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Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/04/2024.  

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune MESNIL EN OUCHE code INSEE 27049, codes postaux 27410, 27330 et 27270.

Création de la commune PORTE DU RIED code INSEE 68143, code postal 68320.

Création de la commune  GENNES VAL DE LOIRE  code INSEE 49261, code postal 49160, 49320 et 49350. 

Désactivation de la commune LA ROUSSIERE code INSEE 27499, code postal 27270.

Désactivation de la commune BOSC RENOULT EN OUCHE code INSEE 27088, code postal 27330.

Désactivation de la commune EPINAY code INSEE 27221, code postal 27330.

Désactivation de la commune GISAY LA COUDRE code INSEE 27283, code postal 27330.

Désactivation de la commune LA BARRE EN OUCHE code INSEE 27041, code postal 27330.

Désactivation de la commune ST PIERRE DU MESNIL code INSEE 27596, code postal 27330.

Désactivation de la commune THEVRAY code INSEE 27628, code postal 27330.

Désactivation de la commune AJOU code INSEE 27007, code postal 27410.

Désactivation de la commune BEAUMESNIL code INSEE 27049, code postal 27410.

Désactivation de la commune GOUTTIERES code INSEE 27292, code postal 27410.

Désactivation de la commune GRANDCHAIN code INSEE 27296, code postal 27410.

Désactivation de la commune JONQUERETS DE LIVET code INSEE 27356, code postal 27410.

Désactivation de la commune LANDEPEREUSE code INSEE 27362, code postal 27410.

Désactivation de la commune SAINT AUBIN DES HAYES code INSEE 27513, code postal 27410.

Désactivation de la commune SAINT AUBIN LE GUICHARD code INSEE 27515, code postal 27410.

Désactivation de la commune STE MARGUERITE EN OUCHE code INSEE 27566, code postal 27410.

Désactivation de la commune HOLTZWIHR code INSEE 68143, code postal 68320.

Désactivation de la commune RIEDWIHR code INSEE 68272, code postal 68320.

Désactivation de la commune LE THOUREIL code INSEE 49346, code postal 49350.

Désactivation de la commune ST GEORGES DES SEPT VOIES code INSEE 49279, code postal 49350.

Désactivation de la commune TREVES CUNAULT code INSEE 49357, code postal 49350 .

Désactivation de la commune CHENEHUTTE TREVES CUNAULT code INSEE 49094, code postal 49350.

Désactivation de la commune GENNES code INSEE 49149, code postal 49350.

Désactivation de la commune ST MARTIN DE LA PLACE code INSEE 49304, code postal 49160.

Désactivation de la commune LES ROSIERS SUR LOIRE code INSEE 49261, code postal 49350.

Désactivation de la commune GREZILLE code INSEE 49154, code postal 49320.

Modification de la commune HAVERSKERQUE code postal 59660 au lieu de 59293.

Modification de la commune GAVRES code postal 56680 au lieu de 56290.

Mise à jour du référentiel DSN du 21/03/2024

Mise en inactif des IDCC : 

• 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

• 1809 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 

• 1871 - Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée

• 2101 - Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée

• 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

  
  
  

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de la publicité (IDCC 0086) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 31/03/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
  • 0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation 

Source : avenant du 08/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale des imprimeries de labeur (IDCC 0184) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Source : accord du 16/01/2024 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale de l'habillement : industries (IDCC 0247) 

Salaire : mise à jour des minima et de la garantie d'ancienneté à compter du 31/03/2024.

• Rubrique impactée: 
  • 1000 : Prime / garantie d'ancienneté

Source : avenant n°S67 du 10/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale des Experts comptables et Commissaires aux comptes (IDCC 0787) 

Formation professionnelle : prolongation de la cotisation contribution conventionnelle à compter du 04/04/2024 jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : Accord du 01/12/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (IDCC 0843) 

Prime : mise à jour du taux de la prime de fin d'année à compter du 31/03/2024 pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime annuelle

Source : avenant n°133 du 14/12/2023 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953) 

Création d'une rubrique de cotisation de fonds de péréquation à compter du 04/04/2024.

• Rubrique créée : 
  • 9525 : Fonds de péréquation 

Source : avenant n° 49 du 07/12/2022 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale de la boucherie charcuterie (IDCC 0992) 

Frais de santé : mise à jour des taux de la cotisation frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 04/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7620 : Frais de santé 

Source : avenant n°4 du 23/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1207 : Prime de suppléance des employés

Source : avenant n°105 du 18/01/2024 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 27/03/2024.

