Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 24 juillet 2024 au soir.

Modélisation sociale

Loi DDADUE

La loi DDADUE sur l'acquisition de congés payés en maladie non professionnelle a été modélisée.

Une documentation dédiée est disponible ici.

Les bulletins de juillet 2024 calculés avant le 25/07/2024 sur lesquels figure une absence maladie non professionnelle doivent impérativement être générés à nouveau.

A défaut, il sera nécessaire de régulariser manuellement les compteurs concernés (voir la partie "Rétroactivité" de la documentation dédiée).