Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 Juin 2023 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 22/06/2023.

Montant net social

Le montant net social est disponible sur les bulletins de paie à compter de Juillet 2023 et à compter de Juin 2023 pour les dossiers en décalage de paie. Vous trouverez la notice dédiée ici.

Code INSEE commune et code postal 

Création de la commune BORA BORA code INSEE 98714 avec le code postal 98730.

Création de la commune LONGUENEE EN ANJOU code INSEE 49200 avec les codes postaux 49220 et 49770.

Création de la commune TERRANJOU code INSEE 49086 avec les codes postaux 49540 et 49380. 

Création de la commune VALRAVILLON code INSEE 89196 avec les codes postaux 89110 et 89113.

Création de la commune MONTHOLON code INSEE 89003 avec les codes postaux 89110 et 89710.

Ajout du code postal 57405 à la commune GUNTZVILLER code INSEE 57280.

Ajout du code postal 15130 à la commune YTRAC code INSEE 15267.

Modification du code postal 57565 (au lieu de 57116) de la commune NIDERVILLER code INSEE 57505. 

Modification du code postal 28480 (au lieu de 28420) de la commune ARGENVILLIERS code INSEE 28010.

Modification du code postal 50240 (au lieu de 50111) de la commune GENTELLES code INSEE 50500. 

Seuil d'exonération de la part patronale des tickets restaurant

Mise à jour du seuil d'exonération des tickets restaurant à compter du 03/06/2023.

Rubriques impactées :

• 8520 : Tickets restaurant
• 8521 : Tickets restaurant non soumis
• 8522 : Tickets restaurant soumis
• 8523 : Tickets restaurant imposable

Source : décret 2023-422 du 31/05/2023

Activité partielle 

Mise à jour du taux horaire minimum de l'allocation activité partielle et de l'allocation activité partielle longue durée à compter du 01/05/2023.

• Rubriques impactées :
  • 2217 : Allocation activité partielle (demande depuis 26 mars 2020) 
  • 2244 : Allocation activité partielle longue durée (demande avant 1 octobre 2020)  
  • 2245 : Allocation activité partielle longue durée (demande depuis 1 octobre 2020) 

Source : décret 2023-322

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective  des ingénieurs et cadres de la Métallurgie  (IDCC 0650) 

Salaire : mise à jour des minima à compter du 17/06/2023.

Source : accord du 11/04/2023 étendu par arrêté du 12/06/2023 au JO du 16/06/2023.

Convention collective de la Métallurgie du Rhône (IDCC 0878) 

Salaire : mise à jour des minima, de la prime d'ancienneté et de la prime de panier de nuit  à compter du 17/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 3230 : Repas de nuit

Source : accord du 06/03/2023 étendu par arrêté du 12/06/2023 au JO du 16/06/2023.

Convention collective nationale de l'Optique (IDCC 1431) 

Classifications : modélisation de nouvelles classifications dans les secteurs "Filière santé - Domaine santé" et "Filière optique lunetterie" à compter du 11/06/2023.

Attention, ces nouvelles classifications ne font pas référence à des minima de salaire pour le moment car les accords de salaires afférents ne sont pas encore applicables. 

L'application de ces nouvelles classifications étant progressive, elles viendront remplacer les anciennes classifications au plus tard pour le 31/07/2024.

• Classifications créées "Filière santé - Domaine santé" :
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 1 - Coeff A Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 1 - Coeff B Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 2 - Coeff C Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 2 - Coeff D Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 3 - Coeff E Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 3 - Coeff F Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 4 - Coeff G Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 4 - Coeff H Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 5 - Coeff I Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 5 - Coeff J Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur adjoint de magasin - Cadre - Coeff F Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur adjoint de magasin - Non Cadre - Coeff E Filière santé - Domaine santé 
  • Opticien directeur de magasin 1 - Coeff G Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur de magasin 1 - Coeff H Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur de magasin 2 - Coeff I Filière santé - Domaine santé
  • Directeur - Coeff J Filière santé - Domaine santé
  • Cadre supérieur ou cadre dirigeant - Coeff K Filière santé - Domaine santé

