Informations complémentaires

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 octobre 2024 au soir.

Modélisation sociale

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 07/10/2024.

Préretraite

Création de 3 rubriques afin de gérer la préretraite et son éventuelle indemnisation en paie et en DSN.

L'indemnité doit être saisie soit en base et taux, soit en montant selon les modalités mises en place dans l'entreprise.

L'absence préretraite est déclarée dans les structures S21.G00.65 (Type 646 - Préretraite d'entreprise sans rupture de contrat de travail)  et S21.G00.53 - Activité. 

L'indemnité est déclarée dans la structure S21.G00.54 (Type 31 - Avantages de préretraite versés par l’employeur).

• Rubriques créées :
  • 2305 : Préretraite d'entreprise (sans rupture du contrat) (heures) 
  • 2307 : Préretraite d'entreprise (sans rupture du contrat) (jours) 
  • 2309 : Avantage de préretraite versé par l'employeur 

Mise à jour du référentiel DSN du 24/04/2024

Codes IDCC désactivés : 

• 0083 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes.

• 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution).

• 1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC.

• 7519 - Accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole .

Codes IDCC modifiés:  

• 0018 - Convention collective nationale de l'industrie textile.

• 0379 - Convention collective du travail des commerces de la Martinique.

• 0489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage.

• 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération.

• 0653 - Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurances.

• 0919 - Convention collective du personnel des garages de la Martinique.

Code INSEE commune et code postal

Création de la commune BELLEVIGNE LES CHATEAUX code INSEE 49060, codes postaux 49260 et 49400.

Création de la commune VALLEES D ANTRAIGUES ASPERJOC code INSEE 07011, codes postaux 07530 et 07600.

Création de la commune SAINT GERMAIN NUELLES code INSEE 69208, code postal 69210.

Création de la commune NOTRE DAME DE LA MER code INSEE 78320, code postal 78270.

Création de la commune LES PREMIERS SAPINS code INSEE 25424, code postal 25580.

Création de la commune VAL DE BONNIEURE  code INSEE 16300, code postal 16230.

Création de la commune LES VILLAGES-VOVEENS  code INSEE 28422, code postal 28150. 

Création de la commune DUCEY-LES-CHERIS  code INSEE 50168, code postal 50220.  

Création de la commune TIREPIED SUR SEE code INSEE 50597, code postal 50300 et 50870.

Modification du code postal de la commune VIVES code INSEE 66233, code postal 66490 au lieu de 66400. 

Modification de la commune LIGNY HAUCOURT modifié en LIGNY EN CAMBRESIS code INSEE 59349, code postal 59191.   

Désactivation de la commune CHACE code INSEE 49060, code postal 49400.

Désactivation de la commune ST CYR EN BOURG code INSEE 49274, code postal 49260. 

Désactivation de la commune BREZE code INSEE 49046, code postal 49260.

Désactivation de la commune NUELLES code INSEE 69144, code postal 69210.

Désactivation de la commune SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE code INSEE 69208, code postal 69210.

Désactivation de la commune ASPERJOC code INSEE 07016, code postal 07600.

Désactivation de la commune ANTRAIGUES SUR VOLANE code INSEE 07011, code postal 07530.

Désactivation de la commune JEUFOSSE code INSEE 78320, code postal 78270.

Désactivation de la commune PORT VILLEZ code INSEE 78503, code postal 78270.

Désactivation de la commune ATHOSE code INSEE 25028, code postal 25580.

Désactivation de la commune CHASNANS code INSEE 25128, code postal 25580.

Désactivation de la commune HAUTEPIERRE LE CHATELET code INSEE 25302, code postal 25580.

Désactivation de la commune NODS code INSEE 25424, code postal 25580.

Désactivation de la commune RANTECHAUX code INSEE 25480, code postal 25580.

Désactivation de la commune VANCLANS code INSEE 25585, code postal 25580.

Désactivation de la commune ST AMANT DE BONNIEURE code INSEE 16296, code postal 16230.

Désactivation de la commune ST ANGEAU code INSEE 16300, code postal 16230.

Désactivation de la commune STE COLOMBE code INSEE 16309, code postal 16230.

Désactivation de la commune MONTAINVILLE code INSEE , code postal 28150.

Désactivation de la commune VILLEAU code INSEE 28258, code postal 28150 .

Désactivation de la commune VILLENEUVE ST NICOLAS code INSEE 28416, code postal 28150.

Désactivation de la commune  ROUVRAY ST FLORENTIN code INSEE 28320, code postal 28150.

Désactivation de la commune  VOVES code INSEE 28422, code postal 28150.

