Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 mai 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 21/05/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)

Les dispositions territoriales liées aux secteurs suivants sont désormais modélisées dans l'application au 01/05/2024 :

• Eure 
• Saône et Loire

Les dispositions territoriales liées au secteur "Seine-Maritime" seront modélisées et disponibles dans l'application dans le base modèle du 06/06/2024.

La notice correspondante sera mise à jour avec les nouveaux secteurs et publiée prochainement. 

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune FONTIVILLIE code INSEE 79064, codes postaux 79110 et 79500.

Création de la commune SAINT MARTIN LA PALLU code INSEE 86281, codes postaux 86110, 86170 et 86380. 

Création de la commune VIRE NORMANDIE code INSEE 14762, code postal 14500.  

Création de la commune BLAISON SAINT SULPICE code INSEE 49029, code postal 49320.    

Modification du libellé de la commune ST JUST qui devient ST JUST L'ARDECHE code postal 07700.

Modification du code postal de la commune HOMMARTING code postal 57405 au lieu de 57400.

Correction du libellé de la commune TOURRETTES SUR LOUP code postal 0.

Désactivation de la commune CHAIL code INSEE 79064, code postal 79500. 

Désactivation de la commune SOMPT code INSEE 79314, code postal 79110.

Désactivation de la commune VENDEUVRE DU POITOU code INSEE 86281, code postal 86380.

Désactivation de la commune CHENECHE code INSEE 86071, code postal 86380.

Désactivation de la commune CHARRAIS code INSEE 86060, code postal 86170.

Désactivation de la commune BLASLAY code INSEE 86030, code postal 86170.

Désactivation de la commune VARENNES code INSEE 86277, code postal 86110.

Désactivation de la commune COULONCES code INSEE 14187, code postal 14500.

Désactivation de la commune LA LANDE VAUMONT code INSEE 14351, code postal 14500.

Désactivation de la commune MAISONCELLES LA JOURDAN code INSEE 14388, code postal 14500.

Désactivation de la commune ROULLOURS code INSEE 14545, code postal 14500.

Désactivation de la commune ST GERMAIN TALLEVANDE code INSEE 14584, code postal 14500.

Désactivation de la commune ST MARTIN DE TALLEVENDE code INSEE 14631, code postal 14500.

Désactivation de la commune TRUTTEMER LE GRAND code INSEE 14717, code postal 14500.

Désactivation de la commune TRUTTEMER LE PETIT code INSEE 14718, code postal 14500.

Désactivation de la commune VAUDRY code INSEE 14730, code postal 14500.

Désactivation de la commune VIRE code INSEE 14762, code postal 14500.

Désactivation de la commune BLAISON GOHIER code INSEE 49029, code postal 49320.   

Désactivation de la commune GOHIER code INSEE 49152, code postal 49320. 

Désactivation de la commune ST SUPLICE code INSEE 49322, code postal 49320. 

DSN - CTP

Création du code CTP URSSAF 909 à insérer manuellement.

• CTP créé :
  • 909 : CNFPT CAS COT.AT FORFAIT.INOBS.MESURES PREV.

Modélisation conventionnelle non étendue 

Convention collective nationale de le charcuterie de détail (IDCC 0953)

Frais de santé : mise à jour des montants mensuels forfaitaires des cotisations frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juin concernant les périodes de janvier à mai pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7620   : Mutuelle obl. Frais de santé forfaitaire
  • 7620R : Mutuelle obl. Frais de santé forfaitaire (régul. janvier)
  • 7620R : Mutuelle obl. Frais de santé forfaitaire (régul. février) 
  • 7620R : Mutuelle obl. Frais de santé forfaitaire (régul. mars) 
  • 7620R : Mutuelle obl. Frais de santé forfaitaire (régul. avril) 
  • 7620R : Mutuelle obl. Frais de santé forfaitaire (régul. mai) 

Si la régularisation n'est pas attendue en juin, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2024. 

Source : avenant n°53 du 05/12/2023.

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles (IDCC 1408)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 30/04/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 salariés et + de 10 salariés - secteurs Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme (IDCC 1596 et IDCC 1597)

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/04/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
    

Source : accord du 12/03/2024.