• Classifications créées "Filière optique lunetterie" :
  • Monteur 1 - Coeff 1.1 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 1 - Coeff 1.2 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 2 - Coeff 1.3 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 2 - Coeff 1.4 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 2 - Coeff 1.5 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 1 - Coeff 1.5 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 1 - Coeff 1.6 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 2 - Coeff 2.1 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 2 - Coeff 2.2 Filière collab. optique lunetterie  
  • Monteur-vendeur 2 - Coeff 2.3 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur débutant - Coeff 1.3 Filière collab. optique lunetterie  
  • Monteur-vendeur débutant - Coeff 1.4 Filière collab. optique lunetterie   
  • Vendeur 1 - Coeff 1.1 Filière collab. optique lunetterie
  • Vendeur 1 - Coeff 1.2 Filière collab. optique lunetterie
    
  • Vendeur 2 - Coeff 1.3 Filière collab. optique lunetterie
    
  • Vendeur 2 - Coeff 1.4 Filière collab. optique lunetterie 
  • Vendeur 2 - Coeff 1.5 Filière collab. optique lunetterie 
  • Directeur adjoint de magasin - Coeff 2.4 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur adjoint de magasin - Coeff 3.1 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur de magasin 1 - Coeff 3.2 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur de magasin 1 - Coeff 3.3 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur de magasin 2 - Coeff 3.4 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur - Coeff 3.5 - Filière collab. optique lunetterie
  • Cadre supérieur ou cadre dirigeant - Coeff 3.6 Filière collab. optique lunetterie

Source : accord du 07/04/2022 étendu par arrêté du 30/05/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment -10 sal. et +10 sal. - Secteur Puy de Dôme (IDCC 1596 et 1597)

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des taux d'indemnités de transport et repas à compter du 17/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplace. (hors restau.) 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP) 
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP) 
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP) 
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP) 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP) 
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP) 

Source : accord du 15/03/2023 étendu par arrêté du 12/06/2023 au JO du 16/06/2023.

Convention collective de la Métallurgie Bas-Rhin (IDCC 1967) 

Salaire : mise à jour de la rémunération minimum hiérarchique (RMH) et de la rémunération annuelle effective garantie (RAEG) à compter du 18/06/2023.

• Rubriques impactées : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1201 : Prime de congé annuel
  • 3230 : Repas de nuit

Source : avenant du 17/04/2023 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Basse-Normandie (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/06/2023.

Source : accord du 01/07/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Guadeloupe (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 14/06/2023.

Source : accord du 01/07/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 13/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Guyane (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/06/2023.

Source : accord du 22/03/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Haute-Normandie (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/06/2023.

Source : accord du 01/07/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Ile de France (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point en zone 1 et 2 à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 22/12/2021 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur La Réunion (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/06/2023.

Source : accord du 01/07/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Limousin (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/06/2023.

Source : accord du 24/06/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Martinique (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/06/2023.

Source : accord du 01/01/2021 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Midi Pyrénées (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 10/01/2022 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur PACA (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 14/12/2021 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Pays de la Loire (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 03/03/2022 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Picardie (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du salaire minimum à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 13/12/2021 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Poitou-Charentes (IDCC 2332) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 10/12/2021 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale de l'architecture - Secteur Rhône Alpes (IDCC 2332)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/06/2023.

Source : accord du 01/03/2022 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023.

Convention collective nationale des ouvriers du BTP de la Réunion (IDCC 2389) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 11/06/2023 et de la prime de panier à compter du 01/07/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)

Source : accord du 28/03/2023 étendu par arrêté du 01/06/2023 au JO du 10/06/2023.

Convention collective nationale création et évènement : entreprises techniques (IDCC 2717) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les salariés permanents, des minimas horaires et journaliers pour les CDD d'usage et modification du calcul du forfait de préparation à compter du 18/04/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1101 : Forfait de préparation

Source : accord du 29/03/2023 étendu par arrêté du 12/06/2023 au JO du 16/06/2023. 

Convention collective nationale des paysagistes (IDCC 7018)

Salaire : modélisation des rémunérations des salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/07/2023.

Congés : les salariés en contrat d'apprentissage ont le droit à 5 jours ouvrables de congés supplémentaires pour préparer leurs épreuves. Afin que ces jours soient ajoutés aux congés des salariés, il faudra insérer la rubrique 3022 sur les bulletins à compter du 01/07/2023. 

