Patch déployé le 01.08.2024

DP Social - Conventions

Dans le DP Social Etablissement Conventions, l’IDCC 3250 est désormais proposée  sans  le suffixe NE (non étendue). 

• 3250  nat. des Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires, secteur optionnel Commissaires priseurs judiciaires, ou Huissiers de justice. 

Si la société veut appliquer le non étendu, elle devra sélectionner ‘Oui’ dans la zone Application des accords non étendus et peut opter pour le secteur Huissiers de justice.

Paramètres - Effectifs de la société

Dans les dossiers ayant plus de 20 établissements, la génération automatique des effectifs ne fonctionnait pas au-delà du 20ème établissement. Cette anomalie est désormais corrigée.

Traitements - Paiement fichier de virement d’acompte ou prime

Afin de sécuriser la génération du fichier de virement d’acompte ou prime, (choix du paiement Variables en grille) il n’est désormais plus possible de sélectionner une  rubrique  ne comportant pas d’élément de paiement. Seules les rubriques de sous-type Acompte, Prime, ou comprises dans les plages 8500 à 8519, 8330 à 8339 sont sélectionnables pour ce type de fichier de virement.

Arbre des bulletins

Un pictogramme rouge s’affiche désormais à côté des bulletins envoyés vers l’application Documents.

Bulletins - Taxe d’apprentissage

La rubrique 9600 Taxe d’apprentissage (part principale) n’était pas déclenchée si le premier bulletin réalisé faisait suite uniquement à un bulletin de reprise (ie: aucun bulletin M-1 autre que le bulletin de reprise n’était trouvé pour le salarié dans le dossier). Cette anomalie est désormais corrigée.

DSN - Bloc S21.G00.53 - Extras

Le type de mesure 01 (travail rémunéré) n’était pas généré automatiquement dans le fichier dans le cas de salariés avec  type de travail ‘Intermittent’ ou ‘Occasionnel’ sans présence de la rubrique 0055 Salaire extra. Cette anomalie est désormais corrigée. 

DSN - Bloc S21.G00.52 - Prime de partage valeur placée (906)

Après déploiement de la prochaine base modèle, la nouvelle rubrique 1312 ‘Prime de partage de la valeur soumise à CSG’ si présente dans les bulletins, génèrera automatiquement un bloc de type 906 (PPV placée soumise à CSG) dans le fichier déclaratif.