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404)

Frais de santé : Modification du libellé de la rubrique mutuelle santé obligatoire, puis création de la rubrique "mutuelle obligatoire famille" à compter du 04/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7763: Mutuelle santé tarif unique famille

• Rubrique créée: 
  • 7765 : Mutuelle obligatoire famille

Source : avenant n°07 du 28/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) 

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 04/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7627 : Frais de santé conjoint
  • 7677 : Frais de santé enfant

Source : avenant n°05 du 08/12/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail non-alimentaire spécialisé (IDCC 1505) 

Temps de travail : mise à jour du contingent annuel d'heures supplémentaires, du contingent forfait jours et création des rubriques de majoration d'heures de nuit à compter du 04/04/2024.

• Rubriques créées : 
  • 0805 : Majoration heures de nuit (entre 22 et 6 heures) 
  • 0807 : Majoration heures de nuit (entre 21 et 22 heures)

Source : accord du 17/01/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale de l'éducation, la culture, les loisirs et l'animation au service des territoires "ECLAT" (IDCC 1518) 

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/05/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7627 : Frais de santé conjoint
  • 7677 : Frais de santé enfant

Source : avenant n°203 du 14/11/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers  - de 10 salariés (IDCC 1596 ) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Secteur concerné : 

• Auvergne Rhône-Alpes

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et de repas de nuit à compter du 31/03/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Isère
  • Rhône

Source : 

• accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 15/03/2024 au JO du 30/03/2024 (AURA)
• accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Isère)
• accord du 13/12/2023 étendu par arrêté du 15/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Rhône)

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers + de 10 salariés (IDCC 1597 )

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/04/2024.

Secteur concerné : 

• Auvergne Rhône-Alpes

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et de repas de nuit à compter du 31/03/2024.

Secteurs concernés : 

• Isère
• Rhône

Source : 

• accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 15/03/2024 au JO du 30/03/2024 (AURA).
• accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Isère).
• accord du 13/12/2023 étendu par arrêté du 15/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Rhône)

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) 

Prévoyance : Mise à jour des taux de cotisations de prévoyance à compter du 04/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance Ta
  • 7061 : Prévoyance Tb

Source : avenant n°11 du 05/10/2023 étendu par arrêté du 12/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale des commerces et services de l'électronique et de l'audio-visuel  (IDCC 1686) 

Paritarisme : mise en place de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme à compter du 04/04/2024 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : Avenant n°3 du 17/10/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Grand Est
  • Auvergne 
  • Rhône-Alpes

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/04/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Auvergne
  • Rhône-Alpes
  • Grand Est

Source : 

• accord du 24/11/2023 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Grand Est)
• accord du 15/12/2023 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Auvergne Rhône Alpes)

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

Paritarisme : mise en place de la contribution supplémentaire au financement du paritarisme à compter du 04/04/2024 pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9519 : Financement paritarisme forfaitaire

Source : Avenant n°4 du 19/10/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale des prestataires de services (IDCC 2098) 

Formation professionnelle : prolongation de la cotisation contribution conventionnelle à compter du 04/04/2024 jusqu'au 31/12/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9505 : Contribution conventionnelle formation

Source : Avenant du 12/12/2023 étendu par arrêté du 22/03/2024 au JO du 03/04/2024.

Convention collective nationale des assurances : agences générales (IDCC 2335) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 31/03/2024.

Source : avenant n°4 du 19/12/2023 étendu par arrêté du 18/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 31/03/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Auvergne
  • Rhône-Alpes

Source : accord du 11/12/2023 étendu par arrêté du 15/03/2024 au JO du 30/03/2024.

Convention collective nationale des travaux publics - ETAM (IDCC 2614)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/04/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Auvergne
  • Rhône-Alpes
  • Grand-Est

Indemnités :  mise à jour des indemnités de transport et de repas à compter du 01/04/2024.

• Secteurs concernés : 
  • Auvergne
  • Rhône-Alpes
  • Grand-Est

Source : 

• accord du 15/12/2023 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Auvergne Rhône-Alpes)
• accord du 24/11/2023 étendu par arrêté du 14/03/2024 au JO du 30/03/2024 (Grand-Est)

Modélisation conventionnelle non étendue

Convention collective nationale du Transport routier - secteur Déménagement (IDCC 0016) 

Salaire : mise à jour des minima horaires des ouvriers et des employés ainsi que des rubriques d'indemnité jours fériés et dimanches à compter du 01/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures
  • 1206 : Indemnité jours fériés et dimanches > 3 heures

Source : avenant n°22 du 16/01/2024.

