Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 juillet 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/07/2024.  

Conventions collectives nationales vétérinaires IDCC 1875 et 2564 

Action utilisateur requise pour ces deux conventions, dans le cadre d'un accord daté du 29/03/2019 étendu portant fusion des champs conventionnels de l'IDCC 2564 avec l'IDCC 1875. Par conséquent, l'IDCC 2564 ne pourra plus être utilisée à partir du 01/09/2024. L'IDCC 2564 est intégrée à la 1875 sous la forme d'un nouveau secteur "Praticiens salariés", les anciennes dispositions de la 1875 sont déplacées sous le secteur "Personnels salariés"

• Pour IDCC 2564 et 2564NE
  • Il convient de basculer votre dossier sur l'IDCC 1875 secteur "praticiens salariés" et de choisir la classification adéquate à compter du 01/07/2024 et avant le 01/09/2024.
     
• Pour IDCC 1875 et 1875 NE
  • Il convient de choisir le nouveau secteur "Personnels salariés" et de choisir une nouvelle classification dès le 01/07/2024.
    
       

Conventions collectives nationales reprographie et papeterie, fourniture de bureau IDCC 0706 et 1539

Action utilisateur requise pour ces deux conventions, dans le cadre d'un accord daté du 09/04/2019 étendu portant fusion des champs conventionnels de l'IDCC 0706 avec l'IDCC 1539. Par conséquent, l'IDCC 0706 ne pourra plus être utilisée à partir du 01/09/2024. L'IDCC 0706 est intégrée à la 1539 sous la forme d'un nouveau secteur "Personnel de la reprographie", les anciennes dispositions de la 1875 sont déplacées sous le secteur "Entreprises du bureau et du numérique"

• Pour IDCC 0706 et 0706NE
  • Il convient de basculer votre dossier sur l'IDCC 1539 secteur "Personnel de la reprographie" et de choisir la classification adéquate à compter du 01/07/2024 et avant le 01/09/2024.
     
• Pour IDCC 1539 et 1539NE
  • Il convient de choisir le nouveau secteur "Entreprises du bureau et du numérique" et de choisir une nouvelle classification dès le 01/07/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843)

Les dispositions territoriales liées au secteur suivant sont désormais modélisées dans l'application au 01/07/2024 :

• Seine Maritime

La notice correspondante est mise à jour et publiée avec le nouveau secteur. 

Avantage en nature logement - Abattement pour sujétion 

En cas de logement pour nécessité absolue de service, un abattement de 30% du montant de l'avantage en nature logement peut être appliqué.

Afin de déclencher cet abattement, il convient d'insérer la rubrique 9897 - Abattement sujétion 30% avantage nature logement.

• Rubriques impactées : 
  • 3201 : Avantages en nature logement 
  • 3211 : Avantages en nature logement
  • 9897 : Abattement sujétion 30% avantage nature logement

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune LES HAUTS DE CAUX code INSEE 76041, code postal 76190.  

Création de la commune AIME LA PLAGNE code INSEE 73006, code postal 73210.

Création de la commune VALROMEY SUR SERAN code INSEE 01036, code postal 01260.

Modification du code postal de la commune THIEULLOY L ABBAYE code postal 80640 au lieu de 80126.

Modification du code postal de la commune ST PIERRE D ENTREMONT code postal 38380 au lieu de 73670. 

Modification du code postal de la commune NAMPS MAISNIL code postal 80290 au lieu de 80710. 

Modification du code postal de la commune CHAMPIGNY code postal 89340 au lieu de 89370.    

Désactivation de la commune VEAUVILLE LES BAONS code INSEE 76726, code postal 76190.

Désactivation de la commune AUTRETOY code INSEE 76041, code postal 76190.

Désactivation de la commune BELMONT LUTHEZIEU code INSEE 01036, code postal 01260.

Désactivation de la commune LOMPNIEU code INSEE 01221, code postal 01260.

Désactivation de la commune SUTRIEU code INSEE 01414, code postal 01260.

Désactivation de la commune VIEU code INSEE 01442, code postal 01260.

Désactivation de la commune AIME code INSEE 73006, code postal 73210.

Désactivation de la commune GRANIER code INSEE 73126, code postal 73210.

Désactivation de la commune MONTGIROD code INSEE 73169, code postal 73210.

