Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 Avril 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/04/2023.

Indemnités kilométriques 

Mise à jour du barème kilométrique pour les automobiles à compter du 01/01/2023. 

• Rubriques impactées :
  • 3243 : Remboursement frais kil. Réintégré imposable
  • 3244 : Remboursement frais kil. Réintégré non imposable
  • 8503 : Remboursement de frais kilométriques

Source : arrêté du 27/03/2023.

IJSS 

Création d'une constante cstIjssMaterniteMtMin mentionnant le montant plancher de l'Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (calculée à partir du montant minimal de la pension d'invalidité) à compter du 01/01/2023.

Cette constante n'est utilisée pour l'instant qu'à titre informatif dans l'application et n'est reprise dans aucun calcul de paie.

Source : article R. 331-4 CSS et arrêté du 22/12/1955.

Code INSEE commune et code postal 

Modification de la commune SARREINSMING code INSEE 57633 avec le code postal 57905.

Modification de la commune BERRIAC avec le code postal 11000.

Modification du libellé de la commune VHARNY OREE DE PUISAYE code INSEE 89086 avec le code postal 89120.

Modification du libellé de la commune GAVRAY SUR SIENNE code INSEE 50197 avec le code postal 50450.

Création de la commune RIVES DE L'YON code INSEE 85213 avec le code postal 85310.

Création de la commune STE MARTIE AUX CHENES code INSEE 57620 avec les codes postaux 57855 et 57255.

Création de la commune SEINGBOUSE code INSEE 57644 avec le code postal 57455.

Création de la commune WITTRING code INSEE 57748 avec le code postal 57905.

Création de la commune TRITTELING code INSEE 57679 avec le code postal 57385.

Création de la commune ALSTING code INSEE 57013 avec le code postal 57515.

Création de la commune ENQUIN LEZ GUINEGATTE code INSEE 62295 avec le code postal 62145.

Création de la commune SAINT-SAUVEUR-VILLAGES code INSEE 50550 avec les codes postaux 50490 et 50200.

Création de la commune VICQ-SUR-MER code INSEE 50142 avec le code postal 50330.

Création de la commune ST GERMAIN D'ARCE code INSEE 72283 avec le code postal 72800.

Création de la commune GONDREXANGE code INSEE 57253 avec le code postal 57815.

Création de la commune BROUDERDORFF code INSEE 57113 avec le code postal 57565.

Création de la commune MARIGNY LE LOZON code INSEE 50292 avec le code postal 50570.  

Création de la commune TOURNEVILLE SUR MER code INSEE 50272 avec le code postal 50660.

Création de la commune VAL D'OUST code INSEE 56197 avec le code postal 56460.

Mise à jour du référentiel DSN

Suppression du code organisme OC suivant à compter du 19/04/2023:

• A10999 - RESERVE

Suppression du code délégataire OC suivant à compter du 19/04/2023:

• D10999 - RESERVE

Source : Table de référence Version P23V01 V8 du 22/03/2023.

Organismes 

Création des organismes de médecine du travail suivants : 

• SATM MAYENNE
• SATM LAVAL
• SATM CHATEAU GONTIER / MAYENNE
• SPSTI81 ALBI - SIEGE SOCIAL
• SPSTI81 CASTRES
• SPSTI81 LAVAUR
• SPSTI81 TERSSAC
• CIAMT 175
• CIAMT ANTONY
• CIAMT AVON
• CIAMT BALZAC
• CIAMT BELLE EPINE
• CIAMT BOISSIERE
• CIAMT BUSSY
• CIAMT CHAMPS SUR MARNE
• CIAMT CHELLES
• CIAMT CHOISY
• CIAMT COULOMMIERS
• CIAMT COURTABEUF
• CIAMT FLANDRE
• CIAMT ITALIE
• CIAMT IVRY
• CIAMT LA DEFENSE
• CIAMT LIEUSAINT
• CIAMT LOGNES
• CIAMT LOUVRE
• CIAMT MELUN
• CIAMT MONTEREAU
• CIAMT NEMOURS
• CIAMT RUNGIS BUCAREST
• CIAMT RUNGIS MIN
• CIAMT SAINT LAZARE
• CIAMT VAUGIRARD
• CIAMT VINAIGRIERS
• APST37 AMBOISE
• APST37 BEAULIEU LES LOCHES
• APST37 CHINON
• APST37 TOURS CENTRE MT108
• APST37 TOURS SUD MT105
• APST18 AUBIGNY SUR NERE
• APST18 BAUGY
• APST18 BOURGES MT101
• APST18 LA CHAPELLE ST URSIN
• APST18 ST AMAND MONTROND
• APST18 ST SATUR
• APST18 VIERZON