• Rubrique impactée : 
  • 3022 : Acquisition congés supplémentaires des apprentis

Source : avenant n°08 du 13/07/2022 étendu par arrêté du 13/06/2023 au JO du 17/06/2023. 

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573) 

Prévoyance : prolongation de la cotisation "prévoyance reprise sinistres en cours" jusqu'au 31/12/2023.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de juin des salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7051 : Prévoyance reprise sinistres en cours
  • 7051R : Prévoyance reprise sinistres en cours (régul. janvier 2023)
  • 7051R : Prévoyance reprise sinistres en cours (régul. février 2023)
  • 7051R : Prévoyance reprise sinistres en cours (régul. mars 2023)
  • 7051R : Prévoyance reprise sinistres en cours (régul. avril 2023)
  • 7051R : Prévoyance reprise sinistres en cours (régul. mai 2023)

Source : avenant n°6 du 24/04/2023.

Convention collective de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les salariés non cadres et annuels pour les salariés cadres à compter du 01/06/2023.

Source : avenant n°132 du 01/06/2023

Convention collective nationale de l'Optique (IDCC 1431) 

Classifications : modélisation de nouvelles classifications dans les secteurs "Filière santé - Domaine santé" et "Filière optique lunetterie" à compter du 11/06/2023.

Attention, ces nouvelles classifications ne font pas référence à des minima de salaire pour le moment car les accords de salaires afférents ne sont pas encore applicables. 

L'application de ces nouvelles classifications étant progressive, elles viendront remplacer les anciennes classifications au plus tard pour le 31/07/2024.

• Classifications créées "Filière santé - Domaine santé" :
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 1 - Coeff A Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 1 - Coeff B Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 2 - Coeff C Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 2 - Coeff D Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 3 - Coeff E Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 3 - Coeff F Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 4 - Coeff G Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 4 - Coeff H Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 5 - Coeff I Filière santé - Domaine santé
  • Opticien diplômé - Professionnel de santé 5 - Coeff J Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur adjoint de magasin - Cadre - Coeff F Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur adjoint de magasin - Non Cadre - Coeff E Filière santé - Domaine santé 
  • Opticien directeur de magasin 1 - Coeff G Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur de magasin 1 - Coeff H Filière santé - Domaine santé
  • Opticien directeur de magasin 2 - Coeff I Filière santé - Domaine santé
  • Directeur - Coeff J Filière santé - Domaine santé
  • Cadre supérieur ou cadre dirigeant - Coeff K Filière santé - Domaine santé

• Classifications créées "Filière optique lunetterie" :
  • Monteur 1 - Coeff 1.1 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 1 - Coeff 1.2 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 2 - Coeff 1.3 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 2 - Coeff 1.4 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur 2 - Coeff 1.5 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 1 - Coeff 1.5 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 1 - Coeff 1.6 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 2 - Coeff 2.1 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur 2 - Coeff 2.2 Filière collab. optique lunetterie  
  • Monteur-vendeur 2 - Coeff 2.3 Filière collab. optique lunetterie 
  • Monteur-vendeur débutant - Coeff 1.3 Filière collab. optique lunetterie  
  • Monteur-vendeur débutant - Coeff 1.4 Filière collab. optique lunetterie   
  • Vendeur 1 - Coeff 1.1 Filière collab. optique lunetterie
  • Vendeur 1 - Coeff 1.2 Filière collab. optique lunetterie
    
  • Vendeur 2 - Coeff 1.3 Filière collab. optique lunetterie
    
  • Vendeur 2 - Coeff 1.4 Filière collab. optique lunetterie 
  • Vendeur 2 - Coeff 1.5 Filière collab. optique lunetterie 
  • Directeur adjoint de magasin - Coeff 2.4 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur adjoint de magasin - Coeff 3.1 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur de magasin 1 - Coeff 3.2 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur de magasin 1 - Coeff 3.3 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur de magasin 2 - Coeff 3.4 - Filière collab. optique lunetterie
  • Directeur - Coeff 3.5 - Filière collab. optique lunetterie
  • Cadre supérieur ou cadre dirigeant - Coeff 3.6 Filière collab. optique lunetterie

Source : accord du 07/04/2022.

