Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 18 avril 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 18/04/2024.  

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune BUAIS LES MONTS code INSEE 50090, code postal 50640.

Création de la commune ORVAL SUR SIENNE code INSEE 50388, code postal 50660. 

Désactivation de la commune ST SYMPHORIEN DES MONTS code INSEE 50557, code postal 50640.

Désactivation de la commune BUAIS code INSEE 50090, code postal 50640.

Désactivation de la commune ORVAL code INSEE 50388, code postal 50660.

Désactivation de la commune MONTCHATON code INSEE 50339, code postal 50660.

Modification de la commune ST PRIVAT LA MONTAGNE code postal 57855 au lieu de 57124.

Modification de la commune ST PAUL LE GAULTIER  code postal 72130 au lieu de 72590.

Modification de la commune RAVIGNY code postal 53370 au lieu de 61420.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale du tourisme (IDCC 1909) 

Indemnité: mise en place d'une indemnité de précarité pour les guides, interprètes, conférenciers titulaires d’une carte professionnelle de guide conférencier engagés à l’échelon 2 niveau 2 à compter du 04/04/2024.

• Rubrique créée : 
  • 3410: Indemnité de fin de CDD

Source : avenant n°40 du 07/07/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501) 

Salaire : suppression de l'abattement appliqué sur les six premiers mois de contrat des jeunes salariés âgés de moins de 18 ans pour qu'ils perçoivent au minimum le SMIC à compter du 01/05/2024.

Heure supplémentaire : mise à jour du contingent annuel d'heures supplémentaires à compter du 01/05/2024.

Prévoyance : mise à jour des taux de la cotisation au fonds d'action social à compter du 01/05/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7014 : prévoyance T2
  • 7060 : Prévoyance non cadre sur Ta

Source : avenant n°66 du 28/04/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501) 

Salaire : suppression de l'abattement appliqué sur les six premiers mois de contrat des jeunes salariés âgés de moins de 18 ans pour qu'ils perçoivent au minimum le SMIC à compter du 01/05/2024.

Heure supplémentaire : mise à jour du contingent annuel d'heures supplémentaires à compter du 01/05/2024.

Prévoyance : mise à jour des taux de la cotisation au fonds d'action social à compter du 01/05/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7014 : prévoyance T2
  • 7060 : Prévoyance non cadre sur Ta

Source : avenant n°66 du 28/04/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers  - de 10 et + 10 salariés - secteur Ain (IDCC 1596 - IDCC 1597 ) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et création d'une rubrique d'information pour venir majorer les rubriques d'indemnités de trajet et de transport lorsque la commune est concernée à compter du 01/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

• rubrique créée:
  • 9940: commune en zone montagne

Source : accord du 14/02/2024

Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Isère Hautes Alpes (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/04/2024

Source : accord du 18/03/2024

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)

Création de deux rubriques afin de permettre le déclenchement des rubriques d'indemnité de congés payés mensuelle d'un coté et d'indemnité de congés mobile de l'autre.

• Rubriques créées: 
  • 9941: congés payés mensuelle
  • 9942: congés mobiles

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics (IDCC 1517)

Correction de la prime d'ancienneté afin de la prendre en compte dans le taux d'absence moyen pour la proratiser.

• Rubrique impactée : 
  • 1000: prime d'ancienneté

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) 

Comme annoncé dans la base modèle du 08/04/2024, régularisation des rubriques de prévoyance sur les bulletins de mai 2024 pour les périodes de janvier à avril des salariés concernés.