Mise à jour des Organismes OC et Délégataires

Ajout du code organisme OC "type FFSA":

• AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Source : Version P24V01 v10 du 25/06/2024

Mise à jour du référentiel DSN du 25/06/2024

Code IDCC ajouté: 

• 7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques

Codes IDCC désactivés: 

• 0635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
• 1016 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
• 1194 : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
• 1734 : Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
• 2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
• 2770 : Convention collective nationale de l'édition phonographique
• 7012 : Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
• 7013 : Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
• 7014 : Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Source : Version P24V01 v10 du 25/06/2024 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527) 

Statut catégoriel: Pour les salariés en classification AM2 le statut retraite à renseigner est "cadre" à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°92 du 02/06/2022 étendu par arrêté du 30/06/2023 au JO du 13/07/2023.

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne

(IDCC 3127) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°11 du 14/06/2024 étendu par arrêté du 07/06/2024 au JO du 20/06/2024.

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°07 du 25/03/2024 étendu par arrêté du 14/06/2024 au JO du 20/06/2024.

Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018) 

Salaire : mise à jour des taux de rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation à compter du 27/06/2024.

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 27/06/2024. 

• Rubriques impactées: 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
  • 0100 : Salaire de base Apprenti
  • 9940 : Titre ou diplôme pro. (contrat de professionnalisation) 

Attention : Pour les contrats de professionnalisation, si le dernier diplôme obtenu est un diplôme professionnel, il convient d'insérer la rubrique 9940 - Titre ou diplôme pro. (contrat de professionnalisation).
 

Source : accord du 20/09/2023 étendu par arrêté du 20/06/2024 au JO du 26/06/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue  

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 0843) 

Salaire : mise à jour des minima horaires pour les non cadres et annuels pour les cadres à compter du 01/06/2024.

Source : avenant n°135 du 12/06/2024.

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404) 

Statut catégoriel: Les salariés TAM niveau 4 ou 5 et les Ouvriers/employés niveau 3 coefficient A70 ou A80 peuvent désormais être assimilés cadre à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°6 du 16/02/2024.

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)

Salaire : mise à jour des minima horaires et de la prime annuelle à compter du 01/06/2024.

• Rubrique impactée: 
  • 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°67 et n°68 du 30/04/2024.

Indemnité : mise à jour du montant des indemnités de transport taxi ou VTC en Ile-de-France et en Province à compter du 01/05/2024.

• Rubriques impactées: 
  • 8512 : Remboursement frais réels taxi ou VTC Ile-de-France
  • 8513 : Remboursement frais réels taxi ou VTC Provence

Source : avenant n°69 du 30/04/2024.

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527) 

Statut catégoriel: Pour les salariés en classification AM2 le statut retraite à renseigner est "cadre" à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°92 du 02/06/2022.

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2024.

Source : accord du 14/05/2024.

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances (IDCC 2247) 

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/07/2024.

Source : avenant du 27/06/2024.

Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332) 

