Fiche Base modèle S2024.04.23

Modifié le  Mar, 23 Avr. à 4:45 H

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Corrections et optimisations

RGCP et Travailleur handicapé EA


Correction du calcul de la réduction générale de cotisations patronales pour les salariés paramétrés avec le type de contrat "Travailleur handicapé EA" afin de déduire la réduction cumulée à M-1 du montant de réduction cumulée calculé sur M.

Une régularisation automatique est mise en place pour les périodes de janvier à mars 2024 sur le bulletin d'avril des salariés concernés.

  • Rubrique impactée
    • 4410 : Réduction générale



Attention, les bulletins de salaire d'avril 2024 de cette population, générés avant le 24/04/2024, doivent être générés à nouveau.

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