Désactivation de la commune DUCEY code INSEE 50168, code postal 50220. 

Désactivation de la commune LES CHERIS code INSEE 50132, code postal 50220.

Désactivation de la commune LA GOHANNIERE code INSEE 50206, code postal 50300.

Désactivation de la commune STE EUGIENNE code INSEE 50466, code postal 50870.

Désactivation de la commune TIREPIED code INSEE 50597, code postal 50870.

Modélisation conventionnelle étendue

Convention collective de Monaco (MCO)

Cotisation : mise à jour des taux et plafonds de CCSS, CAR et CMRC à compter du 01/10/2024.

• Rubriques impactées :
  1. 5200 : Maladie et allocations familiales
  2. 5201 : Retraite CAR
  3. 6000 : Retraite T1 CMRC
  4. 6020 : Retraite T2 unifiée CMRC 

Source : Caisses sociales de Monaco Lettre d'information aux employeurs - Octobre 2024.

Convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480)

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/10/2024.                    

Source : accord du 02/07/2024 étendu par arrêté du 12/09/2024 publié au JO 24/09/2024.

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248)

Salaire : mise à jour de la valeur de point et du montant du complément annuel de rémunération à compter du 25/09/2024.

• Rubriques impactées : 

  • 1000 : Prime d'ancienneté

  • 1321 : Complément annuelle de rémunération

Secteur : Saône et Loire                       

Source : accord du 01/07/2024 étendu par arrêté du 12/09/2024 publié au JO 24/09/2024.

Modélisation conventionnelle non étendue 

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2024.

Source : accord du 11/07/2024 

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2024.

Source : accord du 11/07/2024

Convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).

Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/07/2024.

Secteur : Aube       

               Côtes d'Armor          

Sources : accord du 04/07/2024.

               accord du 11/07/2024.

Corrections et optimisations

Convention collective nationale des industries de la chimie (IDCC 0044 et 0044NE).

Indemnités de rupture : correction du calcul du salaire de référence des indemnités conventionnelles pour les cadres afin de prendre en compte le montant de l'intéressement et de la participation (abondement employeur compris).

Correction du calcul des indemnités conventionnelles afin de ne plus déclencher de calcul en dessous de deux ans d'ancienneté pour les cadres et non cadres.

Modélisation de l'indemnité de licenciement économique en non étendu.

Ces modifications sont appliquées à compter du 01/11/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 3600 : Indemnité légale de licenciement
  • 3605 : Indemnité de licenciement économique
  • 3615 : Indemnité de licenciement inaptitude AT
  • 3625 : Indemnité de licenciement inaptitude non AT
  • 8200 : Indemnité légale de licenciement non soumise
  • 8205 : Indemnité licenciement non soumise
  • 8215 : Indemnité licenciement non soumise 
  • 8225 : Indemnité légale de licenciement non soumise 
  • 8250 : Indemnité rupture conventionnelle non soumise

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413).

Salaire apprenti : Correction du calcul de la rémunération des apprentis, afin d'appliquer le barème légal car aucunes dispositions conventionnelles ne sont prévues, à compter du 01/09/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 0100: Salaire de base
  • 0101: Salaire de base apprenti

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)

Frais de santé: modification du paramétrage des cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle afin de distinguer la cotisation obligatoire des cotisations optionnelles. En effet, contrairement au paramétrage initiale les cotisations optionnelles doivent s'ajouter à la cotisation obligatoire au lieu de la remplacer. 

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'octobre pour la période de septembre pour les salariés concernés.     

• Rubriques impactées : 
  • 7670   : Mutuelle obl. Non Cadre forfaitaire
  • 7670R : Mutuelle obl. Non Cadre forfaitaire régul. pos. septembre 2024
  • 7670R : Mutuelle obl. Non Cadre forfaitaire régul. nég. septembre 2024
  • 7696   : Mutuelle optionnelle fac. Non cadre forfaitaire
  • 7696R : Mutuelle optionnelle fac. Non cadre forfaitaire régul. pos. sept. 

   Si la régularisation n'est pas attendue en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2024.

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404).

Prévoyance : suppression de la cotisation prévoyance décès minimum (1,50% en part patronale) pour les salariés avec un statut retraite Extension cadre [article 36] et Cadre [article 4 et 4 bis].

Et mise en place d'une cotisation décès minimum en complément de la cotisation patronale prévoyance cadre TA prévue par la convention (0,45% en part patronale) uniquement pour les salariés avec un statut retraite Cadre [article 4 et 4 bis] à compter du 01/01/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'octobre pour la période de janvier à septembre pour les salariés Cadre [article 4 et 4 bis] et pour la période de septembre pour les salariés Extension cadre [article 36].    