Convention collective nationale du cartonnage (IDCC 0489) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et annuels ainsi que des rubriques d'indemnités de panier repas à compter du 01/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3230 : Repas de nuit 
  • 1204 : Indemnité d'astreintes

Source : avenant n°164 du 05/03/2024.

Convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (IDCC 0843)

Prime : mise à jour du taux de la prime de fin d'année à compter du 31/03/2024 pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime annuelle

Source : avenant n°133 du 14/12/2023.

Convention collective nationale de l'automobile (IDCC 1090) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels  à compter du 01/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1207 : Prime de suppléance des employés

Source : avenant n°105 du 18/01/2024.

Convention collective nationale de l'éducation, la culture, les loisirs et l'animation au service des territoires "ECLAT" (IDCC 1518) 

Frais de santé : Mise à jour des taux de cotisations de frais de santé pour le régime général et le régime Alsace-Moselle à compter du 01/05/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7627 : Frais de santé conjoint
  • 7677 : Frais de santé enfant

Source : avenant n°203 du 14/11/2023.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers + et - de 10 salariés - secteur Drôme Ardèche (IDCC 1596 - 1597) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport, de repas et de repas de nuit à compter du 31/01/2024.

Source : accord du 18/12/2023.

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie  (IDCC 1787) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/02/2024.

Source : accord du 13/02/2024.

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur de point à compter du 01/03/2024.

Correction du calcul de la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation afin d'utiliser le salaire minimum mensuel du niveau E suite à la fusion des niveaux E2 et E3 (BM du 08/02/2024).

• Rubriques impactées : 
  • 0100 / 0101 : Salaire de base apprenti
  • 0100 / 0101 : Salaire de base Contrat de professionnalisation

Source : avenant du 22/02/2024.

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2024.

Indemnités : Mise à jour des indemnités de repas et des limites d'exonérations à compter du 05/03/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplac. (hors restau.)
  • 3226 : Repas en déplac. (restau.) 

Source : accord du 15/02/2024.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale du transport - secteur transport sanitaire et secteur transport de voyageurs (IDCC 0016)

Création d'une rubrique d'indemnité d'amplitude sur le taux horaire du salarié pour le secteur transport sanitaire à compter du 01/04/2024.

Fermeture des rubriques d'indemnités d'amplitude à 75% et 100% et création d'une rubrique à 65% et d'une rubrique d'indemnité de contrainte à 40% pour le secteur du transport de voyageurs à compter du 01/04/2024.

• Rubriques créées : 
  • 0842 : Indemnité d'amplitude 
  • 0846 : Indemnité d'amplitude 65%
  • 0847 : Indemnité de contrainte 40%
• Rubriques supprimées : 
  • 0840 : Indemnité d'amplitude 75% 
  • 0841 : Indemnité d'amplitude 100% 

Convention collective nationale des établissements pour personnes handicapées (IDCC 0413) 

Mise à jour de la répartition du taux de cotisation de la Retraite T2 unifiée des non cadres à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 6020   : Retraite T2 unifiée
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. janvier 2024)
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. février 2024)
  • 6020R : Retraite T2 unifiée (régul. mars 2024)

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) 

Mise en place d'une rubrique d'heures supplémentaires liées à une intervention sur une période d'astreinte éligibles aux exonérations.

Cette rubrique ne doit être utilisée que si les astreintes effectuées génèrent des heures supplémentaires, dans la cas contraire il faut utiliser la rubrique "1201 - Indemnité d'astreinte déplacement".

• Rubrique créée : 
  • 0702 : Heures sup. d'astreinte déplacement exo. TEPA

Correction du prédicat des rubriques de prévoyance incapacité non cadre exonérées de CSG afin qu'elles se déclenchent à partir d'un an d'ancienneté profession. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 7044R : Prév. incapacité Non cadre sur TA (régul. janvier 2024)
  • 7044R : Prév. incapacité Non cadre sur TA  (régul. février 2024)
  • 7044R : Prév. incapacité Non cadre sur TA  (régul. mars 2024)
  • 7045R : Prév. incapacité Non cadre sur TB  (régul. janvier 2024)
  • 7045R : Prév. incapacité Non cadre sur TB  (régul. février 2024)
  • 7045R : Prév. incapacité Non cadre sur TB  (régul. mars 2024)
  • 7060 : Prév. incapacité Non cadre sur TA (exo Csg) 
  • 7060R : Prév. incapacité Non cadre sur TA (exo Csg) (régul. janvier 2024)
  • 7060R : Prév. incapacité Non cadre sur TA (exo Csg)  (régul. février 2024)
  • 7060R : Prév. incapacité Non cadre sur TA (exo Csg)  (régul. mars 2024)
  • 7062 : Prév. incapacité Non cadre sur TB (exo Csg) 
  • 7062R : Prév. incapacité Non cadre sur TB (exo Csg)  (régul. janvier 2024)
  • 7062R : Prév. incapacité Non cadre sur TB (exo Csg)  (régul. février 2024)
  • 7062R : Prév. incapacité Non cadre sur TB (exo Csg)  (régul. mars 2024)

