Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 29 Juin 2023 au soir.

Corrections et optimisations

Conventions collectives nationales du transport - Secteur du transport de marchandises (IDCC 0016), 

des ouvriers du bâtiment (- 10 salariés et +10 salariés) (IDCC 1596 et 1597), 

des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) 

et des entreprises de propreté (IDCC 3043) 

Frais de déplacement :  correction des rubriques de repas en déplacement avec Titre Restaurant non soumises sur lesquelles le taux de la part non soumise ne se calculait pas en présence d'une déduction forfaitaire spécifique sur le bulletin.

• Rubriques impactées :
  • 8318 : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis 
  • 8319 : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis 

Attention: Si entre le 23/06/2023 et le 29/06/2023 vous avez effectué le calcul de bulletins présentant une déduction forfaitaire spécifique et des repas en déplacement avec titres restaurants (rubriques 3190 ou 3193), il est conseillé de procéder à un nouveau calcul des bulletins afin de régulariser le net à payer.