

• Classifications clôturées : 
  • Employé spécialisé A1
  • Employé spécialisé A2
  • Employé qualifié B1
  • Employé qualifié B2
  • Technicien qualifié 1er degré C1
  • Technicien qualifié 1er degré C2
  • Technicien qualifié 2ème degré D1
  • Technicien qualifié 2ème degré D2
  • Technicien hautement qualifié E1
  • Technicien hautement qualifié E2
  • Cadre F
  • Cadre G
  • Cadre H
  • Cadre I

Source : avenant du 30/11/2022.

Convention collective nationale de l'animation ECLAT (IDCC 1518)

Salaire : mise à jour des valeurs de point 1 et point 2 à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1203 : Prime de coupure

Source : avenant n°194 du 21/09/2022 étendu par arrêté du 05/12/2022 au JO du 24/12/2022.

Convention collective nationale du bâtiment - Secteur bretagne (IDCC 1596 & 1597)

Salaire : mise à jour des minima pour les secteurs Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan et Ile et Vilaine à compter du 28/12/2022.

Source : accord du 28/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie (IDCC 1747)

Salaire : Mise à jour des minima à compter du 29/12/2022.

Source : avenant n°34 du 21/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Paritarisme : création de deux rubriques de cotisations applicables au 01/01/2023.

• Rubriques créées : 
  • 9510 : Financement paritarisme
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : accord du 05/04/2022 étendu par arrêté du 14/12/2022 au JO du 23/12/2022.

Convention collective nationale des vétérinaires : personnel salarié (IDCC 1875)

Classification : mise à jour des coefficients à compter du 23/12/2022.

Source : avenant n°82 du 09/06/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/12/2022.

Convention collective nationale des assurances - agences générales (IDCC 2335)

Formation professionnelle : prolongation de la date de fin de l'application du taux conventionnel de la cotisation de formation professionnelle jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant n°06 du 05/07/2022 étendu par arrêté du 14/12/2022 au JO du 23/12/2022.

Convention collective nationale des vétérinaires : praticiens salariés (IDCC 2564)

Classification : mise à jour des libellés et des coefficients à compter du 23/12/2022.

Source : avenant n°82 du 09/06/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 22/12/2022.

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596)

Frais de santé : Mise à jour du montant des frais de santé dans le régime général et régime Alsace Moselle et de la cotisation "comité de pilotage" à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7610 : Mutuelle santé (salarié + enfants)
  • 7627 : Mutuelle santé (conjoint)
  • 9854 : Cotisation financement comité pilotage - Frais santé

Source : avenant n°5 du 16/03/2022 étendu par arrêté du 14/11/2022 au JO du 23/12/2022.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Bretagne (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 28/12/2022.

Source : accord du 28/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence (IDCC 2630)

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 29/12/2022.

• Rubrique impactée : 
  • 7050 : Prévoyance obl. Non cadre

Source : avenant du 26/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 28/12/2022.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des transports routiers - Secteur transport de voyageurs (IDCC 0016)

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de langues étrangères et indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les techniciens agents de maîtrise à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Langues étrangères 
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches 

Source : avenant n°96 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima et de l'indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les ingénieurs et cadres à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches

Source : avenant n°88 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de langues étrangères et indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les ouvriers à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Langues étrangères 
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches

Source : avenant n°116 du 10/11/2022.

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de langues étrangères et indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches pour les ouvriers à compter du 01/11/2022 et 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1103 : Langues étrangères 
  • 1205 : Indemnité forfaitaire jours fériés et dimanches

Source : avenant n°98 du 10/11/2022.

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur (IDCC 0184)

Prévoyance : mise à jour du taux d'appel de la prévoyance non-cadres à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : APICIL PREV Prév. incapacité - invalidité NC Ta
  • 7063 : APICIL PREV Prév. incapacité - invalidité NC Tb

Source : accord du 14/11/2022.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1207 : Prime de suppléance des employés 

Source : avenant n°102 du 13/10/2022.

Convention collective nationale des centres sociaux et sociaux culturels (IDCC 1261)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°06-22 du 15/09/2022.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres.