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur transport de voyageurs (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels pour les ingénieurs et cadres à compter du 07/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1205 : Indemnités jours fériés et dimanches

Source : avenant n°89 du 27/01/2023 étendu par arrêté du 24/03/2023 au JO du 06/04/2023.

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292) 

Indemnité de rupture : mise à jour des indemnités de licenciement, de mise à la retraite et de départ à la retraite à compter du 14/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite
  • 3430 : Indemnité de mise à la retraite
  • 3600 : Indemnité de licenciement
  • 3605 : Indemnité de licenciement économique
  • 3615 : Indemnité de licenciement inaptitude AT
  • 3650 : Indemnité rupture conv.
  • 8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
  • 8200 : Indemnité de licenciement non soumise
  • 8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
  • 8215 : Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
  • 8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise    

Source : avenant n°2 du 02/07/2020 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 0992) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°70 du 01/02/2023 étendu par arrêté du 12/04/2023 au JO du 18/04/2023.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirop, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°27 du 27/01/2023 étendu par arrêté du 03/04/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 0759) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 14/04/2023.

Source : avenant du 01/02/2023 étendu par arrêté du 03/04/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale de la Métallurgie de la Haute Vienne et de la Creuse (IDCC 0937) 

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 14/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté 
    

Source : accord du 01/01/2023 étendu par arrêté du 03/04/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des gardiens d'immeuble (IDCC 1043) 

Salaire : mise à jour des valeurs de points à compter du 01/05/2023.

Avantage en nature : mise à jour du prix du kilowattheure d'électricité à compter du 01/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 9451 : Reprise avantages en nature électricité
  • 9452 : Reprise avantages en nature gaz
  • 9453 : Reprise avantages en nature chauffage
  • 9454 : Reprise avantages en nature eau chaude

Avantage en nature logement : modification du montant de l'avantage en nature par mètre carré du logement pour les 3 catégories à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9455 : Reprise avantages en nature logement

Source : avenant n°107 du 18/01/2023 étendu par arrêté du 23/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1207 : Prime de suppléance des employés

Source : avenant n°103 du 09/02/2023 étendu par arrêté du 03/04/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261) 

Salaire : mise à jour de la valeur plancher à compter du 19/04/2023.

Source : avenant n°01-23 du 02/02/2023 étendu par arrêté du 12/04/2023 au JO du 18/04/2023.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/04/2023.

Source : avenant n°101 du 18/01/2023 étendu par arrêté du 23/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale de l'ameublement : fabrication (IDCC 1411) 

Formation professionnelle : création de la cotisation de formation professionnelle conventionnelle à compter du 14/04/2023 jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : accord du 25/01/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) 

Formation professionnelle : mise à jour de la cotisation de formation professionnelle conventionnelle à compter du 14/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle) 

Source : avenant n°3 du 27/10/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 06/04/2023.

Source : avenant du 30/11/2022 étendu par arrêté du 02/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale du sport (IDCC 1557) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 19/04/2023.

Source : accord du 09/02/2023 étendu par arrêté du 12/04/2023 au JO du 18/04/2023.

