Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Mai 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/05/2023.

RSA

Mise à  jour du montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active à compter du 01/04/2023.

Source : décret  n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active.

Prélèvement à la source

Mise à jour de la valeur du demi-Smic pour l’abattement du PAS sur les CDD “contrats courts” à compter du 01/05/2023. 

Source : fiche consigne 2454 

Mise à jour du référentiel DSN P23V01 V9 du 25/04/2023 

Suppression du code organisme OC:

• MUT691SOL - SOLYON

Ajout du code délégataire de gestion :

• DLOUN1 - HOGGO

Source : Table des nomenclatures version P23V01 v9 du 25/04/2023

Code INSEE commune et code postal

Modification du libellé de la commune BEAUPREAU en BEAUPRAU-EN-MAUGES code INSEE 49023 avec le code postal 49600.

Modification du libellé de la commune MONTREVAULT en MONTREVAULT-SUR-EVRE  code INSEE 49218 avec le code postal 49910.

Création de la commune MONTREVAULT-SUR-EVRE code INSEE 49218 avec les codes postaux 49270 et 49600.

Création de la commune VAL DU LAYON code INSEE 49292 avec les codes postaux 49190 et 49750.

Création de la commune OREE D ANJOU code INSEE 49069 avec les codes postaux 49270 et 49530.

Création de la commune SEVREMOINE code INSEE 49301 avec les codes postaux 49230, 49450 et 49660.

Création de la commune BEAUPREAU EN MAUGES code INSEE 49023 avec les codes postaux 49110, 49450 et 49510.

Création de la commune MAUGES SUR LOIRE code INSEE 49244 avec les codes postaux 49110, 49290, 49410, 49570 et 49620.    

Création de la commune VAL DE MODER code INSEE 67372 avec le code postal 67350.

Création de la commune LOIREAUXENCE code INSEE 44213 avec le code postal 44370.

Création de la commune ST AUBIN DE TERREGATTE code INSEE 50448 avec le code postal 50240.

Création du code postal 43000 de la commune POLIGNAC code INSEE 43152.

Création de la commune GEISPOLSHEIM code INSEE 67152 avec le code postal 67118.

Création de la commune ST RAPHAEL code INSEE 83118 avec le code postal 83530.

Création de la commune HAUTS DE BIENNE code INSEE 39368 avec le code postal 39400.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du Transport - secteurs transport de voyageurs et transport sanitaire (IDCC 0016)

Indemnité : mise à jour des montants des indemnités de déplacement à compter du 29/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
  • 3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
  • 3180 : Repas en déplacement (repas)
  • 3181 : Repas en déplacement (repas unique)
  • 3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
  • 3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
  • 3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)

Source : avenant n°76 du 06/02/2023 étendu par arrêté du 27/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Convention collective nationale de l'import export (IDCC 0043)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation pour les non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 26/04/2023. 

Des rubriques de régularisation seront présentes sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les cotisations et salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 7060   : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Ta
    