Convention collective nationale du bâtiment ouvriers - de 10 salariés et + de 10 salariés - secteur Haute Savoie (IDCC 1596 et IDCC 1597) 

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5
    

Source : accord du 30/01/2024.

Convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)

Salaire : mise à jour et modification du calcul de la prime d'ancienneté à partir de 2 ans d'ancienneté révolue dans l'entreprise, à compter du 22/02/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : avenant du 22/02/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - Secteur Sidérurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise en place d'une prime liée au travail effectué le jour de la Saint Eloi dans le cadre du maintien des anciennes dispositions à compter du 01/05/2024.

Rubrique créée : 

• 1103 : Prime Saint Eloi

Source : article 29 du 20/11/2021.

Convention collective nationale de la Métallurgie - Secteur Var (IDCC 3248)

Salaire : mise en place d'une contrepartie aux incommodités d'emploi à compter du 01/01/2024 pour une durée déterminée de 18 mois.

Rubrique créée : 

• 0841 : Contrepartie incommodités d'emploi

Source : accord du 2/02/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Vienne (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 25/03/2024.

Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations de prévoyance à compter du 01/04/2024.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations frais de santé pour le régime général et pour le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juin concernant les périodes de avril à mai pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 7060   : Prévoyance Ta ouvriers et employés
  • 7060R : Prévoyance Ta ouvriers et employés (régul. avril) 
  • 7060R : Prévoyance Ta ouvriers et employés (régul. mai)
  • 7066   : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés
  • 7066R : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés (régul. avril) 
  • 7066R : Prévoyance T2 unifiée ouvriers et employés (régul. mai) 
  • 7360   : Maintien de salaire Ta non cadres
  • 7360R : Maintien de salaire Ta non cadres (régul. avril) 
  • 7360R : Maintien de salaire Ta non cadres (régul. mai) 
  • 7366   : Maintien de salaire T2 unifiée non cadres 
  • 7366R : Maintien de salaire T2 unifiée non cadres (régul. avril)  
  • 7366R : Maintien de salaire T2 unifiée non cadres (régul. mai) 
  • 7670   : Frais de santé ouvriers et employés
  • 7670R : Frais de santé ouvriers et employés (régul. avril)  
  • 7670R : Frais de santé ouvriers et employés (régul. mai) 

Si la régularisation n'est pas attendue en juin, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2024. 

Source : avenant n°42 du 12/02/2024.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale (IDCC 0843)

Indemnité : modification du calcul de l'indemnité de repas afin d'appliquer correctement le seuil de réintégration en cas de dépassement de ce dernier à compter du 01/01/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 8501 : Indemnité de repas

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Prime : modification de la prime annuelle pour tenir compte des acomptes versés lors du calcul du solde en décembre ou lors d'un STC à compter du 01/05/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1100 : Prime annuelle

Montant net social

Correction du calcul du montant net social afin de supprimer la déduction de la reprise du trop perçu.

• Rubrique impactée : 
  • 9987 : Montant net social

DSN - Contrat BER

Mise en place d'une alerte bloquante invitant à passer le contrat "BER" en contrat "Standard" lorsque l'exonération BER est terminée et ce afin d'obtenir une déclaration DSN conforme.

CNETP - cotisation congés payés

Déclenchement automatique du taux de la cotisation congés payés pour les salariés affiliés à la CNETP et éligibles à cette cotisation à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7805 : Caisse de CP BTP

Attention, si cette rubrique a été déclinée sur le dossier, il convient de mettre fin à cette déclinaison au 31/05/2024 et la redécliner à compter du 01/06/2024 pour récupérer le taux modélisé.

RGCP et Service d'aide à la personne

Correction du calcul de la RGCP pour les salariés effectuant des heures de service à la personne et des heures d'aide à domicile à compter du 01/05/2024.

Le cumul de RGCP est corrigé sur le bulletin de Mai 2024.

Le montant de RGCP sera régularisé automatiquement par le principe de régularisation progressive sur le bulletin de Juin 2024.

• Rubrique impactée : 
  • 4410 : Réduction générale

Attention, il est impératif de recalculer les bulletins des salariés concernés à compter du 22/05/2024.