Prévoyance:  correction des taux de cotisation à compter du 01/07/2024

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 7060   : APICIL PREV Prév. capital décès non cadre Ta
  • 7060R : APICIL PREV Prév. capital décès non cadre Ta (régul)
  • 7061   : APICIL PREV Prév. décès accidentel non cadre Ta
  • 7061R : APICIL PREV Prév. décès accidentel non cadre Ta (régul) 
  • 7063   : APICIL PREV Prév. capital décès non cadre Tb
  • 7063R : APICIL PREV Prév. capital décès non cadre Tb (régul) 
  • 7064   : APICIL PREV Prév. décès accidentel non cadre Tb
  • 7064R : APICIL PREV Prév. décès accidentel non cadre Tb (régul) 
  • 7080   : APICIL PREV Prév. incapacité non cadre Ta
  • 7080R : APICIL PREV Prév. incapacité non cadre Ta (régul) 
  • 7081   : APICIL PREV Prév. invalidité non cadre Ta
  • 7081R : APICIL PREV Prév. invalidité non cadre Ta (régul) 
  • 7083   : APICIL PREV Prév. incapacité non cadre Tb
  • 7083R : APICIL PREV Prév. incapacité non cadre Tb (régul) 
  • 7084   : APICIL PREV Prév. invalidité non cadre Tb
  • 7084R : APICIL PREV Prév. invalidité non cadre Tb (régul) 
  • 7090   : APICIL PREV Prév. rente éducation non cadre Ta
  • 7090R : APICIL PREV Prév. rente éducation non cadre Ta (régul)
  • 7091   : APICIL PREV Prév. rente handicap non cadre Ta
  • 7091R : APICIL PREV Prév. rente handicap non cadre Ta (régul)
  • 7093   : APICIL PREV Prév. rente éducation non cadre Tb
  • 7093R : APICIL PREV Prév. rente éducation non cadre Tb (régul)
  • 7094   : APICIL PREV Prév. rente handicap non cadre Tb
  • 7094R : APICIL PREV Prév. rente handicap non cadre Tb (régul)
  • 7360   : APICIL PREV Prév. maintien de salaire non cadre Ta
  • 7360R : APICIL PREV Prév. maintien de salaire non cadre Ta (régul)
  • 7362   : APICIL PREV Prév. maintien de salaire non cadre Tb
  • 7362R : APICIL PREV Prév. maintien de salaire non cadre Tb (régul)
  • 7110   : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Ta
  • 7110R : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Ta (régul)
  • 7112   : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Ta
  • 7112R : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Ta (régul)
  • 7111   : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Tb
  • 7111R : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Tb (régul)
  • 7113   : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Tb
  • 7113R : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Tb (régul)
  • 7130   : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Ta
  • 7130R : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Ta (régul)
  • 7133   : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Ta
  • 7133R : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Ta (régul)
  • 7132   : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Tb
  • 7132R : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Tb (régul)
  • 7134   : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Tb
  • 7134R : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Tb (régul)
  • 7140   : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Ta
  • 7140R : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Ta (régul)
  • 7142   : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Ta
  • 7142R : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Ta (régul)
  • 7141   : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Tb
  • 7141R : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Tb (régul)
  • 7143   : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Tb
  • 7143R : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Tb (régul)
  • 7410   : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Ta
  • 7410R : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Ta (régul)
  • 7411   : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Tb
  • 7411R : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Tb (régul)
  • 7115   : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Ta art. 36
  • 7115R : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Ta art. 36 (régul)
  • 7117   : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Ta art. 36
  • 7117R : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Ta art. 36 (régul) 
  • 7116   : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Tb art. 36 
  • 7116R : APICIL PREV Prév. capital décès cadre Tb art. 36 (régul)
  • 7118   : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Tb art. 36
  • 7118R : APICIL PREV Prév. décès accidentel cadre Tb art. 36 (régul)
  • 7135   : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Ta art. 36 
  • 7135R : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Ta art. 36 (régul)
  • 7138   : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Ta art. 36 
  • 7138R : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Ta art. 36(régul)
  • 7137   : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Tb art. 36
  • 7137R : APICIL PREV Prév. incapacité cadre Tb art. 36 (régul)
  • 7139   : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Tb art. 36
  • 7139R : APICIL PREV Prév. invalidité cadre Tb art. 36 (régul)
  • 7145   : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Ta art. 36
  • 7145R : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Ta art. 36 (régul)
  • 7147   : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Ta art. 36 
  • 7147R : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Ta art. 36 (régul)
  • 7146   : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Tb art. 36 
  • 7146R : APICIL PREV Prév. rente éducation cadre Tb art. 36 (régul)
  • 7148   : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Tb art. 36 
  • 7148R : APICIL PREV Prév. rente handicap cadre Tb art. 36 (régul)
  • 7415   : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Ta art. 36 
  • 7415R : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Ta art. 36 (régul)
  • 7416   : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Tb art. 36 
  • 7416R : APICIL PREV Prév. maintien de salaire cadre Tb art. 36 (régul)

 Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.  

Convention collective des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC 2389) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2024.

Source : accord du 21/05/2024.

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne

(IDCC 3127) 

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/07/2024.

Source : avenant n°11 du 14/06/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Ain (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Source : accord du 13/05/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Seine-Maritime (région Havraise)  (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/05/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 25/03/2024.

Convention collective nationale de la métallurgie - secteur Seine Maritime (Rouen-Dieppe) (IDCC 3248) 

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Source : accord du 07/06/2024 

Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018) 

Salaire : mise à jour des taux de rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation à compter du 27/06/2024.

Formation professionnelle : mise en place de la contribution Formation Professionnelle conventionnelle à compter du 27/06/2024. 

