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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 Juin 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/06/2023.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune MONTVAL SUR LOIR code INSEE 72071 avec le code postal 72500.

Création de la commune VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY code INSEE 50639 avec le code postal 50800.

Modification du code postal 80800 (au lieu de 80380) de la commune GENTELLES code INSEE 80376.

Modification du code postal 68127 (au lieu de 68250) de la commune NIEDERHERGHEIM code INSEE 68235.

Ajout du code postal 10180 à la commune ST LYE code INSEE 10349.

Ajout du code postal 60280 à la commune CLAIROiX code INSEE 60156.

Bons d'achat et exonérations

Création de rubriques pour gérer l'exonération des bons d'achat-cadeaux liés à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

• Rubriques créées : 
  • 3352 : Bons achat - cadeaux CM 2023 et JO 2024 
  • 3353 : Bons achat - cadeaux CM 2023 et JO 2024 non exo. 

• Rubrique impactée : 
  • 9645 : Reprise bons achats - cadeaux 

Convention collective nationale du bâtiment -10 sal. et +10 sal. et ETAM - Secteur Bourgogne Franche Comté (IDCC 1596, 1597 et 2609)

Salaire : création des classifications avec les minima mensuels à compter du 01/07/2023.

Indemnité de maitre d'apprentissage : création de l'indemnité à compter du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1201 : Indemnité d'apprentissage

Indemnités de petits déplacements : création des rubriques d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 01/07/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective de la Métallurgie Région Parisienne (IDCC 0054)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 02/06/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3220 : Repas en entreprise

Source : avenant du 20/02/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale de la Plasturgie (IDCC 0292)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 04/06/2023.

Source : accord du 05/01/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Convention collective de la Métallurgie de Seine et Marne (IDCC 0911) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 02/06/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3220 : Repas en entreprise

Source : avenant du 20/02/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale Prévention et Sécurité (IDCC 1351)

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : avenant n°3 du 28/11/2022 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie  (IDCC 1431)

Formation professionnelle : Modélisation des grilles de rémunération conventionnelle des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Les bonifications conventionnelles de rémunération de ces contrats apparaissent sur des lignes distinctes.

La  bonification supplémentaire spécifique aux titulaires d'un BTS opticien lunetier apparait après insertion de la rubrique d'information (9940).

• Rubriques impactées : 
  • 0180 : Bonification conventionnelle 2%
  • 0181 : Bonification conventionnelle 10% 
  • 9940 : Alternant titulaire BTS opticien lunetier 

Clôture de la contribution de Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 31/12/2022.

Une régularisation automatique apparaitra sur les bulletins de Juin 2023 pour les périodes de janvier à mai 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janvier 2023)
    
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. février 2023)
    
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. mars 2023)
    
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. avril 2023)
    
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. mai 2023)

Source : avenant du 12/07/2022 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Convention collective nationale des Bureaux d'études technique (IDCC 1486)

Indemnité de rupture : mise à jour des calculs des indemnités de rupture pour motif de licenciement et de mise à la retraite à compter du 01/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3600 : Indemnité légale de licenciement
  • 3605 : Indemnité de licenciement économique
  • 3615 : Indemnité licenciement inaptitude AT
  • 3650 : Indemnité rupture conv. (hors droit retraite)
  • 3420 : Indemnité de départ à la retraite
  • 8200 : Indemnité de licenciement non soumise
  • 8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
  • 8215 : Indemnité de licenciement inaptitude non soumise
  • 8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise

Prime : mise en place de deux nouvelles primes saisissables : prime d'inventions brevetables et prime d'inventions non brevetables.

• Rubriques créées : 
  • 1200 : Prime d'inventions brevetables
  • 1201 : Prime d'inventions non brevetables

Sources : avenant n°46 du 16/07/2021, avenant n°1 du 31/03/2022, avenant n°2 du 27/10/2022 et avenant n°3 du 13/12/2022  étendus par arrêté du 05/04/2023 au JO du 28/04/2023.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Indemnité de rupture : création de l'indemnité conventionnelle de  licenciement, de l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite et modification du salaire de référence de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