• Rubriques impactées :  
  • 7080R : Prévoyance Invalidité Non cadre Ta (régul. Janvier 2024)
  • 7080R : Prévoyance Invalidité Non cadre Ta (régul. Février 2024)
  • 7080R : Prévoyance Invalidité Non cadre Ta (régul. Mars 2024)
  • 7080R : Prévoyance Invalidité Non cadre Ta (régul. Avril 2024)
  • 7083R : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb (régul. Janvier 2024)
  • 7083R : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb (régul. Février 2024)
  • 7083R : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb (régul. Mars 2024)
  • 7083R : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb (régul. Avril 2024)
  • 7090R : Prévoyance Incapacité Non cadre Ta (régul. Janvier 2024) 
  • 7090R : Prévoyance Incapacité Non cadre Ta (régul. Février 2024)
  • 7090R : Prévoyance Incapacité Non cadre Ta (régul. Mars 2024)
  • 7090R : Prévoyance Incapacité Non cadre Ta (régul. Avril 2024)
  • 7093R : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb (régul. Janvier 2024) 
  • 7093R : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb (régul. Février 2024)
  • 7093R : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb (régul. Mars 2024)
  • 7093R : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb (régul. Avril 2024)
  • 7360R : Prév. Maintien salaire NC Ta exo Csg-Crds (régul. Janvier 2024)
  • 7360R : Prév. Maintien salaire NC Ta exo Csg-Crds (régul. Février 2024)
  • 7360R : Prév. Maintien salaire NC Ta exo Csg-Crds (régul. Mars 2024)
  • 7360R : Prév. Maintien salaire NC Ta exo Csg-Crds (régul. Avril 2024) 
  • 7362R : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds (régul. Janvier 2024)
  • 7362R : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds (régul. Février 2024)
  • 7362R : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds (régul. Mars 2024)
  • 7362R : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds (régul. Avril 2024)
  • 7010R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta (régul. Janvier 2024)
  • 7010R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta (régul. Février 2024)
  • 7010R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta (régul. Mars 2024)
  • 7010R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta (régul. Avril 2024)
  • 7011R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb (régul. Janvier 2024)
  • 7011R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb (régul. Février 2024)
  • 7011R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb (régul. Mars 2024)
  • 7011R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb (régul. Avril  2024) 
  • 7130R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta (régul. Janvier 2024)
  • 7130R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta (régul. Février 2024)
  • 7130R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta (régul. Mars 2024)
  • 7130R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta (régul. Avril 2024) 
  • 7131R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb (régul. Janvier 2024)
  • 7131R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb (régul. Février 2024)
  • 7131R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb (régul. Mars 2024)
  • 7131R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb (régul. Avril 2024) 
  • 7410R : Prév. Maintien sal. Cadre Ta exo Csg-Crds (régul. Janvier 2024)
  • 7410R : Prév. Maintien sal. Cadre Ta exo Csg-Crds (régul. Février 2024)
  • 7410R : Prév. Maintien sal. Cadre Ta exo Csg-Crds (régul. Mars 2024)
  • 7410R : Prév. Maintien sal. Cadre Ta exo Csg-Crds (régul. Avril 2024)
  • 7411R : Prév. Maintien sal. Cadre Tb exo Csg-Crds (régul. Janvier 2024)
  • 7411R : Prév. Maintien sal. Cadre Tb exo Csg-Crds (régul. Février 2024)
  • 7411R : Prév. Maintien sal. Cadre Tb exo Csg-Crds (régul. Mars 2024)
  • 7411R : Prév. Maintien sal. Cadre Tb exo Csg-Crds (régul. Avril 2024) 
  • 7135R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta art. 36 (régul. Janvier 2024)
  • 7135R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta art. 36 (régul. Février 2024)
  • 7135R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta art. 36 (régul. Mars 2024)
  • 7135R : Prévoyance Invalidité Cadre Ta art. 36 (régul. Avril 2024) 
  • 7136R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb art. 36 (régul. Janvier 2024)
  • 7136R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb art. 36 (régul. Février 2024)
  • 7136R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb art. 36 (régul. Mars  2024)
  • 7136R : Prévoyance Invalidité Cadre Tb art. 36 (régul. Avril 2024) 
  • 7145R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta art. 36 (régul. Janvier 2024)
  • 7145R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta art. 36 (régul. Février 2024)
  • 7145R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta art. 36 (régul. Mars 2024)
  • 7145R : Prévoyance Incapacité Cadre Ta art. 36 (régul. Avril 2024) 
  • 7146R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb art. 36 (régul. Janvier 2024)
  • 7146R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb art. 36 (régul. Février 2024)
  • 7146R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb art. 36 (régul. Mars 2024)
  • 7146R : Prévoyance Incapacité Cadre Tb art. 36 (régul. Avril 2024) 
  • 7415R : Prév. Maintien sal Cadre Ta exo Csg art. 36 (régul. Janvier 2024)
  • 7415R : Prév. Maintien sal Cadre Ta exo Csg art. 36 (régul. Février 2024)
  • 7415R : Prév. Maintien sal Cadre Ta exo Csg art. 36 (régul. Mars 2024)
  • 7415R : Prév. Maintien sal Cadre Ta exo Csg art. 36 (régul. Avril 2024) 
  • 7416R : Prév. Maintien sal Cadre Tb exo Csg art. 36 (régul. Janvier 2024)
  • 7416R : Prév. Maintien sal Cadre Tb exo Csg art. 36 (régul. Février 2024)
  • 7416R : Prév. Maintien sal Cadre Tb exo Csg art. 36 (régul. Mars 2024)
  • 7416R : Prév. Maintien sal Cadre Tb exo Csg art. 36 (régul. Avril 2024) 