Convention collective de la Métallurgie des Bouches du Rhône et des Alpes de Hautes Provence (IDCC 2630) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2023 et de la valeur de point à compter du 01/04/2023 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2023.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 02/05/2023.

Convention collective nationale du Commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Classifications : mise à jour des minima et modélisation de nouvelles classifications pour les cadres en forfait jours à compter du 03/06/2023.

• Classifications créées :
  • Cadre Niveau C1 - Forfait jours <= 24 mois
  • Cadre Niveau C1 - Forfait jours > 24 mois
  • Cadre Niveau C2 - Forfait jours <= 24 mois
  • Cadre Niveau C2 - Forfait jours > 24 mois

Source : avenant n°6 du 19/04/2022.

Convention collective nationale des paysagistes (IDCC 7018) 

Salaire : modélisation des rémunérations des salariés en contrat d'apprentissage à compter du 01/07/2023.

Congés : les salariés en contrat d'apprentissage ont le droit à 5 jours ouvrables de congés supplémentaires pour préparer leurs épreuves. Afin que ces jours soient ajoutés aux congés des salariés, il faudra insérer la rubrique 3022 sur les bulletins à compter du 01/07/2023. 

• Rubrique impactée : 
  • 3022 : Acquisition congés supplémentaires des apprentis

Source : avenant n°08 du 13/07/2022.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport - Secteur du transport de marchandises (IDCC 0016)

Déduction forfaitaire spécifique :  Modification des rubriques de frais professionnels afin de ne plus soumettre à cotisations la part inférieure ou égale aux limites d'exonération lorsqu'un abattement pour frais professionnels est pratiqué sur le bulletin des salariés, à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2035, et correction de l'assiette minimale de cotisation afin de ne plus prendre en compte la majoration des heures d'équivalence dans le calcul du SMIC.

• Rubriques impactées :
  • 3192 : Repas dépl. (hors restau.) avec TR non soumis CSG CRDS 
  • 3195 : Repas dépl. (restau.) avec TR non soumis CSG CRDS 
  • 3222 : Repas en entreprise partiel. soumis 
  • 3225 : Repas en déplace. (hors restau.) partiel. soumis 
  • 3228 : Repas en déplace. (restau.) partiel. soumis 
  • 3232 : Repas de nuit partiel. soumis 
  • 3235 : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3238 : Logt - petit déj dépl. hors Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3290 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3291 : Indemnité transport zone 1b soumis (BTP) 
  • 3292 : Indemnité de transport zone 2 soumis (BTP) 
  • 3293 : Indemnité de transport zone 3 soumis (BTP) 
  • 3294 : Indemnité de transport zone 4 soumis (BTP) 
  • 3295 : Indemnité de transport zone 5 soumis (BTP) 
  • 3296 : Indemnité de transport zone 6 soumis (BTP) 
  • 3297 : Indemnité de transport zone 7 soumis (BTP) 
  • 3298 : Indemnité de transport soumis (BTP) 
  • 8300 : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP) 
  • 8301 : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP) 
  • 8302 : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP) 
  • 8303 : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP) 
  • 8304 : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP) 
  • 8305 : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP) 
  • 8306 : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP) 
  • 8307 : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP) 
  • 8308 : Indemnité de transport non soumis (BTP) 
  • 8318 : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis 
  • 8319 : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis 
  • 8320 : Repas en entreprise non soumis 
  • 8321 : Repas en déplacement (hors restaurant) non soumis 
  • 8322 : Repas en déplacement (restaurant) non soumis 
  • 8323 : Repas de nuit non soumis 
  • 8324 : Logement et petit déjeuner en déplacement (Paris) non soumis 
  • 8325 : Logement et petit déjeuner en déplacement (hors Paris) non soumis 

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

(IDCC 0650) 

Salaire : Correction du calcul du minimum conventionnel afin de ne plus appliquer les majorations conventionnelles, qui sont désormais intégrées aux montants des minima associés aux classifications.

Correction du réajustement conventionnel annuel pour les salariés sans mention de temps de travail.

• Rubrique impactée :
  • 0119 : Ré-ajustement au minimum conventionnel annuel

Convention collective nationale de la Métallurgie de Seine et Marne  (IDCC 0911) 

Prime : modification du calcul du prorata de la prime d'ancienneté en cas d'absence. Désormais la prime d'ancienneté n'est pas prise en compte dans le calcul du taux horaire moyen de l'absence pour éviter un double prorata.