• Rubriques impactées :
  • 7113   : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (janvier)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (février)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (mars)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (avril)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (mai)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (juin)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (juillet)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (août)
  • 7113R : Prévoyance décès minimum complément Cadre sur TA régul. pos (septembre)
  • 7586   : Prévoyance décès minimum
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (janv. 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (fév. 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (mars 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (avril 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (mai 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (juin 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (juill. 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (août 2024)
  • 7586R : Prévoyance décès minimum régul. nég. (sept. 2024)
  • 7587   : Prévoyance décès minimum art.36 
  • 7587R : Prévoyance décès minimum art.36 régul sept.

   Si la régularisation n'est pas attendue en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2024.

Convention collective nationale des journalistes - secteur de la radiodiffusion (IDCC 1480)

Frais de santé: annulation de la mise à jour des taux de cotisations pour le régime général et le régime Alsace Moselle à compter du 01/09/2024 effectuée à tort sur la base modèle du 22/07/2024.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de paie d'octobre pour la période de septembre pour les salariés concernés.     

• Rubriques impactées : 
  • 7620   : Frais de santé régime obligatoire isolé
  • 7620R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. pos. sept.)
  • 7620R : Frais de santé régime obligatoire isolé (régul. nég. sept.)
  • 7646   : Frais de santé régime obligatoire conjoint 
  • 7646R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. pos. sept.)
  • 7646R : Frais de santé régime obligatoire conjoint (régul. nég. sept.) 
  • 7696   : Frais de santé régime obligatoire enfant
  • 7696R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. pos. sept.) 
  • 7696R : Frais de santé régime obligatoire enfant (régul. nég. sept.) 

   Si la régularisation n'est pas attendue en octobre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/10/2024.

PERECO (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif)

Mise à jour des rubriques relatives à l'intéressement PERCO pour tenir compte du dispositif PERECO et modélisation de l'abondement placé sur PERECO à compter du 01/10/2024.

• Rubriques créées : 
  • 3325 : Abondement de l'employeur sur PERECO
  • 3326 : Abondement de l'employeur sur PERECO < seuil
  • 3327 : Abondement de l'employeur sur PERECO > seuil
  • 9792 : Abondement PERCO éligible forfait social 10%
  • 9793 : Abondement PERCO/PERECO forfait social 20%

• Rubriques impactées : 
  • 3307 : Intéressement placé PERCO/PERECO
  • 3315 : Abondement de l'employeur sur PERCO > seuil
  • 3322 : RTT (jours) versées sur PERCO/PERECO
  • 3323 : RTT (heures) versées sur PERCO/PERECO  
  • 3324 : Jours de repos versés sur PERCO/PERECO
  • 4351 : Forfait social à 20%
  • 4353 : Forfait social à 16% 
  • 4355 : Forfait social à 10% (abondement sur PEE/PERCO)
  • 9251 : Reprise versement PERCO/PERECO
  • 9253 : Reprise net versé sur PERCO/PERECO
  • 9256 : Versement personnel PERCO/PERECO

PPV Placée et MNS

Modification du paramétrage afin d'exclure la prime de partage de la valeur placée du montant net social à compter du 01/10/2024.

• Rubrique créée : 
  • 8328 : Prime de partage de la valeur placée non soumise

• Rubriques impactées : 
  • 8334 : Prime de partage de la valeur versée non soumise
  • 8460 : Prime de partage de la valeur placée (exo. 3 000€)
  • 8461 : Prime de partage de la valeur placée (exo. exceptionnelle 6 000€) 
  • 8462 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. 3 000) 
  • 8463 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. exceptionnelle 6 000€) 
  • 9987 : Montant net social

PPV et Aide à domicile

Modification du paramétrage de la prime de partage de la valeur pour les salariés en contrat "Service à la personne", afin de tenir compte du SMIC aide à domicile dans le calcul permettant de déterminer le seuil d'exonération à 3 SMIC à compter du 01/10/2024.

• Rubriques impactées : 
  • 8330 : Prime de partage de la valeur versée n°2 (exo. 3 000) 
  • 8331 : Prime de partage de la valeur versée n°2 (exo. exceptionnelle 6 000€) 
  • 8332 : Prime de partage de la valeur versée (exo. 3 000€) 
  • 8333 : Prime de partage de la valeur versée (exo. exceptionnelle 6 000€) 
  • 8460 : Prime de partage de la valeur placée (exo. 3 000€)
  • 8461 : Prime de partage de la valeur placée (exo. exceptionnelle 6 000€) 
  • 8462 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. 3 000) 
  • 8463 : Prime de partage de la valeur placée n°2 (exo. exceptionnelle 6 000€) 

Réajustement SMC/SMIC

Alerte : déclenchement d'une alerte (non bloquante) préconisant de mettre à jour le salaire mensuel de base de la fiche salarié, au SMIC lorsque le bulletin comporte un réajustement au SMIC ou au SMC lorsque le bulletin comporte un réajustement au SMC.

Maladie non professionnelle et indemnité compensatrice de congés payés

Lors du calcul du solde de tout compte d'un salarié présentant une absence pour maladie non professionnelle sur son mois de sortie, la base 10ème CP calculée pour cette période de maladie et la comparaison légale/conventionnelle n'étaient pas prises en compte dans le compteur cptBaseCpN, induisant un montant d'indemnité compensatrice de CP erroné en cas de 1/10e plus favorable.

Cette anomalie a été corrigée.

Heures supplémentaires et Avantage en nature logement

Modification du paramétrage des heures supplémentaires structurelles, des heures d'équivalence, des heures supplémentaires non structurelles et des heures complémentaires pour qu'elles soient prises en compte dans le calcul de l'assiette de l'avantage en nature logement à compter du 01/10/2024.

Cas spécifique : Si le salaire de base est inférieur au SMIC ou au salaire minimum conventionnel, un réajustement est calculé. S'il est conjugué à la présence d'heures supplémentaires et d'un avantage nature logement, un message d'alerte (non bloquant) vous invite à mettre à jour le salaire mensuel de base de la fiche salarié pour obtenir un calcul correct des heures supplémentaires.

• Rubriques impactées : 
  • 0195 : Heures taux normal
  • 0200 : Heures supp. structurelles à 125% exo. TEPA
  • 0201 : Heures supp. structurelles à 125% non exo. TEPA
  • 0202 : Heures supp. struct. à 130% exo. TEPA
  • 0203 : Heures supp. struct. à 130% non exo. TEPA
  • 0204 : Heures supp. structurelles à 150% exo. TEPA
  • 0205 : Heures supp. structurelles à 150% non exo. TEPA
  • 0206 : Heures supp. structurelles à 175% exo. TEPA
  • 0207 : Heures supp. structurelles à 175% non exo. TEPA
  • 0208 : Heures supp. structurelles à 200% exo. TEPA
  • 0209 : Heures supp. structurelles à 200% non exo. TEPA
  • 0230 : Heures d'équivalence à 100%
  • 0231 : Heures d'équivalence à 125%
  • 0232 : Heures d'équivalence à 150%
  • 0700 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA
  • 0701 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA
  • 0702 : Heures supplémentaires à 130% exo. TEPA
  • 0703 : Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA
  • 0704 : Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA
  • 0708 : Heures supplémentaires à 100% exo. TEPA
  • 0710 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA
  • 0711 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA
  • 0712 : Heures supplémentaires à 130% non exo. TEPA
  • 0713 : Heures supplémentaires à 125% non exo. TEPA
  • 0714 : Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA
  • 0718 : Heures supplémentaires à 100% non exo. TEPA
  • 0720 : Heures supplémentaires à 150% hors contingent
  • 0721 : Heures supp. (taux conv.) hors contingent
  • 0722 : Heures supp. (taux conv.) hors contingent
  • 0732 : Heures complémentaires (taux conv.) non exo. TEPA
  • 0735 : Heures compl. à 110% non exo. non contractuelles
  • 0736 : Heures compl. à 125% non exo. TEPA non contract.
  • 0737 : Hrs compl. (tx conv.) non exo. TEPA non contract.
  • 0738 : Heures compl. à 125% non exo. TEPA hors RGCP
  • 0739 : Heures compl. à 110% exo. sal. hors RGCP
  • 0770 : Heures supp. à 125% exo. sal. hors RGCP
  • 0771 : Heures supp. à 150% exo. sal. hors RGCP
  • 3201 : Avantages en nature logement
  • 3211 : Avantages en nature logement

 Attention : Si des rubriques d'heures supplémentaires structurelles, d'heures d'équivalence, d'heures supplémentaires non structurelles et d'heures complémentaires ont été déclinées avant le 08/10, il est impératif de clôturer cette déclinaison au 30/09 et de créer une nouvelle déclinaison au 01/10/2024 pour que l'accumulateur de montant inclus dans le calcul de l'assiette de l'AN logement soit bien pris en compte.