Si la régularisation n'est pas attendue en mai, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/05/2024.

Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) 

Correction de la prime d'ancienneté afin de la prendre en compte dans le taux d'absence moyen pour la proratiser. 

• Rubrique impactée : 
  • 1000: prime d'ancienneté

Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)

Correction de la rubrique de complément de prime d'ancienneté afin de permettre le calcul du complément et de son plafond en cas de reprise de dossier après février 2024.

• Rubrique impactée: 
  • 1001: Prime d'ancienneté (complément)

MSA - Cotisation ANEFA

Modification de la rubrique ANEFA pour les apprentis, afin de ne plus déclencher la part salariale à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de mai concernant les périodes de janvier à avril pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 5004: ANEFA < exonération 
  • 5014: ANEFA > exonération 
  • 5004R: ANEFA (régul. janvier 2024)
  • 5004R: ANEFA (régul. février 2024)
  • 5004R: ANEFA (régul. mars 2024)
  • 5004R: ANEFA (régul. avril 2024)

Frais de transport publics et réintégration fiscale 

Correction de la rubrique de réintégration fiscale afin de ne plus prendre en compte la partie réintégrée et imposable des rubriques de remboursement de frais de transports publics à compter du 01/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7997: Réintégration fiscal
  • 8531: Navigo mensuel
  • 8532: Navigo annuel (sur 11 mois)
  • 8533: Imagine R annuel (sur 9 mois)
  • 8534: Navigo annuel (sur 12 mois)
  • 8535: Frais de transports publics

Cotisation CNFPT 

Création de la cotisation CNFPT et du CTP associé à compter du 01/01/2024.

• Rubrique créée: 
  • 9531: CNFPT cas général

• CTP créé: 
  • 481- CNFPT CAS GENERAL 

DSN - Mandataire cotisant à la CNBF 

Correction du déclaratif DSN des mandataires cotisant à la CNBF : à compter du 01/01/2024, en présence de l'affiliation CNBF sur un contrat mandataire, les CTP 198 - 430 - 635 se déclenchent à la place du CTP 863, en contrat standard ou sous dispositif ACCRE.

• Rubriques impactées : 
  • 4060 : Allocations familiales
  • 4070 : Allocations familiales majoration
  • 4080 : Maladie
  • 4085 : Maladie majoration
  • 4061 : Allocation familiales > exonération
  • 4071 : Allocations familiales majoration > exonération

Déduction forfaitaire spécifique et Grand déplacement

Correction des rubriques de grand déplacement afin de ne plus réintégrer la part exonérée en présence d'un abattement sur le bulletin pour les IDCC 0016 (Transport de marchandises), 1702, 1843, 2389, 2420, 2609, 2614, 3212, 3043 et les statuts "Représentant exclusif" et "Représentants multicarte".

• Rubriques impactées : 
  • 3172 : Grand déplacement non soumis CSG CRDS
  • 3175 : Grand déplacement non soumis CSG CRDS 
  • 8326 : Grand déplacement non soumis 
  • 8327 : Grand déplacement non soumis