Convention collective nationale des ouvriers de + 10 salariés et - 10 salariés -  Secteur Savoie (IDCC 1596 et 1597) 

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas et transport à compter du 09/04/2023.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 13/12/2022 étendu par arrêté du 23/03/2023 au JO du 08/04/2023.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 06/04/2023.

Prime : mise à jour du montant de la prime de secrétariat à compter du 06/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime de secrétariat

Source : accord du 08/12/2022 étendu par arrêté du 01/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2023 puis du 01/10/2023 et mise à jour du salaire minimum du coefficient 100 à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°44 du 09/02/2023 étendu par arrêté du 12/04/2023 au JO du 18/04/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Auvergne (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 06/04/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, trajet et transport à compter du 06/04/2023.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  • 3230 : Repas de nuit
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 24/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Rhône Alpes (IDCC 1702) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 06/04/2023.

Indemnités de petits déplacements  : Mise à jour des indemnités de repas, transport et trajet à compter du 06/04/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3230 : Repas de nuit
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 24/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers - Secteur Grand Est (IDCC 1702) 

Salaire : Mise à jour des minima annuels à compter du 19/04/2023.

Source : accord du 21/11/2022 étendu par arrêté du 12/04/2023 au JO du 18/04/2023.

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

Paritarisme : création de la cotisation financement paritarisme du 14/04/2023 jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : avenant n°5 du 12/12/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Gratification annuelle

Source : accord du 13/01/2023 étendu par arrêté du 03/04/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des taxis (IDCC 2219) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 07/12/2022 étendu par arrêté du 17/03/2023 au JO du 08/04/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Auvergne et Rhône Alpes (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 06/04/2023

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de transport et repas à compter du 06/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3230 : Repas de nuit
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 05/12/2022 étendu par arrêté du 24/03/2023 au JO du 05/04/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ETAM - Secteur Grand Est (IDCC 2614) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 19/04/2023.

Source : accord du 21/11/2022 étendu par arrêté du 01/01/2023 au JO du 18/04/2023.

Convention collective nationale des ouvriers de + 10 salariés et - 10 salariés) -  Secteur Drôme et Ardèche (IDCC 1596 et 1597) 

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de repas, trajet et transport à compter du 14/04/2023.

• Rubriques impactées :
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 04/11/2022 étendu par arrêté du 03/04/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)

Formation professionnelle : création de la cotisation formation professionnelle conventionnelle à compter du 14/04/2023 jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant du 13/12/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 13/04/2023.

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses  (IDCC 3109) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 19/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1100 : Prime de froid et de chaleur journée 
  • 1101 : Prime de froid et de chaleur demi-journée 

Source : avenant n°17 du 06/01/2023 étendu par arrêté du 14/04/2023 au JO du 18/04/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292) 

Indemnité de rupture : mise à jour des indemnités de licenciement, de mise à la retraite et de départ à la retraite à compter du 14/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite
  • 3430 : Indemnité de mise à la retraite
  • 3600 : Indemnité de licenciement
  • 3605 : Indemnité de licenciement économique
  • 3615 : Indemnité de licenciement inaptitude AT
  • 3650 : Indemnité rupture conv.
  • 8110 : Indemnité mise à la retraite non soumise
  • 8200 : Indemnité de licenciement non soumise
  • 8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
  • 8215 : Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
  • 8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise    

Source : avenant n°2 du 02/07/2020.

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France (IDCC 0493) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant n°27 du 27/01/2023.

Gratification : mise à jour de la gratification annuelle à compter du 01/02/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Gratification annuelle

Source : avenant du 27/01/2023.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 0992)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°70 du 01/02/2023.

Convention collective nationale des gardiens d'immeuble (IDCC 1043) 

Salaire : mise à jour des valeurs de points à compter du 01/05/2023.