• Rubriques impactées :
  • 7360 : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7361 : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Tb (exo Csg)
  • 7410 : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7411 : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Tb (exo Csg)

Source : avenant n°99 du 20/10/2022.

Convention collective nationale de la prévention et sécurité (IDCC 1351)

Salaire : mise à jour des minima, de la prime de panier, de la prime de panier spécifique au personnel de sureté aérienne et aéroportuaire, de l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien, de la prime d'entretien des tenues à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1200 : Prime de temps d'habillage et de déshabillage 
  • 3220 : Repas en entreprise
  • 8340 : Indemnité de nettoyage des tenues
  • 8345 : Indemnité d'amortissement et d'entretien du chien 

Source : accord du 19/10/2022.

Convention collective nationale de la Métallurgie Loire-Atlantique (IDCC 1369)

Salaire : mise à jour des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter du 01/01/2022 et rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 01/12/2022.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 07/11/2022.

Convention collective nationale des bureaux d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) (IDCC 1486) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : avenant n°1 du 29/09/2022 étendu par arrêté du 12/12/2022 au JO du 27/12/2022.

Classification : modification de la position de deux classifications à compter du 01/01/2023  : 

• la classification Etam Pos. 1.1 coefficient 230 est supprimée.
• la classification Etam pos. 1.2 coefficient 240, remplace l'ancienne classification Etam pos. 1.1 coefficient 230. 
• l'ancienne classification Etam Pos. 1.3 coefficient 250, devient Etam Pos. 1.2 coefficient 250. 

Source :  avenant n°2 du 29/09/2022.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 30/11/2022.

Classification : clôture des anciennes classifications à compter du 29/11/2022.

• Classifications clôturées : 
  • Employé spécialisé A1
  • Employé spécialisé A2
  • Employé qualifié B1
  • Employé qualifié B2
  • Technicien qualifié 1er degré C1
  • Technicien qualifié 1er degré C2
  • Technicien qualifié 2ème degré D1
  • Technicien qualifié 2ème degré D2
  • Technicien hautement qualifié E1
  • Technicien hautement qualifié E2
  • Cadre F
  • Cadre G
  • Cadre H
  • Cadre I

Source : avenant du 30/11/2022.

Convention collective nationale de l'animation ECLAT (IDCC 1518)

Salaire : mise à jour des valeurs de point 1 et point 2 à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1203 : Prime de coupure

Source : avenant n°194 du 21/09/2022.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)

Indemnité de rupture : mise à jour du barème de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à compter du 01/01/2023.

• Rubrique impactée :
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite 

Source : avenant n°95 du 16/11/2022.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - 10 salariés - Secteur Bretagne (IDCC 1596)

Salaire : mise à jour des minima et de l'indemnité du maître d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023. 

• Rubriques impactées :

• 1201 : Indemnité apprentissage
• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 07/12/2022.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment + 10 salariés - Secteur Bretagne (IDCC 1597)

Salaire : mise à jour des minima et de l'indemnité du maître d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Indemnités petits déplacements  : Mise à jour des indemnités à compter du 01/01/2023. 

• Rubriques impactées :

• 1201 : Indemnité apprentissage
• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 07/12/2022.

Convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie (IDCC 1747)

Paritarisme : création de deux rubriques de cotisations applicables au 01/01/2023.

• Rubriques créées : 
  • 9510 : Financement paritarisme
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : accord du 05/04/2022.

Convention collective nationale des vétérinaires : personnel salarié (IDCC 1875)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base 
  • 1200 : Prime de tutorat 
    

Source : avenant n°83 du 08/12/2022.

Convention collective nationale de la Métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter 01/01/2022 et de la valeur de point à compter du 01/11/2022.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté 
    

Source : avenant du 03/10/2022.

Convention collective nationale des vétérinaires : praticiens salariés (IDCC 2564)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base 
  • 1204 : Prime de tutorat 
    

Source : avenant n°83 du 08/12/2022.