  • 7060R : Prévoyance - NC - Décès - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7061   : Prévoyance - Non Cadre - Décès - Tb 
  • 7061R : Prévoyance - NC - Décès - Tb (régul. avril 2023)
  • 7062   : Prévoyance - Non Cadre - Rente 
  • 7064   : Prévoyance - Non Cadre - Rente 
  • 7080   : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Ta
  • 7081   : Prévoyance - Non Cadre - Obsèques - Tb
  • 7082   : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Ta
  • 7082R : Prévoyance - NC - Incapacité - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7084   : Prévoyance - Non Cadre - Incapacité - Tb
  • 7084R : Prévoyance - NC - Incapacité - Tb (régul. Avril 2023)
  • 7090   : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Ta
  • 7090R : Prévoyance - NC - Invalidité - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7092   : Prévoyance - Non Cadre - Invalidité - Tb
  • 7092R : Prévoyance - NC - Invalidité - Tb (régul. avril 2023)
  • 7360   : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
  • 7360R : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds (régul. Avril 2023)
  • 7361   : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
  • 7361R : Prévoyance - Non Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds (régul. Avril 2023)
  • 7110   : Prévoyance - Cadre - Décès - Ta 
  • 7110R : Prévoyance - Cadre - Décès - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7111   : Prévoyance - Cadre - Décès - Tb 
  • 7111R : Prévoyance - Cadre - Décès - Tb (régul. Avril 2023)
  • 7113   : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Ta
  • 7114   : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Tb
  • 7130   : Prévoyance - Cadre - Rente de 
  • 7131   : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Tb
  • 7133   : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Ta
  • 7133R : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7134   : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Tb
  • 7134R : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Tb (régul. Avril 2023)
  • 7140   : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Ta
  • 7140R : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7141   : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Tb
  • 7141R : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Tb (régul. Avril 2023)
  • 7410   : Prévoyance - Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds
  • 7410R : Prévoyance - Cadre - Maintien - Ta - exo Csg-Crds (régul. Avril 2023)
  • 7411   : Prévoyance - Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds
  • 7411R : Prévoyance - Cadre - Maintien - Tb - exo Csg-Crds (régul. Avril 2023)
  • 7115   : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Ta
  • 7115R : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7116   : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Tb
  • 7116R : Prévoyance - Cadre - Décès - Art.36 - Tb (régul. Avril 2023)
  • 7118   : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Ta
  • 7119   : Prévoyance - Cadre - Rente éducation - Art.36 - Tb
  • 7135   : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Ta
  • 7136   : Prévoyance - Cadre - Rente de conjoint - Art.36 - Tb
  • 7138   : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Ta
  • 7138R : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7139   : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Tb
  • 7139R : Prévoyance - Cadre - Incapacité - Art.36 - Tb (régul. Avril 2023)
  • 7145   : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Ta
  • 7145R : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Ta (régul. Avril 2023)
  • 7146   : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Tb
  • 7146R : Prévoyance - Cadre - Invalidité - Art.36 - Tb (régul. avril 2023)
  • 7415   : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Ta - exo Csg-Crds
  • 7415R : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Ta - exo Csg-Crds (régul. avril 2023)
  • 7416   : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Tb - exo Csg-Crds
  • 7416R : Prévoyance - Cadre - Maintien - Art.36 - Tb - exo Csg-Crds (régul. avril 2023)

Source : avenant du 13/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur (IDCC 0184)

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance non-cadre à compter du 26/04/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7060   : Prév. incapacité - invalidité - décès NC sur Ta
  • 7060R : Prév. incapacité - invalidité - décès NC sur Ta (régul. mois d' Avril 2023)
  • 7063   : Prév. incapacité - invalidité - décès NC sur Tb
  • 7063R : Prév. incapacité - invalidité - décès NC sur Tb (régul. mois d'Avril 2023)

Source : accord du 14/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers et ETAM et des minima annuels pour les cadres à compter du 29/04/2023.

Mise à jour des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter du 29/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime / garantie d'ancienneté

Source : avenant n°S65 du 24/02/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 0731)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)

Formation professionnelle : création de la cotisation formation professionnelle du 26/04/2023 au 31/12/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9505   : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. avril 2023)

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843)

Prévoyance : mise à jour de la cotisation de rente éducation à compter du 26/04/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7080   : Rente éducation non cadre sur Ta
  • 7080R : Rente éducation non cadre sur Ta (régul. mois d' Avril 2023)
  • 7130   : Rente éducation Cadre sur Ta 
  • 7130R : Rente éducation Cadre sur Ta art. 36  (régul. mois d'Avril 2023)
  • 7135   : Rente éducation Cadre sur Ta art. 36 
  • 7135R : Rente éducation Cadre sur Ta art. 36  (régul. mois d'Avril 2023)

Source : avenant n°13 du 15/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation adulte et enfant pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7620   : Mutuelle obl.frais de santé forfaitaire 
  • 7620R : Mutuelle obl.frais de santé forfaitaire (régul. avril 2023) 

