Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 22 juillet 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 22/07/2024. 

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune RIVES DERVOISES code INSEE 52411, code postal 52220.

Création de la commune ARELAUNE EN SEINE code INSEE 76401, code postal 76940.

Création de la commune ST PATERNE LE CHEVAIN code INSEE 72308, code postal 72610.

Création de la commune AURSEULLES code INSEE 14011, codes postaux 14240 et 14250.

Création de la commune JAUNAY-MARIGNY code INSEE 86115, codes postaux 86130 et 86380.     

Modification du code postal de la commune LAMOTTE WARFUSSEE code postal 80800 au lieu de 80720.  

Modification du code postal de la commune GAUVILLE code postal 80290 au lieu de 80590.

Modification du code postal de la commune WINTERSBOURG code postal 57635 au lieu de 57119.

Modification du code postal de la commune MONTBRONN code postal 57415 au lieu de 57119.      

Désactivation de la commune PUELLEMONTIER code INSEE 52411, code postal 52220.

Désactivation de la commune DROYES code INSEE 52180, code postal 52220.

Désactivation de la commune LONGEVILLE SUR LA LAINES code INSEE 52293, code postal 52220.

Désactivation de la commune LOUZE code INSEE 52296, code postal 52220.

Désactivation de la commune ST NICOLAS DE BLIQUETUIT code INSEE 76625, code postal 76940.

Désactivation de la commune LA MAILLERAYE SUR SEINE code INSEE 76401, code postal 76940.

Désactivation de la commune ST PATERNE code INSEE 72308, code postal 72610.

Désactivation de la commune LE CHEVAIN code INSEE 72082, code postal 72610.

Désactivation de la commune ANCTOVILLE code INSEE 14011, code postal 14240.

Désactivation de la commune FEUGUEROLLES SUR SEULLES code INSEE 14267, code postal 14240.

Désactivation de la commune ORBOIS code INSEE 14479, code postal 14240.

Désactivation de la commune QUESNAY GUESNON code INSEE 14526, code postal 14240.

Désactivation de la commune SERMENTOT code INSEE 14673, code postal 14240.

Désactivation de la commune ST GERMAIN D ECTOT code INSEE 14581, code postal 14240.

Désactivation de la commune TORTEVAL QUESNAY code INSEE 14695, code postal 14240.

Désactivation de la commune LONGRAYE code INSEE 14376, code postal 14250.

Désactivation de la commune MARIGNY BRIZAY code INSEE 86146, code postal 86380.

Désactivation de la commune JAUNY  code INSEE 86115, code postal 86130.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 0573)

Salaire : Création d'une "Prime d'obtention du CQP 25%" à compter du 09/07/2024.

• Rubrique créée : 
  • 1204: Prime d'obtention de CQP Commercial itinérant

Source : avenant du 24/01/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 au JO du 08/07/2024.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)

Frais de santé: mise à jour du montant des cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 13/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7677 : Mutuelle obl. frais de santé forfaitaire

Source : avenant n°53 du 05/12/2023 étendu par arrêté du 03/07/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261)

Frais de santé: mise à jour des taux pour le régime général et le régime Alsace Moselle sur la cotisation Enfant facultative à compter du 13/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7677 : Frais de santé enfant facultative

Source : avenant n°01-24 du 07/02/2024 étendu par arrêté du 03/07/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles (IDCC 1408)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 10/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000 : Prime d'ancienneté

Source : accord du 30/04/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 au JO du 09/07/2024.

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie (IDCC 1431)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 13/07/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis retour aux taux contractuels à compter du 01/01/2025.

• Rubriques impactées : 
  • 7000 : Prévoyance Ta+Tb
  • 7030 : Incapacité Ta+Tb
  • 7050 : Rente éducation Ta+Tb

Source : avenant n°8 du 14/03/2024 étendu par arrêté du 03/07/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective nationale des journalistes de la radiodiffusion (IDCC 1480)

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/09/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7620 : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7646 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
  • 7696 : Frais de santé régime obligatoire enfant

Source : accord du 14/02/2023 étendu par arrêté du 03/07/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Salaire : mise à jour des minima annuels des cadres en forfait jours afin d'appliquer une majoration (120% ou 122%) selon les classifications pour les titulaires d'un forfait jours qui relèvent au minimum de la position 2.3 à compter du 01/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : avenant n°2 du 13/12/2022 étendu par arrêté du 12/06/2024 au JO du 20/06/2024.

