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Patch déployé le 08.06.2023

Documents - Bordereau des versements DSN

L’état bordereau des versements DSN n’était pas publié dans Documents si l'utilisateur avait déjà envoyé un autre état. Cette anomalie est désormais corrigée.

Bulletins - Civilité

La civilité éditée sur le bulletin de paie (M. ou Mme)  correspond désormais à celle sélectionnée sur le champ Civilité de l’onglet Identité de la fiche salarié ; et cela quel que soit les informations indiquées dans le NIR ou le genre (onglet Etat-civil).

DSN - Bloc 79 Montant du SMIC retenu

Lorsqu’un bulletin complémentaire ou supplémentaire est réalisé, le bloc 79 “Base Assujettie” type 01 - “Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations…” était servi uniquement sur la période courante. 

Cette anomalie est désormais corrigée, il est également servi sur la période de rattachement du bulletin complémentaire ou supplémentaire.