• Rubriques impactées : 
  • 3420 : Indemnité légale de départ à la retraite 
  • 3430 : Indemnité légale de mise à la retraite 
  • 3600 : Indemnité légale de licenciement
  • 3605 : Indemnité de licenciement économique
  • 3615 : Indemnité licenciement inaptitude AT 
  • 3650 : Indemnité de rupture conventionnelle (hors droit retraite) 
  • 8110 : Indemnité légale de mise à la retraite non soumise 
  • 8200 : Indemnité légale de licenciement non soumise 
  • 8215 : Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise 
  • 8250 : Indemnité de rupture conventionnelle non soumise 

Source : avenant du 06/02/2023 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment -10 sal. et +10 sal. - Secteur Loire (IDCC 1596 et 1597)

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 21/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Source : accord du 19/12/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - Secteurs Bourgogne, Franche-Comté (IDCC 1702 et 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels  à compter du 21/05/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 21/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Source : accord du 12/12/2022 étendu par arrêté du 02/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - Secteur Pays de la Loire (IDCC 1702 et 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels  à compter du 02/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 02/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)

Source : accord du 08/12/2022 étendu par arrêté du 23/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale des Assurances Courtage (IDCC 2247)

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 04/06/2023 jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle)

Source : accord du 01/12/2022 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 03/06/2023.

Convention collective nationale de l'Hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 2264)

Salaire : mise à jour de la valeur de point  à compter du 01/07/2023.

Classification : mise à jour des classifications suite à des changements de coefficients à compter du 01/07/2023.

• Classifications impactées : 
  • classification avec le coefficient 223 remplacé par le coefficient 236
  • classification avec le coefficient 224 remplacé par le coefficient 236
  • classification avec le coefficient 225 remplacé par le coefficient 236
  • classification avec le coefficient 226 remplacé par le coefficient 237
  • classification avec le coefficient 227 remplacé par le coefficient 237
  • classification avec le coefficient 231 remplacé par le coefficient 241
  • classification avec le coefficient 232 remplacé par le coefficient 242
  • classification avec le coefficient 238 remplacé par le coefficient 248
  • classification avec le coefficient 242 remplacé par le coefficient 252

Attention, les classifications avec les coefficients 223, 224, 225, 226, 227, 231, 232, 238 et 242 ont été clôturées au 30/06/2023. Il conviendra donc aux utilisateurs de renseigner à nouveau une classification  au 01/07/2023 pour les salariés concernés. 

Source : avenant du 22/02/2023 étendu par arrêté du 11/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Auvergne (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 30/06/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Aquitaine (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 21/12/2021 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Bretagne (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 02/03/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Bourgogne (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 22/12/2021 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Centre (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 04/03/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Corse (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 02/07/2021 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Grand Est (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 02/03/2022 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Franche-Comté (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 18/02/2022 étendu par arrêté du 04/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Languedoc-Roussillon (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du 08/12/2021 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Lorraine

 (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 21/05/2023.

Source : accord du du 07/03/2022 étendu par arrêté du 09/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Nord-Pas-de-Calais (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 02/07/2021 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Poitou-Charentes (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 02/06/2023.

Source : accord du 02/06/2021 étendu par arrêté du 22/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale du travail temporaire intérimaire (IDCC 2378)

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations à compter du 04/06/2023 pour l'année 2023 et mise à jour pour les années 2024 et 2025.

• Rubrique impactée : 
  • 7620 : Mutuelle frais de santé

Source : avenant n°7 du 18/11/2022 étendu par arrêté du 17/04/2023 au JO du 03/06/2023.

Convention collective nationale des Matériaux de construction : négoce (IDCC 3216)

Salaire : mise à jour des minima à compter du 02/06/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 23/02/2023 étendu par arrêté du 11/05/2023 au JO du 01/06/2023.

Convention collective nationale Services à la personne : entreprises (IDCC 3127)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°8 du 12/01/2023 étendu par arrêté du 02/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Convention collective nationale Industrie et services nautiques (IDCC 3236)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 21/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 09/03/2023 étendu par arrêté du 03/05/2023 au JO du 20/05/2023.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de l'Habillement : Industries (IDCC 0247)

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à compter du 01/05/2023 et des minima annuels pour les ingénieurs et cadres à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime / garantie d'ancienneté

Source : avenant n°S66 du 17/05/2023.

