Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 Mai 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 22/05/2023.

INSEE commune et code postal

Création de la commune LA HAGUE code INSEE 50041 avec les codes postaux 50440, 50460 et 50690.

Création de la commune ESSARTS EN BOCAGE code INSEE 85084 avec le code postal 85140.

Création de la commune GARENNES SUR LOIRE code INSEE 49167 avec le code postal 49610.

Création de la commune THEZY GLIMONT code INSEE 80752 avec le code postal 80440.

Création de la commune VALLONS DE L ERDRE code INSEE 44180 avec le code postal 44540.

Création de la commune VAL D OIRE ET GARTEMPE code INSEE 87028 avec les codes postaux 87320 et 87330.

Modification du code postal 89340 de la commune VILLEBLEVIN code INSEE 89449.

Modification du code postal 28310 de la commune TOURY code INSEE 28391.

Modification du code postal 89320 de la commune THEIL SUR VANNE code INSEE 89411.

Type de travail à temps partiel cotisant à temps plein

Modification de l'explication des rubriques de complément temps plein afin de préciser l'utilisation des rubriques : Renseigner la valeur "1" dans la colonne "Nbre" si les cotisations de retraite complémentaire ne doivent pas être calculées sur un temps plein".

Une seule rubrique parmi la liste des rubriques ci-dessous peut être insérée selon l'attendu.

• Rubriques impactées : 
  • 0196 : Complément temps plein 100% employeur
  • 0197 : Complément temps plein vieillesse 100% employeur
  • 0198 : Complément temps plein retraite 100% employeur
  • 0199 : Complément temps plein

DSN - CTP URSSAF 

Création du CTP 372 - SITUATION INSERTION, BENEFICIAIRE RMI à renseigner manuellement en DSN.

DSN - Plafond Employeurs multiples

Désormais, lorsqu'il est fait application d'un prorata de plafond spécifique aux employeurs multiples, un bloc 79 avec le code type "06 - Plafond calculé pour salarié poly-employeurs" est déclaré en DSN avec le montant de l'assiette brute plafonnée dans la rubrique "S21.G00.79.004 - Montant de composant de base assujettie". 

Ce nouveau bloc est rattaché au bloc 78 - Base assujettie avec le code de base assujettie "02 - Assiette brute plafonnée".

Source : Fiche consigne DSN 2621.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de la chaussure - commerce succursaliste (IDCC 0468) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les employés et agents de maîtrise et des minima annuels pour les cadres à compter du 01/04/2023.

Source : accord du 21/03/2023.

Convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 0489)

Salaire: mise à jour de la grille de rémunération des apprentis à compter du 19/07/2015 et fermeture de cette grille à compter du 01/07/2024.

Fermeture de la grille de rémunération des contrats de professionnalisation à compter du 01/07/2024.

Source : lettre de dénonciation du 07/02/2023 relative à l'accord du 19/07/2015.

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Mutuelle Frais de santé obligatoire 
  • 7627 : Mutuelle Frais de santé conjoint 
  • 7677 : Mutuelle Frais de santé enfant 

Source : avenant n°5 du 30/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 10/05/2023.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation pour les salariés non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 01/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prév. décès et rentes Non cadre Ta 
  • 7063 : Prév. décès et rentes Non cadre Tb 
  • 7080 : Prévoyance Invalidité Non cadre Ta
  • 7083 : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb 
  • 7090 : Prévoyance Incapacité Non cadre Ta 
  • 7093 : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb 
  • 7360 : Prév. Maintien salaire NC Ta exo Csg-Crds
  • 7362 : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds

Source : avenant n°16 du 30/12/2022 étendu par arrêté du 05/04/2023 au JO du 10/05/2023.

Convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) 

Salaire : création du minima mensuel pour les CDI intérimaires à compter du 01/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : accord du 11/03/2022 étendu par arrêté du 26/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 0489) 

Salaire: mise à jour de la grille de rémunération des apprentis à compter du 19/07/2015 et fermeture de cette grille à compter du 01/07/2024.

Fermeture de la grille de rémunération des contrats de professionnalisation à compter du 01/07/2024.

Source : lettre de dénonciation du 07/02/2023 relative à l'accord du 19/07/2015.

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 0650) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 28/04/2023.

Source : accord du 11/04/2023.

Convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 0878) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023, de la rémunération minimale hiérarchique  et de l'indemnité de repas de nuit à compter du 01/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 3230 : Repas de nuit

Source : accord du 06/03/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment  - secteur Grand Est Alsace (-10 salariés et + 10 salariés) (IDCC 1596 et 1597) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnités de repas, indemnités de trajet et indemnités de transport à compter du 01/03/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.)
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 20/01/2023.

Convention collective nationale des prestataires de services (IDCC 2098) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisation pour le régime général et Alsace Moselle à compter du 01/07/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 7600 : Mutuelle frais de santé isolé 
  • 7627 : Mutuelle Frais de santé conjoint 
  • 7677 : Mutuelle Frais de santé enfant 

Source : avenant du 14/02/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Guadeloupe (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2021.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Source : accord du 01/07/2021.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Ile de France (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point des zones I et II à compter du 01/07/2021.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Source : accord du 22/12/2021.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Limousin (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2021.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Source : accord du 24/06/2021.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Martinique (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2021.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Source : accord du 01/07/2021.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur La Réunion (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2021.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base 

Source : accord du 01/07/2021.

Convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) 

Salaire : création du minimum mensuel pour les CDI intérimaires à compter du 01/10/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : accord du 11/03/2022.

Convention collective nationale des ouvriers du BTP de la Réunion (IDCC 2389)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/05/2023 et de la prime de panier à compter du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)

Source : accord du 28/03/2023.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - secteur Grand Est (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 20/01/2023.