Source : avenant n°47 du 08/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 0992)

Frais de santé : mise à jour des montants de cotisation pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7620   : Mutuelle frais de santé 
  • 7620R : Mutuelle frais de santé (régul. avril 2023)

Source : avenant n°3 du 24/10/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)

Prévoyance : mise à jour des taux de la cotisation maintien de salaire à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7360   : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Ta (exo CSG)
  • 7360R : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Ta (exo CSG) (régul. avril 2023) 
  • 7361   : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Tb (exo CSG) 
  • 7361R : Prévoyance maintien de salaire Non cadre sur Tb (exo CSG) (régul. avril 2023) 
  • 7410   : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Ta (exo CSG)   
  • 7410R : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Ta (exo CSG) (régul. avril 2023) 
  • 7411   : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Ta (exo CSG)  
  • 7411R : Prévoyance maintien de salaire Cadre sur Ta (exo CSG) (régul. avril 2023) 

Source : avenant n°99 du 20/10/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation adulte et enfant pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7601   :  Frais de santé régime obligatoire isolé  
  • 7601R :  Frais de santé régime obligatoire isolé  (régul. avril 2023)

Source : avenant n°100 du 17/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Convention collective nationale de location, commercialisation et réparation de tracteurs et machines agricoles (IDCC 1404)

Frais de santé: Mise à jour des répartitions à compter du 26/04/2023 pour les cotisations enfants, conjoint et famille.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

De plus, la rubrique 7764 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille SS' a été supprimée, il convient désormais d'utiliser la rubrique 7763 - 'Mutuelle Santé obligatoire famille'.

Si la rubrique 7764 était déclinée dans vos dossiers, il convient de faire de même avec la rubrique 7763.

• Rubriques impactées :

• 7761   : Mutuelle Santé obligatoire conjoint
• 7761R : Mutuelle Santé obligatoire conjoint (régul. avril) 
• 7762   : Mutuelle Santé obligatoire enfant
• 7762R : Mutuelle Santé obligatoire enfant (régul. avril) 
• 7763   : Mutuelle Santé obligatoire famille
• 7763R : Mutuelle Santé obligatoire famille (régul. avril) 
• 7764R : Mutuelle Santé obligatoire famille SS (régul. avril) 

• Rubrique supprimée :
  • 7764 : Mutuelle Santé obligatoire famille SS

Source : accord n°6 du 12/10/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de l'habillement et articles textiles : commerce de détail (IDCC 1483)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations des cadres, agents de maitrise et ouvriers à compter du 26/04/2023 jusqu'au 31/12/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 

• 7060   : Prévoyance Non cadre Ta 
• 7060R : Prévoyance Non cadre Ta (régul. avril)
• 7061   : Prévoyance Non cadre T2 
• 7061R : Prévoyance Non cadre T2 (régul. avril)
• 7111   : Prévoyance Cadre Tb 
• 7111R : Prévoyance Cadre Tb (régul. avril) 
• 7116   : Prévoyance Cadre Tb art. 36 
• 7116R : Prévoyance Cadre Tb art. 36 (régul. avril) 

Source : avenant n°1 du 15/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : avenant du 30/01/2023 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation adulte et enfant pour le régime général et Alsace-Moselle à compter du 26/04/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7601   : Mutuelle Frais de santé adulte
  • 7601R : Mutuelle Frais de santé adulte (régul. avril 2023)
  • 7651   : Mutuelle Frais de santé enfant 
  • 7651R : Mutuelle Frais de santé enfant (régul. avril 2023)

Source : avenant n°97 du 23/01/2023 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 29/04/2023.

Source : avenant n°98 du 01/03/2023 étendu par arrêté du 24/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Indemnité de rupture : mise à jour du barème de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à compter du 26/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite 

Source : avenant n°95 du 16/11/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers de  - et + de 10 salariés  (IDCC 1596 et 1597) secteurs Grand Est, Haute Normandie, Basse Normandie

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 29/04/2023.