• Rubriques impactées: 
  • 0100 : Salaire de base Contrat de professionnalisation
  • 0100 : Salaire de base Apprenti
  • 9940 : Titre ou diplôme pro. (contrat de professionnalisation) 

Attention : Pour les contrats de professionnalisation, si le dernier diplôme obtenu est un diplôme professionnel, il convient d'insérer la rubrique 9940 - Titre ou diplôme pro. (contrat de professionnalisation).
 

Source : accord du 20/09/2023.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247) 

Prime : Correction de l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers afin d'inclure le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée en cas de fin de contrat.

Pour les fins de contrats des CDD ayant une ancienneté supérieure à trois ans, il convient de renseigner en base de la rubrique de prime d'ancienneté le montant de l'ICCP et des éventuelles ICP du mois.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime/garantie d'ancienneté

Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413) 

Correction des rubriques d'indemnité Ségur afin de ne plus majorer leur montant si des heures supplémentaires ou complémentaires sont présentes sur le bulletin à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1111 : Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur
  • 1113 : Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur 2

Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 0573) 

Correction de la répartition salariale/patronale du taux de prévoyance non cadre applicable à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prévoyance sur TA
  • 7063 : Prévoyance sur TB 

Attention : il convient de générer à nouveau les bulletins des salariés non cadres de juillet 2024 calculés avant le 09/07/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - Secteur Loire Atlantique et Seine Maritime (IDCC 0843) 

Correction du calcul de la base de cotisation retraite pour les apprentis afin qu'elle soit limitée à 79% du SMIC et correction de la formule du taux salarial afin que les apprentis soient exonérés dans le secteur Loire Atlantique en étendu et dans le secteur Seine Maritime en non étendu.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de mai à juin pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 6000   : Retraite T1
  • 6000R : Retraite T1 (régul. mai 2024)
  • 6000R : Retraite T1 (régul. juin 2024)

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024.  

Convention collective nationale de la boucherie - charcuterie  (IDCC 0992)

Prime : Correction de l'assiette de la prime de fin d'année afin d'exclure le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat qui générait une référence cyclique en cas de fin de CDD.

• Rubrique impactée : 
  • 1320 : Prime de fin d'année

Cotisation : Correction du taux de la cotisation "Promo jeunes" en non étendu.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de juillet pour les périodes de janvier à juin pour les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 9509   : Promo jeunes
  • 9509R : Promo jeunes (régul. janvier 2024)
  • 9509R : Promo jeunes (régul. février 2024)
  • 9509R : Promo jeunes (régul. mars 2024)
  • 9509R : Promo jeunes (régul. avril 2024)
  • 9509R : Promo jeunes (régul. mai 2024)
  • 9509R : Promo jeunes (régul. juin 2024)

Si la régularisation n'est pas attendue en juillet, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2024. 

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261) 

Correction des rubriques d'expérience professionnelle afin de ne plus tenir compte du nombre dans le calcul des taux d'heures supplémentaires ou complémentaires, en valorisation "taux moyen" et du taux d'absence moyen à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1101 : Ancienneté dans la branche professionnelle
  • 1102 : Salaire compétences emploi repère
  • 1103 : Indemnité compensatoire (ancienne rémunération)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) 

Correction du taux de prévoyance décès minimum des salariés dont le statut retraite est cadre ou article 36 à compter du 01/07/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de juillet pour la période de janvier à juin.

Attention : Afin de déclencher la régularisation, il convient d'insérer la rubrique 9940.

• Rubriques impactées : 
  • 7586 : Prévoyance décès minimum
  • 7586R : Prévoyance décès minimum (régul)
  • 7587 : Prévoyance décès minimum art. 36
  • 7587R : Prévoyance décès minimum art. 36 (régul)
  • 9940 : Régularisation prévoyance décès minimum

Indemnité de congés payés et mode déclaratif 

En présence d'une indemnité de congés payés versée par une caisse de congés payés sur le bulletin, les bases de cotisations CET T1  et T2 étaient doublées pour les salariés ayant eu de la T2 le mois précédent.

Cette anomalie est corrigée.

Une régularisation automatique impactant les bases mensuelles sera présente sur le bulletin de juillet des salariés concernés pour la période de janvier à juin.