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) 

Mise en place d'une rubrique de complément d'heures avec une majoration de 25% pour les contrats à temps partiel.

• Rubrique créée : 
  • 0190 : Complément d'heures avec majoration 25%

Convention collective nationale des commerces de détail non-alimentaires (IDCC 1517) 

Modification du calcul de la base de la prime d'ancienneté afin qu'elle soit proratisée en cas de congé parental d'éducation ou congé de présence parentale à compter du 01/04/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale de l'éducation, la culture, les loisirs et l'animation au service des territoires "ECLAT" (IDCC 1518) 

Modification du paramétrage de la rubrique déroulement de carrière :

Pour rappel, l'indemnité de déroulement de carrière a été supprimée à compter du 01/01/2022. 

Cependant, les points acquis par les salariés qui en bénéficiaient au 31/12/2021 devaient être maintenus en l'état à compter du 01/01/2022.

En janvier 2022, le calcul du montant de la rubrique a été conservé selon les modalités qui étaient prévues antérieurement pour les salariés présents en décembre 2021.

Une correction a été apportée à compter du 01/04/2024 afin de figer le montant acquis en 2021.

 Attention, la rubrique ne se déclenche plus automatiquement à compter du 01/04/2024. La rubrique doit donc être déclinée sur les salariés concernés pour l'activer en indiquant le nombre de point dans la colonne "formule complémentaire". 

• Rubrique impactée : 
  • 1102 : Déroulement de carrière

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) 

Modification du paramétrage de la prime 13ème mois afin que la prime d'ancienneté soit prise en compte dans son calcul.

• Rubrique impactée : 
  • 1305 : Prime 13ème mois

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) 

Correction des rubriques de prévoyance afin qu'elles se déclenchent sur le premier bulletin après l'embauche du salarié.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 :Prév. décès et rentes Non cadre Ta 
  • 7063 : Prév. décès et rentes Non cadre Tb 
  • 7080 : Prévoyance Invalidité Non cadre Ta 
  • 7083 : Prévoyance Invalidité Non cadre Tb 
  • 7090 : Prévoyance Incapacité Non cadre Ta 
  • 7093 : Prévoyance Incapacité Non cadre Tb 
  • 7360 : Prév. Maintien salaire NC Ta exo Csg-Crds 
  • 7362 : Prév. Maintien salaire NC Tb exo Csg-Crds 
  • 7010 : Prévoyance Invalidité Cadre Ta 
  • 7011 : Prévoyance Invalidité Cadre Tb 
  • 7110 : Prév. décès et rentes Cadre Ta 
  • 7111 : Prév. décès et rentes Cadre Tb 
  • 7130 : Prévoyance Incapacité Cadre Ta 
  • 7131 : Prévoyance Incapacité Cadre Tb 
  • 7410 : Prév. Maintien sal. Cadre Ta exo Csg-Crds 
  • 7411 : Prév. Maintien sal. Cadre Tb exo Csg-Crds 
  • 7115 : Prév. décès et rentes Cadre Ta art. 36 
  • 7116 : Prév. décès et rentes Cadre Tb art. 36 
  • 7135 : Prévoyance Invalidité Cadre Ta art. 36 
  • 7136 : Prévoyance Invalidité Cadre Tb art. 36 
  • 7145 : Prévoyance Incapacité Cadre Ta art. 36 
  • 7146 : Prévoyance Incapacité Cadre Tb art. 36 
  • 7415 : Prév. Maintien sal Cadre Ta exo Csg art. 36 
  • 7416 : Prév. Maintien sal Cadre Tb exo Csg art. 36 

Une régularisation automatique concernant les périodes de janvier à avril sera livrée sur la prochaine base modèle pour s'appliquer sur les bulletins de paie de mai 2024  des salariés concernés. 

