Fiche Base modèle S2024.09.05

Informations complémentaires

Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.

→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.

Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 05 Septembre 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 05/09/2024. 

La convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 0637) est désormais modélisée dans l’application au 01/09/2024.

La notice conventionnelle correspondante est également disponible ici.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune  SAINT DENIS LANNERAY code INSEE 28334, code postal 28200.

Création de la commune GLIERES VAL DE BORNE code INSEE 74212, code postal 74130.

Création de la commune GRAND BOURGTHEROULDE code INSEE 27105, code postal 27520.

Création de la commune VAL DU MIGNON code INSEE 79334, codes postaux 79210 et 79360.

Désactivation de la commune LANNERAY  code INSEE 28205, code postal 28200.

Désactivation de la commune ST DENIS LES PONTS code INSEE 28334, code postal 28200.

Désactivation de la commune ENTREMONT code INSEE 74110, code postal 74130.

Désactivation de la commune LE PETIT BORNAND LES GLIE code INSEE 74212, code postal 74130.

Désactivation de la commune BOSC BENARD COMMIN code INSEE 27084, code postal 27520.

Désactivation de la commune BOSCHERVILLE code INSEE 27086, code postal 27520.

Désactivation de la commune BOURGTHEROULDE INFREVILLE code INSEE 27105, code postal 27520.

Désactivation de la commune INFREVILLE code INSEE 27352, code postal 27520.

Désactivation de la commune THUIT HEBERT code INSEE 27637, code postal 27520.

Désactivation de la commune USSEAU code INSEE 79334, code postal 79210. 

Désactivation de la commune THORIGNY code INSEE 79328, code postal 79360. 

Désactivation de la commune PRIAIRES code INSEE 79219, code postal 79210. 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de la boulangerie artisanale - secteur Bouche du Rhône (IDCC 0843)

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 18/08/2024.

Source : avenant n°17 du 02/05/2024 étendu par arrêté du 12/08/2024 au JO du 17/08/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 18/08/2024.

Secteurs : Var

                 Vaucluse                            

Source : accord du 15/04/2024 étendu par arrêté du 12/08/2024 publié au JO 17/08/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue 

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/09/2024.

Secteurs : Maine et Loire

                 Bas Rhin                

                 Saône et Loire

                 Haut-Rhin

Sources : accord du 08/07/2024  (Maine et Loire).

               accord du 21/06/2024  (Bas Rhin).

               accord du 01/07/2024 (Saône et Loire)

                 accord du 21/06/2024  (Haut Rhin).

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits (IDCC 0493)

Correction du calcul de la gratification annuelle afin qu'une proratisation soit effectuée en cas d'entrée/sortie à compter du 01/09/2024.

• Rubrique impactée : 

  • 1200 : Gratification annuelle

Convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) 

Prévoyance : déclenchement des cotisations de prévoyance "Rente Education" et "Frais d'obsèques" pour les salariés cadres en Non Etendu à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre pour les périodes de janvier à août pour les salariés concernés.   

• Rubriques impactées :
  

  • 7115   : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta 

  • 7116   : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb 

  • 7135   : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta

  • 7136   : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. janv.)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. fév.)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. mars)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. avr.)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. mai)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. juin)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. juill.)

  • 7115R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Ta (régul. août)

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul. janv.)

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul. fév.) 

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul. mars) 

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul.  avr.) 

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul. mai) 

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul. juin)

  • 7116R : PREV Prévoyance Frais d'obsèques Cadre Tb (régul. juill.)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. janv.

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. fév.)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. mars)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. avr.)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. mai)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. juin)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. juill.)

  • 7135R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Ta (régul. août)

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul. janv.)

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul. fév.) 

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul. mars) 

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul.  avr.) 

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul. mai) 

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul. juin)

  • 7136R : PREV Prévoyance Rente éducation Cadre Tb (régul. juill.)

     Si la régularisation n'est pas attendue en septembre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2024.  

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), des cadres des travaux publics (IDCC 3212) et des paysagistes (IDCC 7018)

Heures supplémentaires et complémentaires : Création d'une rubrique permettant d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisations d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen.

Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique 9823 au niveau de la convention.

• Rubrique créée : 

  • 9823 : Indemnités de trajet dans taux HS/HC

• Rubriques impactées : 
  

  • 0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo. TEPA

  • 0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo. TEPA 

  • 0202 : Heures supp. struct. (taux conv.) exo. TEPA 

  • 0203 : Heures supp. struct. (taux conv.) non exo. TEPA 

  • 0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo. TEPA 

  • 0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo. TEPA 

  • 0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo. TEPA 

  • 0207 : Heures supp. structurelles à 175% non exo. TEPA 

  • 0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo. TEPA 

  • 0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo. TEPA 

  • 0700 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 

  • 0701 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 

  • 0702 : Heures sup. (taux conventionnel) exo. TEPA 

  • 0703 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 

  • 0704 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 

  • 0708 : Heures supplémentaires à 100% exo. TEPA 

  • 0710 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA 

  • 0711 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA 

  • 0713 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA 

  • 0714 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA 

  • 0732 : Heures complémentaires (taux conv.) non exo. TEPA

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)

Correction du calcul du salaire de base intermittent-occasionnel afin d'appliquer la majoration "filière spectacle" uniquement aux salariés intermittents du secteur "spectacle" ou à l'insertion de la rubrique d'information 9940.

• Rubriques impactées : 
  • 0093 : Salaire base intermittent-occasionnel (jour)
  • 0094 : Salaire base intermittent-occasionnel (heure) 
  • 0098 : Salaire base intermittent-occasionnel (jour) 
  • 0099 : Salaire base intermittent-occasionnel (heure) 
  • 9940 : Filière spectacle

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)

Suppression de l'alerte du statut vide des colonnes 'montant Salarial' et 'montant Patronal' des rubriques de prévoyance présente à tort à la génération du bulletin de paie en Non Etendu.

• Rubriques impactées : 

  • 7110 : Prévoyance décès sur Ta

  • 7115 : Prévoyance rentes sur Ta 

  • 7116 : Prévoyance rentes sur Tb

  • 7130 : Prévoyance incapacité sur Ta 

  • 7131 : Prévoyance incapacité sur Tb

  • 7140 : Prévoyance invalidité sur Ta 

  • 7141 : Prévoyance invalidité sur Tb

Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205)

Modification du montant de la prime 13ème mois pour ne plus effectuer un double prorata sur le salaire de base servant au calcul pour les temps partiels à compter du 01/09/2024.

Désormais, le salaire de base est donc reconstitué à temps plein puis un prorata global est effectué incluant également les passages temps partiel => temps complet et temps complet => temps partiel.

Pour information, le salaire sur lequel se base la prime 13ème mois correspond à celui de novembre (ou celui du mois de sortie en cas de SDTC) car la notion de "salaire habituel" prévue par la CCN ne peut pas être calculée automatiquement (les informations nécessaires à un tel calcul ne sont pas disponibles dans l’application).

• Rubrique impactée : 

  • 1305 : Prime 13ème mois

 Si la rubrique a été déclinée pour être déclenchée automatiquement en décembre (au lieu de novembre paramétrage par défaut dans l’application), il faut décliner une nouvelle version de la rubrique (à partir du 01/09/2024) pour que le nouveau calcul soit pris en compte.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Classifications : Mise à jour des classifications afin de faire apparaître les notions de groupe et de classe sur les bulletins de paie.

• Exemple :
  • Champ Niveau : anciennement "A " devient "Groupe A"
  • Champ Échelon : anciennement "1 “ devient "Classe 1"

Calcul de l'acquisition congés payés en cas d'absence pour congés proche aidant

Correction du calcul de l'acquisition des congés payés N, afin de ne pas prendre en compte l'absence congé proche aidant.

• Rubriques impactées : 

  • 2070 : Abs. maint. proche aidant (heures)

  • 2071 : Abs. non maint. proche aidant (heures) 

  • 2072 : Abs. maint. proche aidant (jours) 

  • 2073 : Abs. non maint. proche aidant (jours) 

CIBTP - Assiettes de cotisations

Modification de la base de cotisation intempéries afin d'inclure dans l'assiette les rubriques relatives aux maintiens maladie, accident du travail et accident de trajet.

• Rubrique impactée :

  • 7806 : Cotisation intempéries

Indemnité compensatrice de repos compensateur

Correction de la rubrique d'indemnité compensatrice de repos compensateur afin de reprendre le nombre de jours de repos compensateur de remplacement acquis et de déclencher la réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires ainsi que la déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires.

• Rubriques impactées : 

  • 3810 : Indemn. compensatrice repos compensateur

  • 4420 : Réduction salariale cotisations heures supp.

  • 4430 : Déduction forfaitaire patronale heures supp.

Montant Net Social (MNS)

Modification du calcul du montant net social afin d’exclure le montant de l'indemnité d’engagement service civique à compter du 01/09/2024.

• Rubrique impactée : 

  • 9987: Montant Net Social

CP ancienneté et CP autres

Correction pour les CP d'ancienneté et supplémentaires paramétrés avec un début d'exercice CP sur le mois d’ancienneté du salarié ou en cas d’acquisition mois par mois, afin qu'ils s'ajoutent aux compteurs acquis N au lieu de N-1.

Indemnité Congé Payé

Correction du calcul de l’indemnité de congé payé pour que la valeur du maintien ne soit pas doublée si plusieurs bulletins ont été effectués le mois précédent.

• Rubriques impactées : 

  • 3010 : ICP (Indemnité Congés Payés)

  • 3030 : Indemnité compensatrice de CP

    
    

Acquisition congés payés et heures supplémentaires structurelles

En présence d'heures structurelles sur le bulletin et d'une absence impactant l'acquisition de congés payés, le calcul du nombre de jours acquis du mois était erroné. 

Cette anomalie a été corrigée à compter du 01/09/2024.

Pour les salariés concernés, il est nécessaire de régulariser le compteur "cptNbrJoursCpStandardAcquisN" manuellement.