• Rubrique impactée :
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale de la fabrication d'ameublement (IDCC 1411) 

Prévoyance : création d'une rubrique d'information à insérer, permettant l'exonération de la part salariale des cotisations de prévoyance sur les bulletins des apprentis, conformément aux actions de solidarité définies par la commission paritaire PREVIFA, à compter du 01/06/2023.

• Rubrique créée :
  • 9941 : Déduction part salariale prévoyance 

• Rubriques impactées :
  • 7062 : Capital décès Non cadre sur 4 PSS 
  • 7064 : Allocation éducation Non cadre sur 4 PSS 
  • 7082 : Incapacité de travail Non cadre sur 4 PSS 
  • 7084 : Invalidité Non cadre sur 4 PSS 

Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (- 10 salariés et +10 salariés) (IDCC 1596 et 1597) et des travaux publics (IDCC 1702) 

Modification des rubriques de frais professionnels afin de ne plus soumettre à cotisations la part inférieure ou égale aux limites d'exonération lorsqu'un abattement pour frais professionnels est pratiqué sur le bulletin des salariés, à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2031.

• Rubriques impactées :
  • 3192 : Repas dépl. (hors restau.) avec TR non soumis CSG CRDS 
  • 3195 : Repas dépl. (restau.) avec TR non soumis CSG CRDS
  • 3222 : Repas en entreprise partiel. soumis 
  • 3225 : Repas en déplace. (hors restau.) partiel. soumis 
  • 3228 : Repas en déplace. (restau.) partiel. soumis 
  • 3232 : Repas de nuit partiel. soumis 
  • 3235 : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3238 : Logt - petit déj dépl. hors Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3290 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3291 : Indemnité transport zone 1b soumis (BTP)
  • 3292 : Indemnité de transport zone 2 soumis (BTP)
  • 3293 : Indemnité de transport zone 3 soumis (BTP) 
  • 3294 : Indemnité de transport zone 4 soumis (BTP) 
  • 3295 : Indemnité de transport zone 5 soumis (BTP) 
  • 3296 : Indemnité de transport zone 6 soumis (BTP) 
  • 3297 : Indemnité de transport zone 7 soumis (BTP) 
  • 3298 : Indemnité de transport soumis (BTP) 
  • 8300 : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP) 
  • 8301 : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP) 
  • 8302 : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP) 
  • 8303 : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP) 
  • 8304 : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP) 
  • 8305 : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP) 
  • 8306 : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP) 
  • 8307 : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP) 
  • 8308 : Indemnité de transport non soumis (BTP) 
  • 8318 : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis 
  • 8319 : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis 
  • 8320 : Repas en entreprise non soumis 
  • 8321 : Repas en déplacement (hors restaurant) non soumis 
  • 8322 : Repas en déplacement (restaurant) non soumis 
  • 8323 : Repas de nuit non soumis 
  • 8324 : Logement et petit déjeuner en déplacement (Paris) non soumis 
  • 8325 : Logement et petit déjeuner en déplacement (hors Paris) non soumis

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) 

Heures complémentaires : modélisation des heures complémentaires à 120% et 130% à compter du 01/01/2023.

• Rubriques impactées :
  • 0730 : Heures complémentaires à 120% non exo. TEPA
  • 0731 : Heures complémentaires à 130% non exo. TEPA 

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) 

Ajout de l'accumulateur  "Réduction générale des cotisations : Montant reconstitué en cas d'absence"  sur la rubrique "0850 - Pauses payées" afin de rétablir le montant correspondant à la déduction de pauses payées en cas d'absence dans le calcul du brut reconstitué, servant au calcul du SMIC pour la RGCP, ainsi que dans le salaire rétabli.

• Rubriques impactées :
  • 0850 : Pauses payées
  • 4410 : Réduction générale 

Attention : Si la rubrique 0850 a été déclinée dans vos dossiers, il convient de fermer la déclinaison et de la décliner à nouveau.
Si d'autres rubriques de pauses payées impactées par une absence sont déclinées dans vos dossiers, il convient de cocher l'accumulateur "Réduction générale des cotisations : Montant reconstitué en cas d'absence" afin d'avoir le même comportement que la 0850 sur le calcul de la RGCP.

Convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043) 

Modification des rubriques de frais professionnels afin de ne plus soumettre à cotisations la part inférieure ou égale aux limites d'exonération lorsqu'un abattement pour frais professionnels est pratiqué sur le bulletin des salariés, à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31/12/2028.

• Rubriques impactées :
  • 3192 : Repas dépl. (hors restau.) avec TR non soumis CSG CRDS 
  • 3195 : Repas dépl. (restau.) avec TR non soumis CSG CRDS
  • 3222 : Repas en entreprise partiel. soumis 
  • 3225 : Repas en déplace. (hors restau.) partiel. soumis 
  • 3228 : Repas en déplace. (restau.) partiel. soumis 
  • 3232 : Repas de nuit partiel. soumis 
  • 3235 : Logt - petit déj. dépl. Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3238 : Logt - petit déj dépl. hors Paris non soumis CSG CRDS 
  • 3290 : Indemn. transport zone 1a non soumis CSG CRDS (BTP) 
  • 3291 : Indemnité transport zone 1b soumis (BTP)
  • 3292 : Indemnité de transport zone 2 soumis (BTP)
  • 3293 : Indemnité de transport zone 3 soumis (BTP) 
  • 3294 : Indemnité de transport zone 4 soumis (BTP) 
  • 3295 : Indemnité de transport zone 5 soumis (BTP) 
  • 3296 : Indemnité de transport zone 6 soumis (BTP) 
  • 3297 : Indemnité de transport zone 7 soumis (BTP) 
  • 3298 : Indemnité de transport soumis (BTP) 
  • 8300 : Indemnité de transport zone 1a non soumis (BTP) 
  • 8301 : Indemnité de transport zone 1b non soumis (BTP) 
  • 8302 : Indemnité de transport zone 2 non soumis (BTP) 
  • 8303 : Indemnité de transport zone 3 non soumis (BTP) 
  • 8304 : Indemnité de transport zone 4 non soumis (BTP) 
  • 8305 : Indemnité de transport zone 5 non soumis (BTP) 
  • 8306 : Indemnité de transport zone 6 non soumis (BTP) 
  • 8307 : Indemnité de transport zone 7 non soumis (BTP) 
  • 8308 : Indemnité de transport non soumis (BTP) 
  • 8318 : Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR non soumis 
  • 8319 : Repas en déplacement (restaurant) avec TR non soumis 
  • 8320 : Repas en entreprise non soumis 
  • 8321 : Repas en déplacement (hors restaurant) non soumis 
  • 8322 : Repas en déplacement (restaurant) non soumis 
  • 8323 : Repas de nuit non soumis 
  • 8324 : Logement et petit déjeuner en déplacement (Paris) non soumis 
  • 8325 : Logement et petit déjeuner en déplacement (hors Paris) non soumis

Convention collective nationale des industries et services nautiques

(IDCC 3236) 

Rémunération des contrats de professionnalisation : Correction de la formule de calcul des rémunérations des contrats de professionnalisation afin que la rémunération légale des contrats de professionnalisation soit reprise en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques.

• Rubrique(s) impactée(s) :
  • 0100 : Salaire de base
  • 0101 : Salaire de base

Convention collective nationale des paysagistes (IDCC 7018) 

Indemnités de déplacements : modification de la valeur du minium garanti pris en compte dans le calcul des indemnités de déplacements et frais professionnels afin de prendre en compte le minimum garanti en vigueur au lieu du minimum garanti au 1er janvier de l'année.

Salaire rétabli

Modification du calcul du salaire rétabli, harmoniser avec le calcul du salaire reconstitué servant à calculer le SMIC RGCP, mais sans reconstitution des absences non autorisées.

CDD et inaptitude non professionnelle 

Modification de la rubrique d'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle afin de l'ouvrir aux salariés en CDD sans condition d'ancienneté.