Convention collective nationale des services de l'Automobile (IDCC 1090)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisation du régime de prévoyance obligatoire (RPO) pour les salariés non cadres, cadres et assimilés cadres à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7113 : Prévoyance RPO sur Ta + Tb
  • 7118 : Prévoyance RPO sur Ta + Tb art.36

Source : accord du 11/05/2023.

Convention collective nationale des Combustibles : négoce et distribution (IDCC 1408)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 04/04/2023.

Convention collective nationale de la Restauration Rapide (IDCC 1501)

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels ainsi que de la prime annuelle conventionnelle à compter du 01/05/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0110 : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°64 du 28/04/2023.

Convention collective de la Métallurgie de la Charente (IDCC 1572)

Salaire : mise à jour des taux garantis effectifs (TEG) annuels à compter du 01/01/2023.

Source : accord du 24/02/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment -10 sal. et +10 sal. - Secteur Puy-de-Dôme (IDCC 1596 et 1597)

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 01/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP) 

Source : accord du 15/03/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment -10 sal. et +10 sal. - Région Occitanie (IDCC 1596 et 1597)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2023.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas pour les secteurs Ariège, Gers, Haute Garonne, Haute Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne et Languedoc Roussillon à compter du 01/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Indemnité de maître d'apprentissage : mise à jour de montant de l'indemnité à compter du 01/06/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1201 : Indemnité d'apprentissage

Source : accord du 07/04/2023.

Convention collective nationale des travaux publics ouvriers et ETAM - Secteur Grand-Est (IDCC 1702 et 2614)

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnité de trajet, transport et repas à compter du 01/04/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a 
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2 
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3 
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3266 : Indemnité de trajet zone 6 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 
  • 3276 : Indemnité de transport zone 6 (BTP)

Source : accord du 06/03/2023.

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie - pâtisserie (IDCC 1747)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2023.

Source : avenant n°35 du 12/04/2023.

Convention collective de la Métallurgie Bas-Rhin (IDCC 1967)

Salaire : mise à jour de la rémunération minimum hiérarchique (RMH) à compter du 01/03/2023 et de la rémunération annuelle effective garantie (RAEG) à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1201 : Prime de congé annuel
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant du 17/04/2023.

Convention collective nationale des Cabinets de Notariat (IDCC 2205)

Formation Professionnelle Continue : prolongation de la contribution conventionnelle formation jusqu'au 31/12/2023. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de Juin 2023 afin de régulariser la période de Janvier à Mai 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9505   : Contribution conventionnelle formation
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. janvier 2023)
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. février 2023) 
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. mars 2023) 
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. avril 2023)
  • 9505R : Contribution conventionnelle formation (régul. mai 2023) 

Source : avenant n°3 du 16/03/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Aquitaine (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 06/11/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Basse Normandie

 (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 28/11/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Bourgogne

 (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 21/11/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Franche-Comté (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 08/11/2022.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Île de France

 (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2022.

Source : accord du 22/12/2021.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Grand-Est

 (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/03/2023.

Source : accord du 23/11/2022.

Convention collective du Bâtiment ETAM - Secteurs Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/06/2023.

Source : accord du 07/04/2023.

Convention collective nationale Services à la personne : entreprises (IDCC 3127)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°8 du 12/01/2023.

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 19/04/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du Transport - secteur Transport de marchandises (IDCC 0016)

Lorsque aucun salaire n'est renseigné dans la fiche du salarié,  le calcul du salaire de base a été modifié afin de le plafonner à l'horaire légal si l'horaire collectif est supérieur.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 0101 : Salaire de base

Convention collective nationale de l'import export (IDCC 0043)

Prévoyance : correction de la régularisation effectuée (base modèle du 05/05/2023) sur le bulletin de mai suite au changement de taux de prévoyance au 01/04/2023. Le taux régularisé pour l'incapacité n'était pas conforme, la régularisation se calculera automatiquement sur le bulletin de juin 2023. 

• Rubrique impactée : 
  • 7082R : Prévoyance - NC - Incapacité - Ta (régul. Avril 2023)

Convention collective nationale des gardiens d'immeuble (IDCC 1043)

Correction du calcul de la prime de 13ème mois afin de la proratiser en cas d'entrée ou sortie en cours de d'année.

• Rubrique impactée : 
  • 1305 : Prime 13ème mois 

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs (IDCC 1404)

Suppression de la cotisation financement paritarisme pour les entreprises de moins de 11 salariés sous le code NAF 3312Z.

