Patch déployé le 28.03.2024

DSN Arrêt de travail - Bloc S20.G00.07

Le type de contact déclaré dans la DSN événementielle arrêt de travail sur la rubrique S20.G00.07.004 n’était pas celui attendu. Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN mensuelle - Bloc S21.G00.81 

Conformément au cahier des charges DSN, le libellé des codes cotisations ci-dessous a été renommé (anciennement valeur de réserve Potentielle A et B) : 

• 914 Réduction sapeurs-pompiers volontaires sur les contributions URSSAF ou MSA

• 915 Réduction sapeurs-pompiers volontaires sur les contributions AGIRC-ARRCO.

Génération des OD et État des OD

Dans le cas d’une génération des OD avec rupture par établissement, par département ou par service sans contrat salarié associé à un établissement, un département ou service, le traitement n’aboutissait pas et l’état des OD était vide. Cette anomalie est désormais corrigée.