• Rubriques impactées :
  • 3625 : Indemnité licenciement inaptitude non AT 
  • 8225 : Indemnité licenciement non soumise 

VRP Exclusif 

Modification du calcul de la rubrique de salaire de base pour les VRP exclusif sans mention de travail pour qu'il soit bien repris dans le calcul de réduction générale de cotisations.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base
  • 4410 : Réduction générale 

Déduction forfaitaire spécifique : Modification du calcul des fonctions de brut soumis à cotisations après abattement pour appliquer le minimum SMIC aux VRP exclusifs dont le type de travail est "Mensuel brut".

Réintégration Sociale 

Selon les modalités du BOSS et afin d'aligner les calculs de la réintégration sociale sur les calculs de la réintégration fiscale, les seuils de réintégration sociale de prévoyance et retraite supplémentaire ont été modifiés pour se baser sur un pourcentage du PASS au lieu du PMSS.

Le calcul étant à présent basé sur un plafond annuel, le cas échéant une régularisation progressive automatique pourra se déclencher en cours d'année. 

• Rubrique impactée :
  • 3997 : Réintégration sociale

Heures supplémentaires structurelles (Taux horaire moyen) 

La prime d'ancienneté ne devant pas être incluse dans le calcul du taux horaire moyen pour les heures supplémentaires, l'accumulateur "HS/HC/Jours sup. : Montant inclus dans le taux horaire/journalier moyen" a été décoché sur la rubrique de prime d'ancienneté à compter du 01/06/2023.

Par conséquent, vous pourrez constater une diminution de la valeur du taux horaire moyen des heures structurelles uniquement, dans la mesure où dans le paramétrage actuel, la prime d'ancienneté est déjà exclue par défaut du taux horaire moyen des heures supplémentaires ponctuelles (les deux valeurs sont désormais alignées).

• Rubriques impactées :
  • 0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo.TEPA
  • 0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo.TEPA 
  • 0202 : Heures supp. structurelles (taux conv.) exo. TEPA
  • 0203 : Heures supp. structurelles (taux conv.) non exo. TEPA 
  • 0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo.TEPA 
  • 0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo.TEPA 
  • 0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo.TEPA 
  • 0207 : Heures supp. structurelles à 175% non exo.TEPA 
  • 0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo.TEPA 
  • 0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo.TEPA 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

• Listes des conventions collectives concernées :
  • 0043 : CCN de l'import-export et du commerce international
  • 0086 : CCN des entreprises de publicité et assimilées 
  • 0176 : CCN de l'industrie pharmaceutique
  • 0292 : CCN de la plasturgie
  • 0468 : CCN du commerce succursaliste de la chaussure
  • 0478 : CCN des sociétés financières
  • 0500 : CCN des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie 
  • 0787 : CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  • 0836 : CCN dép.des indus.métallurgiques,méca,élec,connexes et similaires/Haute-Savoie 
  • 0972 : CCN de la parfumerie de détail et de l'esthétique 
  • 1043 : CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles 
  • 1147 : CCN du personnel des cabinets médicaux (médecin) 
  • 1351 : CCN des entreprises de prévention et de sécurité 
  • 1369 : CC des industries métal., électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 
  • 1404 : CCN des entreprises de com. de location et de répa.de tracteurs, machines agricoles
  • 1408 : CCN du négoce,de distrib.de combustibles solides,liquides...produits pétroli. 
  • 1411 : CCN de la fabrication de l'ameublement 
  • 1431 : CCN de l'optique-lunetterie de détail 
  • 1480 : CCN de travail des journalistes 
  • 1483 : CCN du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 
  • 1487 : CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 
  • 1504 : CCN de la poissonnerie 
  • 1517 : CCN des commerces de détail non alimentaires 
  • 1518 : CCN ECLAT
  • 1527 : CCN de l'immobilier 
  • 1539 : CCN des entreprises du bureau et du numérique Commerces et services 
  • 1619 : CCN des cabinets dentaires 
  • 1631 : CCN de l'hôtellerie de plein air 
  • 1710 : CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme 
  • 1810 : CCN des entreprises de propreté 
  • 1875 : CCN des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 
  • 1978 : CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 
  • 2389 : CC régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 
  • 2564 : CCN des vétérinaires praticiens salariés 
  • 3043 : CCN des entreprises de propreté et services associés 
  • 3109 : CCN des 5 branches industries alimentaires diverses 
  • 3245 : CCN des opérateurs de voyages et des guides