La cotisation financement paritarisme a été supprimée à tort pour les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas un code NAF 3312Z.

Une régularisation automatique de la période de janvier à mai 2023 sera présente sur les bulletins de paie de juin 2023 pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9510   : Financement paritarisme 
  • 9510R : Financement paritarisme (régul. janvier 2023)
  • 9510R : Financement paritarisme (régul. février 2023)
  • 9510R : Financement paritarisme (régul. mars 2023)
  • 9510R : Financement paritarisme (régul. avril 2023)
    
  • 9510R : Financement paritarisme (régul. mai 2023)

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Correction du calcul du nombre d'heures du salaire de base pour gérer les forfaits heures avec une périodicité hebdomadaire ou mensuelle.

• Rubrique impactée : 
  • 0100 : Salaire de base

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Prévoyance : correction de la régularisation effectuée (base modèle du 05/05/2023) sur le bulletin de mai suite au changement de taux de prévoyance au 01/04/2023. Le taux patronal régularisé n'était pas conforme, la régularisation se calculera automatiquement sur le bulletin de juin 2023.

• Rubrique impactée : 
  • 7060R : Prévoyance Ta (régul. Avril 2023)

Convention collective nationale des Taxis (IDCC 2219)

Prime : Suite à l'abrogation de la prime annuelle au 12/03/2020, clôture de la la rubrique au 31/12/2022.

• Rubrique clôturée : 
  • 1100 : Prime annuelle

Taxe d'apprentissage et Effort de construction

Correction des rubriques afin de ne plus exonérer de la taxe d'apprentissage les entreprises dont l'effectif est supérieur à 11 salariés et qui sont inscrites au registre des métiers.

Correction des rubriques afin de ne plus exonérer de la participation à l'effort de construction les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés et qui sont inscrites au registre des métiers.

• Rubriques impactées : 
  • 9550 : Effort construction
  • 9600 : Taxe d'apprentissage (part principale) 
  • 9602 : Taxe d'apprentissage (solde) 

Expatriés

Correction de la rubrique d'assurance maladie frontalier et étranger afin qu'elle ne se déclenche pas sur le bulletin des expatriés domiciliés fiscalement à l'étranger ou frontaliers.

• Rubrique impactée : 
  • 4040 : Assurance maladie frontalier et étranger

Stagiaire formation professionnelle (AFPR)

Cotisation : modification du calcul de la cotisation "formation professionnelle" et de la cotisation "effort construction" pour que les salariés avec un type de contrat "Stagiaire formation professionnelle" soient assujettis.

• Rubriques impactées : 
  • 9500 : Formation professionnelle
  • 9501 : Majoration CPF CDD
  • 9502 : Contrib. compl. formation (employés maison)
  • 9503 : Contrib. compl. formation (auto-entrepreneurs) 
  • 9504 : Contribution formation (artisans chefs d'entreprises)
  • 9505 : Formation professionnelle (conventionnelle)
  • 9506 : Contrib. compl. formation 
  • 9507 : Contrib. compl. formation 
  • 9508 : Contrib. compl. formation 
  • 9509 : Contrib. compl. formation
  • 9550 : Effort construction

Contrat JEP

Modification du calcul de la base de cotisations JEP pour se baser sur le nombre d'heures rémunérées afin de tenir compte des absences maintenues.

Forfait social

Modification du calcul et de la base du forfait social à 20% et à 16% pour exonérer le montant des rubriques de participation et d'abondement de l'employeur sur PERCO en cas d'utilisation de la rubrique 9918 - "Participation et intéressement éligible exonération forfait social".

• Rubriques impactées : 
  • 4351 : Forfait social à 20% 
  • 4353 : Forfait social à 16% 
  • 9918 : Participation et intéressement éligible exonération forfait social 

DSN - Versement CET sur PERCO

Création d'un nouveau code au niveau des cotisations individuelles (S21.G00.081) et modification des codes CTP 100 et 626 afin de déclarer correctement en DSN les sommes provenant d'un CET ou de jours de repos versées sur un PERCO.

• Code créé : 
  • 023 : Exonération de cotisation des sommes provenant d'un CET et réaffectées à un plan d'épargne retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime de retraite supplémentaire