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) 

Correction de la prime d'ancienneté afin de tenir compte des majorations des heures complémentaires dans le calcul de la base.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (IDCC 1850) 

Modification du paramétrage de la DSN pour les salariés affiliés à la CNBF afin de déclarer le montant de la cotisation FNAL plafonnée dans les cotisations individuelles au niveau du bloc 78 - "Base Assujettie" code 02 - "Assiette brute plafonnée" et du bloc 81 - "Cotisation Individuelle" code 049 - "Cotisation Allocation de logement (FNAL)".

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) 

Correction de la rubrique de frais de santé afin de réactiver les taux conventionnels à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'avril concernant les périodes de janvier à mars pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 7650R : Mutuelle Frais de santé (régul. janvier 2024)
  • 7650R : Mutuelle Frais de santé  (régul. février 2024)
  • 7650R : Mutuelle Frais de santé  (régul. mars 2024)

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248) 

Modification du calcul du taux des heures de travail de nuit exceptionnel afin de le calculer à partir du salaire de base au lieu du salaire minimum conventionnel.

• Rubrique impactée : 
  • 0802 : Travail de nuit exceptionnel

Base forfaitaire  

Ajout d'une condition de calcul, afin que la base forfaitaire ne soit jamais supérieure au salaire de base réel.

DSN - CTP URSSAF  

Création des CTP Urssaf liés à la déclaration de rémunérations versées par des tiers. 

Il convient de saisir manuellement les CTP en DSN.

• CTP créés : 
  • 802 - REM. VERSEES PAR TIERS CONTRIB. LIBERA
  • 804 - REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS

Création d'un CTP Urssaf liés à la retraite article 39.

Il convient de saisir manuellement le CTP en DSN.

• CTP créé : 
  • 812 - CONTR RET SUPPPL L137-11-2 CSS

Prime de Partage de la Valeur (PPV) #1552

Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent désormais être attribuées.

Le versement de la prime ou des deux primes peut-être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile.

En cas de versement fractionné, le seuil d'éligibilité pour bénéficier de l'exonération spécifique pour les salariés percevant une rémunération inférieure à 3 Smic sur les 12 mois précédant le versement de la prime est déterminé lors du 1er versement de chaque prime.

Attention, dans l'application, le seuil d'éligibilité se calcule automatiquement jusqu'à deux versements par prime; au-delà il sera nécessaire de le modifier manuellement.

• Rubriques créées : 
  • 8330 : Prime de partage de la valeur n°2 (exonération 3000 €)
  • 8331 : Prime de partage de la valeur n°2 (exonération exceptionnelle 6000 €) 

• Rubriques impactées : 
  • 1310 : Prime de partage de la valeur soumise à CSG et IR
  • 1311 : Prime de partage de la valeur soumise à cotisations
  • 8332 : Prime de partage de la valeur (exonération 3000 €)
  • 8333 : Prime de partage de la valeur (exonération exceptionnelle 6000 €)
  • 8334 : Prime de partage de la valeur soumise 

Prime d'ancienneté et heures au taux normal

Modification du calcul de la base et du montant de la prime d'ancienneté dans les conventions listées ci-dessous afin de tenir compte des rubriques d'heures de salaire de base diverses (codes rubriques 0180 à 0194) et/ou de la rubrique d'heures taux normal (code rubrique 0195).

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté
  • 1001 : Prime d'ancienneté (complément)

• CCN concernées : 
  • 0044 - CCN des industries chimiques et connexes
  • 0176 - CCN de l'industrie pharmaceutique
  • 0489 - CCN du personnel des industries de cartonnage
  • 1000 - CCN du personnel des cabinets d'avocats
  • 1404 - CCN des entreprises de commerce de location et de réparation de tracteurs
  • 1411 - CCN de la fabrication de l'ameublement
  • 1431 - CCN de l'optique-lunetterie de détail
  • 1967 - CCN de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  • 2511 - CCN du sport
  • 3043 - CCN des entreprises de propreté et services associés
  • 3236 - CCN de l'industrie et des services nautiques
  • 3245 - CCN des opérateurs de voyages et des guides 
  • 3248 - CCN de la métallurgie

Cotisations majoration maladie et allocations familiales et base forfaitaire

Modification du calcul du plafond d'exonération des cotisations majoration maladie et allocation familiales afin de tenir du salaire réel en lieu et place de la base forfaitaire, le cas échéant.

• Rubriques impactées : 
  • 4070 : Allocations familiales majoration 
  • 4085 : Maladie majoration