Convention collective nationale de la poissonnerie - secteur commerce de gros (IDCC 1504)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 09/07/2024.

Source : avenant du 31/01/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 au JO du 08/07/2024.

Convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du minima annuel des forfaits jours à compter du 07/07/2024.

Source : avenant n°49 du 24/04/2024 étendu par arrêté du 25/06/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) 

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 07/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7627 : Frais de santé régime obligatoire conjoint
  • 7628 : Frais de santé régime amélioré conjoint 
  • 7677 : Frais de santé régime obligatoire enfant
  • 7678 : Frais de santé régime amélioré enfant 
  • 7651 : Frais de santé régime amélioré isolé 

Source : avenant du 10/10/2023 étendu par arrêté du 02/07/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10 et + de 10 salariés - secteur Bourgogne Franche Comté (IDCC 1596 et 1597)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 07/07/2024.

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 07/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223 : Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260 : Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261 : Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262 : Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263 : Indemnité de trajet zone 3
  • 3264 : Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265 : Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270 : Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271 : Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272 : Indemnité de transport zone 2  
  • 3273 : Indemnité de transport zone 3 
  • 3274 : Indemnité de transport zone 4  
  • 3275 : Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 18/03/2024 étendu par arrêté du 25/06/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747)

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres à compter du 18/07/2024.

Une rubrique d'information a été créée afin de neutraliser les cotisations de prévoyance si nécessaire.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : PREV Prévoyance Décès Non cadre Ta 
  • 7061 : PREV Prévoyance Décès Non cadre Tb 
  • 7082 : PREV Prévoyance incapacité de travail Non cadre Ta
  • 7084 : PREV Prévoyance incapacité de travail Non cadre Tb
  • 7090 : PREV Prévoyance invalidité Non cadre Ta 
  • 7091 : PREV Prévoyance invalidité Non cadre Tb 
  • 7110 : PREV Prévoyance Décès Cadre Ta 
  • 7111 : PREV Prévoyance Décès Cadre Tb 
  • 7131 : PREV Prévoyance Incapacité de travail Cadre Tb 
  • 7141 : PREV Prévoyance Invalidité Cadre Tb 
  • 9940 : Dérogation prévoyance (IDCC 2075) 

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations obligatoires et création d'une rubrique de cotisation si vous souhaitez obtenir le taux obligatoire uniforme à compter du 18/07/2024.

• Rubriques créées :
  
  • 7602 : Mutuelle obligatoire uniforme
  • 9941 : Dérogation frais de santé (IDCC 2075)

• Rubriques impactées : 
  • 7601 : Mutuelle obligatoire Frais de santé 

Source : accord du 30/11/2023 étendu par arrêté du 10/07/2024 au JO du /07/2024.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2024.

Source : accord du 21/03/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/08/2024.

Source : avenant n°91 du 11/04/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale de l'architecture (IDCC 2332)

Prévoyance:  mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 7060 : Prév. capital décès non cadre Ta
  • 7061 : Prév. décès accidentel non cadre Ta
  • 7063 : Prév. capital décès non cadre Tb
  • 7064 : Prév. décès accidentel non cadre Tb
  • 7066 : Prév. double effet non cadre Ta
  • 7080 : Prév. incapacité non cadre Ta
  • 7081 : Prév. invalidité non cadre Ta
  • 7083 : Prév. incapacité non cadre Tb
  • 7084 : Prév. invalidité non cadre Tb
  • 7086 : Prév. double effet non cadre Tb 
  • 7090 : Prév. rente éducation non cadre Ta
  • 7091 : Prév. rente handicap non cadre Ta
  • 7093 : Prév. rente éducation non cadre Tb
  • 7094 : Prév. rente handicap non cadre Tb
  • 7360 : Prév. maintien de salaire non cadre Ta
  • 7362 : Prév. maintien de salaire non cadre Tb
  • 7110 : Prév. capital décès cadre Ta
  • 7111 : Prév. capital décès cadre Tb
  • 7112 : Prév. décès accidentel cadre Ta
  • 7113 : Prév. décès accidentel cadre Tb
  • 7114 : Prév. double effet cadre Ta 
  • 7130 : Prév. incapacité cadre Ta
  • 7131 : Prév. double effet cadre Tb 
  • 7132 : Prév. incapacité cadre Tb
  • 7133 : Prév. invalidité cadre Ta
  • 7134 : Prév. invalidité cadre Tb
  • 7140 : Prév. rente éducation cadre Ta
  • 7141 : Prév. rente éducation cadre Tb
  • 7142 : Prév. rente handicap cadre Ta
  • 7143 : Prév. rente handicap cadre Tb
  • 7410 : Prév. maintien de salaire cadre Ta
  • 7411 : Prév. maintien de salaire cadre Tb
  • 7115 : Prév. capital décès cadre Ta art. 36
  • 7116 : Prév. capital décès cadre Tb art. 36
  • 7117 : Prév. décès accidentel cadre Ta art. 36
  • 7118 : Prév. décès accidentel cadre Tb art. 36
  • 7135 : Prév. incapacité cadre Ta art. 36 
  • 7138 : Prév. invalidité cadre Ta art. 36 
  • 7137 : Prév. incapacité cadre Tb art. 36
  • 7139 : Prév. invalidité cadre Tb art. 36
  • 7145 : Prév. rente éducation cadre Ta art. 36
  • 7147 : Prév. rente handicap cadre Ta art. 36 
  • 7146 : Prév. rente éducation cadre Tb art. 36 
  • 7148 : Prév. rente handicap cadre Tb art. 36 
  • 7415 : Prév. maintien de salaire cadre Ta art. 36 
  • 7416 : Prév. maintien de salaire cadre Tb art. 36