Indemnités de petits déplacements  : mise à jour des indemnités à compter du 29/04/2023 (secteur Normandie).

• Rubriques impactées :

• 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
• 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
• 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
• 3262 : Indemnité de trajet zone 2
• 3263 : Indemnité de trajet zone 3
• 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
• 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
• 3270 : Indemnité de transport zone 1a (Btp)
• 3271 : Indemnité de transport zone 1b (Btp)
• 3272 : Indemnité de transport zone 2 (Btp)
• 3273 : Indemnité de transport zone 3 (Btp)
• 3274 : Indemnité de transport zone 4 (Btp)
• 3275 : Indemnité de transport zone 5 (Btp)

Source : accord du 11/10/2022 étendu par arrêté du 18/04/2023 au JO du 28/04/2023 (secteur Grand Est), accord du 08/02/2023 étendu par arrêté du 25/04/2023 publié au JO du 28/04/2023 (secteur Normandie).

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 26/04/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7060   : Prévoyance Ta
  • 7060R : Prévoyance Ta (régul. Avril 2023)
  • 7061   : Prévoyance Tb
  • 7061R : Prévoyance Tb (régul. Avril 2023)

Source : avenant n°10 du 15/09/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 26/04/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant la période d'avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7000   : Prévoyance totalité 
  • 7000R : Prévoyance totalité (régul. mois d' Avril 2023)

Source : avenant n°55 du 15/11/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 25/04/2023.

Convention collective nationale des ETAM du bâtiment secteurs Normandie et Alsace (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 29/04/2023.

Source : accord du 08/02/2023 étendu par arrêté du 25/04/2023 au JO du 28/04/2023 (Normandie).

             accord du 11/10/2022 étendu par arrêté du 18/04/2023 publié au JO du 28/04/2023 (Alsace)

Convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/06/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : prime d'ancienneté

Source : accord du 23/01/2023 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 21/04/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la Métallurgie de la Région Parisienne (IDCC 0054)

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 20/02/2023.

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 0731)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023.

Convention collective nationale de la Métallurgie de Seine et Marne (IDCC 0911)

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Source : avenant du 20/02/2023.

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : accord du 24/01/2023.

Convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

Source : avenant du 30/01/2023.

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)

Prévoyance : mise à jour des cotisations de prévoyance à compter du 01/01/2023. 