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596)

Frais de santé : Mise à jour du montant des frais de santé dans le régime général et régime Alsace Moselle et de la cotisation "comité de pilotage" à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7610 : Mutuelle santé (salarié + enfants)
  • 7627 : Mutuelle santé (conjoint)
  • 9854 : Cotisation financement comité pilotage - Frais santé

Source : avenant n°5 du 16/03/2022.

Convention collective nationale du bâtiment ETAM - Secteur Bretagne (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 07/12/2022.

Corrections et optimisations

Seuil d'effectif TEPA

Cette base modèle corrige le taux du seuil "Loi Pacte taux plein 20 à moins de 250 salariés" avec une valeur à 0.5. 

• Rubrique impactée : 
  • 4430 : Déduction forfaitaire patronale heures supp.

Attention, deux cas de régularisation doivent être effectués pour les bulletins de décembre 2022 dont le seuil d'effectif TEPA est positionné sur "Loi Pacte taux plein 20 à moins de 250 salariés" en fonction de la date de génération des bulletins  :

• Les bulletins calculés avant le 23/12/2022 et qui ne présentaient pas à tort la rubrique 4430 - "Déduction forfaitaire patronale heures supp".

• Les bulletins calculés entre le 23/12/2022 et le 29/12/2022 inclus, qui présentent la rubrique 4430 - "Déduction forfaitaire patronale heures supp." avec un taux à zéro.

Afin de régulariser la rubrique 4430 - "Déduction forfaitaire patronale heures supp.", il conviendra d'effectuer un bulletin supplémentaire sur la période de janvier 2023 sur lequel devra être insérée la rubrique 4430R - Déduction forfaitaire patronale heures supp. (régul. décembre) en indiquant le nombre d'heures à régulariser pour le mois de décembre.

• Rubrique créée : 
  • 4430R : Déduction forfaitaire patronale heures supp. (régul. décembre)

Les bulletins calculés à partir du 30/12/2022 présentent la rubrique  4430 - "Déduction forfaitaire patronale heures supp." valorisée avec le taux de 0,50.

Nous vous rappelons que la Base modèle du 22/12/2022 présentait les rubriques de régularisation pour les périodes d'octobre et novembre 2022.

Exonération Travailleur Occasionnel

Mise à jour de la fin de validité du dispositif au 31/12/2025.

• Rubriques impactées : 
  • 4475 : Exonération TODE
  • 4476 : Exonération TODE (fraction URSSAF) 
  • 4837 : Allègement TODE (fraction assurance chômage) 
  • 6027 : Allègement TODE (fraction retraite complémentaire T1) 

Taxe sur les salaires

Modification de la rubrique "3240 - Repas totalement soumis" afin qu'elle entre dans la base de la taxe sur les salaires.

• Rubriques impactées : 
  • 3240 : Repas totalement soumis
  • 9650 : Taxe sur salaires Taux normal
  • 9651 : Taxe sur salaires Taux 1
  • 9652 : Taxe sur salaires Taux 2 

Convention collective nationale des Avocats (IDCC 1000)

Prime : correction du calcul de la prime de 13ème mois afin de bien effectuer la moyenne sur 12 mois  (11 mois précédents + mois en cours).

• Rubrique impactée :
  • 1305 : Prime 13ème mois

Convention collective nationale du Négoce de l'ameublement (IDCC 1880)

Heures complémentaires : comme le prévoit l'article L3123-22 du code du travail, la convention prévoit que l'augmentation de la durée du travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat. Dans ce cas, il convient de modifier la fiche du salarié pour renseigner le nouvel horaire conclut dans l'avenant. 

Concernant, la majoration de 10% prévue sur ce complément d'heures, il convient d'insérer la rubrique 0190 sur le bulletin en renseignant dans la base le nombre d'heures complémentaires. Seul le montant de la majoration sera alors calculé.

• Rubrique impactée :
  • 0190 : Complément d'heures (majoration)

Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)

Prime : correction du calcul de la base de la prime d'ancienneté pour les salariés à temps partiel qui était  surévaluée du fait de l'intégration d'une partie du SMC dans la proratisation.

• Rubrique impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté