Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 19 août 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 19/08/2024.  

Code INSEE commune et code postal

Modification du code postal de la commune FLANGEBOUCHE code postal 25390 au lieu de 25690. 

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde (IDCC 0029) 

Salaire : revalorisation de l'indemnité forfaitaire mensuelle Ségur avec déclenchement en automatique à compter du 07/08/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1116: Extension Ségur 1

Source : Accord du 04/06/2024 étendu par arrêté du 05/08/2024 au JO du 06/08/2024.

Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) 

Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels et de la prime annuelle à compter du 10/08/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1200: Prime annuelle conventionnelle

Source : avenant n°67 du 30/04/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 au JO du 09/08/2024.

Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) 

Salaire : mise à jour des minima annuels et de la prime ancienneté à compter du 10/08/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 1000: Prime ancienneté

Source : avenant n°103 du 13/03/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 au JO du 09/08/2024.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10 salariés - secteur Grand Est (IDCC 1596 )  

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 09/08/2024.

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 09/08/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 26/01/2024 étendu par arrêté du 06/08/2024 au JO du 08/08/2024.

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment  + de 10 salariés - secteur Grand Est (IDCC 1597)  

Indemnités :  mise à jour des indemnités de trajet, de transport et de repas à compter du 09/08/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3223: Repas en déplacement (hors restaurant) 
  • 3260: Indemnité de trajet zone 1a  
  • 3261: Indemnité de trajet zone 1b 
  • 3262: Indemnité de trajet zone 2  
  • 3263: Indemnité de trajet zone 3
  • 3264: Indemnité de trajet zone 4 
  • 3265: Indemnité de trajet zone 5 
  • 3270: Indemnité de transport zone 1a  
  • 3271: Indemnité de transport zone 1b  
  • 3272: Indemnité de transport zone 2  
  • 3273: Indemnité de transport zone 3 
  • 3274: Indemnité de transport zone 4  
  • 3275: Indemnité de transport zone 5

Source : accord du 26/01/2024 étendu par arrêté du 06/08/2024 au JO du 08/08/2024.

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) 

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 10/08/2024.

Source : accord du 14/05/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 au JO du 09/08/2024.

Convention collective nationale  ouvriers et travaux publics de la réunion

(IDCC 2389)  

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 10/08/2024.

Source : accord du 21/05/2024 étendu par arrêté du 25/07/2024 au JO du 09/08/2024.

Convention collective nationale du Bâtiment ETAM - secteur Grand Est (IDCC 2609)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 09/08/2024.

Source : accord du 26/01/2024 étendu par arrêté du 06/08/2024 au JO du 08/08/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Seine Maritime (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 07/05/2024.

Sources : accord du 25/03/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 au JO du 07/08/2024 

Convention collective nationale de la Métallurgie - secteur Ain (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 10/08/2024.

Sources : accord du 13/05/2024 étendu par arrêté du 23/07/2024 au JO du 09/08/2024

Modélisation conventionnelle non étendue 

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

(IDCC 0044) 

Salaire : évolution de la structuration des minima conventionnels et mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0110: Réajustement au minimum conventionnel
  • 0119: Réajustement au minimum conventionnel annuel
  • 0806: Majoration heures de nuit exceptionnelles 140% 
  • 0818: Majoration heures de dimanche exceptionnelles 140% 
  • 0827: Majoration heures de jour férié exceptionnelles 140% 
  • 1000: Prime d'ancienneté 
  • 1201: Prime de panier (travail de nuit)
     

Source : accord du 04/07/2024.

Convention collective nationale du cartonnage (IDCC 0489) 

Salaire : mise à jour de la rémunération des salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation à compter du 01/06/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0100: Salaire de base Apprenti
  • 0100: Salaire de base Contra de professionnalisation

Source : accord du 13/06/2024.

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 0500) 

Salaire : mise à jour de la contribution au dialogue social à compter du 10/06/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 9516: contribution au dialogue social annuelle forfaitaire

Source : avenant du 10/06/2024.

Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 0843) 

Salaire : Mise à jour des minima horaires et annuels pour le secteur Ile de France à compter du 01/07/2024.

Source : avenant N°59 du 20/06/2024.

Convention collective nationale  des cabinets et cliniques vétérinaires

(IDCC 1875) 

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations à compter du 01/08/2024 

• Rubriques impactées : 
  • 7110: Prévoyance décès sur Ta
  • 7115: Prévoyance rentes sur Ta 
  • 7116: Prévoyance rentes sur Tb
  • 7130: Prévoyance incapacité sur Ta 
  • 7131: Prévoyance incapacité sur Tb
  • 7140: Prévoyance invalidité sur Ta 
  • 7141: Prévoyance invalidité sur Tb 
  • 7360: Prévoyance mensualisation sur Ta 
  • 7361: Prévoyance mensualisation sur Tb

Source : avenant n°87 du 07/03/2024

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Secteurs : Belfort Montbéliard

                 Haute Saône

                 Jura

                 Doubs

Sources : accord du 03/06/2024  (Belfort Montbéliard ).

               accord du 03/06/2024  (Haute Saône).

               accord du 03/06/2024   (Jura).

               accord du 03/06/2024   (Doubs). 

Corrections et optimisations

Convention collective nationale  des centres sociaux et socio-culturels

(IDCC 1261) 

Prévoyance : correction de la base des cotisations de prévoyance afin de ne plus tenir compte des primes exceptionnelles et des indemnités versées à la rupture du contrat à compter du 01/09/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie de septembre 2024 pour la période de janvier à août 2024 pour les salariés concernés. 

• Rubriques impactées : 
  • 7060: Prévoyance Non cadre sur Ta
  • 7063: Prévoyance Non cadre sur Tb 
  • 7110: Prévoyance Cadre sur Ta 
  • 7111: Prévoyance Cadre sur Tb
  • 7360: Prév. Non cadre Maintien de salaire Ta  
  • 7362: Prév. Non cadre Maintien de salaire Tb
  • 7410: Prév. Cadre Maintien de salaire Ta 
  • 7411: Prév. Cadre Maintien de salaire Tb 
  • 7586: Prévoyance décès minimum
  • 7587: Prévoyance décès minimum art. 36

En cas de reprise de dossier sur cette convention à compter du 01/10/2024, il convient de renseigner sur le bulletin de reprise les compteurs suivant cptBrutCotisAbattSansReintegrBis, cptTrancheASansReintegrBis, cptTrancheBSansReintegrBis avec les valeurs correspondant aux bases spécifiques.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) 

Modification de calcul du réajustement au SMIC pour les salariés ayant de la revalorisation salaire Ségur.

Convention collective nationale  de la propreté (IDCC 3043) 

Correction de la base de la cotisation frais de santé afin de ne prendre en compte que le salaire de base déduit des absences non maintenues à compter du 01/08/2024.

• Rubrique impactée : 
  • 7650: Mutuelle frais de santé

Calcul de l'indemnité km en cours d'année 

Correction du cumul de la distance parcourue (IK) du 2ème véhicule en cours d'année afin de prendre en compte dans un premier temps le 1er véhicule puis le second si nécessaire.

• Rubrique impactée : 
  • 8503: Remboursement de frais kilométrique 

MNS 

Correction du montant net social afin de ne pas prendre en compte:

- la part de Prime de partage de la valeur soumise à CSG, (pour les plus 50 salariés) 

- la Prime de partage de la valeur non soumise (pour les moins de 50 salariés), 

- la part non soumise de la Médaille d'honneur du travail.

• Rubrique impactée : 
  • 9987: Montant net social

Base CSG de l'abondement PERCO et de l'abondement PEE 

Correction de la base de la CSG afin de soumettre la part de l'abondement PERCO et de l'abondement PEE supérieur au seuil d'exonération (16% du PASS) à la CSG non déductible sur sommes non imposables sans abattement, à compter du 01/08/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 8000: CSG/CRDS non déductible
  • 8001: CSG non déductible sur sommes non imposables