Source : avenant n°11 du 05/12/2022 étendu par arrêté du 03/07/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective nationale du travail temporaire intérimaire (IDCC 2378)

Prévoyance : Mise à jour des taux de cotisations à compter du 19/07/2024.

• Rubriques impactées:
  • 7060 : Prévoyance Non cadre sur Ta
  • 7061 : Prévoyance Non cadre sur T2
  • 7110 : Prévoyance Cadre sur Ta 
  • 7111 : Prévoyance Cadre sur Tb 
  • 7115 : Prévoyance Cadre sur Ta art.36
  • 7116 : Prévoyance Cadre sur Tb art.36

Source : avenant n°3 du 06/10/2023 étendu par arrêté du 15/07/2024 au JO du 18/07/2024.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - secteur Bourgogne Franche Comté (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 07/07/2024.

Source : accord du 18/03/2024 étendu par arrêté du 25/06/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717)

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 07/07/2024.

Source : accord du 25/04/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 au JO du 06/07/2024.

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)

Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et de la prime annuelle conventionnelle à compter du 13/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1200 : Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°22 du 19/01/2024 étendu par arrêté du 28/06/2024 au JO du 12/07/2024.

Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)

Salaire : mise à jour du montant de la prime de tutorat à compter du 09/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1200 : Prime de tutorat

Source : avenant du 15/12/2023 étendu par arrêté du 28/06/2024 au JO du 09/07/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 07/07/2024.

Secteurs : Midi Pyrénées

                 Ille et Vilaine

                 Cher

                 Auvergne

Sources : accord du 04/04/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 au JO du 06/07/2024 (Midi Pyrénées)

               accord du 12/04/2024 étendu par arrêté du 24/06/2024 au JO du 06/07/2024 (ille et Vilaine)

               accord du 25/04/2024 étendu par arrêté du 01/07/2024 au JO du 06/07/2024 (Cher)

               accord du 12/04/2024 étendu par arrêté du 02/07/2024 au JO du 06/07/2024 (Auvergne). 

Modélisation conventionnelle non étendue  

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure (IDCC 0500)

Frais de santé: mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/04/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre pour les périodes d'avril à août pour les salariés concernés.  

• Rubriques impactées : 
  • 7601   : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7627   : Frais de santé régime obligatoire conjoint
  • 7677   : Frais de santé régime obligatoire enfant
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. avril 2024)
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. mai 2024) 
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. juin 2024) 
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. juillet 2024) 
  • 7601R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. août 2024) 
  • 7627R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. avril 2024) 
  • 7627R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. mai 2024) 
  • 7627R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. juin 2024) 
  • 7627R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. juillet 2024) 
  • 7627R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. août 2024) 
  • 7677R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. avril 2024) 
  • 7677R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. mai 2024) 
  • 7677R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. juin 2024) 
  • 7677R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. juillet 2024) 
  • 7677R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. août 2024) 

 Si la régularisation n'est pas attendue en septembre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2024.  

Source : avenant n°3 du 28/03/2024.

Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)

Prévoyance : Mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2024.