Convention collective nationale création et évènement : entreprises techniques (IDCC 2717) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les salariés permanents, des minimas horaires et journaliers pour les CDD d'usage et modification du calcul du forfait de préparation à compter du 18/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1101 : Forfait de préparation

Source : accord du 29/03/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du Transport - secteur Prestation Logistique  (IDCC 0016)

La grille de rémunération des apprentis spécifique au secteur des prestations logistiques n'a plus lieu d'être. Désormais c'est la grille de la convention collective sans distinction de secteur qui s'applique pour la rémunération des apprentis.

Convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (IDCC 0843) 

Correction du calcul de la prime annuelle qui n'est désormais versée pour les salariés sortant en cours d'année au prorata temporis que lorsque le motif de sortie est licenciement économique, départ à la retraite ou préretraite.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime annuelle

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) 

Correction des cotisations prévoyance et modification des numéros et libellés de rubriques afin d'appliquer les taux attendus selon les deux grilles de la convention collective : 

• Agent de maîtrise et cadres
• Employés

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance employé Ta 
  • 7060R : Prévoyance employé Ta (régul.)
  • 7061 : Prévoyance employé T2
  • 7061R : Prévoyance employé T2 (régul.)
  • 7110 : Prévoyance AM et Cadre Ta 
  • 7110R : Prévoyance AM et Cadre Ta (régul.)
  • 7111 : Prévoyance AM et Cadre Tb 
  • 7111R : Prévoyance AM et Cadre Tb (régul.) 

• Rubriques supprimées : 
  • 7115 : Prévoyance Cadre Ta art. 36
  • 7116 : Prévoyance Cadre Tb art. 36 

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)

Correction du calcul de la prime de 13ème mois afin d'effectuer un prorata en fonction de la présence du salarié (entrée/sortie).

• Rubriques impactées :
  • 1305 : Prime 13ème mois
  • 1307 : Prime 13ème mois sur commissions

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) 

Correction du calcul de la prime d'ancienneté des salariés à temps partiel afin de prendre en compte le taux d'activité calculé sur le bulletin de paie.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale de la coiffure et profession connexes (IDCC 2596)

Correction des accumulateurs de la prime sur chiffre d'affaires afin que le montant soit inclus dans l'assiette des congés payés.

• Rubrique impactée : 
  • 1201 : Prime sur chiffre d'affaires 

Correction des accumulateurs de la prime d'ancienneté afin que le montant soit exclu du calcul du taux horaire moyen des heures supplémentaires.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté 

Correction de la répartition (sal./pat.) du taux de cotisation de la rubrique de retraite tranche 2 pour les salariés ayant un statut retraite "Extension cadre [Article 36].

Des rubriques de régularisation seront présentes sur les bulletins de paie de mai 2023 concernant les périodes de janvier à avril 2023 pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 6020   : Retraite T2 unifiée
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. janvier)
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. février)
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. mars)
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. avril)

Convention collective nationale de l'industrie et services nautiques (IDCC 3236)

Suppression de la proratisation de la prime d'ancienneté en cas d'absence maintenue pour évènement familial.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Versement Mobilité

Correction du taux de versement mobilité de la commune LACHAPELLE SOUS AUBENAS code INSEE 07122 qui doit être à zéro depuis le 01/01/2023.

RTT - Remise à zéro des compteurs

Correction de la gestion des RTT pour que la remise à zéro des compteurs N et N-1 s'effectuent correctement selon l'option choisie dans le menu Paramètres / Préférences / Social.

Taxe sur les salaires - Contrat JEP

Correction du calcul de la base de la taxe sur les salaires pour les contrats JEP. Elle est désormais alignée sur celle de la CSG et par conséquent calculée sur la base forfaitaire de cotisation des contrats JEP.

• Rubriques impactées : 
  • 9650 : Taxe sur les salaires Taux normal
  • 9651 : Taxe sur les salaires Taux 1
  • 9652 : Taxe sur les salaires Taux 2

Avantage en nature nourriture

Il a été relevé une différence entre les valeurs présentes dans notre application et celles inscrites dans le BOSS dans sa version en vigueur au 01/05/2023. Cet écart est corrigé : l'avantage en nature nourriture est évalué de façon forfaitaire au 1er janvier 2023 à 5,20 euros pour un seul repas et à 10,40 euros par journée. 

• Rubriques impactées : 
  • 3205 : Avantages en nature repas non exo. Hcr
  • 3206 : Avantages en nature repas non exonérés
  • 3207 : Avantages en nature repas de nuit exonérés
  • 3208 : Avantages en nature repas de nuit non exonérés
  • 3215 : Avantages en nature repas exonérés
  • 3216 : Avantages en nature repas non exonérés
  • 3217 : Avantages en nature repas de nuit exonérés
  • 3218 : Avantages en nature repas de nuit non exonérés

VRP Exclusif sans mention de travail

Activation de la rubrique de salaire de base pour les VRP exclusif sans mention de travail afin de déclencher le calcul de réduction générale de cotisation.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 4410 : Réduction générale 

 RGCP - SMIC

Modification du calcul du SMIC RGCP pour les salariés payés au trimestre avec un seul bulletin, afin de bien prendre en compte la valeur du SMIC pour 3 mois au lieu de 1.

• Rubrique impactée :
  • 4410 : Réduction générale

Remboursement de frais kilométrique et changement de puissance de véhicule 

Correction du calcul de remboursement de frais kilométrique lors d'un changement de puissance de véhicule en cours d'année.

• Rubriques impactées : 

• 3243 : Remboursement frais kil. réintégré imposable 
• 3244 : Remboursement frais kil. réintégré non imposable 
• 8503 : Remboursement de frais kilométriques 
• 8504 : Remboursement de frais kilométriques (conventionnelle)