Des rubriques de régularisation seront présentes sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant les périodes de janvier à avril 2023 pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 7060   : Prévoyance non cadre sur Ta
  • 7060R : Prév. non cadre sur Ta (régul. mois de Janvier 2023)
  • 7060R : Prév. non cadre sur Ta (régul. mois de février 2023)
  • 7060R : Prév. non cadre sur Ta (régul. mois de mars 2023)
  • 7060R : Prév. non cadre sur Ta (régul. mois d' Avril 2023)
  • 7061   : Prévoyance non cadre sur T2
  • 7061R : Prév. non cadre sur Ta (régul. mois de Janvier 2023)
  • 7061R : Prév. non cadre sur T2 (régul. mois de Février 2023)
  • 7061R : Prév. non cadre sur T2 (régul. mois de Mars 2023)
  • 7061R : Prév. non cadre sur T2 (régul. mois d'Avril 2023)
  • 7360   : Prév. Mensualisation Non cadre Ta 
  • 7360R : Prév. Mensualisation NC Ta (régul. mois de Janvier 2023)
  • 7360R : Prév. Mensualisation NC Ta (régul. mois de Février 2023)
  • 7360R : Prév. Mensualisation NC Ta (régul. mois de Mars 2023)
  • 7360R : Prév. Mensualisation NC Ta (régul. mois d'Avril 2023)
  • 7361   : Prév. Mensualisation Non cadre T2
  • 7361R : Prev. Mensualisation NC T2 (régul. mois de Janvier 2023)
  • 7361R : Prev. Mensualisation NC T2 (régul. mois de Février 2023)
  • 7361R : Prev. Mensualisation NC T2 (régul. mois de Mars 2023)
  • 7361R : Prev. Mensualisation NC T2 (régul. mois de Avril 2023)
  • 7110   : Prév. Cadre sur Ta 
  • 7110R : Prév. Cadre (régul. Janvier 2023)
  • 7110R : Prév. Cadre (régul. Février 2023)
  • 7110R : Prév. Cadre (régul. Mars 2023)
  • 7110R : Prév. Cadre (régul. Avril 2023)
  • 7111   : Prév. Cadre sur Tb
  • 7111R : Prév. Cadre sur Tb (régul. Janvier 2023)
  • 7111R : Prév. Cadre sur Tb (régul. Février 2023)
  • 7111R : Prév. Cadre sur Tb (régul. Mars 2023)
  • 7111R : Prév. Cadre sur Tb (régul. Avril 2023)
  • 7410   : Prév. Mensualisation Cadre Ta 
  • 7410R : Prév. mensualisation Cadre Ta (régul. Janvier 2023)
  • 7410R : Prév. mensualisation Cadre Ta (régul. Février 2023)
  • 7410R : Prév. mensualisation Cadre Ta (régul. Mars 2023)
  • 7410R : Prév. mensualisation Cadre Ta (régul. avril 2023)
  • 7411   : Prév. Mensualisation Cadre Tb
  • 7411R : Prév. mensualisation Cadre Tb (régul. Janvier 2023)
  • 7411R : Prév. mensualisation Cadre Tb (régul. Février 2023)
  • 7411R : Prév. mensualisation Cadre Tb (régul. Mars 2023)
  • 7411R : Prév. mensualisation Cadre Tb (régul. avril 2023)
  • 7115   : Prévoyance Cadre sur Ta art. 36
  • 7115R : Prév. Cadre sur Ta art.36 (régul. janvier 2023)
  • 7115R : Prév. Cadre sur Ta art.36 (régul. Février2023)
  • 7115R : Prév. Cadre sur Ta art.36 (régul. Mars 2023)
  • 7115R : Prév. Cadre sur Ta art.36 (régul. Avril 2023)
  • 7116   : Prévoyance Cadre sur Tb art.36
  • 7116R : Prév. Cadre sur Tb art.36 (régul. janvier 2023)
  • 7116R : Prév. Cadre sur Tb art.36 (régul. Février2023)
  • 7116R : Prév. Cadre sur Tb art.36 (régul. Mars 2023)
  • 7116R : Prév. Cadre sur Tb art.36 (régul. Avril 2023)
  • 7415   : Prév. Mensualisation Cadre Ta art.36
  • 7415R : Prév. Mensualisation Cadre Ta art.36 (régul. Janvier 2023)
  • 7415R : Prév. Mensualisation Cadre Ta art.36 (régul. Février 2023)
  • 7415R : Prév. Mensualisation Cadre Ta art.36 (régul. Mars 2023)
  • 7415R : Prév. Mensualisation Cadre Ta art.36 (régul. Avril 2023)
  • 7416   : Prév. Mensualisation Cadre Tb art.36 (
  • 7416R : Prév. Mensualisation Cadre Tb art.36 (régul Janvier 2023)
  • 7416R : Prév. Mensualisation Cadre Tb art.36 (régul février 2023)
  • 7416R : Prév. Mensualisation Cadre Tb art.36 (régul Mars 2023)
  • 7416R : Prév. Mensualisation Cadre Tb art.36 (régul Avril 2023)
  • 9525   : Fonds de péréquation 
  • 9525R : Fonds de péréquation (régul. nég. de Janvier 2023)
  • 9525R : Fonds de péréquation (régul. nég. de Février 2023)
  • 9525R : Fonds de péréquation (régul. nég. de Mars 2023)
  • 9525R : Fonds de péréquation (régul. nég. de Avril 2023)
  • 9530   : FAPS
  • 9530R : FAPS (régul. nég. de Janvier 2023)
  • 9530R : FAPS (régul. nég. de Février 2023)
  • 9530R : FAPS (régul. nég. de Mars 2023)
  • 9530R : FAPS (régul. nég. de Avril 2023)

Source : avenant n°1 du 11/12/2022.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée secteur Médico-social (IDCC 2264)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2023.