• Rubriques impactées : 
  • 6015 : Retraite CET T1
  • 6016 : Retraite CET T2 unifiée

Correction des bases de cotisations retraite, retraite supplémentaire et prévoyance afin de tenir compte du montant négatif de T2 ou TB en cas de saisie en base d'une T1 supérieure au montant salarial d'ICP sur la rubrique 3013 - ICP versée par caisse de CP.

JEI - Plafond d'exonération

Modification du calcul du plafond d'exonération JEI afin de le proratiser pour les forfaits jours réduits par rapport au nombre de jours calendaires compris dans la période d'emploi en cas d'entrée/sortie en cours de mois sans autre absence sur le bulletin à compter du 01/07/2024.

Modification du statut de la base du plafond d'exonération JEI pour rendre le champ modifiable afin de pouvoir ajuster manuellement cette valeur dans le cas spécifique d'un cumul contrat de travail avec un mandat social qui fait dépasser la durée légale de 151.67 heures.

• Constante impactée : 
  • cstPlafondExoJei

PPV - Prime de Partage de la valeur 

Correction du calcul de la prime de partage de la valeur non soumise afin qu'elle se déclenche conformément aux seuils d'exonérations que ce soit lors du premier versement ou lors du deuxième versement.

• Rubrique impactée : 
  • 8334 : Prime de partage de la valeur non soumise

MNS - Intéressement et Participation 

Modification du paramétrage de l'intéressement et de la participation gérés par un organisme tiers afin de les exclure du Montant Net Social. 

Modélisation de rubriques de reprises d'intéressement et de participation gérés par un organisme tiers pour ne pas avoir d'impact sur le Net à payer.

• Rubriques impactées : 
  • 3317 : Intéressement géré par un organisme tiers
  • 3318 : Participation gérée par un organisme tiers
  • 9987 : Montant net social

• Rubriques créées : 
  • 9257 : Reprise intéressement géré par un organisme tiers
  • 9258 : Reprise participation gérée par un organisme tiers

CIBTP - Assiettes de cotisations 

Modification de le base de cotisation intempéries afin d'exclure de l'assiette les rubriques relatives à la médaille d'honneur du travail et à l'indemnité d'expatriation.

Modification des bases de cotisations OPPBTP et caisse de CP BTP afin d'exclure de l'assiette la part soumise à cotisation de l'indemnité transactionnelle.

• Rubriques impactées : 
  • 7803 : OPPBTP
  • 7805 : Caisse de CP BTP
  • 7806 : Cotisation intempéries

Extras - Plafond de sécurité sociale 

Correction du calcul de plafond de sécurité sociale des salariés rémunérés en extras afin de le calculer selon les dates de début et fin de contrat.

Rappel : Les salariés en extras doivent être paramétrés avec le type de travail "Intermittent " ou "Occasionnel" en insérant la rubrique 0055 - Salaire extra.

La rubrique 9955 - Nombre de jours travaillés du mois doit être saisie manuellement.

Attention : un contrat = un bulletin 

Retraite supplémentaire - Changement de statut 

Correction du paramétrage de la retraite supplémentaire afin que le compteur relatif au plafond de cette cotisation soit réinitialisé en cas de changement de statut (exemple : passage de non cadre à cadre).

• Rubriques impactées : 
  • 6651 : Retraite supp. obligataire TA cadre
  • 6552 : Retraite supp. obligataire TB cadre 

Une régularisation automatique du plafond de retraite supplémentaire s'effectuera sur le bulletin de juillet sauf si un bulletin supplémentaire a été généré entre janvier et juin ou en cas de reprise de dossier.

Réintégration - Abondement PERCO 

Correction du calcul de la réintégration sociale et de la réintégration fiscale pour prendre en compte dans les seuils d'exonération l'abondement sur PERCO (rubrique 3313).

Une régularisation automatique de la réintégration sociale et de la réintégration fiscale s'effectuera automatiquement sur les bulletins de juillet pour la période de janvier à juin sur les salariés concernés.

• Rubriques impactées : 
  • 3997 : Réintégration sociale
  • 7997 : Réintégration fiscale

Valorisation des indemnités de congés payés 

Correction du calcul de la valorisation de l'indemnité de congés payés au maintien afin de tenir compte du salaire du mois précédent et plus du dernier mois sans absence à compter du 01/08/2024.