Attention, Pour les salariés non cadres en Alsace Moselle la participation employeur n'étant pas précisée dans l'avenant, un message d'alerte a été mis en place pour vous inviter à renseigner la participation employeur en formule complémentaire des rubriques de prévoyance non cadre Ta et Tb.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre pour les périodes de janvier à août pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées:
  • 7060   : Prévoyance Non cadre sur Ta
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. janv.)
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. fév.)
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. mars)
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. avril)
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. mai) 
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. juin) 
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. juill.) 
  • 7060R : Prévoyance Non cadre sur Ta (régul. août) 
  • 7061   : Prévoyance Non cadre sur T2
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. janv.)
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. fév.) 
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. mars) 
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. avril) 
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. mai) 
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. juin) 
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. juill.)
  • 7061R : Prévoyance Non cadre sur T2 (régul. août)
  • 7110   : Prévoyance Cadre sur Ta 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. janv.)
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. fév.) 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. mars) 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. avril) 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. mai) 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. juin) 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. juill.) 
  • 7110R : Prévoyance Cadre sur Ta (régul. août) 
  • 7111   : Prévoyance Cadre sur Tb 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. janv.)
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. fév.) 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. mars) 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. avril) 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. mai) 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. juin) 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. juill.) 
  • 7111R : Prévoyance Cadre sur Tb (régul. août) 
  • 7115   : Prévoyance Cadre sur Ta art.36
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. janv.)
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. fév.) 
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36( régul. avril) 
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. mai) 
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. juin) 
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. janv.)
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. juill.) 
  • 7115R : Prévoyance Cadre sur Ta art.36 (régul. août) 
  • 7116   : Prévoyance Cadre sur Tb art.36
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. janv.)
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. fév.) 
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. mars) 
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. avril) 
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. mai) 
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. juin) 
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. juill.) 
  • 7116R : Prévoyance Cadre sur Tb art.36 (régul. août) 

 Si la régularisation n'est pas attendue en septembre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2024.  

Source : avenant n°52 du 06/03/2024.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Salaire : mise à jour des minima annuels des cadres en forfait jours afin d'appliquer une majoration (120% ou 122%) selon les classifications pour les titulaires d'un forfait jours qui relèvent au minimum de la position 2.3 à compter du 01/07/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel

Source : avenant n°2 du 13/12/2022.

Convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672)

Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/01/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1000 : Prime d'expérience
  • 1200 : Gratification diplôme niveau III ou inférieur
  • 1201 : Gratification diplôme niveau IV
  • 1202 : Gratification diplôme niveau V

Source : avenant du 19/06/2024.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/08/2024.

Source : accord du 21/03/2024.

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/08/2024.

Source : avenant n°91 du 11/04/2024.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)

Correction des indemnités mensuelles Laforcade, "métier socio-éducatif, "médecins coordinateurs" et de l'indemnité de sujétion spéciale afin de ne plus majorer leur montant si des heures supplémentaires ou complémentaires sont présentes sur le bulletin à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 1100 : Indemnité de sujétion spéciale
  • 1112 : Indemnité mensuelle Laforcade
  • 1114 : Indemnité mensuelle "métier socio-éducatifs"
  • 1115 : Indemnité mensuelle "médecins coordinateurs - médecins"

Convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090)

Modification du calcul du réajustement au minimum conventionnel pour les salariés en forfait annuel en jours afin qu'il se calcule mensuellement au lieu d'annuellement à compter du 01/08/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0110   : Réajustement au minimum conventionnel
  • 0110R : Réajustement au minimum conventionnel (régul. janvier à juillet)
  • 0119   : Réajustement au minimum conventionnel annuel

 Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'août pour les périodes de janvier à juillet pour les salariés concernés. Attention si les bulletins d'août ont déjà été calculés, il est nécessaire de les recalculer.

Convention collective nationale de la papeterie, fourniture de bureau (IDCC 1539) 

Correction du message d'alerte concernant le choix du secteur lors de la génération du bulletin en remplaçant le libellé du secteur par "Entreprises du bureau et du numérique" au lieu de "Personnels vétérinaire".

Bulletin clarifié - Evolution 2024

Désactivation à compter du 01/07/2024, des rubriques "montant net des heures supplémentaires du mois défiscalisées", "cumul montant net des heures supplémentaires défiscalisées" et "cumul du prélèvement à la source" dans le corps du bulletin suite à l'évolution du bulletin clarifié. Ces informations sont désormais présentes dans les compteurs de bas de bulletin lors de l'impression des bulletins.

• Rubriques désactivées : 
  • 9820 : Montant net des HS du mois défiscalisées
  • 9821 : Cumul du montant net des heures supp. défiscalisées
  • 9998 : Cumul prélèvement à la source