Classification: certains coefficients ont été supprimés et remplacés par d'autres  à compter du 01/01/2023:

• Coefficient 223 supprimé et remplacé par le coefficient 236
• Coefficient 224 supprimé et remplacé par le coefficient 236
• Coefficient 225 supprimé et remplacé par le coefficient 236
• Coefficient 226 supprimé et remplacé par le coefficient 237
• Coefficient 227 supprimé et remplacé par le coefficient 237
• Coefficient 231 supprimé et remplacé par le coefficient 241
• Coefficient 232 supprimé et remplacé par le coefficient 242
• Coefficient 238 supprimé et remplacé par le coefficient 248
• Coefficient 242 supprimé et remplacé par le coefficient 252

ATTENTION : certaines classifications ont été supprimées. Il conviendra donc aux utilisateurs de re-sélectionner les classifications correspondantes.

Source : avenant du 22/02/2023

Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et par conséquent des minima mensuels à compter du 01/01/2021.

Source : accord du 02/07/2021.

Convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013)

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des montants de la prime d'ancienneté à compter du 01/06/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : prime d'ancienneté

Source : accord du 23/01/2023.

Corrections et optimisations

Apprenti - Barème personnalisé

La gestion de certains contrats d'apprentissage nécessite une personnalisation du barème de rémunération dans la fiche du salarié. 

Dans certains cas le barème renseigné peut-être à juste titre, inférieur au barème légal, nous avons donc modifié le calcul de la rémunération des apprentis pour que le barème personnalisé soit prioritaire et que le minimum légal ne s'applique plus dans ce cas.

Toutefois, un contrôle sera effectué et un message d'alerte non bloquant sera présent vous invitant à vérifier l'exactitude de la personnalisation.

Congés payés autres

Création d'une rubrique d'acquisition de "Conges Payés Autres supplémentaires" impactant le compteur de N-1.

• Rubrique créée : 
  • 3024 : Acquisition supplémentaire CP autres

CEE - Assiette des provisions

Modification du calcul des cotisations légales d'effort construction, de taxe d'apprentissage et de la cotisation conventionnelle de paritarisme (IDCC 1518 uniquement) pour se baser sur l'assiette forfaitaire sur les contrats CEE.

• Rubriques impactées : 
  • 9510 : Financement paritarisme (IDCC 1518 uniquement)
  • 9550 : Effort construction
  • 9600 : Taxe d'apprentissage (part principale)
  • 9602 : Taxe d'apprentissage (solde)

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Suppression du taux salarial de la cotisation "retraite T1 < exonération" des salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/01/2023.

Une régularisation automatique de la part salariale soumise à tort de janvier à avril 2023  sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 pour les salariés concernés.

Cette régularisation reprend également la part salariale issue de la correction de la base de cotisation effectuée dans la base modèle du 06/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1 < exonération  
  • 6000R : Retraite T1 (régul. avril)  

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers de  - et + de 10 salariés  (IDCC 1596 et 1597)

Classifications : suppression des classifications sans secteur à  compter du 01/05/2023.

Attention, si une classification sans secteur est paramétrée dans une fiche salarié il vous sera impossible de générer le bulletin de paie du salarié. Il convient donc de modifier la classification dans la fiche salarié afin de sélectionner une classification dédiée au secteur concerné.

Convention collective nationale des Travaux Publics ETAM  (IDCC 2614)

Retraite : correction des taux de cotisation de retraite complémentaire tranche 1 des salariés avec un statut retraite "Extension cadre [Article 36]".

Une régularisation automatique pour les périodes de janvier à avril sera présente sur les bulletins de paie de mai 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. janvier)
  • 6000R : Retraite T1 (régul. février)
  • 6000R : Retraite T1 (régul. mars)
  • 6000R : Retraite T1 (régul. avril)