Fiche Base modèle S2024.10.23

Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 23 octobre 2024 au soir.

Corrections et optimisations

DSN - Déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires Alsace-Moselle

Suite à la livraison de la base modèle du 21/10/2024, la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires des salariés en Alsace/Moselle n'était plus déclarée dans le CTP 004 de la DSN.

Cette anomalie est désormais corrigée.

Dans le cas où votre dossier présenterait des salariés en Alsace/Moselle avec de la déduction patronale forfaitaire sur heures supplémentaires sur le bulletin d'octobre et une DSN d'octobre générée le 22 ou le 23 octobre 2024, il conviendra de générer à nouveau la DSN et la transmettre en annule et remplace.