Avantage en nature : mise à jour du prix du kilowattheure d'électricité à compter du 01/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 9451 : Reprise avantages en nature électricité
  • 9452 : Reprise avantages en nature gaz
  • 9453 : Reprise avantages en nature chauffage
  • 9454 : Reprise avantages en nature eau chaude

Avantage en nature logement : modification du montant de l'avantage en nature par mètre carré du logement pour les 3 catégories à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9455 : Reprise avantages en nature logement

Source : avenant n°107 du 18/01/2023.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1207 : Prime de suppléance des employés

Source : avenant n°103 du 09/02/2023.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)  

Frais de santé : mise à jour des montants de cotisations des frais de santé de base et des frais de santé conjoint dans le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/07/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7620 : Frais de santé obligatoire
  • 7646 : Frais de santé conjoint

Source : avenant n°5 du 21/02/2023.

Formation professionnelle : mise à jour de la cotisation de formation professionnelle conventionnelle à compter du 14/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle) 

Source : avenant n°3 du 27/10/2022.

Convention collective nationale du sport (IDCC 1557) 

Salaire : mise à jour des classifications à compter du 19/04/2023.

Source : accord du 09/02/2023.

Convention collective nationale des ouvriers de + 10 salariés et - 10 salariés -  Secteur Loire (IDCC 1596 et 1597) 

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités de repas, transport et trajet à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 19/12/2022.

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2023 puis du 01/10/2023 et mise à jour du salaire minimum du coefficient 100 à compter du 01/05/2023.

Source : avenant n°44 du 09/02/2023

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Gratification annuelle

Source : accord du 13/01/2023.

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : avenant n°49 du 16/02/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux à compter du 01/01/2023. Une régularisation des cotisations de janvier février et mars 2023 sera présente sur les bulletins d'avril 2023.

• Rubriques impactées :
  • 7760 : Frais de santé isolé 
  • 7760R : Frais de santé isolé (régul. janvier 2023)
  • 7760R : Frais de santé isolé (régul. février 2023)
  • 7760R : Frais de santé isolé (régul. mars 2023)
  • 7761 : Frais de santé famille
  • 7761R : Frais de santé famille (régul. janvier 2023)
  • 7761R : Frais de santé famille (régul. février 2023)
  • 7761R : Frais de santé famille (régul. mars 2023)

Source : avenant n°6 du 16/02/2023.

Convention collective nationale des taxis (IDCC 2219) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 07/12/2022.

Corrections et optimisations

Convention collective de la Métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126) 

Prime d'ancienneté : création d'une rubrique d'information à compter du 01/01/2023 permettant de renseigner la durée (en nombre de mois) des périodes antérieures du salarié chez le même employeur afin d'être prise en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté.

• Rubrique créée : 
  • 9814 : Durée contrats de travail antérieurs même employeur

• Rubrique  impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective des 5 branches d'industries alimentaire diverses (IDCC 3109)

Prime d'ancienneté : correction du prédicat de la rubrique de prime d'ancienneté afin de ne pas la déclencher sur les salariés en statut cadre.

• Rubrique  impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective de la Métallurgie (IDCC 0911) 

Prime d'ancienneté : correction du calcul du prorata de la base de la prime d'ancienneté pour diviser le nombre d'heures contractuelles par 35 pour les salariés en forfait heures hebdomadaires et 151.67 pour les salariés en forfait heures mensuels.

• Rubrique  impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Bulletin complémentaire et SMIC RGCP 

Modification du calcul du SMIC RGCP afin de ne pas le calculer sur un bulletin complémentaire.

Indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle  

Correction des conditions d'insertion de la rubrique d'indemnité de licenciement pour inaptitude AT ou professionnelle à compter du 01/01/2023. 

• Rubriques  impactées :
  • 3615 :indemnité licenciement inaptitude AT
  • 8215 : indemnité licenciement non soumise

Solde de la taxe d'apprentissage 

Modification de la rubrique de régularisation de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage afin de la rendre insérable sur tous les mois de l'année.

• Rubriques  impactée :
  • 9822 : Régularisation de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage