Patch déployé le 05.09.2024

Arbre des bulletins

La présentation des bulletins validés a été améliorée afin d’identifier rapidement les périodes avec bulletins calculés : le dossier du mois de paie s’affiche uniquement lorsqu’au moins 1 bulletin a été calculé et validé dans la période.

Notez : Si tous les bulletins validés dans le mois concernent des salariés sortis à une date antérieure à la date de référence, le dossier ne sera pas visible puisque la liste des salariés affiche uniquement les salariés présents. Dans ce cas, il convient de sélectionner au préalable la date de référence correspondant au mois de sortie (date de fin de contrat)  afin d’afficher les bulletins.

Fiche individuelle - domiciliation fiscale

Afin d’être conforme avec le cahier technique DSN, si la domiciliation fiscale ‘Etranger fiscalement domicilié en France’ est sélectionnée dans l’individu (onglet Comptabilité et fiscalité), elle est désormais  remplacée par la valeur ‘France’. L’ancienne valeur sera retirée de la liste des domiciliations fiscales disponibles  dans un patch ultérieur.

Etats - Registre du personnel

La situation de famille n’est désormais plus éditée car cette information n’est pas présente dans la liste des mentions obligatoires du registre du personnel (article D. 1221-23 du code du travail).

DSN fin de contrat unique - Bloc 51 (rémunérations)

Dans le cas d’un changement d’établissement ou reprise de dossier avec changement de numéro de contrat, la référence de contrat indiquée dans la rubrique S21.G00.51.010 est désormais identique quelle que soit la période de paiement et correspond à celle du contrat actif du salarié, afin d’être conforme aux contrôles de normes effectuées par la DSN millésime 2024. 

Impression bulletins - compteurs pied de bulletin

Le pied du bulletin ne contenait pas les colonnes des compteurs Montant PAS et Montant HC/HS défisc. dans le cas où le paramètre d’édition Forme logo ‘Rectangle’ était sélectionné. Cette anomalie est désormais corrigée.

Impression bulletins - Horaire salarié

La mention Horaire présente sur l'en-tête du bulletin de paie dépend du type de salaire sélectionné (onglet Salaire) comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Champ Type salaire                                Champ récupéré